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...n. Chaque Français doit comprendre pourquoi on le fait. Il faut que chacun puisse s'imaginer dans ce nouveau monde, qui sera très différent, et identifier les chemins qui vont nous y conduire. Les premiers embarqués dans cette immense transformation doivent d'abord être les représentants de la nation que nous sommes. Or, nous ne sommes impliqués que dans des bribes de la discussion. Notre mix de consommation d'énergie est le suivant : 63 % d'énergies fossiles, 20 % d'énergie nucléaire et 17 % d'énergies renouvelables. Réduire le débat parlementaire à la seule part du nucléaire dans ce mix n'est pas suffisant. Le débat sur le nucléaire est très important, mais aussi important que celui sur les 63 % d'énergies fossiles que nous allons devoir remplacer, en trente ans, par des énergies renouvelables. L'A...
...e PPE, autrement dit les choix énergétiques de notre pays. Compte tenu des enjeux que cela représente en termes de stratégie économique, sociale et environnementale, je trouve que c'est assez léger et, à long terme, contre-productif. Bien sûr, les députés du groupe UDI, Agir et indépendants peuvent reconnaître un certain nombre de points positifs à ce projet de loi. L'objectif de réduction de la consommation énergétique finale n'est pas revu à la baisse : il reste fixé à 20 % pour 2030, au lieu du taux de 17 % qui était envisagé dans la première version du texte. Il est également positif de créer un Haut Conseil pour le climat et de passer d'un facteur 4, comme le préconisent les experts du GIEC, à un facteur d'au moins 6 pour la division des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050. Il fau...
...t des années et des années que l'on en crée, et cela se passe toujours de la même façon : on les installe en grande pompe avec tous les numéros un des organisations, six mois plus tard, on n'y voit plus que les numéros deux, et un an après, il n'y a plus personne… On ne renforce réellement aucun des moyens qui permettraient de répondre à deux objectifs stratégiques pour tous : la diminution de la consommation énergétique – on aurait voulu un vaste plan de rénovation thermique mais aussi de décentralisation des actions menées, une interdiction des passoires thermiques, une stabilité de la réglementation et de la fiscalité dans ce domaine, comme on le réclame depuis toujours. Enfin, rien n'est fait pour augmenter la production d'énergie et surtout de chaleur renouvelables. On rêvait d'une démultiplicati...
...re commission. Le projet de loi est-il à la hauteur de l'état d'urgence écologique dans lequel nous nous trouvons ? La réponse est non. Le rapport SR15 du GIEC, publié en octobre, montre que nous ne faisons plus face à un enjeu de long terme. D'un certain point de vue, le débat relatif à 2050 n'a strictement aucun intérêt. Il faut procéder en urgence à des changements rapides et radicaux de notre consommation énergétique et de nos modes de vie, afin de diviser par trois les émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030 en France. Est-ce ce que prévoit ce projet de loi ? Pas du tout. Votre texte s'inscrit en fait dans la continuité des exercices précédents, qui ont échoué, à savoir le Grenelle de l'environnement et la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, dont aucune leçon...
... Nous devons accélérer le développement des énergies renouvelables : panneaux photovoltaïques, méthanisation, éoliennes, à condition de ne pas en installer partout, au détriment de nos paysages. J'ai bien noté la réduction de la part du nucléaire à 50 % de la production d'énergie électrique d'ici à 2035. Prenons garde, toutefois, durant les périodes climatiques difficiles, notamment l'hiver où la consommation d'énergie électrique est élevée, à ne pas dépendre de nos voisins, car nous ne pourrions pas maîtriser le prix de l'énergie. Qu'en pensez-vous, madame la secrétaire d'État ?
