Interventions sur "consommation"

Madame la ministre, lutter contre le tabagisme est évidemment une bonne chose. Vous prenez comme exemples l'Australie et la Grande-Bretagne, où la hausse massive du prix du tabac a entraîné une baisse de la consommation, mais vous savez fort bien que ce sont deux îles et que ce n'est évidemment pas le cas de la France. Les mesures que vous proposez n'auront aucun effet positif sur la consommation de tabac, parce que, d'une part, la contrebande augmentera – le tabac consommé sera de moins bonne qualité – et, d'autre part, vous diminuerez les recettes fiscales pour l'État, comme vient de le dire notre collègue. V...

Je serai bref, puisque beaucoup de choses ont déjà été dites. J'entends certains collègues regretter la hausse du prix du tabac, mais il faut reconnaître que depuis des années, gouvernement après gouvernement, l'Assemblée nationale a eu la volonté d'augmenter le prix du tabac, avec le sentiment – et c'est aussi la réalité des choses – que cela avait un effet sur la consommation. On ne peut pas nier qu'il existe un mouvement continu, en dépit des alternances politiques, en faveur de la hausse du prix du tabac. Il va de soi que nous soutenons cette mesure, dont nous espérons qu'elle nous permettra, par son ampleur significative, de passer un cap. Il importe néanmoins de mener, en plus de cette politique incitative, une politique de prévention, comme plusieurs collègues l'...

… et l'un de vos prédécesseurs, Xavier Bertrand, a réussi à faire interdire le tabac dans les lieux publics – un résultat dont chacun peut se réjouir. Ce qui m'inquiète le plus, c'est la consommation des jeunes, et particulièrement des jeunes filles, qui fument souvent leur première cigarette à onze ou douze ans.

...llèle, qui déstabilise notre réseau de buralistes – dire cela n'est pas les opposer à la lutte contre le tabagisme – , notamment dans les zones transfrontalières, comme dans mon département de Meurthe-et-Moselle, faute d'harmonisation européenne à très court terme. Ma collègue Caroline Fiat a évoqué la même situation avec le Luxembourg. Cette nouvelle hausse du prix du tabac ne va pas diminuer la consommation réelle, celle qui importe vraiment, mais encouragera le commerce de produits de très mauvaise qualité dans le réseau parallèle – ce qui peut d'ailleurs poser d'autres problèmes de santé. C'est pourquoi nous vous proposons de supprimer cet article.

...rix du tabac représente une perte moyenne de pouvoir d'achat d'environ 0,8 % pour les ménages français, selon l'OFCE, qui y a consacré une note détaillée. Or, elle pénalisera les plus pauvres, parce qu'ils fument plus en moyenne et que le prix du tabac est le même pour tous. En outre, à l'heure de l'absence de toute frontière, nul ne sait aujourd'hui si cette politique fera réellement baisser la consommation ou si elle favorisera la contrebande. Enfin, l'article 12, qui prévoit une évolution fiscale jusqu'en 2020, est contraire au principe constitutionnel de l'annualité budgétaire.

... le tabagisme est bien un fléau. C'est un vrai enjeu de santé publique, parce qu'il est à l'origine de maladies graves et létales, comme le cancer du poumon, les maladies cardio-vasculaires ou encore la bronchopneumopathie chronique obstructive – BPCO. Il est également vrai qu'il coûte cher en termes de dépenses de santé. Augmenter le prix du paquet pour qu'il soit à 10 euros fera bien baisser la consommation de cigarettes achetées dans le réseau des buralistes. Mais que se passera-t-il pour les achats hors réseau ? Dans le rapport que j'avais réalisé sous la précédente législature avec Frédéric Barbier, il apparaissait que le marché parallèle hors réseau représente 20 % des cigarettes consommées en France et fait perdre plus de 2 milliards d'euros de taxes non perçues par l'État français. Le vrai su...

..., en augmentant le prix du tabac, comme vous êtes en train de le faire, vous provoquerez deux effets. Dans les zones frontalières, les consommateurs conserveront leurs habitudes et iront acheter leur tabac à l'extérieur de la France ; les autres auront plus massivement recours au marché parallèle : tous continueront donc à consommer. La baisse que vous allez provoquer ne sera pas une baisse de la consommation, mais des achats auprès des buralistes. Votre combat est tout à fait légitime, et nous ne mettons pas en cause votre objectif. Mais les moyens dont vous vous dotez pour l'atteindre sont faux, erronés, et ils auront des effets contre-productifs, largement supérieurs aux effets positifs sur la santé publique auxquels vous aspirez. En effet, la contrebande mettra sur le marché des produits bien plus...

