Interventions sur "consommation"

Nous connaissons l'impact du coût de l'énergie et de ses variations sur la compétitivité de l'industrie française. Or, les entreprises dites électro-intensives ont souvent un poids économique important dans notre industrie. Leur consommation d'électricité, qui représente approximativement 20 % de la consommation nationale, constitue une part importante de leurs dépenses, ce qui les rend particulièrement sensibles aux évolutions des prix de l'énergie. Pour préserver leur compétitivité, deux taux réduits de taxe intérieure de consommation ont été créés en loi de finances. Ces entreprises bénéficient également de nombreux dispositifs de...

Ma question concerne la stratégie d'EDF pour favoriser le développement de l'autoconsommation. Entre 20 000 et 30 000 Français ont recours à cette pratique, contre 1,5 million d'Allemands. La possibilité de produire et de consommer sa propre électricité grâce aux énergies renouvelables correspond à une demande forte de nos concitoyens. Le désir de consommer de manière plus vertueuse pousse à un tel changement. Il concerne les particuliers mais aussi les professionnels et les collectivités...

...lateur vos inquiétudes quant à ce qui se passerait en l'absence totale de production électrique à Cordemais, un jour d'hiver où il ferait très froid. J'imagine qu'il faudrait que nos compatriotes bretons bénéficient quand même, grâce à RTE, du même service que les autres habitants du territoire. Cela m'amène à répondre à M. Pellois qu'il faut peut-être fixer des limites au développement de l'autoconsommation. Vous l'avez dit, la promotion de l'autoconsommation est importante. M. Castellani a aussi parlé de la promotion du cofinancement des énergies renouvelables comme d'une manière de les faire mieux accepter. Mais quand on se met à faire de l'autoconsommation dans un périmètre qui dépasse la maison individuelle pour devenir celui d'une collectivité, cette dernière doit se poser des questions techniq...

La réduction de la consommation énergétique est un enjeu fondamental, à la fois sur le plan écologique et en matière de pouvoir d'achat. En effet, la facture énergétique pèse sur le budget des ménages : selon, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), les ménages les plus défavorisés y consacrent 15 % de leur budget. Il est donc important de trouver des solutions pour réduire cette consommation énergét...

Le mercredi 28 mars, notre collègue Villani a remis son rapport sur l'intelligence artificielle. Il a notamment recommandé de concentrer les efforts et les recherches sur quatre grandes thématiques, dont l'écologie. En effet, selon ses conclusions, l'intelligence artificielle pourrait contribuer à diminuer nos consommations. La même semaine, EDF a lancé sa start-up, Metroscope, une solution d'intelligence artificielle qui accélérerait l'identification des causes d'un aléa touchant une installation industrielle. L'ensemble du parc nucléaire devrait en être équipé. Pourriez-vous nous donner davantage de précisions sur cette start-up, et nous communiquer ses premiers résultats ?

...ui, d'après le rapport de la Cour des comptes, est évalué à 5 milliards d'euros. Par ailleurs, la Commission de régulation de l'énergie a institué, avec votre filiale Enedis, un système de paiement différé dont la Cour des comptes indique qu'il permettrait à Enedis de faire un bénéfice de 500 millions sur de ce déploiement, à mettre en balance avec les économies que feraient les Français sur leur consommation énergétique. Confirmez-vous ce chiffre ? Qu'est-ce qui explique, dans ce modèle économique de déploiement, qu'Enedis puisse ainsi engranger cette somme ? Je vous ai entendu évoquer les difficultés de déploiement de ces compteurs. D'après ce que j'en sais, et après avoir interrogé certains de mes collègues, toutes les circonscriptions ont leur collectif anti-Linky, ce qui conduit à s'inquiéter d...

...stérielles et gouvernementales, mais la programmation pluriannuelle de l'énergie que l'on a devant nous semble manquer de crédibilité. C'est donc l'expert de la production énergétique que j'interroge ici. Des objectifs mirobolants nous ont été annoncés par le ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot. Je pense notamment à la réduction, à terme, de quasiment la moitié de la consommation de l'énergie finale, alors que l'on utilise de plus en plus d'appareils électriques, comme les véhicules électriques, et que la croissance démographique se poursuit en continu. En parallèle, on affiche, à l'horizon 2030, une baisse à 50 % de la part du nucléaire dans la production d'énergie électrique – soit globalement un gros tiers en moins – le tout en décarbonant la production. Quelle est don...

