Interventions sur "consommation"

...ôle des réformes structurelles menées par le Gouvernement dans l'amélioration des résultats de notre économie. Qu'en pense le Haut Conseil, et de quelle manière a-t-il intégré ces données dans ses projections de croissance potentielle ? Enfin, vous avez évoqué la perception qu'ont les Français de l'évolution de leur pouvoir d'achat et la façon dont cette perception peut jouer sur le niveau de la consommation en 2019 : le Haut Conseil envisage-t-il à cet égard deux scénarios possibles, l'un positif, l'autre plus négatif ?

...hons des échéances, plus le Gouvernement est contraint de tenir compte de la situation environnante. Mais ses renoncements conduisent à dégrader fortement la situation du pays, puisqu'ils se traduisent, en termes de ratio de dette sur PIB, par un différentiel de 5,6 points supplémentaires à l'horizon 2022, ce qui est énorme. Les hypothèses de croissance du Gouvernement reposent en partie sur la consommation des ménages. Dans la mesure où vous notez que, au quatrième trimestre 2018, les Français ont privilégié l'épargne, qu'est-ce qui permet de penser que, dans les années à venir, la consommation sera susceptible de tirer la croissance ? Le Gouvernement table ensuite sur une inflation de 1,3 % pour 2019. Vous indiquez cependant que la hausse pourrait être plus lente : quelles sont les raisons qui vo...

...ompte tenu des mesures issues du Grand débat national, il sera possible de revenir en dessous du seuil l'année prochaine, en tenant l'objectif de limitation de la dépense publique à 0,2 %, en volume, en moyenne, sur le quinquennat, contre plus 0,9 % sur la période 2013 à 2017 ? Cet objectif est-il encore atteignable, selon vous ? Enfin, avez-vous mesuré l'impact du prélèvement à la source sur la consommation des ménages ? Peut-on déjà dessiner quelques perspectives à ce sujet ?

...emplois due aux investissements étrangers chute ainsi de 9 %, soit 1 000 emplois. Dans le secteur productif, la baisse est même de 30 %. Ces chiffres permettent de réfuter l'idée que la baisse de la fiscalité du capital et l'investissement de l'étranger auraient un effet mécanique sur l'emploi. Je pense qu'en réalité, ce serait plutôt une relance de l'activité, notamment une relance massive de la consommation populaire, qui pourrait produire un effet mécanique sur l'emploi.

...tions institutionnelles, et, pour GRTgaz, de M. Thierry Trouvé, directeur général, M. Philippe Madiec, directeur « stratégie et régulation », M. Anthony Mazzenga, directeur « gaz renouvelables », et Mme Agnès Boulard, responsable des relations institutionnelles. Le gaz naturel est une énergie fossile, à l'exception des biogaz dont celui issu de méthanisation principalement d'origine agricole. Sa consommation enregistre une croissance soutenue en Europe. Nous nous sommes aperçus qu'il existait des questions croisées sur l'électricité ; c'est pourquoi nous avons décidé de regrouper les deux auditions pour le gaz, ce qui nous évitera de répéter deux fois les mêmes questions et nous permettra de comparer immédiatement les réponses – même si nous savons que distribution et transport fonctionnent main dan...

Si je comprends bien, vous ne prônez pas du tout une vision mono-énergie, mais préconisez de recourir à la bonne énergie, au bon moment, au bon endroit et au bon prix. Je parle de la bonne énergie parce que, selon les usages et les besoins, telle ou telle source d'énergie produira de meilleurs résultats. Ainsi, en Espagne, on observe un pic de consommation en été en raison de la nécessité de lutter contre la chaleur – il n'est pas exclu que ce soit le cas un jour chez nous : c'est donc à ce moment qu'il est le plus intéressant de faire appel au solaire. En France, le pic se situe plutôt en hiver, où nous dépendons du parc de chauffage électrique. Pour ce qui est de la notion de bon endroit, on ne peut pas considérer que le marché est complètement ...

La TVA sur la consommation, s'agissant des deux énergies, est de 20 %.

...e mois de septembre, 25 auditions. La mission a été créée en juillet 2018 par la conférence des présidents de l'Assemblée nationale. Les auditions ont été organisées selon différents thèmes. La thématique de ce matin porte sur l'industrie et la transition énergétique et concerne principalement les acteurs de l'énergie. Les sept thèmes des auditions sont les suivants : équation entre production et consommation d'énergie, développement des énergies renouvelables, mobilité, économies d'énergie, évolutions et mutations des grands groupes énergétiques – vous en êtes les témoins –, place des territoires, notamment des intercommunalités – le témoignage, la semaine dernière, de l'eurométropole de Strasbourg était très intéressant –, et enfin fiscalité écologique. Notre audition sera suivie d'une seconde audi...

J'aurais trois questions. Les chiffres fournis par le rapport négaWatt montrent que la consommation énergétique de l'industrie est stable, voire à la baisse. Pour expliquer ce fait, quelles sont les parts respectives de la désindustrialisation et des économies d'énergie ? Ma deuxième question est inspirée par notre visite de la communauté urbaine de Dunkerque, où ArcelorMittal était présent. La communauté urbaine a modélisé le paysage des flux énergétiques – gaz, produits, etc. – entre les dif...

