Interventions sur "constitutionnelle"

Monsieur le rapporteur général, madame la ministre, notre collègue Guillaume Larrivé vous a signalé, il y a un moment, qu'il y aura concomitance entre l'examen du projet de loi constitutionnelle dans cet hémicycle et la tenue de la commission d'enquête. Comment allons-nous faire ? La majorité porte une lourde responsabilité dans cette affaire. Je le dis comme je le pense : en période de crise, ce qui fait la grandeur d'une démocratie, c'est de pouvoir trouver un consensus et de s'élever au-delà de son pré carré politique. Or vous n'avez pas su le faire. Comme vous, je me sens victime d...

Nous sommes aujourd'hui face à une véritable crise politique, et nous ne pouvons pas continuer à débattre du projet de loi constitutionnelle dans ces conditions. Nous allons être amenés à discuter d'un certain nombre d'amendements relatifs à la responsabilité des ministres. Or, soit le ministre de l'intérieur n'était pas au courant de cette affaire, ce qui est quand même un peu inquiétant, soit il était au courant, et il n'a pas saisi le Parquet, alors qu'il connaissait le comportement du conseiller d'Emmanuel Macron. Nous ne pouvons ...

Nous sommes ici pour suivre un ordre du jour, à savoir le projet de loi constitutionnelle.

Monsieur le président, vous vous êtes étonné, tout à l'heure, du nombre de rappels au règlement. Mais la majorité devrait se demander pourquoi il y a autant de rappels au règlement. M. Sacha Houlié a une réponse : nous voudrions faire obstacle à la révision constitutionnelle.

Croyez-moi, les gens ne sont pas en train de regretter que la loi constitutionnelle ne soit pas débattue : ils sont en train de se dire qu'il y a une affaire d'État et que, manifestement, Emmanuel Macron est, au minimum, concerné par cette affaire. Sortez en circonscription !

Il est donc nécessaire de régler ce problème et de mettre la commission d'enquête au travail avant de reprendre nos travaux de façon sereine. Monsieur le président, le groupe Nouvelle Gauche n'acceptera pas de poursuivre l'examen du projet de loi constitutionnelle tant que nous n'aurons pas obtenu de réponse à la question qui a été posée concernant la venue du ministre

C'est l'objet de la réforme constitutionnelle qui est à l'ordre du jour de notre assemblée. Il me semble que l'usage de la tribune à des fins médiatiques entretient un antiparlementarisme

Je veux parler de la révision constitutionnelle qui, par principe, a été acceptée par le peuple : …

Nous le savons, plusieurs éléments de cette réforme constitutionnelle vous gênent profondément : vous adoptez donc aujourd'hui des postures, et les masques tombent à chacune de vos interventions.

Dans le cadre de la réforme constitutionnelle, vous nous accusez sans cesse de tenter d'affaiblir le Parlement ; mais affaiblir le Parlement, c'est justement nous empêcher de reprendre nos travaux et saboter le bon déroulement de la séance… ,

Il s'agit là de manoeuvres pour ne pas avancer en matière de réforme constitutionnelle et de réduction du nombre de parlementaires, ce dont vous ne voulez pas.

Si on était en train de discuter d'une loi à caractère économique ou social, on ne ferait pas face au même problème. Mais la loi dont nous discutons, comme M. Pupponi vient de le rappeler, est une loi constitutionnelle, intitulée « pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace ». Or l'affaire qui a été dévoilée par Le Monde ne révèle pas seulement les errements d'une personne, d'un voyou qui se serait malencontreusement trouvé dans les allées du pouvoir ; elle révèle un dysfonctionnement de l'État.

Si vous voulez que les travaux reprennent, vous seuls en avez la clé : il a fallu aux oppositions des heures d'opiniâtreté pour obtenir la création de la commission d'enquête ; en faudra-t-il autant pour obtenir que le Premier ministre vienne répondre de ces dysfonctionnements majeurs de l'État au moment où nous parlons de la loi constitutionnelle ? C'est vous qui avez la clé, à vous de nous répondre et d'accélérer les débats dans cet hémicycle !

