Interventions sur "consommation"

...perspectives d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures en Guyane avaient soulevé de réels espoirs au sein de la population locale. Vous comprendrez donc à quel point l'annonce de l'interdiction d'ici à 2040 des hydrocarbures a pu s'apparenter à un coup de massue pour les décideurs économiques et politiques de la Guyane. Sans remettre en question la nécessité d'interroger nos pratiques de consommation, en vue de mieux asseoir la transition énergétique, permettez-moi de vous dire mon étonnement face au peu de considération manifestée à l'égard des élus de la Guyane. Vous venez de nous dire qu'il ne faut pas qu'un projet parte de Paris sans concertation. La démarche est d'autant plus regrettable que la région Guyane puis la collectivité territoriale de Guyane (CTG) qui l'a remplacée disposait de...

...objectif de réduction d'énergie primaire d'origine fossile pour 2030, mais pas pour 2040. Comme je l'ai dit hier en commission des affaires économiques, je suis prête à discuter du niveau de réduction – fixé à 100 % dans l'amendement – mais si nous nous inscrivons dans une logique d'arrêt de la production nationale, il me semble cohérent de réduire autant que possible les importations, et donc la consommation.

Je souscris à l'approche volontariste de réduction des consommations, mais il serait illusoire de croire qu'il ne restera pas d'utilisations résiduelles d'énergies fossiles d'ici à 2040. Cela me semble une perspective intenable, ne serait-ce que pour des raisons liées à la défense nationale. Même dans un monde sans voitures, les questions de l'approvisionnement des armées pour le carburant ou pour d'autres utilisations continueraient de se poser. Avis défavorable...

Je profite de cette discussion pour défendre l'amendement CD60, qui porte aussi sur la consommation. Nous n'y avons pas inscrit un objectif de réduction de 100 % afin de prendre en compte les utilisations résiduelles, mais une réduction de 90 %. Dans une loi qui ne prend pas en compte la baisse de la consommation.

La rédaction de cet amendement pose une série de problèmes juridiques qui me poussent à demander son retrait. Par exemple, une grande partie de l'article L. 110-1-1 du code de l'environnement porte sur les industries qui utilisent des matières premières et sur les consommateurs, et l'article L 110-1-2 concerne la consommation plutôt que l'extraction. Enfin, votre amendement fait référence à la charte de l'environnement, qui a valeur constitutionnelle. Or le code minier prévoit que les activités minières s'exercent dans le cadre des règles qu'il fixe et la loi doit elle-même respecter la Constitution. Je vous propose de retirer cet amendement.

...ères, par exemple la géothermie. Quant à la réforme du stockage de gaz, l'article 4 autorise le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour prendre des dispositions concernant la sécurité d'approvisionnement en gaz naturel des consommateurs français, en particulier la mise en place d'une régulation pour les infrastructures de stockages souterrains de gaz. Le gaz naturel représente 14,2 % de la consommation d'énergie primaire en France. La demande française de gaz naturel est satisfaite, à plus de 99 %, par des importations. Le stockage souterrain de gaz est donc indispensable à la sécurité d'approvisionnement : il permet d'équilibrer les approvisionnements, relativement constants au cours de l'année, et les besoins en gaz naturel qui varient fortement suivant les saisons. En France, la consommation...

...tion et l'exploitation des hydrocarbures sur notre territoire. Cette mesure, symbolique aux yeux de certains, essentielle pour d'autres, permet à notre pays de montrer l'exemple ; elle est cohérente avec nos engagements en faveur de la lutte contre le changement climatique. La France sera le premier pays à cesser la production d'hydrocarbures sur son sol. Cette production représente 1 % de notre consommation. Il est donc certain que pour lutter pleinement contre le changement climatique, il sera nécessaire de penser dans le même temps la réduction de notre consommation d'hydrocarbures et de notre dépendance énergétique globale. Ce projet de loi représente ainsi un premier pas en avant, mais un pas important, dans la marche vers nos objectifs pour le climat. Nous ne pouvons donc que saluer ce projet d...

