Interventions sur "consommation"

Nous nous posons tous la question de l'efficacité d'une amende forfaitaire – éventuellement assortie de poursuites pénales – pour répondre à la seule question qui nous préoccupe : la constante augmentation de la consommation de stupéfiants. Cette augmentation est encore plus préoccupante s'agissant des jeunes qui représentent une part toujours plus importante des 700 000 consommateurs quotidiens de cannabis. En outre, le nombre de mineurs condamnés pour usage de stupéfiants a, entre 2000 et 2015, été multiplié par 7,7. Le nouveau dispositif répressif ouvert par l'amende forfaitaire risque de se heurter au régime ju...

...mettre en oeuvre un stage de sensibilisation ou une injonction thérapeutique dont le suivi est obligatoire. En effet, l'action d'un magistrat est nécessaire pour appliquer de tels dispositifs. La mise en place de la procédure d'amende forfaitaire ne doit cependant pas sacrifier l'aspect thérapeutique et sanitaire de la question. Les personnes jugées les plus problématiques – compte tenu de leur consommation, de leur situation sociale ou encore psychiatrique – doivent continuer, comme cela est proposé dans le rapport, à tomber sous le coup du droit commun. Cela reste nécessaire, une réponse sanitaire s'avérant, dans ces situations, plus adaptée qu'une amende. Les rapporteurs proposent également l'augmentation du nombre de médecins-relais, ou encore l'affectation du produit des amendes au financement...

Élu du dix-huitième arrondissement de Paris, je connais bien les problèmes liés à la consommation de stupéfiants, ainsi que les ceux liés aux addictions et à la marginalisation qu'elle peut entraîner. C'est pourquoi, au-delà des recommandations de nos deux collègues relatives à la contraventionnalisation de l'usage de stupéfiants, il est essentiel d'engager l'évolution de notre politique de prévention. Le rapport, qui propose d'affecter le produit des amendes à la mission interministérielle ...

...eur vie. Le phénomène, qui touche l'ensemble des catégories sociales, est donc massif et indéniable ; il appelle une réflexion sur l'approche que nous devons adopter. Se posent plusieurs questions. D'abord, pour ce qui est de la santé, les professionnels nous alertent, avec raison, sur les dangers de ces produits. Toutefois, il faut aussi considérer les ravages, notamment sur nos jeunes, de la consommation des produits actuels, qui sont souvent coupés avec des substances très dangereuses. La deuxième question qui se pose est celle de l'impact de la politique actuelle sur la sécurité. Il nous faut, non pas renoncer, loin de là, mais repenser notre approche. La question de la dépénalisation, voire de la légalisation de l'usage du cannabis, associée à une politique de prévention efficace, se posera t...

... et Reda concernent principalement l'allégement du travail des forces de l'ordre, l'amende contraventionnelle permettant par exemple d'établir un procès-verbal électronique, et l'allégement du travail du parquet, puisque celui-ci n'aura plus à intervenir – l'argument de la réduction du nombre de postes de magistrats est ainsi avancé. Il s'agit donc, non pas de changer de politique à l'égard de la consommation des drogues, mais uniquement de réduire les coûts pour l'administration. Nous le regrettons. De notre point de vue, la lutte contre les addictions aux drogues dures, puisque tel est le fond du problème, est une question de santé publique, et non de droit pénal.

Madame la garde des sceaux, au moment où s'ouvre un débat sur l'allégement des peines liées à la consommation de cannabis, avec la mise en oeuvre de simples contraventions pour les fumeurs pris sur le fait, il nous semble urgent d'ouvrir un vrai débat sur les politiques préventives. Il existe de fortes inégalités face à la consommation de cette substance, avec – si vous me permettez ce raccourci – , d'un côté, les « bobos », dont la consommation est récréative et ludique, et, de l'autre côté, des consom...

...ant-hier, s'est en effet tenu le One planet summit, avec de nombreux engagements concrets, de chefs d'État et de quelques grandes entreprises, visant à favoriser la transition énergétique. Par ailleurs, nous accueillons, ce matin même à l'Assemblée nationale, parallèlement à cette audition, un colloque, organisé par l'UFC-Que Choisir, sur les opportunités et risques de la donnée dans nos modes de consommation. Évidemment, la commission des affaires économiques et l'OPECST sont très heureux de proposer, aujourd'hui, une audition sur les enjeux des compteurs communicants Linky et Gazpar, désormais connus de tous, qui communiquent déjà quotidiennement la consommation des utilisateurs. On estime que huit millions de familles en sont déjà équipées, soit plus d'un Français sur cinq, dans plus de 4 000 commu...