...nds barrages, qui représentent 7 milliards de mètres cubes d'eau douce, doivent être déclarés d'intérêt général, pour la Nation, à l'instar d'autres grandes infrastructures. Comme l'a dit Mme Delphine Batho, on n'en est plus au stade du constat, mais de l'urgence. À titre personnel, je souhaiterais que l'on identifie des zones géographiques : on connaît très bien, dans notre pays, celles à forte consommation et à fortes émissions, qui ont aussi une incidence sur la qualité de l'air. Peut-être devrait-on prévoir des dispositifs spécifiques pour ces zones géographiques. En ce qui concerne le volet international, n'oublions pas que des pays voisins et amis expliquent, la main sur le coeur, qu'ils arrêtent leurs centrales nucléaires alors que la vérité est qu'ils achètent notre énergie nucléaire. C'est ...
Notre collègue M. Martial Saddier a très efficacement défendu mon point de vue, mais je ne suis toujours pas satisfait par la réponse de Mme la secrétaire d'État. Pour ma part, j'avais déposé des amendements sur l'autoconsommation de petite puissance hydroélectrique, de nature à apporter une réponse à la question que pose l'objectif de réduction du nucléaire dans le respect des objectifs climatiques. J'insiste sur ce point : dès lors qu'on veut réduire le nucléaire, il faut bien prévoir ce qui va s'y substituer, et les amendements visant à l'indiquer ne sauraient donc constituer des cavaliers législatifs au sein d'un texte...
Monsieur Matthieu Orphelin, nous connaissons tous votre engagement sur ces questions et votre détermination. Nous partageons aussi votre souhait d'aller plus loin. Cependant, porter l'objectif de réduction de la consommation primaire des énergies fossiles à 40 % au lieu de 30 % permet d'atteindre la neutralité carbone en 2050. Ce taux est donc cohérent avec la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). Avis défavorable.
Le schéma a été construit en se fondant sur la montée en puissance des énergies renouvelables, ainsi qu'une baisse ou une stagnation de la consommation. Il ne faut pas le réécrire à ce stade, avis défavorable.
J'y suis défavorable. La norme « bâtiment basse consommation » est aujourd'hui clairement définie : c'est une norme de référence en construction. Le mot « performant » n'apporte aucune précision supplémentaire. Je suis néanmoins prête à entendre d'autres membres de la commission à ce sujet.
Depuis dix ans, nous ne parvenons pas à faire des rénovations énergétiques suffisamment performantes pour atteindre le niveau « bâtiment basse consommation ». C'est pourtant un enjeu fondamental. Nous avons ainsi appris des acteurs du secteur, venus à l'Assemblée nationale voici quelques mois, que trois fois sur quatre, les rénovations énergétiques ne font pas changer le bâtiment de classe dans le diagnostic de performance énergétique. Nous sommes confrontés à un réel problème d'efficacité des travaux. Si on les laisse se réaliser étape par étape, s...
L'amendement CD56 vise à inscrire dans le code de l'énergie que la part de l'hydrogène bas carbone et de l'hydrogène renouvelable devra être portée à 30 % de la consommation totale d'hydrogène à l'horizon de 2030.
Ce projet de loi fixe des objectifs ambitieux : réduction des consommations énergétiques finales de 50 % en 2050, neutralité carbone de la France en 2050, réduction de 40 % de la consommation des énergies fossiles en 2030. Toutefois, il apparaît nécessaire de sécuriser ces trajectoires. Pour ce faire, notre amendement propose de définir des objectifs intermédiaires et prévoit des rapports d'étape sur les moyens mis en oeuvre pour atteindre ces objectifs.
...s extrêmement limités sur l'efficacité énergétique des bâtiments. Nous devons absolument créer plus de cohérence dans la façon dont sont conduits les travaux, donc dans l'attribution des aides. Une feuille de route de la rénovation énergétique des bâtiments, déjà prévue par le plan de rénovation énergétique mais appliquée à la PPE, permettrait de mettre en cohérence nos objectifs de baisse de la consommation d'énergie avec les prévisions de rénovation et surtout avec les moyens que nous mettons en face. On ne peut pas faire l'impasse sur la nécessité d'une plus grande visibilité, et donc d'une plus grande cohérence.
