Interventions sur "consommation"

...bitudes et à prendre de nouvelles décisions, que celles-ci soient bénéfiques ou néfastes ? Monsieur Soler, pourriez-vous revenir sur les arbitrages que vous évoquiez ? Pourriez-vous nous exposer davantage les travaux de l'unité ALISS sur l'approche coût-bénéfice, qui nous intéresse au plus haut point ? En particulier, êtes-vous en mesure de quantifier les externalités négatives de notre modèle de consommation ? Nous sentons en effet dans la société une forte demande pour que ce modèle évolue. L'Institut technique de l'agriculture biologique (ITAB) avait procédé en 2016 à un chiffrage des externalités négatives. L'INRA travaille-t-il à actualiser ces chiffres ?

Je vous remercie pour ces premiers éléments de réponse. Vous avez présenté le nouveau paradigme qui consiste à développer une alimentation de qualité et durable. Je souhaiterais vous poser quelques questions sur l'agriculture bio. Vous avez évoqué cette question centrale pour notre sujet, qui fait l'objet d'une demande sociétale forte, dans votre propos liminaire. Aujourd'hui, 30 % de la consommation française de produits bio est constituée par des produits importés. Que pensez-vous du rapport coût-bénéfice de la consommation bio actuelle en France ? Le bénéfice nutritionnel compense-t-il les externalités négatives ? L'objectif d'atteindre 15 % de surface agricole en bio, un objectif voté hier en première lecture, vous paraît-il répondre à la demande et aux enjeux que vous identifiez ?

Le dispositif national de nutrivigilance vise à améliorer la sécurité du consommateur en identifiant rapidement d'éventuels effets indésirables liés à la consommation de compléments alimentaires ou encore d'aliments ou de boissons enrichis en substances à but nutritionnel ou physiologique. Quel bilan tirez-vous de son application depuis bientôt dix ans ? Quel jugement portez-vous sur le suivi de vos analyses ? Quelles recommandations pourriez-vous faire pour améliorer la pertinence et l'efficacité de ce dispositif ? D'ailleurs, l'évaluation du Nutri-Score dema...

...n d'enquête. L'une des pistes possible « colle » d'ailleurs à l'actualité de votre équipe. En effet, en février dernier, vous avez publié une étude dans The British Medical Journal, qui porte sur un suivi pendant huit ans de la cohorte NutriNet-Santé qui compte plus de 100 000 participants volontaires. Les médias ont donné un écho particulier à un point de cette étude, qui suggère un effet de la consommation d'aliments ultra-transformés sur le taux de cancers global, notamment sur celui des cancers du sein. D'autres facteurs sont sans doute à prendre en compte, comme les additifs ou la présence de nanoparticules dans les aliments ou leurs conditionnements, présence rarement signalée aux consommateurs. Mais je vous laisse nous préciser quelles ont été les bases de ce travail. Quelles autres conclusio...

...air et très effrayant. Même si nous en prenons conscience jour après jour, le sujet est toujours aussi compliqué. Je vais donc poser des questions pour lancer le débat. L'étude NutriNet-Santé publiée en février 2018 que vous avez récemment dirigée, monsieur le professeur, ne peut que nous interpeller sur nos pratiques alimentaires actuelles dans la mesure où elle met en évidence un lien entre la consommation d'aliments ultra-transformés et le risque de développer un cancer. Cela inquiète, mais cela rappelle également l'urgence d'agir afin de trouver des solutions pour refondre le système agroalimentaire et faire évoluer nos pratiques. Plusieurs de mes questions porteront donc principalement sur les résultats de cette étude. Tout d'abord, comment expliquer que les aliments ultra-transformés, conçus p...

...re brillant exposé. Pour ma part, je viens d'un territoire rural. Nous constatons, dans le domaine de la qualité nutritionnelle, que beaucoup de travail reste à faire. Il semblerait que nous soyons au début de recherches importantes. Un tel sujet pose à la fois la question de l'information des consommateurs, mais aussi celle du risque. Vous avez parlé des additifs. Mme la rapporteure a évoqué la consommation de viande bovine, qui renvoie à l'alimentation des bovins. Pour ma part, je pensais à la transformation des races. En effet, dans la circonscription dont je suis l'élu, ont été réintroduites des filières de qualité reposant des races anciennes. Je pense notamment, je ne sais pas si vous les connaissez, à la vache gasconne des Pyrénées ou encore au porc noir de Bigorre. Je crois avoir entendu les...

Il s'agit d'insérer à l'article L. 121-2 du code de la consommation relatif aux pratiques commerciales trompeuses la mention de l'impact environnemental et climatique d'un bien ou d'un service. Nous souhaitons éviter les publicités abusives, et notamment ce que l'on appelle le greenwashing : actuellement, des sodas produits industriellement mentionnent des édulcorants dont l'« origine naturelle » est plus que douteuse. Pire encore, certaines lessives mentionnent...

Votre amendement ne touche pas seulement les produits alimentaires : il concerne tous les biens et services couverts par le code de la consommation – par exemple, la vente de voitures ou d'autres services. En conséquence, son périmètre est trop large. De plus, il constitue un cavalier législatif. Avis défavorable.