...sur la question des gains, et la communication qui s'y rapporte. J'ai toujours en mémoire les chiffres du sondage cité précédemment, selon lequel 38 % des usagers se disaient déçus de l'installation de ces compteurs. N'y a-t-il pas eu un certain malentendu quant aux bénéfices attendus ? Comme cela a été expliqué, une partie des bénéfices revient aux consommateurs, une meilleure connaissance de sa consommation lui permettant d'adapter sa stratégie énergétique, et une partie résulte d'un effet collectif, le dispositif facilitant pour l'opérateur les interventions à distance, et favorisant des optimisations au niveau global. Cela a-t-il été bien compris et expliqué ? Vous avez, en outre, évoqué le gain collectif attendu, dont le montant estimé est du même ordre de grandeur que les coûts de déploiement, m...

Une série de questions concerne l'objet compteur, notamment son lieu de production. Plusieurs internautes font ainsi part de rumeurs relatives à une possible délocalisation de la fabrication des compteurs à l'étranger. Une question, plus large, renvoie à l'analyse du cycle de vie de ces compteurs. Si l'intérêt de ce dispositif, en termes de maîtrise de la consommation, est manifeste, une analyse intégrant le coût environnemental de production des différents composants du compteur a-t-elle été effectuée, de manière à s'assurer que cette opération soit globalement vertueuse, d'un point de vue environnemental ?

...tille Bonnefoi nous a donné des chiffres intéressants à cet égard. On ne peut se lancer dans un débat d'aussi grande envergure sans avoir en tête les impacts possibles, les bénéfices attendus, et la manière de les obtenir. Je reste convaincu que, sur le sujet Linky, s'est produit un malentendu général sur la façon dont les données allaient être utilisées ou dont l'impact allait être obtenu sur la consommation énergétique, en faisant appel à des comportements individuels, mais aussi globaux. On conçoit bien qu'au niveau de l'opérateur, il y ait un avantage à connaître précisément ce qui se passe, quasiment en temps réel, et à agir en conséquence. Pour l'utilisateur, cela peut être plus compliqué, voire presque imperceptible. Il a ainsi été question de variation de l'ordre de 1 %, ce qui est quasiment i...

...alistes en France, surtout en province, dans des villages où les buralistes sont parfois les derniers à maintenir le lien social. Dernier écueil, celui de ne pas « mettre le paquet » – si vous me permettez ce jeu de mots – sur une véritable politique de prévention du tabagisme en direction notamment des mineurs, qui sont les fumeurs de demain. Le plus efficace n'est pas d'inciter à l'arrêt de la consommation de tabac mais de la prévenir.

...nnaires grâce aux addictions qu'ils suscitent. Les pouvoirs publics doivent donc déployer une politique antitabac offensive, notamment en matière de prévention, mais aussi accompagner les fumeurs pour leur permettre d'en sortir. Il est regrettable que d'autres formes de lutte ne puissent être imaginées, mais, dans ce contexte, il est indéniable que les politiques tarifaires ont des effets sur la consommation. Il convient pourtant d'interroger leur absence de progressivité, d'autant plus que se développe un marché de contrebande dont les produits sont encore plus nocifs. Il ne faudrait pas que l'addiction pousse nombre d'individus à sacrifier d'autres investissements, non sans dommage pour leur santé, pour pouvoir la satisfaire. Avec la prévention c'est sans doute l'accompagnement des fumeurs qui ser...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, responsable de 80 000 décès par an en France, le tabac est un fléau pour la santé de nos concitoyens. Alors que la France compte près de 30 % de fumeurs, l'augmentation du prix du tabac est une mesure qui permet de diminuer la consommation : cela a été prouvé par le passé. De plus l'augmentation progressive du prix du paquet de cigarette jusqu'au chiffre symbolique de dix euros aura un véritable effet dissuasif chez les jeunes, dont la consommation est parmi les plus élevées en Europe. Il s'agit là d'une mesure de santé publique que je ne peux que soutenir sans réserve. Je suis d'autant plus favorable à cette hausse que le Gouver...

...de la Sécurité sociale qui ne compte de disposition relative au paquet de cigarettes. Ainsi le projet de loi de modernisation de notre système de santé proposait l'instauration du paquet neutre, donnant lieu à un débat au sein même de la majorité d'alors, certains préférant l'augmentation du prix du tabac. Il faudrait que l'on puisse disposer d'un premier bilan des effets du paquet neutre sur la consommation de tabac. Je l'avais dit à la tribune de l'Assemblée lors de la troisième lecture du projet de loi de modernisation de notre système de santé : j'étais de ceux qui ne croyaient pas que le paquet neutre serait susceptible de réduire la consommation et, aujourd'hui, les chiffres semblent nous donner raison. L'autre problème touche ceux qui vendent ces paquets de cigarettes, parmi bien d'autres cho...

