Interventions sur "consommation"

révélé par les articles 4 à 7, qui nuisent à la philosophie globale du texte. Mais ces ajouts sont ceux qui posent finalement le moins de problèmes. Les articles 4 et 5, qui concernent le stockage et la consommation de gaz ainsi que la transparence des rémunérations des fournisseurs par les gestionnaires du réseau d'énergie, sont une bonne chose. Nous souhaitons simplement des garanties ou une étude d'impact, comme nous le demandions en commission avec Mme la rapporteure, à même de nous rassurer sur les conséquences pour le consommateur final. Les articles 6 et 7 découlent de la transposition de directives ...

...e est commandé, tout d'abord, par des raisons immédiates de maîtrise des coûts, car préserver le pouvoir d'achat des consommateurs et la compétitivité des prix de l'énergie pour les entreprises est une priorité partagée. Ensuite, les énergies renouvelables sont encore intermittentes, et les solutions de stockage sont encore limitées. Enfin, ces énergies ne peuvent aujourd'hui répondre aux pics de consommation ou à des demandes de forte puissance. Parallèlement, une partie de la solution réside aussi dans le gisement que représentent les économies d'énergie. À ce titre, la rénovation thermique des bâtiments est une priorité pour le pouvoir d'achat, pour soutenir l'investissement et l'emploi au coeur de nos territoires, car, comme vous le savez, nos artisans ont du talent. À titre personnel, ardent co...

...t en vigueur sur les réseaux intérieurs des bâtiments, ambiguïté qui trouve en partie sa source dans la lenteur que la France met parfois à transposer dans notre droit interne les directives européennes. Que sont ces réseaux intérieurs ? Dans les bâtiments composés de plusieurs logements, de plusieurs bureaux ou ayant une occupation mixte, l'électricité est en général acheminée à chaque unité de consommation par une colonne montante – vous me passerez la technicité de la terminologie – qui fait partie du réseau public de distribution d'électricité. Chaque unité de consommation a son propre compteur. Mais depuis quelques années, un nouveau schéma de distribution de l'électricité s'est développé dans les immeubles de bureaux. Un unique compteur est installé pour tout l'immeuble, et un réseau intérieur,...

Cet amendement vise à inscrire, parmi les objectifs de la politique énergétique de la nation visés à l'article L. 100-4 du code de l'énergie, un objectif de diminution de 90 % de la consommation énergétique primaire des énergies fossiles à l'horizon 2040. À ce jour, seule une diminution de 30 % de la consommation en 2030 est inscrite. Cela va dans le même sens que la réduction de la dépendance aux importations.

Cet amendement vise à interdire presque toute consommation d'énergies fossiles en 2040. Cela semble une perspective intenable.

...t une bonne nouvelle, en raison de la connaissance que nous avons des dangers liés à ces recherches, et malgré les dénis récurrents de l'industrie pétrochimique concernant l'impact sur la santé humaine et l'écologie. À ce titre, une remise à plat du code minier et un moratoire de tous les permis déjà concernés semblent une évidence. Nous le savons, la croissance aveugle de la production et de la consommation matérielle épuise les ressources et dégrade notre environnement. La recherche d'une plus grande sobriété énergétique et matérielle est incontournable. Le changement climatique nous impose de sortir des énergies émettrices de gaz à effet de serre et de nous engager vers des réformes d'envergure, impliquant des choix de société clairs. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance...

...permet de mettre les pieds dans le plat. Depuis le début, nous parlons de neutralité carbone, mais il n'y a pas de neutralité carbone dans ce texte ! Si l'on substitue 1 % d'importation à 1 % de production, il faut m'expliquer comment l'on atteint cet objectif ! Vous ne compensez pas les émissions de CO2, vous les substituez. Le sujet sur lequel porte cet amendement est celui de l'addiction à la consommation d'hydrocarbures. Mais là où nous divergeons, c'est sur l'objectif de réduction de 90 % en moins de vingt ans. Cela signifie que la consommation journalière des Français tomberait alors à 0,4 litre de pétrole. Nous avons intérêt à être très ambitieux pour accompagner les changements de mode de vie et les transformations sociales que cela impliquerait ! Certaines personnes sont incapables de change...

...de lutte contre le réchauffement climatique, au moment où certaines grandes nations décident de ne plus assumer leurs responsabilités en la matière – , cet article, en l'absence de coordination internationale, est loin d'y répondre. Avec cet article, vous prenez le risque, monsieur le ministre d'État, de faire cavalier seul pendant un certain temps. Au lendemain du vote de notre assemblée, notre consommation d'hydrocarbures diminuera-t-elle ? Non : à moyen terme, nous aggraverons seulement de 1 % le déficit de notre balance commerciale, soit l'équivalent de la part produite en France de notre consommation d'hydrocarbures. Par contre, nous aurons gravement déséquilibré l'économie de certains territoires, ultramarins en particulier, sans être capables de leur offrir une quelconque solution de repli en...

… et qui ont montré le lien entre celui-ci et la consommation des énergies fossiles. Donc l'obscurantisme n'est pas du côté de ceux qui défendent ce projet de loi.

Pas sur 1 % de notre consommation !