Je ne savais pas que le manque d'ambition était désormais un objectif pour le Gouvernement et le rapporteur ! Vous avez raison – et nous nous en félicitions –, notre amendement ne concerne pas que les produits alimentaires, tout simplement parce que le code de la consommation s'applique à tout type de consommation ! Dont acte.

Cet amendement est satisfait : les articles visés relèvent des pouvoirs d'enquête ordinaires des agents de la DGCCRF. Quant aux agents des douanes, également cités par votre amendement, ils peuvent utiliser ces pouvoirs pour les infractions aux dispositions du livre IV, dont fait partie l'article L. 412-5 du code de la consommation. Pour ces raisons, mon avis est défavorable.

Cet amendement est trop large, car il vise en fait tous les contrôles pouvant être mis en oeuvre au titre des dispositions du code de la consommation. Par ailleurs, vous prévoyez une publicité totale, aveugle, s'appliquant à tous les cas sans distinction. Or, la publicité de certains contrôles pourrait porter atteinte au secret des affaires et bénéficier sans raison aux concurrents des entreprises concernées. Avis défavorable.

... semble plus difficile pour un industriel ou même un distributeur de pouvoir cacher la mention du pays de fabrication d'un produit ou de sa composition. Ce premier amendement propose donc d'obliger les opérateurs de plateforme en ligne, pour la vente de denrées alimentaires à faire figurer les informations liées au produit telles que citées au troisième alinéa de l'article L. 412-1 du code de la consommation.

Nous pouvons être d'accord sur le fond de l'amendement et partager vos raisons, cher collègue. L'alinéa que vous proposez d'introduire à l'article L. 111-1 du code de la consommation s'y insère toutefois bien mal, car cet article concerne l'ensemble des biens de consommation, et non pas seulement les denrées alimentaires. Par ailleurs, les notions de label et de certificat sont très précisément définies dans la loi : le label est notamment lié aux signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine. Ce ne sont pas les bons termes à utiliser. À mon avis et même s...

L'étiquetage de la viande et des produits transformés contenant de la viande est déterminé au niveau européen. Toutefois, avec l'accord de la Commission européenne, le gouvernement précédent a pu prévoir une expérimentation prévue à l'article L. 412-5 du code de la consommation. En effet, depuis le 1er janvier 2017, l'étiquetage plus précis des viandes utilisées comme ingrédients dans les plats préparés est devenu obligatoire. Votre amendement est donc satisfait sur ce point. Concernant les minerais de viande, le Gouvernement considère qu'il s'agit d'un produit intermédiaire constitué de muscles et de graisse, utilisé exclusivement dans les steaks ou les saucisses, et ...

Il s'agit d'étendre l'obligation d'indication d'origine de la viande aux viandes réfrigérées, congelées ou surgelées, issues de tous types d'animaux de boucherie et destinées à la consommation humaine, toujours avec le souci louable de mieux informer le consommateur.

Je comprends le souci dont procède l'amendement CE294, mais, en l'état, il présente de nombreux effets collatéraux. Seraient visés non pas uniquement les produits alimentaires mais tous les produits de consommation. En admettant même qu'on limite la réflexion aux produits alimentaires, les distributeurs ne connaissent pas le prix payé aux producteurs de certains produits transformés, car il y a des intermédiaires industriels. Pour les fruits et légumes, cela me paraît également compliqué. Je suis donc plutôt défavorable.

Je propose d'ajouter, à l'article L. 412-1 du code de la consommation, les mots « pays d'origine », « additifs alimentaires » et « allergènes » pour compléter l'information portée à la connaissance du consommateur. Il s'agit d'accompagner les industriels et les distributeurs dans un affichage transparent du pays d'origine. Peu importe le mode de distribution, en ligne ou physique, il est courant de lire sur les denrées alimentaires d'origine animale, des mentions ...

Cet amendement du président Chassaigne, qui vous a fait partager hier son enthousiasme et sa connaissance du monde agricole, vise à vous permettre de mener une fronde à l'égard de la Commission européenne. Il propose que l'obligation d'indication d'origine pour tous les produits agricoles et alimentaires à l'état brut ou transformé, prévue par le code de la consommation, ne soit plus soumise aux arbitrages de la Commission européenne. Respectant le principe d'égalité des États, il demande qu'ils soient tous, sans discrimination, obligés d'indiquer l'origine de leurs produits.

Merci de m'accueillir au sein de votre commission. Cet amendement vise les produits ultra-transformés. De nouvelles recherches ont montré que la consommation régulière de ces aliments, souvent riches en sucre mais aussi en matières grasses, que l'on appelle ultra-transformés, favorise l'apparition de maladies métaboliques chroniques comme le diabète, l'hypertension ou l'obésité, et qu'elle peut aussi avoir des effets cancérogènes. Rappelons que 16 % des Français sont obèses et près de 50 % sont en surpoids. Quels sont ces produits ultra-transformés ?...

Les denrées alimentaires destinées à la consommation humaine ainsi que les emballages destinés au contact alimentaire ayant subi un traitement par rayonnement ionisant seront identifiés comme tels par une mention claire, visible et compréhensible par le consommateur afin qu'il puisse exercer son choix.