Cet article visant à inciter les fumeurs à arrêter de fumer est insuffisant. En effet, plusieurs études prouvent que les augmentations progressives du prix du paquet de cigarettes n'ont qu'un impact minime sur la consommation de tabac. En outre, ce sont encore une fois les plus pauvres qui vont en faire les frais, car ce n'est pas chose simple que d'arrêter de fumer. Parce que nous ne pouvons pas abandonner les fumeurs à leur triste sort, nous vous proposons par deux amendements à cet article de reconnaître le tabagisme comme une maladie au même titre que l'alcoolisme en créant une autorisation de mise sur le marché ...

..., mes chers collègues, cet article est un pas de plus dans la lutte contre ce fléau qu'est le tabagisme. La France détient le triste record du nombre de fumeurs en Europe, notamment chez les jeunes. L'augmentation du prix du tabac est dans ce contexte une mesure de bon sens – et j'espère que ce constat est partagé sur tous ces bancs. Mais la France détient un autre record européen : celui de la consommation de cannabis. En effet, près de 50 % des jeunes Français de dix-sept ans déclarent avoir déjà fumé du cannabis dans leur courte vie. Il s'agit de la drogue la plus consommée en France. Environ 40 % des 18-65 ans ont consommé du cannabis au moins une fois. Si le cannabis peut avoir des effets thérapeutiques dans le traitement de certaines pathologiques, il peut causer des dommages psychologiques g...

...douanes visant à s'attaquer à la contrebande de tabac étranger, notamment dans les zones frontalières. Ma circonscription touchant l'Espagne et n'étant pas éloignée de l'Andorre, je peux en parler longuement, d'autant plus que les buralistes s'y font de plus en plus rares. On ne peut pas parler du tabagisme sans parler des autres addictions, notamment en ce qui concerne les jeunes. Je pense à la consommation d'alcool et de substances toxiques, qui constituent un réel problème de santé publique. C'est pourquoi, madame la ministre, je vous demande quelles sont vos intentions en matière de traitement de ces addictions dans le cadre d'une politique de santé publique, en espérant que vous pourrez me répondre !

... milliards d'euros sur les finances publiques. La lutte contre le tabagisme se doit d'être implacable et c'est ce à quoi concourt cette politique de hausse des prix, laquelle doit être importante pour être efficace. Une augmentation des prix particulièrement nette en 2003 et 2004 a fait chuter la vente des cigarettes de 14 % et 20 %. Un accroissement de 10 % du prix entraîne une diminution de la consommation de 4 %. Ce PLFSS prévoit trois hausses significativement élevées. Cette politique sera accompagnée d'un contrôle renforcé des ventes du tabac et de sa circulation, en particulier transfrontalière – Mme Buzyn nous en a parlé. D'après l'étude menée en 2010-2011 par l'Office français de lutte contre les toxicomanies, une cigarette sur cinq est achetée hors réseaux de buralistes : 15 % des achats so...

...ien commun des Corses et pas pour faire des recettes sur la dégradation de leur santé. La collectivité unique sera mise en place au 1er janvier prochain et devra être financée à long terme par des ressources dynamiques, comme la TVA affectée. On ne peut que souhaiter une baisse rapide de la perception de la TVA tabac et, avec elle, du nombre des cancers. La collectivité ne peut pas tabler sur la consommation de tabac afin de maintenir ses ressources : c'est contradictoire avec les objectifs de santé publique. Les Corses n'ont pas à choisir entre la solidité de leurs finances locales et la santé de leurs enfants. La politique de santé et la fiscalité comportementale relèvent pour le moment de la compétence de l'État, non des régions. C'est à l'État de récupérer cette fiscalité et d'en assumer la bais...

...tiers de cet hémicycle disparaissait quotidiennement sous nos yeux. Le tabac est aussi un marqueur d'inégalités sociales, puisque 50 % des demandeurs d'emploi sont fumeurs, point qu'il faut évidemment garder à l'esprit. Pour autant, le tabagisme n'est pas une fatalité. Des pays européens, dont le Royaume-Uni, par exemple, ont montré qu'ils pouvaient obtenir une réduction forte, drastique, de la consommation de tabac grâce à des mesures volontaristes. Voilà ce qu'il faut : un arsenal de mesures et du volontarisme, du courage politique. Au moment où nous parlons de dépassement des clivages, s'il est un sujet qui devrait tous nous rassembler, c'est bien celui-là, celui de la santé publique, de la lutte contre le tabagisme. C'est d'ailleurs le courage politique de Jacques Chirac qui a permis d'interdir...