Cependant, si nous relocalisons, nous allons peut-être baisser l'empreinte carbone de la France, car nous serons peut-être plus performants que la Chine, par exemple. Est-il possible que la consommation d'énergie en France augmente, tout en réduisant l'empreinte carbone ? Êtes-vous d'accord avec cette hypothèse ?

...ltats de la politique fiscale dans leur dimension économique, mais aussi sociale. Vous nous direz, je l'espère, comment la trajectoire fiscale s'inscrit en cohérence avec les grandes lignes de la prochaine programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). L'exercice semble a priori compliqué s'il s'agit d'engager une mutation de la fiscalité de l'énergie, traditionnellement fondée sur le volume de consommation des produits fossiles, vers une fiscalité dite « climatique et environnementale » en révisant les actuelles modalités de financement des énergies renouvelables tout en accentuant les moyens de lutte contre la pollution de l'air. Nous allons, messieurs, commencer par écouter votre exposé liminaire. Celui-ci ne doit pas dépasser quinze minutes. Cependant, nous sommes toujours déférents vis-à-vis d...

Dans une optique de transition énergétique, et sur des grandes masses, la TICPE et la TICFE tentent donc de limiter la consommation finale en matière de carburant et d'électricité, indépendamment du mode de production de ces énergies. Que l'électricité provienne de l'éolienne, de la méthanisation, de la cogénération, d'un barrage ou du nucléaire, la taxe est la même. Est-ce bien cela ?

J'insiste sur la nécessité d'un tableau des taxes par catégories. À l'exception de la TIRIB, on taxe donc sur la consommation finale et non sur le mode de production. Les modes de production des énergies renouvelables sont uniquement encouragés par des tarifs de rachat pour l'électricité ou par des subventions à l'installation de tel ou tel équipement, mais il n'existe pas de taxe différenciée sur le mode de production.

Je vais essayer à mon tour de comprendre. La TICPE est une taxe versée dans les grandes masses au budget général. Une partie de cette taxe est reversée à la transition énergétique. On peut donc l'utiliser, non pour financer la transition énergétique, mais pour influer sur les aspects comportementaux de la consommation, ce qui n'est pas négligeable. Les comportements sont un volet important de la transition énergétique, qui ne doit pas être oublié. La TICPE est payée par le consommateur final. La TIRIB, quant à elle, correspond à une taxation de sanction, mais elle n'est pas payée par le consommateur final. Je peux entendre que vous additionniez la TICPE et la TIRIB sur le plan budgétaire, mais la TIRIB est pa...

... peu perdus aujourd'hui, et nous serions bien en peine d'expliquer aux Français quels sont les flux de la fiscalité énergétique et l'usage qui est fait de leur argent. Vous avez sans doute un rôle à jouer pour aider les responsables politiques à lancer la remise à plat des flux financiers et à répondre aux attentes de transparence et de clarté des citoyens s'agissant des taxes prélevées sur leurs consommations.

Pouvez-vous revenir sur l'historique des politiques en matière d'énergie solaire ? Par ailleurs, est-il plus efficace, dans la perspective de la neutralité carbone, de cibler uniquement la problématique carbone ou faut-il, comme dans le bâtiment, se focaliser également sur la consommation d'énergie, et donc la sobriété énergétique ? Peut-on poursuivre les deux objectifs sans pénaliser l'un par rapport à l'autre ? Autrement dit, neutralité carbone etou efficacité énergétique ?

...s n'auront plus besoin de soutien public. Il ne paraît pas judicieux de réduire les aides tant que la filière n'est pas mature et rentable. À vous écouter, on a le sentiment qu'on aurait peut-être eu intérêt à fixer l'objectif de 50 % de nucléaire à une date ultérieure, pour donner du temps aux filières d'énergies renouvelables de monter en maturité. Je parle, bien entendu, du point de vue de la consommation de l'argent public.

... par la France correspondent, selon vous, à une soutenabilité raisonnable à moyen terme pour mettre fin aux 7 millions de « passoires thermiques » de notre pays. Mettons de côté le logement social, qui, d'après les objectifs 2018-2022, devrait achever sa rénovation thermique à la fin du quinquennat. Dans le logement privé, considérez-vous que la trajectoire est à la mesure des enjeux en termes de consommation ? On sait que les procédés industriels sont particulièrement heurtés par la transition énergétique. Pouvez-vous nous donner des chiffres sur le coût de la transition énergétique dans les différentes filières industrielles, notamment la chimie, la papeterie et la métallurgie ?

Avez-vous pris en compte, dans la PPE, la question de la décroissance marginale du rendement liée à la localisation ? Compte tenu de l'épuisement progressif des sites les plus favorables au solaire et à l'éolien, les nouvelles capacités seront implantées dans des endroits plus éloignés des centres de consommation. Comment avez-vous intégré cette dimension spatiale dans le rendement économique ?

Merci pour vos propos liminaires. Ma première question porte sur la taxe sur la consommation finale, qui a donc deux niveaux territoriaux : communal et départemental. Un coefficient multiplicateur permet de faire varier les taux. Quelle est actuellement l'amplitude de la variation, dans un sens comme dans l'autre ? En bref, je voudrais savoir si le niveau diffère beaucoup d'un territoire à l'autre ou si l'écart est minime. Je voudrais également que nous évoquions votre stratégie en mati...