Interventions sur "consommation"

La programmation pluriannuelle de l'énergie et la loi fixent des objectifs de long terme de réduction des consommations énergétiques finales. Mon amendement CE596 vise à fixer des jalons à court et moyen termes : moins 7 % en 2023, par rapport à 2012 ; moins 17 % en 2028, pour atteindre la réduction de 20 % en 2030 fixée par la loi. Je le considère comme un amendement d'appel, dans la mesure où plus que les objectifs, ce sont les moyens et les dispositifs mis en oeuvre pour les atteindre qui comptent. Les avancée...

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015 a fixé un objectif de réduction de la consommation énergétique de 20 % en 2030. Nous n'en avons pas encore pris le chemin, même si cela ne signifie pas que nous n'atteindrons pas l'objectif. Afin de mieux appréhender cet objectif, qui est lointain, je propose, par l'amendement CE242, de fixer des objectifs intermédiaires pour 2023 et 2028.

L'amendement CE415 est un amendement d'appel qui vise à renforcer notre ambition de réduction des consommations énergétiques finales à 30 %, en s'inscrivant dans la même démarche que la révision des objectifs entreprise par l'article 1er.

J'invite notre collègue à un peu d'humilité, en vous rappelant que la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV), avait revu à la baisse l'objectif de réduction de la consommation d'énergie.

L'amendement CE9 propose de passer l'objectif de réduction de la consommation énergétique primaire des énergies fossiles de 40 à 50 % en 2030.

Mon amendement vise à s'assurer que l'objectif de consommation d'énergies renouvelables (ENR) dans la consommation finale d'énergie sera bien respecté dans la PPE.

L'amendement CE492 est issu d'une proposition des citoyens de Velaux, qui ont mis en place une centrale hydroélectrique citoyenne. Il vise à fixer un objectif clair de politique énergétique en matière de production d'énergies renouvelables, afin de permettre le développement des initiatives des citoyens, mais aussi des acteurs des territoires. Il porte à 5 % en 2030 la part de la consommation d'énergies renouvelables produites par nos concitoyens et nos territoires.

Monsieur Orphelin, je partage votre intérêt pour les projets d'énergies citoyennes. C'est pourquoi je compte déposer pour la séance des amendements relatifs à l'autoconsommation et aux communautés énergétiques citoyennes, telles que définies par les directives dont nous envisageons la transposition à l'article 6 du présent projet de loi. Je vous demanderai donc de bien vouloir retirer votre amendement. Monsieur Zulesi, votre amendement arrive un peu prématurément, car la notion de « communautés d'énergie renouvelable » n'est pas définie en droit français. Je travaille é...

Parlez-vous de la part d'ENR dans le mix électrique ou dans le mix énergétique ? Parlez-vous de consommation ou de production ? Vous avez raison, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a publié des scénarios avec 100 % du mix électrique renouvelable et 100 % de gaz renouvelables en 2050. Cependant, comme l'ADEME l'indique, ces scénarios comportent de nombreuses incertitudes. Je suis défavorable à votre amendement.

La France s'est fixé l'objectif ambitieux de parvenir à la neutralité carbone d'ici 2050. Il est important d'inscrire dans la loi les objectifs chiffrés établis dans la PPE : 38 % d'énergies renouvelables dans la consommation finale brute d'énergie en 2035 et 45 % de l'électricité, 48 % de la consommation finale de chaleur, 30 % de la consommation finale de carbone et 20 % de la consommation finale de gaz issus d'énergies renouvelables.

Monsieur le ministre d'État, l'article 1er évoque tout de même le nucléaire puisqu'il reporte la réduction de sa part dans le mix énergétique à 50 % de 2025 à 2035. Nous pouvons donc aborder d'autres composantes de ce mix. L'amendement CE239 vise à porter la part de gaz renouvelable à 20 % de la consommation finale de gaz en 2035. Il faut soutenir la filière gaz renouvelable française. Nous disposons déjà des infrastructures de stockage et il serait préférable de stocker du gaz renouvelable plutôt qu'un gaz issu d'énergies fossiles.