J'ai entendu des mots assez choquants : certains ont parlé de sabotage, d'obstruction… Je fais donc ce rappel au règlement par solidarité. Très franchement, vu la gravité des faits, vous devez comprendre que pour nous, cela n'a pas de sens de continuer l'examen de ce projet de loi constitutionnelle. C'est aussi simple que cela. Ce projet de loi constitutionnelle est très important, puisqu'il tend à modifier la Constitution, un texte presque sacré pour nous. Il touche au coeur du fonctionnement de nos institutions : les pouvoirs du Parlement, les règles de responsabilité, la transparence. Et alors que l'actualité nous apporte des nouvelles extrêmement graves, qui menacent l'équilibre de nos...

...s d'avoir eu la sagesse de ne pas faire la même chose en séance. Nous n'avons pas déposé ces amendements pour faire de l'obstruction : comme vous, nous travaillons depuis des mois sur les questions qui nous tiennent à coeur dans la perspective de ce débat constitutionnel. Nous avons envie de parler des langues régionales, du climat, et d'autres questions importantes à nos yeux, car des révisions constitutionnelles, il n'y en a pas tous les jours ! Mais malgré l'importance de ces questions pour nous, malgré le temps que nous y avons passé avec nos équipes depuis des mois, nous sommes solidaires de nos collègues, et nous vous disons que nous n'étudierons pas le projet de loi constitutionnelle tant que nous n'aurons pas réglé le problème…

Il nous faut essayer de tirer quelques conclusions de cette nouvelle après-midi de débats dans notre agora, c'est-à-dire dans cette assemblée. Si rien ne change, il faudra acter le fait que les conditions ne sont pas réunies pour que nous puissions examiner le projet de loi constitutionnelle. Ce serait faire preuve de sagesse, car l'exercice auquel nous sommes contraints ne plaît à personne. Je demande donc que la conférence des présidents se réunisse à nouveau pour examiner la situation et décider si notre assemblée poursuivra ses travaux. Cela me semble absolument nécessaire. Ce projet de loi constitutionnelle est un texte important : chacun en convient. De nombreuses questions do...

D'ici là, oeuvrons pour la France, examinons ce projet de loi constitutionnelle. Votre conduite montre aux Français que ce qui vous pose problème, en réalité, c'est ce projet de loi : ce que vous faites depuis des heures, c'est de la simple obstruction parlementaire, pour bloquer l'examen de la révision constitutionnelle !

Apparemment, pour le Premier ministre, les médias en général – et BFMTV en particulier – sont un pouvoir constitutionnel plus important que l'Assemblée nationale ! Il a rappelé les éléments de langage que les députés de la majorité nous ont déjà présentés, concernant l'obstruction. Il est vrai que nous sommes opposés à cette réforme constitutionnelle : nous ne nous en sommes jamais cachés.

...ns ? Gérard Collomb, ce n'est plus la peine : il a déjà menti. Lui, c'est terminé, on n'en parle plus. C'est le Premier ministre qui doit venir ici. Vous avez adopté la loi pour la confiance dans la vie politique – non sans avoir refusé des amendements de l'opposition visant à améliorer la confiance, ce que je n'ai pas oublié. À présent, madame la garde des sceaux, vous défendez un projet de loi constitutionnelle dont le titre indique qu'il est « pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace ». Faites donc preuve vous-mêmes de responsabilité, car les Français nous regardent ! Dans les grandes démocraties occidentales, les ministres en cause auraient déjà démissionné. Regardez ce qui s'est passé en Angleterre il y a quelques mois !

Je réaffirme donc, avec tranquillité, avec responsabilité, notre exigence que la représentation nationale, et à travers elle la France, puisse obtenir la vérité, la vérité de la part du Premier ministre et du ministre de l'intérieur. Votre réforme constitutionnelle est discréditée par suite de cette mauvaise affaire !