... de contrat unique. L'article 4 devrait permettre l'aboutissement d'une réforme qui traîne depuis maintenant trois ans. Le périmètre de cette ordonnance avait déjà été défini dans la loi relative à la transition énergétique ; de nombreuses consultations ont, je crois, déjà été menées. Je comprends l'intérêt d'utiliser cette procédure, en raison de la nécessité de faire face aux prochains pics de consommation, comme ceux observés l'hiver dernier. L'essentiel du texte, c'est bien sûr la fin de la recherche et de la production d'hydrocarbures sur notre territoire ; nous partageons cet objectif. Nous souhaitons un texte juridiquement solide et économiquement soutenable pour que le succès soit au rendez-vous en 2040.

...e Paris et la neutralité carbone. Cela permettra de clarifier la notion de transition énergétique, et de dire clairement que l'État mène une politique de sortie des énergies fossiles, en cohérence avec le plan climat que vous avez présenté. Nous plaiderons aussi pour la cohérence : le corollaire de l'arrêt de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures en France, c'est la réduction de la consommation et l'arrêt de la promotion des énergies fossiles à l'exportation. On ne peut pas vouloir faire chez les autres ce que l'on refuse de faire chez soi. Nous proposerons également de revenir à la première version du texte en interdisant immédiatement les hydrocarbures non conventionnels. Enfin, comme d'autres, nous demanderons que l'échéance de 2040 soit bien le terme des concessions. Monsieur le ...

... pose un problème de cohérence. Aujourd'hui, 45 % de l'énergie finale consommée en France provient du pétrole, 22 % de l'électricité et 19 % du gaz. Il est logique et souhaitable que la part du pétrole diminue ; mais la quantité consommée sera encore, selon les estimations, de 50 millions de tonnes en 2040, contre 75 millions aujourd'hui. Or ce projet de loi ne prévoit rien pour faire diminuer la consommation. Il ne concerne que la production, et uniquement la production française – qui ne représente que 1 % de notre consommation, c'est vrai. Mais si la consommation ne diminue pas, nous devrons simplement importer davantage d'hydrocarbures, ce qui aura des conséquences négatives tant pour notre balance commerciale, déjà lourdement déficitaire, que pour l'environnement et le changement climatique. En e...

...curisée possible. Dans mon village, nous sommes confrontés également aux inconvénients liés au chauffage au bois. Les particuliers comme les petites exploitations viticoles s'équipent de plus en plus de chaudières qui émettent de la fumée qui nous empeste. En période de basses pressions, c'est la catastrophe. Que faire ? Si le présent texte va dans le bon sens, il n'agit pas suffisamment sur la consommation. Comme nous sommes nombreux, depuis que nous sommes élus, à avoir la chance de fréquenter les ministres – qui sont par ailleurs bien sympathiques (Sourires) –, nous pouvons les interpeller : Monsieur le ministre d'État, alors que nous devrions montrer l'exemple, il n'y a pas de double vitrage à l'Assemblée nationale. On m'a expliqué qu'il en était ainsi parce qu'il s'agit de bâtiments classés. Ma...

...ion du climat (GIEC). Les énergies propres sont-elles nécessairement la solution ? Ainsi, une éolienne nécessite 1,5 tonne de béton, des métaux rares et ne produit pas forcément toujours de l'énergie. Par ailleurs, nous ne sommes pas seuls au monde. Que vont faire les États-Unis, sachant que les fermes du Midwest produisent plus de CO2 que le pétrole ? Que va faire le Brésil, qui déforeste ? La consommation d'huile de palme engendre également la déforestation. Alors que les problèmes énergétiques sont considérables, les solutions locales ne seront pas déterminantes. Il faudra les traiter au niveau mondial pour avancer sur cette question. Monsieur le ministre d'État, vous avez parlé de foi : je sais bien que parfois elle déplace des montagnes. Mais la foi c'est la croyance et pas toujours le savoir....