La Bretagne ne produit que 10 % de sa consommation d'électricité. Afin de limiter sa dépendance et éviter les pertes de puissance dommageables tant aux habitants qu'à l'économie, la région a signé le Pacte énergétique breton, qui privilégie les énergies renouvelables. Malheureusement, il arrive qu'on se heurte à des obstacles : opposition des riverains, quand on veut installer des éoliennes, ou des éoliennes offshore ; problèmes de moyens, quand ...

...u ; sur des batteries qui vont nous permettre de mieux stocker et restituer l'énergie ; à des simulations, par exemple dans le domaine de l'hydroélectricité chère à Mme Battistel. Nous avons d'ailleurs une filiale, issue de notre R ensuite E.quilibre, logiciel gratuitement disponible sur les ordinateurs et les smartphones, qui permet, notamment à partir des informations de Linky, de connaître sa consommation en direct, avec un renouvellement fréquent. Cela ne concerne évidemment que celui qui le souhaite – il n'y aura d'intrusion sans acquiescement très clair de la part du consommateur. Toujours à propos de Linky, vous avez évoqué un déficit d'information. C'est possible. Bien que nous fassions le maximum pour apporter aux Français une information exacte, honnête, scientifiquement démontrée, et qui ...

...ditions que nous avons menées, et deux déplacements, à Versailles et à Lille, nous ont montré l'extrême complexité de ce sujet et la difficulté de trouver une réponse pénale, sanitaire et pédagogique efficace. Notre mission n'avait pas pour objet de réfléchir à la politique de lutte contre la toxicomanie ou à une éventuelle légalisation du cannabis. Ce débat, presque dépassé tant le trafic et la consommation ont évolué ces vingt dernières années, n'est cependant pas à esquiver dans l'avenir. Face aux profils multiples de consommation de produits stupéfiants, voire de polyconsommation, la réponse pénale envisagée ne doit ignorer ni les volets préventif et éducatif, ni les aspects thérapeutique et sanitaire. Nos travaux nous ont permis de dresser le constat, unanimement partagé, d'un décalage entre u...

...inence du dispositif. En dépit de cette incohérence, nous avons reçu plus d'une centaine de personnes au cours de vingt-neuf auditions, effectué deux déplacements à Lille et à Versailles, et rencontré en différentes occasions les forces de l'ordre de nos circonscriptions. Le sujet est complexe. La justice fait face à un contentieux de masse ; les usagers de stupéfiants présentent des profils de consommation très différents selon que leur consommation est récréative, régulière ou qu'elle caractérise une toxicomanie, et la réponse pénale au phénomène est très diverse – on peut dire que nous avons une loi très dure sur le papier, mais dont l'application est assez molle. L'enjeu est donc clair : une réforme en profondeur est nécessaire. Notre rapport d'information est publié sur le site internet de l'...

...e de produits stupéfiants, tout particulièrement du cannabis. Le rapport contient quelques constats inquiétants. Ils tiennent d'abord dans les chiffres suivants. Le nombre de consommateurs de produits stupéfiants est toujours plus important en France, notamment parmi les jeunes de seize ans: dans cette dernière catégorie, la France se classe au premier rang sur trente-cinq pays européens pour la consommation de cannabis. De 1990 à 2010, en vingt ans, le nombre d'affaires liées à l'usage de stupéfiants que la justice a dû traiter a été multiplié par sept. Les délits concernant l'usage de produits stupéfiants font l'objet de 37 000 décisions de justice ; on peut malheureusement parler de contentieux de masse. La réponse pénale apportée à ce type de délit est diverse : des amendes ; quelquefois, des pe...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, madame la présidente de la commission des lois, messieurs les rapporteurs, chers collègues, débattre de la consommation de la drogue, c'est avant tout débattre de santé publique. Près de 17 millions de Français déclarent avoir déjà consommé du cannabis ; 700 000 affirment en fumer tous les jours. La France est le pays d'Europe doté de la politique la plus répressive en matière de drogue. En 2016, 140 000 personnes ont été interpellées pour une infraction à la législation sur les stupéfiants. La France est aussi le...

...chers collègues, permettez-moi tout d'abord de remercier les deux rapporteurs, MM. Éric Poulliat et Robin Reda, pour la qualité de leurs travaux. Messieurs les rapporteurs, vous avez procédé à un constat sans complaisance de la lutte contre l'usage des stupéfiants en France, constat objectif auquel nous ne pouvons que souscrire : notre arsenal répressif n'a eu qu'un effet dissuasif limité sur la consommation de drogues, devenue au fil du temps un phénomène de masse. La peine principale d'emprisonnement n'est à peu près jamais appliquée pour un simple usage ; les mesures alternatives ne sont pas toujours adaptées et, surtout, ne font pas l'objet d'une application uniforme sur l'ensemble du territoire national. Le rappel à la loi banalise l'infraction et tend à en faire oublier la gravité en termes de ...

