Interventions sur "consommation"

...aisions la promotion de cette démarche, si nous permettions aux artisans bouchers et charcutiers de se réinstaller en milieu rural, on aurait fait un grand pas pour savoir ce que l'on nous sert dans nos assiettes. La disparition des commerces de proximité a aussi accéléré l'assassinat de l'agriculture française. Je ne veux pas seulement faire la promotion de Dieppe, mais aussi celle d'un mode de consommation qui doit être rééquilibré. Le Gouvernement doit prendre sa part dans cette tâche.

L'irradiation des produits alimentaires a pour but de détruire les bactéries et d'éviter que ces aliments deviennent impropres à la consommation. Cette irradiation fait toujours peur à la population, parce que tout ce qui est invisible est potentiellement dangereux. Pourtant les produits irradiés dans ces conditions ne transmettent évidemment aucune radioactivité. J'aurais peur qu'un étiquetage inquiète les consommateurs de façon injustifiée et malvenue. N'oublions pas que nous sommes nous-mêmes irradiés par le soleil : il faudrait nous ...

La réflexion sur l'étiquetage de la durée de vie des produits, date limite de consommation (DLC) ou date de durabilité minimale (DDM) et leur compréhension par le consommateur doit être menée. Cela pourrait être réalisé dans le cadre d'une mission de la commission du développement durable. Cela serait plus efficace. Avis défavorable.

Il y a eu pléthore d'amendements concernant le miel. Il ne s'agit pas d'en faire un de plus. Mais, avec le secrétariat de la commission, j'ai élaboré une rédaction qui permet de clarifier certains points. Le droit existant, qui transpose, dans un décret n° 2003-587 du 30 juin 2003 pris pour l'application de l'article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne le miel, la directive 201463UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 modifiant la directive 2001110CE du Conseil relative au miel, permet aujourd'hui aux producteurs de miel originaire de plusieurs États, membres ou non de l'Union européenne, d'étiqueter leur produit de façon trop vague par rapport aux attentes des consommateurs. Le décret prévoit que, si le miel ...

Auteur d'une proposition de loi à ce sujet, le président André Chassaigne aurait certainement défendu cet amendement avec le talent qu'on lui connaît, s'il avait été présent. La consommation annuelle de miel s'élève à 45 000 tonnes. Les apiculteurs constatent que les produits importés gagnent du terrain car les logiques de marge financière poussent les distributeurs à substituer au miel français des miels de perlimpinpin ! Les informations données sur l'origine géographique du produit doivent au contraire éclairer le consommateur, au profit de la belle filière apicole française. Ce ...

Certes, il existe un vide juridique, mais cet amendement pose plusieurs problèmes : il fait référence à une partie abrogée du code de la consommation – il faudrait viser les articles L. 122-7 et suivants – ; il relève davantage d'une loi sur l'artisanat ou sur la consommation et, n'ayant qu'un lien très indirect avec le texte, pourrait être considéré comme un cavalier législatif.

Les leviers de la Haute valeur environnementale et de la Haute valeur nutritionnelle sont bien plus puissants que toutes les mesures qu'on prendra par ailleurs. La conclusion des EGA est qu'il faut que la consommation tire la valeur jusqu'au producteur. Chaque fois que des producteurs se regroupent, il faut que la puissance publique les y encourage en leur disant qu'ils vont dans le sens de l'histoire et qu'ils affranchissent la France de sa dépendance aux protéines importées et aux pesticides.

Cet amendement vise à appeler votre attention sur les déchets produits par la restauration commerciale et collective du seul fait de l'utilisation aussi massive qu'inutile de matières plastiques, notamment pour la consommation de boissons. Nous proposons d'interdire en 2020 à la fois la vente de pailles en plastique non biodégradable et leur mise à disposition dans la restauration. Cela permettra de franchir une étape supplémentaire pour atteindre l'objectif que s'est fixé le Gouvernement : recycler 100 % des plastiques d'ici à 2025. Rappelons que 3,2 milliards de pailles en plastique sont utilisées en France dans le...

Dans le même esprit, je souhaite appeler votre attention sur la consommation des capsules de café qui atteint 2 milliards d'unités par an. L'objectif de cet amendement est de favoriser la mise en place de filières à responsabilité élargie parmi les producteurs de ce type de produits à usage unique.

L'État remplit déjà cette mission, dont l'intérêt général est évident. Le site internet que vous appelez de vos voeux existe : il s'agit de « https : www.economie.gouv.frdgccrfSecuriteAlertesAvis-rappels-de-produits », pour tous les rappels de marchandises, et pas seulement les denrées alimentaires. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est très réactive. Par exemple, le 13 avril a été publié un avis de rappel portant sur des produits frais dont la date limite de consommation était le 15 avril. Avis défavorable.

