Interventions sur "consulaire"

...ente dans le concert des nations nous oblige, et il nous appartient de déterminer les moyens mis à la disposition de notre diplomatie afin de conserver cette excellence. Or je constate que les trois programmes récurrents de la mission – les programmes 105, « Action de la France en Europe et dans le monde », 185, « Diplomatie culturelle et d'influence », et 151, « Français à l'étranger et affaires consulaires » – connaissent une baisse budgétaire, tandis que le programme nouveau 347, « Préparation de la présidence française du G7 », témoigne de la volonté – louable – de réussir ce rendez-vous international. Au-delà de ces grandes masses budgétaires, M. le rapporteur spécial salue, à juste titre, les performances du ministère des affaires étrangères : celui-ci a su contribuer au rayonnement internati...

...rmes entre Gaza et les Territoires palestiniens. En 2013, un agent du même consulat avait été arrêté en flagrant délit en possession de tonnes d'or et de tabac de contrebande. Et combien d'autres dérives à travers le monde ? La maîtrise des dépenses ne doit pas s'opérer au détriment de la déontologie et, évidemment, de la sécurité. Concernant le programme 151, « Français à l'étranger et affaires consulaires », l'avis de notre groupe est mitigé. Globalement, l'enveloppe augmente de 1,5 % par rapport au projet de loi de finances pour 2018. Cette hausse se concentre sur l'action 01, « Offre d'un service public de qualité aux Français à l'étranger », dont les crédits progressent de 3,4 % – nous en prenons acte. Elle accompagne le déploiement de plusieurs chantiers de modernisation lancés ces dernières ...

...au de l'AEFE. L'AEFE a un système qui garantit aux professeurs en poste à l'étranger qu'ils pourront mettre leurs enfants au lycée français et qu'ils ne seront pas bloqués par des obstacles financiers. Avec cet amendement, nous proposons d'étendre ce système à tous les agents de l'État en poste à l'étranger. Pour ce qui est du deuxième complément, il serait confié à la discrétion des conseillers consulaires, réunis en commission des bourses. Cela permettrait de contourner le cadre rigide que j'évoquais tout à l'heure, pour un montant limité. Les conseillers consulaires, qui connaissent très bien le terrain, pourraient ainsi répondre directement à toutes les situations que nous avons décrites, pour de petits montants, que j'évalue à 10 % du montant fixé par le cadre rigide. Les conseillers consulair...

Cet amendement, si je le comprends bien, ne me paraît pas très raisonnable, et surtout pas très cohérent avec le reste de votre politique. Il n'est pas très cohérent de laisser la possibilité aux attachés consulaires de distribuer une bourse à discrétion, alors que vous avez supprimé la réserve parlementaire pour la même raison.

Je n'ai pas parlé d'attachés consulaires, monsieur Bricout, mais de conseillers consulaires : ce sont des élus locaux au suffrage universel, qui connaissent donc la population. Par ailleurs, j'insiste sur le fait que le montant des sommes confiées aux conseillers consulaires serait limité. Je reconnais que le deuxième volet de mon amendement présente des difficultés techniques, mais je vous rappelle, monsieur le ministre, que l'AEFE o...

Votre amendement, monsieur Le Fur, vise à donner à la représentation nationale une juste information sur le degré de coopération des pays aidés par la France au titre de l'aide publique au développement. Les travaux de M. Le Fur, en tant que rapporteur spécial de la mission « Aide publique au développement », ont fait apparaître que le taux de délivrance des laissez-passer consulaires, dans des délais utiles à l'éloignement des étrangers en situation irrégulière, est très faible pour certains pays, en particulier du Sahel. Cette situation interroge, puisque la France est fortement engagée aux plans diplomatique et financier dans la région et que nos soldats y risquent leur vie pour y rétablir la stabilité et permettre la survie des administrations et États locaux. M. Le Fur ...

...éveloppement a trois objectifs : réduire les inégalités mondiales, réguler la mondialisation et promouvoir les biens publics mondiaux que sont le climat, la santé mondiale et la lutte contre la guerre et la criminalité, dans les pays destinataires de notre action. Bien sûr, le fait de travailler avec les pays bénéficiaires facilitera les relations, y compris pour la délivrance des laissez-passer consulaires. Toutefois, on ne saurait inscrire dans une loi de finances une telle conditionnalité. L'aide publique au développement, je le répète, a ses propres objectifs : elle ne saurait devenir l'instrument d'une politique migratoire.