...des lois, messieurs les rapporteurs, chers collègues, la question de l'usage et du trafic de stupéfiants est un enjeu majeur de santé, de sécurité et de tranquillité au quotidien. C'est une réalité que je vis en tant qu'habitant et député de Paris, dans le dix-huitième arrondissement. Il faut réfléchir aux différents échecs en la matière, qui se succèdent depuis trente ans. C'est un échec, car la consommation de stupéfiants n'a cessé d'augmenter dans nos quartiers. La France est d'ailleurs le pays où la consommation de cannabis augmente le plus en Europe, alors même que sa législation est la plus répressive. La perspective d'une réforme de la procédure pénale offre l'opportunité de s'interroger sur les dysfonctionnements et les solutions nouvelles à apporter en la matière. Aussi, je veux saluer le tr...

...ine de renvoi devant un tribunal. Dans cette variante, la possibilité d'une peine de prison ne serait donc pas totalement écartée ; l'usage de drogues resterait un délit et la forfaitisation permettrait d'apporter une réponse plus dissuasive et égalitaire. Le projet d'amende forfaitaire apparaît donc comme une réforme de l'organisation policière et judiciaire plutôt qu'une nouvelle approche de la consommation de stupéfiants en France, qui demeure pourtant le sujet de fond, comme l'ont souligné tous les orateurs qui m'ont précédé. Alléger les poursuites et les sanctions – car les procédures sont chronophages – renvoie au constat d'échec à endiguer la consommation de drogues dans notre pays. Une telle réforme ne suffira pas à répondre, à elle seule, aux défis de santé publique et de sécurité que pose l...

...llions d'usagers dans l'année, 700 000 usagers quotidiens et un arsenal répressif toujours plus puissant. On a aussi une augmentation très forte des infractions relatives à la législation sur les stupéfiants : 200 000 cas sur l'année dernière, et le chiffre ne cesse de croître. La répression policière sur le terrain – le fait d'arrêter physiquement les gens – n'a cessé d'augmenter, et pourtant la consommation ne se réduit pas, y compris chez les mineurs. Nous détenons un autre triste record européen : celui de l'usage de psychotropes légaux, c'est-à-dire de médicaments. Il faudrait peut-être se poser une question plus générale sur le mal-être au sein de la société, car ce phénomène ne se rencontre pas dans tous les pays européens. Je me réjouis d'entendre Gérard Collomb annoncer que le ministère de l...

...scents que chez les adultes : 17 millions de personnes l'ont déjà essayée ; 1,4 million de personnes en consomment régulièrement, dont 700 000 chaque jour. La place des jeunes, parmi les consommateurs de cannabis, est préoccupante : 39 % d'entre eux ont déjà tenté l'expérience, et plus de 7 % en consomment régulièrement. Ces chiffres sont inquiétants : notre pays est en tête du classement pour la consommation de cannabis chez les jeunes âgés de seize ans. Face à cette évolution, la législation actuelle est en échec : ce constat, dressé par le rapport d'information de nos collègues Robin Reda et Éric Poulliat, est largement admis. Près de cinquante ans après son entrée en vigueur, la loi de 1970 n'a pas produit les effets recherchés : les chiffres de la consommation et de l'addiction attestent à la fo...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, le constat de l'usage de stupéfiants en France est sans appel : la consommation de drogues, en particulier de cannabis, ne cesse de croître en dépit d'une politique répressive forte. Aujourd'hui, et depuis plus de quarante ans, la peine encourue pour la commission du délit d'usage est la même : un an d'emprisonnement et 3 750 euros d'amende. Mais l'efficacité d'une telle sanction est très critiquée, tant du côté des syndicats de police que des intervenants en toxicomanie : 6...

...ions et inspire quelques réflexions. Ma région, la Corse, n'y échappe pas, tant s'en faut : elle est même fortement touchée. Cela avait d'ailleurs conduit mon prédécesseur, Laurent Marcangeli, à se pencher sur la question, comme l'a rappelé le rapporteur Robin Reda. Dans ces conditions, une telle réforme suffirait-elle à elle seule à répondre aux défis de santé publique et de sécurité liés à la consommation de substances illicites ? Ne laisserait-elle pas entière la question des trafics induits par la consommation de stupéfiants, comme celle de la violence et de la délinquance qu'ils génèrent ? L'instauration d'une contravention peut certes avoir des conséquences importantes sur les modalités du traitement institutionnel des millions de personnes qui font usage de drogues illicites en France. Elle ...