Avis défavorable. De nombreuses études sur la question ont déjà été publiées. Je vous renvoie en particulier à une étude de RTE – Réseau de transport d'électricité – sur l'intégration de l'augmentation des consommations due à la mise en service de véhicules électriques et sur la gestion de la pointe, à un document de réflexion de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) et à un rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).
Cet amendement demande que le Gouvernement présente un rapport au Parlement sur les usages superflus ou non prioritaires de l'énergie. Les objectifs fixés pour la réduction de la consommation d'énergie finale, de 30 % en 2030 et 50 % en 2050, sont aussi ambitieux que nécessaires ; mais force est de constater que la consommation n'a baissé que de 0,4 % depuis 2012. Si l'on veut atteindre les objectifs que nous nous sommes assignés, il faut faire plus d'efforts et même changer de paradigme. On ne peut pas non plus faire reposer tout l'effort de réduction des consommations d'énergie sur...
...ée nationale et le développement durable. Il n'est qu'à voir les bouteilles en plastique dans les salles de réunion. Chaque écran publicitaire numérique consomme, selon les associations, l'équivalent de trois foyers en électricité. Cette demande de rapport a pour but d'entamer une réflexion nationale. Des organismes comme l'ADEME ou RTE ont déjà travaillé sur la question. RTE parle notamment de consommations superflues ou non prioritaires. C'est maintenant au tour du Gouvernement et des parlementaires de se poser sérieusement la question, en réfléchissant notamment à l'enjeu très important que constituent les pics de consommation. Peut-on accepter que l'électricité très carbonée à laquelle nous faisons appel pendant ces périodes serve à alimenter les panneaux publicitaires ? À plus long terme, cet...
...anticipations, sachant que la fréquence de quatre ans reste faible par rapport au temps d'évolution du mix prévu sur vingt ans. Le coefficient actuel de 2,58 et le coefficient proposé de 2,1 présentent l'un et l'autre des avantages et des inconvénients. Dans les bâtiments neufs, un coefficient élevé favorise le gaz, alors que l'électricité pourrait sembler plus adaptée dans ces bâtiments à basse consommation d'énergie, notamment au regard de l'objectif de neutralité carbone. Les bâtiments étant conçus pour durer plusieurs dizaines d'années, il pourrait être opportun de tenir compte d'un mix énergétique futur pour qu'ils produisent le moins d'émissions possible et que les choix d'aujourd'hui soient valables à long terme. Cependant, la question ne se pose pas dans les mêmes termes s'agissant de la réno...
...ales entre la grande distribution et ses interlocuteurs, les industriels, les coopératives, comment analysez-vous les regroupements dans le secteur de la grande distribution et leur impact sur le pouvoir d'achat, au niveau national et européen ? Je voudrais aussi que vous nous donniez votre point de vue, votre éclairage sur le rôle des marques de distributeurs (MDD) dans l'évolution des prix à la consommation. Est-ce que ça tire les prix à la baisse ? Et quelles sont, selon vous, les conséquences de la hausse du seuil de revente à perte (SRP) ?
...sins. Je suis député depuis trois législatures et nous avons la chance d'avoir dans notre commission un ancien ministre de l'agriculture qui s'est attaché à faire prendre conscience à l'ensemble des protagonistes, du consommateur jusqu'au commerçant, jusqu'au distributeur, du fait que le prix est une chose, mais qu'il faut qu'il y ait une corrélation entre les coûts de production et les prix à la consommation. Et, depuis quelques années, tout le monde est conscient de la responsabilité sociétale des entreprises, des différents partenaires, y compris les distributeurs et des industriels, mais aussi de la responsabilité du consommateur. Dans les États généraux de l'agriculture comme dans la loi qui a été votée ensuite, on a beaucoup parlé de haute valeur environnementale, de haute valeur nutritionnelle,...