Interventions sur "consommation"

...velles générations de consommateurs, pour en faire des consommateurs citoyens. Comment pourrait-on renforcer ces dispositifs ? Il y a longtemps, Coluche disait déjà : « Il suffirait qu'on ne l'achète pas pour que cela ne se vende plus !». Comment aboutir à ce résultat ? Certes, on peut enjoindre aux industriels de faire mieux. Mais ils fabriqueront toujours des produits ultra-transformés, dont la consommation est extrêmement dommageable au plan physiologique. Par ailleurs, vous le disiez, nous nous heurtons parfois à des murs lorsque nous traitons avec les multinationales : il est difficile de savoir d'où viennent leurs produits et comment ils sont fabriqués. Pourtant, un agriculteur de mon département m'expliquait récemment que l'on peut sans difficulté « tracer » une viande – de ce que l'animal a ma...

...us remercie pour vos explications. Avec tous ces organismes, on a vraiment le sentiment d'être dans une nébuleuse et j'ai peur que chacun se renvoie la faute. Nous avons encore besoin d'avoir des précisions. J'aimerais que vous alliez un peu plus loin dans vos réponses sur certains points. L'étude Nutri-Net Santé, qui a été publiée au mois de février dernier, a suggéré une association entre la consommation de produits ultra-transformés et le risque de développer un cancer. Selon la classification NOVA, les produits ultra-transformés se caractérisent notamment par l'ajout d'additifs. Il existerait environ 400 additifs sur le marché européen dans l'industrie agroalimentaire. L'ANSES formule-t-elle des recommandations à l'industrie agroalimentaire quant à l'utilisation des additifs ? Nous avons besoin...

...revenir sur la réforme du CNTGI et de créer un ordre professionnel des syndics de copropriété. Rien ne justifie de réglementer la profession de syndic de manière différente des autres professions relevant de la loi Hoguet, alors que toutes ces professions relèvent d'un même socle déontologique. Il est préférable de renforcer les contrôles exercés par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, plutôt que de passer par un ordre professionnel. Avis défavorable.

L'amendement vise à introduire une étape intermédiaire – 2025 – pour engager des actions avant l'échéance de 2030. Déjà débattu en commission, cet amendement a été retiré pour permettre à vos services, monsieur le ministre, de vérifier que l'objectif proposé n'était pas trop difficile à atteindre. Il est facile de réduire la consommation d'énergie de 15 % dans les sept ans qui nous séparent de 2025 ; de nombreux exemples montrent qu'il est possible d'y arriver sans nécessairement avoir besoin d'investir, uniquement en jouant sur les comportements des occupants. En se mettant en mouvement dès maintenant, les propriétaires auront plus de facilité à atteindre l'objectif en 2030.

Cet amendement vise à exclure du calcul de la consommation énergétique d'un bâtiment l'énergie consommée par les installations de recharge des véhicules électriques, afin d'en faciliter le développement.

Il vise à corriger l'effet collatéral de l'expression des consommations en énergie finale, afin de ne pas pénaliser les réseaux de chaleur et de froid que le législateur souhaite, par ailleurs, encourager. La modulation proposée consiste à permettre aux acteurs de défalquer la consommation – et non la production – d'énergies renouvelables de leur consommation d'énergie, lors du calcul de leur objectif. Cette consommation d'énergies renouvelables serait déterminée à ...

Le but de l'article est de réduire la consommation d'énergie. Le lien entre économies d'énergie et raccordement à un réseau de chaleur ne semble pas évident dans cet amendement. C'est pourquoi il n'y a pas de raison de prévoir une modulation de l'obligation en fonction du raccordement à un réseau de chaleur. Je demande le retrait de l'amendement. À défaut, avis défavorable.

L'objectif de l'article 55 est d'inscrire le secteur tertiaire dans la politique de transition énergétique, en baissant réellement sa consommation d'énergie. Cependant, aucune sanction n'est prévue dans le texte en cas de non-respect des objectifs fixés par la loi. Afin de s'assurer d'une garantie de résultats, cet amendement vise à ajouter une adaptation supplémentaire aux objectifs à atteindre en matière de réduction de la consommation énergétique, par la promotion des réductions réelles qui sont contractuellement garanties. La garantie p...

Cet amendement vise à exclure du calcul de la consommation énergétique du bâtiment l'énergie consommée par les installations de recharge de véhicules électriques. On sait que, dans les cinq prochaines années, le nombre de véhicules électriques devrait être multiplié par cinq. L'énergie consommée par les installations visées n'est pas consacrée au fonctionnement du bâtiment ni à son activité.

Les amendements étant d'inégale importance, j'ai manqué de vigilance lors de la défense de l'amendement no 1559, visant à retirer l'énergie consommée par les installations de recharge des véhicules électriques de la consommation énergétique, qui facilitera l'atteinte de l'objectif de réduction de 40 % de la consommation en 2030 – si toutefois nous y parvenons. Or la consommation électrique, je le rappelle, ne vient pas du ciel : elle vient principalement du nucléaire. De ce point de vue, je ne vois pas en quoi, à moins de tricher sur le bilan, on peut se permettre d'ôter le rechargement des voitures électriques. Ainsi,...

Je citerai un exemple personnel. Dans ma mairie, nous ne nous étions pas aperçus de l'existence d'importantes fuites d'eau sur des installations très anciennes. Grâce au détecteur, nous avons pu prendre la mesure de notre consommation et comprendre le problème. Vous prétendez que les professionnels pourraient se rendre compte de l'existence de fuites d'eau en se basant simplement sur leurs factures, mais ce n'est pas toujours vrai. La loi Warsmann prévoit justement que les alertes soient lancées avant la facture, pour éviter que la fuite ne s'aggrave.