...inq articles. Nous sommes saisis au fond des articles 21 et 55, qui traitent tous deux la question de l'efficacité énergétique et concernent donc au premier chef le développement durable, dont notre commission a la charge. L'article 21 porte sur l'individualisation des frais de chauffage, opération vertueuse en ce qu'elle permet aux occupants d'un immeuble collectif de prendre conscience de leur consommation individuelle réelle et les incite à la réduire, mais elle devient contre-productive lorsque la mise en place d'équipements nécessaires à l'individualisation présente un coût disproportionné par rapport aux économies engendrées. De même, pour le secteur tertiaire, l'obligation est apparue non seulement complexe à mettre en oeuvre mais aussi peu utile : les occupants ne sont pas ceux qui payent la ...

... le présent projet de loi sur l'arrêt de l'artificialisation des sols qui, chaque jour, dans notre pays, renforce la vulnérabilité des villes aux inondations et réduit toujours davantage la surface des terres arables. À quel titre ? Pour construire des projets aberrants comme Val Tolosa ou Europa City ? L'avenir de notre pays doit-il passer par ces centres commerciaux à la gloire d'une société de consommation que nous savons dépassée et archaïque ? Nous proposons donc une nécessaire interruption de toute nouvelle construction de centre commercial en périphérie urbaine. Je pense que tous, ici, nous sommes conscients de l'urgence écologique, et je formule l'espoir que cette conscience vous fasse adopter notre amendement. Les objectifs fixés par l'Accord de Paris doivent constituer un seuil minimum que...

...r la rénovation des bâtiments, en particulier pour la rénovation thermique dans le tertiaire, et d'engager la lutte contre les « passoires thermiques ». Il est particulièrement intéressant de renforcer l'obligation de rénovation thermique des bâtiments du secteur tertiaire car ils représentent 18 % de l'énergie finale consommée en France. Il s'agit également de réintroduire la distinction entre consommation d'énergie finale et primaire ainsi que la référence à la consommation de l'ensemble du parc en valeur absolue. Leur suppression dans l'article 55 introduit des marges d'interprétation très importantes qui contribuent à un recul par rapport au texte précédent.

Il s'agit d'un amendement de bon sens, qui a une véritable importance symbolique. Afin d'insister sur le fait que ce projet de loi s'inscrit dans les engagements de la France, en particulier ceux de l'Accord de Paris, l'amendement vise à mentionner dans le texte les objectifs français et européens de réduction de la consommation d'énergie. Cela nous semble d'autant plus utile que nous avons par exemple remarqué, si nous ne nous trompons pas, que les mots « précarité énergétique » n'apparaissaient pas dans le projet de loi.

Avis défavorable. La mention des stratégies françaises et européennes de réduction de la consommation d'énergie n'est pas suffisamment précise sur le plan juridique. Par ailleurs, faire référence à ces stratégies et à l'Accord de Paris dans le projet de loi n'aurait pas d'utilité juridique. Surcharger les lois d'éléments déclaratifs nuit à leur lisibilité et à leur qualité.

Je suis assez surprise par cette argumentation. Même si cet amendement n'entraîne pas de conséquences juridiques, il est important que ce projet de loi fasse référence à l'Accord de Paris et aux objectifs de la France en matière de réduction de la consommation d'énergie. Il me semble étrange de refuser un tel amendement, surtout lorsque le Gouvernement s'en remet à notre sagesse.

Il s'agit de préciser que les objectifs de réduction des consommations d'énergie des bâtiments à usage tertiaire fixés par l'article 55 portent également sur l'énergie finale, c'est-à-dire l'énergie consommée et facturée à chaque bâtiment, en tenant compte des pertes lors de la production, du transport et de la transformation du combustible.

Comme le rappelle la directive européenne sur l'efficacité énergétique, « l'énergie la moins chère est celle que l'on ne consomme pas ». Les objectifs fixés par cet article visent à réduire les consommations d'énergie dans les bâtiments tertiaires. Il y a urgence en la matière. Certes, l'objectif de 40 % fixé à l'horizon 2030 est ambitieux et volontaire, mais il paraît quelque peu éloigné pour permettre d'enclencher la mise en oeuvre des actions permettant de réduire la consommation énergétique. Un indicateur d'étape plus rapproché doit être mis en place. C'est pourquoi nous proposons un objectif d...

La situation de référence doit être fixée au choix de l'obligé par rapport à 2006 plutôt que 2010, afin de prendre en compte ceux qui ont une stratégie de maîtrise de la demande d'énergie plus ancienne. Cet ajustement aiderait un grand nombre de sociétés à atteindre la réduction de 40 % de consommation d'énergie en 2030. Plusieurs parcs qui ont beaucoup progressé depuis dix ans n'atteindront les objectifs que si la référence à partir de 2006 est confirmée, à condition que cet objectif soit atteignable.

Je retire l'amendement tout en appelant votre attention, monsieur le secrétaire d'État, sur le fait qu'il est indispensable de consacrer des moyens supplémentaires de façon à atteindre nos objectifs de réduction de nos consommations énergétiques. Sans cela, nous ne parviendrons vraiment jamais à remplir ceux concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il faut tout de même avoir conscience de la nécessité d'engager une vraie révolution en matière de logement. Je vous remercie d'ouvrir ce débat.