Vous oubliez d'autres paramètres : l'ouverture de la centrale de Landivisiau, la mise en place d'une nouvelle interconnexion entre la France et la Grande-Bretagne, entre la France et l'Italie, le développement suffisant des énergies renouvelables et la maîtrise de la consommation ; autant de variables qui influent sur le scénario. Avis défavorable.

L'article L. 100-4 du code de l'énergie, évoque les objectifs de la politique énergétique nationale et prévoit des normes « bâtiment basse consommation ». Or ces termes sont interprétés librement par les acteurs du bâtiment, ce qui est cause d'une application hétérogène des normes, souvent à la baisse. La transition écologique ne peut se concevoir que si elle s'accompagne d'une solide performance énergétique. C'est pourquoi mon amendement CE547 propose de préciser cet objectif en exigeant un niveau de performance déterminé afin que l'applicatio...

Je comprends votre préoccupation, toutefois vous ne définissez pas la notion de bâtiment performant, alors que la notion de « bâtiment basse consommation » est, elle, définie de manière très précise dans les textes réglementaires et répond à votre amendement. Pour ces raisons, mon avis est défavorable.

Cet amendement vise à ramener l'objectif de transition énergétique du parc de logements de 2050 à 2035. En effet, l'objectif de rénovation thermique des logements à Paris est trop faible au regard des objectifs de réduction d'émissions de gaz à effet de serre, alors même que le résidentiel et le tertiaire représentent 45 % de la consommation énergétique.

Nous proposons par l'amendement CE30 d'inscrire dans le code de l'énergie un objectif de développement de l'hydrogène bas carbone et renouvelable à hauteur de 30 % de la consommation d'hydrogène industriel en 2030. Cet objectif semble réaliste, puisqu'il est déjà prévu que l'hydrogène bas carbone et renouvelable représentera entre 20 % et 40 % de la consommation industrielle en 2028, et d'autres utilisations pourront apparaître.

L'amendement CE175 a le même objet. Cette ambition de 30 % est mesurée au regard de l'objectif d'une consommation industrielle comprise entre 20 % et 40 % en 2028 et des perspectives de développement de l'hydrogène bas carbone dans les autres secteurs, tels que les transports ou le logement.

Nous souhaitons également par notre amendement CE298 que la part de l'hydrogène bas carbone atteigne 30 % de la consommation totale d'hydrogène à l'horizon 2030.

... Pour autant, ce projet de loi présente, dans son premier article, de nouveaux objectifs ambitieux pour notre pays, notamment celui d'atteindre la neutralité carbone en 2050, avec une division des émissions de gaz à effet de serre par un facteur supérieur à six entre 1990 et 2050, alors que le précédent objectif retenait une division par quatre. De plus, il renforce l'objectif de réduction de la consommation énergétique primaire des énergies fossiles en 2030 par rapport à l'année de référence 2012, en la faisant passer de 30 % à 40 %. Certes, s'agissant de la réduction de la part de l'énergie nucléaire dans notre production d'électricité, il repousse l'atteinte de cet objectif de 2025 à 2035. Ce report répond à un souci de réalisme, avec une trajectoire qui implique la fermeture de quatorze réacteur...

Madame la secrétaire d'État, nous sommes satisfaits de constater que cette « petite loi énergie » vient devant l'Assemblée, sachant que la programmation pluriannuelle de l'énergie se fera sans elle. Pour bien comprendre, commençons par un état des lieux : l'année dernière, nous avons produit 550 térawattheures d'électricité et en avons consommé 474. La consommation d'électricité en France est stable et a même baissé de 0,8 % entre 2017 et 2018. La production se compose à 71 % de nucléaire, une part que vous souhaitez faire passer à 50 % en 2035, au lieu de 2025. Nous saluons cette initiative qui témoigne d'un certain réalisme. Mais arrêter des réacteurs n'est envisageable que si l'on a une électricité décarbonée à proposer, avec des tarifs maîtrisés, de faç...