Le tabac n'est pas un produit comme les autres. Sa consommation constitue la première cause de mortalité évitable en France. La baisse du tabagisme chez les jeunes est un enjeu de santé public majeur, comme l'a rappelé Jean-Pierre Door. Toutefois, nous sommes à un tournant. Alors que notre pays pratique des prix sensiblement supérieurs à ceux des pays voisins, un marché parallèle très important s'est implanté, estimé à 27 % des ventes, rendant de moins en moi...

...acheter leur paquet sur le marché noir, dont les produits portent encore plus atteinte à leur santé. Cela aggrave donc doublement les inégalités sociales, en pénalisant le pouvoir d'achat et la santé des plus démunis. Pour lutter efficacement contre le tabagisme, davantage de moyens devraient être consacrés à la prévention, en particulier auprès des jeunes, afin d'obtenir une réelle baisse de la consommation du tabac. Il est également nécessaire de promouvoir l'éducation pour la santé. Cet amendement propose donc la suppression de la hausse du prix du tabac, laquelle aurait pour conséquence première d'aggraver les inégalités sociales. Vous savez que je suis également médecin, madame la ministre…

...0 euros dont on peut bénéficier actuellement sont insuffisants. De plus, même si c'est un progrès, il faut avancer l'achat des substituts, la CPAM ne les remboursant qu'a posteriori, et après un délai conséquent. Or tout le monde n'a pas les moyens de dépenser autant, et les substituts coûtent plus cher qu'un paquet de cigarettes. Il faudrait remédier à ce problème. Selon l'OMS, une baisse de la consommation n'est véritablement observée que lors d'augmentations des prix brutales et significatives, dès lors qu'il y a une rupture ne permettant pas une adaptation immédiate des budgets, et renforçant l'incitation, voire la motivation des personnes souhaitant arrêter. Notre idée était de rembourser à 100 % toutes les solutions existantes – substituts nicotiniques, hypnose, réflexologie… – pour que tout le...

Madame la ministre, la destination sera la même, mais si vous me permettez cette image alpine qui a su nous rassembler ce soir – c'est le seul amendement de notre groupe qui est passé – , je vous propose d'emprunter une piste bleue plutôt que noire. Je m'explique : cet amendement vise à étaler l'augmentation des droits de consommation sur les produits du tabac. Dans le même esprit que les paliers des deux augmentations par an, en 2019 et 2020, prévus par le Gouvernement, le présent amendement propose d'étaler l'augmentation de l'année 2018 en deux paliers fixés au 1er avril et au 1er novembre. Il permettra ainsi d'améliorer l'intégration de la mesure par les buralistes et les consommateurs, sans remettre en cause la cible fixé...

Cet amendement vise à remplacer la taxe sur les fournisseurs agréés de produits de tabac, créée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017, par une augmentation de la part spécifique du droit de consommation. Telle qu'elle est rédigée dans le code de la Sécurité sociale, la taxe sur les fournisseurs agréés de produits de tabac fait peser la charge de la contribution sur les distributeurs, alors que l'intention du Gouvernement, qu'il avait exprimée lors des débats qui avaient eu lieu dans cet hémicycle, était d'atteindre directement les fabricants. La réintégration de cette contribution par une augm...

Le groupe MODEM a déposé plusieurs amendements visant à rénover la fiscalité sur les produits agro-alimentaires. Celui-ci propose de supprimer les taxes sur l'eau embouteillée ainsi que sur les boissons non alcoolisées. Pourquoi ? Notre réflexion est globale : pour favoriser et stimuler la consommation de boissons non sucrées – donc meilleures pour la santé – et pour permettre aux personnes les plus modestes de consommer des produits meilleurs pour leur santé, nous proposons la suppression de la taxe frappant les eaux embouteillées et les boissons non alcoolisées.