Monsieur le ministre d'État, chers collègues, le fait que tout devait s'arrêter en 2040 a provoqué un débat compliqué au sein de notre groupe, en commission du développement durable. Nous souhaitions que là où il était possible de poursuivre des activités industrielles, notamment dans le cadre de la consommation ou transformation locale, l'on parvienne à un compromis. Ces amendements sont très importants. Notre groupe en avait déposé un autre, qui allait exactement dans le même sens, pour préciser que l'extraction du gaz sulfureux n'entrait pas dans le champ des interdictions prévues par le texte. L'adoption de cette disposition ouvre pour nous des perspectives intéressantes. C'était un vrai point de blo...

Vous avez raison, mes chers collègues, soyons à la hauteur des mots que nous utilisons. Arrêtons donc d'employer l'expression « neutralité carbone » alors que ce texte n'aura strictement aucun impact sur la quantité de CO2 rejetée dans l'environnement. Pour respecter les mots, commençons par ne pas mélanger le sens des mots « consommation » et « production ». L'examen de ce texte a en effet débuté par toute une série de déclarations faisant référence aux accords de Paris, et à des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. C'est donc vous qui jouez avec les mots ! Malheureusement, ce texte nie la réalité. Tant et si bien qu'un spectateur qui regarderait nos débats pourrait croire qu'il s'agit de sortir de l'add...

Cet amendement vise à n'interdire la recherche de nouveaux gisements qu'à partir de 2030, date théorique d'une réduction de 30 % de la consommation de combustibles fossiles telle que fixée par le plan climat. Il est donc proposé de mettre en concordance ces deux dates.

Le présent amendement vise à n'empêcher l'exploitation de nouvelles concessions qu'à partir de 2030, date théorique d'une réduction de 30 % de la consommation de combustibles fossiles fixée par le plan climat. C'est la même logique que pour l'amendement no 5 que j'ai défendu tout à l'heure.

...'hydrocarbures. Bien sûr, la France n'a pas attendu la COP21 et l'accord de Paris pour agir. Dès 2007, sous l'impulsion de Jean-Louis Borloo, le Grenelle de l'environnement avait permis de mettre les préoccupations écologiques et énergétiques au coeur du débat public. La loi de transition énergétique avait déjà instauré des objectifs ambitieux et concrets, tels que la diminution de 30 % de notre consommation d'énergies fossiles primaires dans notre mix énergétique à l'horizon 2030. En ce qui concerne les hydrocarbures, la loi dite Jacob du 13 juillet 2011 avait interdit la technique de la fracturation hydraulique.

...es sur notre territoire, le premier pays à ouvrir la voie à un développement économique « post-pétrole », un développement économique plus durable et plus juste. Cette première étape, portant sur la production, sera complétée dans les prochains mois par une série de dispositifs – vous en avez détaillé certains, monsieur le ministre d'État – permettant d'oeuvrer également à la diminution de notre consommation et au développement des énergies renouvelables et des énergies nouvelles. Je souhaite revenir rapidement sur les points essentiels de ce projet de loi. Les trois premiers articles, qui constituent le coeur du texte, concernent l'arrêt de la production et de la recherche d'hydrocarbures. Ils prévoient, d'une part, l'interdiction d'accorder de nouveaux permis de recherches et de nouvelles concessi...

Le groupe La République en marche votera contre ces mêmes amendements : nous ne voulons en effet pas perdre dix ans de plus. En outre, 2040 est une date symbolique, y compris en matière de consommation, puisque c'est également à ce moment-là que prendra fin la vente de véhicules thermiques. Elle participe donc de la cohérence que certains d'entre vous, mes chers collègues, cherchaient tout à l'heure. En outre, certains des arguments sont erronés. La question des recettes fiscales des collectivités locales, en particulier, est bien mise en avant dans l'étude d'impact : de la même façon que pour...

...s. Par ailleurs, on ne va pas, en votant ce texte de loi, améliorer la situation de nos concitoyens d'outre-mer, en tout cas pas directement. Plus généralement, on ne va pas, comme certains, malheureusement, le pensent, donner l'exemple au monde – du moins, si l'on montre l'exemple, il faudra voir si l'on est suivi. Je crois que votre argumentation trahit une confusion majeure entre la notion de consommation et celle de production, entre la notion d'exploitation et celle de recherche. Tout à l'heure, monsieur le ministre d'État, je vous ai entendu parler de « cure de désintoxication ». Or, comme je connais votre position sur le cannabis, …

… je vous répète ce que je vous ai dit en commission. Prenons l'exemple de la consommation totale de cannabis en France, afin que cela soit clair pour tout le monde : elle s'élève à 277 tonnes, à rapporter, monsieur le ministre d'État, à une production nationale – illégale – de 20 tonnes. Si vous arriviez à éradiquer la production française de cannabis, qui représente 10 % de la consommation nationale, vous ne feriez pas avancer d'un pouce, pour autant, la désintoxication dans notre pa...

Mes chers collègues, je crains que ce ne soit pas en mettant hors-la-loi 1 % de la consommation nationale nette de produits pétroliers, qui représente elle-même 1 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, que vous aurez un impact sur la consommation. Tel est bien là, en effet, le sujet. L'objectif n'est pas de se faire plaisir en éliminant une partie de la production nationale. Le vrai sujet est la dépendance de la France au pétrole. La vraie question qu'il faut se poser, mes cher...