...Il est donc nécessaire d'expliquer à nos compatriotes que les droits, en France comme avec nos partenaires, s'accompagnent de devoirs. C'est la raison pour laquelle le groupe Les Républicains – il en est peut-être de même sur d'autres bancs – estime qu'il est nécessaire de conditionner, sinon totalement, du moins en partie, l'aide publique au développement à la bonne délivrance des laissez-passer consulaires. Le Mali a été évoqué : alors que 1 539 OQTF – obligations de quitter le territoire français – concernent des ressortissants de ce pays au premier semestre 2018, seulement 57 demandes ont été effectuées et 4 retours accordés. Il en est de même pour la Tunisie, avec 12 laissez-passer pour 395 demandes, le Maroc, avec 12 pour 430, et l'Algérie, avec 13 pour 771. Nous sommes bien loin de chiffres ...

... que leurs pays, que nous aidons, refusent de délivrer les laissez-passer indispensables à leur retour. Les exemples ne manquent pas. En juin 2018, le Sénat s'est saisi de cette problématique suite à un rapport déposé par M. François-Noël Buffet au nom de la commission des lois. Il confirme que les déboutés du droit d'asile ont, selon les pays, de grandes difficultés à obtenir les laissez-passer consulaires. Par exemple, en 2017, le Maroc n'a délivré dans les délais impartis que 27,5 % des laissez-passer consulaires sollicités par la France. Ce taux est également très faible pour des pays comme le Mali – 11,8 % – , l'Égypte – 17,2 % – , la Tunisie – 31,5 % – ou encore l'Algérie – 45 %. Quand on sait qu'en Tunisie, la France a investi dans plus de quatre-vingt-dix projets depuis vingt-cinq ans et qu...

...nos rapporteurs pour avis sont Anne Genetet et Frédéric Petit, puis « Immigration, asile et intégration », dont Pierre-Henri Dumont est le rapporteur pour avis. Les crédits de la mission « Action extérieure de l'État » font l'objet de deux rapports : celui d'Anne Genetet est consacré aux programmes 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » et 151 « Français de l'étranger et affaires consulaires », tandis que celui de Frédéric Petit est relatif au programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence ». Nous allons examiner successivement ces deux rapports. L'année 2019 devrait être l'occasion d'assurer une modernisation et une mise en cohérence des réseaux de l'État à l'étranger : il s'agit d'améliorer le pilotage et de réaliser des synergies, de prendre en compte la révolution numériq...

...de sa présence et de son influence qu'il est question, et vous savez à quel point ces sujets me tiennent à coeur. Dire que ce budget vise à soutenir la diplomatie au sens classique du terme, c'est-à-dire politique ou culturel, serait très réducteur : la diplomatie est également académique, scientifique, économique, stratégique, et que sais-je encore ? Il faut également souligner que notre réseau consulaire accomplit un travail remarquable au service des Français, qu'ils soient résidents à l'étranger ou seulement de passage – ils sont très nombreux à entrer dans cette dernière catégorie, car nous voyageons beaucoup. J'ajoute que ces missions diplomatiques et consulaires ne pourraient pas être accomplies sans les femmes et les hommes qui animent le réseau. Il faut les saluer : ils font preuve d'un e...

...l'État » regroupe un vaste spectre d'actions menées par la France dans le monde, et elle concentre plus de la moitié des crédits du ministère de l'Europe et des affaires étrangères – le seul programme 105 représente 59 % des emplois de ce ministère. La diplomatie française reste l'une des plus actives et des plus influentes sur la scène internationale, notamment grâce à la solidité de son réseau consulaire et à la force de sa diplomatie d'influence, culturelle et économique. C'est un bien précieux qu'il faut savoir préserver. Le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés est satisfait de voir le ministère de l'Europe et des affaires étrangères devenir enfin l'affectataire unique des biens immobiliers de l'État à l'étranger : c'est une nécessité pour assurer la lisibilité de l'action menée. Notre...

...térieure de l'État » ? Dans ces conditions, le groupe UDI, Agir et Indépendants salue d'autant plus l'engagement des femmes et des hommes qui servent avec dévouement la France dans le monde et qui la représentent. J'ai enfin une question sur le tourisme, qui dépend maintenant du ministère des affaires étrangères : avez-vous senti à l'occasion de vos travaux que c'est une préoccupation du réseau consulaire, ou au contraire que cela n'intéresse personne ? Vous savez que j'ai conduit, avec Jean-François Portarrieu, une mission d'information sur le tourisme : il serait intéressant de savoir si l'on s'empare réellement ou non de cette question.