...n des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels implique bien évidemment le développement d'autres énergies, et notamment l'énergie éolienne industrielle qui suscite de nombreuses interrogations et beaucoup de colère parce qu'elle est souvent imposée. Parmi les objections à cette énergie, les plus fréquentes mentionnent un intérêt écologique marginal, une production inconciliable avec la consommation, une énergie intermittente difficile à contrôler, un réseau électrique inadapté, un pari économique incertain puisque largement subventionné, et surtout une présence souvent très mal acceptée par les populations qui les subissent. Pour ces populations, les enjeux majeurs sont la protection des paysages et des sites souvent magnifiques. Je sais bien qu'à tous ces arguments on m'opposera autant de...

C'est un amendement de repli. Nous proposons d'inscrire cet article dans ce que devait être la priorité absolue de toute politique énergétique : la lutte contre le changement climatique et la réduction de la consommation d'énergies fossiles, conformément à l'engagement pris par la France lors de la COP21.

...ons des acteurs du secteur gazier mais pas de les supprimer. On conserve l'obligation de résultats même s'il n'y aura plus d'obligation de moyens. Je tiens à vous rassurer sur ces obligations : l'esprit de la réforme est un système d'enchères complété par un filet de sécurité qui permet avec un revenu régulé pour les opérateurs de stockage d'assurer les niveaux de stock en gaz disponibles pour la consommation en France. Avis défavorable.

Nous souhaitons que les consommateurs soient informés sur la composition en gaz naturel ou en biométhane du gaz qu'ils utilisent. Pour accompagner la méthanisation, il est important en effet de pouvoir faire valoir que la proportion de gaz produite localement est de plus en plus importante dans leur consommation.

Je remercie la rapporteure et le Gouvernement de leur soutien. J'accepte le sous-amendement, car il ne s'agissait pas, dans mon esprit, de faire figurer systématiquement la proportion de biométhane consommée sur la facture mensuelle. Néanmoins, il ne me paraît pas suffisant de ne faire figurer cette information que dans la seule offre de départ. Dans la mesure où le code de la consommation renvoie à un arrêté du ministre, qui détermine ce qui doit ou non figurer sur la facture, sans doute pourrait-on agir au plan réglementaire pour qu'y figure régulièrement une moyenne annuelle. J'y reviendrai en séance.

Dans le droit actuel, le code de l'énergie fixe un objectif de réduction de 30 % de la consommation primaire d'énergie fossile en 2030 mais n'en prévoit aucun à l'horizon de 2040 ni de 2050. En cohérence avec l'échéance fixée par le présent projet de loi, cet amendement propose une échéance pour la réduction, voire la suppression de la consommation d'énergies primaires d'origine fossile.

Cet amendement modifie en effet les objectifs de la politique énergétique nationale, en prévoyant non plus seulement une réduction de la production et de la consommation primaire d'énergies fossiles de 30 % d'ici à 2030, mais également de 100 % en 2040. Si cet amendement a le mérite d'insister sur l'importance de poursuivre nos efforts pour développer les énergies renouvelables et réduire de manière significative notre consommation d'énergies fossiles, il me semble, au vu des études prospectives, que la France ne sera pas en mesure de se passer d'hydrocarbures à ...

Madame la rapporteure pour avis, mon amendement ne modifie pas les objectifs figurant aujourd'hui dans le code de l'énergie : il les complète, dans une logique de cohérence entre les objectifs fixés en matière de production, d'une part, et de réduction de la consommation, d'autre part. Je suis d'ailleurs prête à discuter des chiffres. Monsieur le ministre d'État, nous sommes parfaitement d'accord que l'action concrète importe bien davantage que tous les objectifs inscrits dans les lois qui restent parfois virtuels – l'histoire l'a trop souvent montré. Mais, du fait des choix du précédent Gouvernement, la PPE est fixée par décret et ne sera donc pas débattue par ...