Ces amendements font partie de ceux dont je ne comprends pas qu'ils ne soient pas adoptés tant ils me paraissent de bon aloi. L'isolation thermique des bâtiments est un élément essentiel dans la réduction de la consommation des énergies carbonées et électriques. Vous ne pouvez pas vous contenter de ne prendre que des mesures incitatives. Nous avons besoin de dispositions à la hauteur du problème, qu'il devient urgent de régler. La disposition permettrait de résoudre deux problèmes. Ce n'est pas étonnant, du reste, car elle a été proposée par la Fondation Abbé Pierre, qui se préoccupe en particulier du problème des...

Cet amendement vise à accroître l'information du consommateur en améliorant la lisibilité économique de la performance énergétique. À cette fin, il introduit un indicateur, qui croiserait le coût de l'énergie sur une période donnée et la consommation estimée par le diagnostic de performance énergétique – DPE – , qui se comparerait à d'autres indicateurs croisant quant à eux le coût de l'énergie sur la même période avec la consommation estimée pour les autres valeurs de référence du DPE.

...trer que cet objectif peut se concilier avec la promotion d'une alimentation plus saine, plus sûre dans ses approvisionnements et socialement mieux partagée. L'impact sanitaire et environnemental de nos modes alimentaires compte ainsi parmi les principales préoccupations du WWF. Ces dernières années, WWF France a engagé ou soutenu des actions en faveur de la pêche durable, d'une diminution de la consommation de protéines animales ou de modes responsables d'approvisionnement en soja et en huile de palme. Une des caractéristiques du WWF est d'établir un dialogue et une coopération avec les filières de production ou les industriels qui le souhaitent. Le WWF prône également une réforme en profondeur de la politique agricole commune (PAC) afin de promouvoir une agriculture moins productiviste qui garanti...

Je vous remercie pour votre réponse. Je voulais revenir sur le sujet des régimes alimentaires, notamment des modes de consommation responsables. On note des tendances lourdes dans l'évolution des modes de consommation, en particulier la part importante de l'alimentation industrielle. Comment une inflexion de ces habitudes alimentaires est-elle selon vous possible ? Je souhaiterais aussi entendre votre analyse du Programme national nutrition santé (PNNS), révisé pour la période 2017-2021 à la fin de l'année dernière. Pouvez...

...epuis quelques temps l'opinion. Nous ne pouvons que faire le constat que notre biodiversité se meurt, et il est bon que nous puissions commencer à agir. Mon collègue Loïc Prud'homme a rappelé que le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a actualisé en mars 2017 la liste des repères nutritionnels dans le PNNS pour la période 2017-2021. Le HCSP a notamment recommandé de revoir à la baisse notre consommation de viande qui doit être au plus de 500 grammes par semaine et non de 200 ou 300 grammes par jour, de privilégier les fruits et légumes, les légumineuses et les produits céréaliers complets cultivés selon des modes de production diminuant l'exposition aux pesticides, et de limiter, surtout, le gras, le sel et le sucré dans notre alimentation. Quelle analyse le WWF fait-il de cette révision du PNN...

...ités réparties sur tout le territoire, avec de grands groupes dont les filiales françaises de multinationales mais aussi beaucoup de petites et moyennes entreprises (PME) indépendantes. Au total et en incluant les boissons non alcoolisées, vous représentez le premier secteur d'emplois industriels en France, avec plus de 400 000 salariés. Notre but est de mieux comprendre l'évolution des modes de consommation mais aussi l'évolution des processus techniques de transformation et de conservation d'aliments qui constituent, aujourd'hui, plus de la moitié de l'offre alimentaire dans les rayons. Nous avons reçu des chercheurs qui nous ont présenté des études sur les potentiels effets indésirables sur la santé des aliments « ultra-transformés », à savoir les aliments qui subissent les processus industriels ...

Une corrélation est faite entre la consommation de produits ultra-transformés et le risque de développer certaines maladies, en particulier un cancer. Par ailleurs, vous avez parlé des conditions de mise sur le marché des additifs, mais vous n'avez pas évoqué le problème des « effets cocktail ». Or ces « cocktails » introduisent un doute quant à l'effet de chaque additif, qui se trouve modifié par sa combinaison avec d'autres. On a pris l'exe...

...cktail », car une infinité de combinaisons sont possibles. Néanmoins, nous constatons que l'importance de certaines maladies augmente et que cette augmentation est correllée avec l'évolution de notre alimentation. Il faut donc prendre un certain nombre de précautions. Je ne dis pas qu'il ne faut plus consommer de produits transformés, pas plus que ne l'affirme d'ailleurs M. Fardet. Cependant, la consommation des produits ultratransformés a explosé, et il faut prendre en compte la corrélation que j'ai mentionnée. Nous comptons sur vous pour alerter. Les contrôles internes sont-ils suffisants ? Comment expliquer que l'on n'ait pas vu les manquements qui ont donné lieu à des scandales ? Le cas de Lactalis est en cours et nous attendons les résultats de l'enquête pour nous prononcer sur cette affaire. Co...

...ydrogénase. Bien sûr, l'alimentation ne peut être perçue sous le seul angle des dangers qu'elle représente. Mais l'INRA se doit d'être en première ligne sur les méthodes alternatives aux pesticides de synthèse, aux insecticides comme aux fongicides. Un autre sujet d'importance est celui des additifs. Là encore, des progrès restent à accomplir au regard des grandes tendances de l'évolution de la consommation. Je vous propose de commencer par un exposé liminaire de vingt minutes – je vous laisse le soin de répartir ce temps entre vous. Ensuite, je vous poserai des questions auxquelles votre propos liminaire n'aurait pas répondu, puis je donnerai parole à notre rapporteure, Mme Michèle Crouzet. L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires im...