...eprises du secteur, qui sont majoritairement françaises. Il est difficile de s'opposer au principe de cette mesure. Ces boissons sucrées sont responsables de cas d'obésité, en particulier chez les enfants. Un article tout à fait remarquable est d'ailleurs paru la semaine dernière dans l'hebdomadaire Le Point. Il montrait les dégâts liés au fructose et au lactose – mais pas au glucose – , dont la consommation entraîne jusqu'à des cancers du foie. Une personnalité de la télévision a été personnellement très touchée par cette obésité liée au sucre. Peut-être avez-vous lu cet article, chers collègues. Quoi qu'il en soit, nous avons voulu, avec cet amendement, montrer notre volonté de suivre la démarche initiée par le rapporteur général. Pour autant, nous avons également voulu rester attentifs à la ques...

Cet amendement prévoit une taxation en fonction du taux de sucre dans les boissons concernées, et également un fléchage du produit de la taxe, qu'il s'agit d'affecter à la mise en oeuvre d'actions déployées dans un objectif de prévention et de santé publique, afin de sensibiliser notamment les plus jeunes à la nécessité de réduire leur consommation.

...» : il est destructeur d'emplois ; il met à mal des recettes dynamiques dans de nombreuses communes rurales ; il casse le processus de connaissance de notre sous-sol et des fonds marins ; il est porteur d'importants risques juridiques et financiers. Afin d'étayer ces éléments, je veux apporter quelques précisions. En matière environnementale, le projet n'agit que sur la production et non sur la consommation. Or chacun sait que dans vingt ans, en 2040, nos besoins nationaux en hydrocarbures seront encore importants ; on peut le regretter avec vous, mais c'est ainsi. Et, qu'on le veuille ou non, ce 1 % de notre consommation, produit en circuit court, génère moins de CO2 que le pétrole importé.

...échauffement climatique. Or cet aspect, je le répète, ne nous semble pas figurer dans ce projet, dont on pourrait dire qu'il est un peu hors sol. La loi Jacob avait – faut-il le rappeler ? – sa logique environnementale lorsqu'elle interdisait la fracturation hydraulique, ce qui a rendu impossible en France la recherche et l'exploitation du gaz de schiste. Le présent projet, qui n'agit pas sur la consommation de pétrole ni de gaz, a pour unique apport symbolique de faire de la France le seul pays à cesser sa production d'énergie fossile, alors que nous aurons encore besoin de celle-ci pendant plusieurs dizaines d'années. Et puis, il y a ce silence concernant le risque juridique, donc financier. Les détenteurs de concessions ont des droits. Limiter aussi drastiquement la durée d'exploitation dans des ...

...ériodes de pointe hivernales. Jusqu'en 2009, la différence de prix du gaz selon la saison – été ou hiver – était suffisante pour inciter les opérateurs gaziers à utiliser pleinement les capacités de stockage. Depuis 2010, l'érosion de ce différentiel prix réduit cette incitation, occasionnant une baisse du remplissage des stockages et, corrélativement, accroissant la vulnérabilité en cas de forte consommation de gaz naturel. Les fournisseurs sont demandeurs d'une réforme du système afin de pouvoir intégrer le coût du stockage dans leur offre de gaz, en toute transparence et en toute sécurité pour eux-mêmes comme pour leur clientèle. L'objectif est simple : il s'agit de garantir aux consommateurs l'accès au gaz naturel en hiver, en cas de forte consommation. Nous sommes donc tout à fait favorables à ...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, derrière des ambitions partagées de réduction de notre consommation en énergies fossiles se cache une loi témoignage, que les associations de protection de l'environnement n'hésitent pas à qualifier de « symbole » et dont on ne voit pas comment elle pourrait, au regard de son impact minime sur notre empreinte carbone, s'ériger en exemple sur la scène internationale. Plus grave, dans son entreprise de communication à bas coût, le Gouvernement revient ici, sans au...

...re des hydrocarbures sur son sol. Elle sera accompagnée dans cette transition par ses industriels, ses innovations disruptives et ses scientifiques. Aussi, d'autres pays tels que la Grande Bretagne, l'Inde et la Chine ont-ils des initiatives similaires. La sortie progressive de la production d'hydrocarbures qui se produirait à l'horizon 2040 est donc cohérente avec l'objectif de diminution de la consommation de combustibles fossiles de 30 % à l'horizon 2030, ce qui permettra d'éviter de compenser l'arrêt de la production nationale, représentant 1 % de la consommation, par une augmentation de l'importation d'hydrocarbures. Comme nous l'avons souligné en commission, l'accompagnement de nos territoires concernés est nécessaire, et nous le soutenons fortement. Nous invitons le Gouvernement à fournir des...