Merci beaucoup à Anne Genetet pour son rapport. Notre réseau consulaire est, en effet, une vraie chance. La rapporteure pour avis ayant déploré que les effectifs aient été réduits de 30 % au Quai d'Orsay en dix ans, je repense au débat que nous avons eu hier soir lorsque nous avons examiné l'article 29 du projet de loi de finances : il a été question du réseau consulaire en France, et je nous imagine en train de pleurer, dans dix ans, sur le détricotage complet de ce...

...es-uns. Tout d'abord, je tiens à souligner la dynamique qui est à l'oeuvre quand on commence à toucher au programme 105, notamment au réseau diplomatique à l'étranger. Chaque fois que le coeur de métier du Quai d'Orsay est attaqué sur le plan budgétaire et sur le plan des effectifs, la machine réagit de la même façon : elle cannibalise les fonctions « périphériques » – que ce soit dans le réseau consulaire, la diplomatie d'influence avec la culture, ou encore la coopération et la politique d'aide au développement –, de façon à garder sa colonne vertébrale. Attaquez un tant soit peu les chancelleries diplomatiques et ce réflexe de survie, par propagation progressive, appauvrit complètement les missions complémentaires, celles sur lesquelles nous insistons aujourd'hui. Ensuite, et pour évoquer un th...

...la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) elle-même. Cela me paraît très important. La méthode que j'ai mise en oeuvre s'appuie sur le terrain, en commençant par celui de ma circonscription. Je connais les seize pays de ma circonscription et les vingt-neuf écoles qu'on y compte, où je passe des heures à discuter – parfois en affrontant la contradiction –, à rencontrer les conseillers consulaires, qui par définition sont d'opposition puisqu'ils ont été élus avant que la majorité actuelle ne se dégage, à discuter avec les syndicats. C'est une méthode anti-fake news – et j'insiste sur ce point. Je me suis constitué des bases de données extrêmement précises. Il est important d'en disposer quand on vous dit qu'il y a tant d'instituts français dans tel ou tel pays, qu'une alliance française ...

Je remercie M. le rapporteur pour avis de la qualité du travail qu'il nous a présenté. Je parlais tout à l'heure du service public offert par le réseau consulaire : nous en avons ici un autre exemple. Ce service public s'étend aussi à l'enseignement français à l'étranger, dont la position est confortée, comme le souligne le rapport. Il reste néanmoins à assurer les investissements dont le réseau a besoin, ainsi qu'à définir des priorités géographiques, tout en veillant à mieux travailler avec l'Organisation internationale de la francophonie. Parallèlement...

J'apprécie l'angle d'attaque que vous avez choisi dans votre rapport, monsieur Petit : considérer les 3 millions de Français résidant à l'étranger, et pas seulement le réseau consulaire et les instituts français, comme les porte-voix de la France est intéressant. Les actions culturelles que la France déploie à travers le monde sont destinées certes aux étrangers mais aussi à nos concitoyens qui vivent dans d'autres pays : ils ont besoin d'une présence française là où ils vivent pour rester fiers de leur pays et porter ses valeurs. Il est donc important que des moyens soient cons...

...s autres administrations. Cela donne une mauvaise image que des gens du coin, qui ont les moyens, envoient leurs enfants au lycée français mais que des enfants français symboliques ne puissent pas y aller pour des raisons financières. D'où le transfert de certains montants du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » vers le programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires ». Ensuite, nous nous intéressons à ces quelques milliers d'enfants qui ne sont pas bien pris en compte par les critères actuels des bourses. Nous proposons de confier à nos élus locaux – les conseillers consulaires qui sont élus au suffrage universel tous les six ans et qui seront renouvelés en 2020 – une aide supplémentaire pour les bourses. Cette aide serait très réduite puisqu'elle serait p...

...rmal car j'ai pris de la hauteur : il faut ramener des choses dans une gestion commune. Je ne demande pas une gratuité différente. Je dis que les administrations qui envoient du personnel à l'étranger doivent les encourager à envoyer leurs enfants dans les écoles françaises. Cela peut passer par une prise en charge totale ou partielle. Tous ces dispositifs – notamment celui confié aux conseillers consulaires – viendraient en complément de la bourse actuelle. Je reconnais que mon amendement est compliqué et que j'ai plus réfléchi à certains aspects qu'à d'autres. Je veux bien le retirer pour y retravailler.