Interventions sur "consulaire"

La rédaction est identique. Il est proposé de confier aux trois réseaux consulaires la mission de centralisation des procédures.

Vous n'avez pas été repris, monsieur Chassaigne, vous avez taquiné certains députés de la majorité en les invitant à aller sur le terrain. Les membres du groupe LaREM ici présents sont sur le terrain comme vous-même devez l'être. Votre amendement risque d'être contre-productif. Dans votre schéma, le créateur d'entreprise, qui n'a pas de connexion, envoie son dossier à la chambre consulaire et attend que celle-ci le saisisse sous forme électronique. Je préfère de loin qu'il se déplace à la chambre consulaire, demande un soutien et que le dossier soit directement enregistré sur le portail unique. Avis défavorable.

Cet amendement, déposé par M. Viala, vise à ce que chacun des trois réseaux consulaires assure, dans son champ de compétence, le rôle de CFE.

On dépouille tout de même un peu les chambres consulaires !

Je souhaite réagir à vos propos, madame la secrétaire d'État. Il faut être sérieux ! La réforme va modifier le rôle des chambres consulaires, puisqu'elles n'auront plus à tenir les CFE.

...vouloir supprimer les CFE. Lorsque vous affirmez qu'il y aura de toute façon une présence physique, vous n'êtes pas cohérents du tout. Si tel est le cas, autant laisser la possibilité d'une démarche par l'intermédiaire d'un CFE en plus de la démarche au travers du guichet électronique unique, comme l'a dit précédemment André Chassaigne. En réalité, vous le savez très bien, les moyens des réseaux consulaires diminueront du fait de votre politique, et la présence physique des réseaux consulaires dans les territoires, en particulier ruraux, …

Année après année, les chambres consulaires subissent des coups, qui les affaiblissent. Elles ne peuvent plus remplir les fonctions qui étaient les leurs. J'ai discuté avec des présidents de chambre de commerce et d'industrie, et c'est ce qu'ils disent. Ils sont en outre obligés de supprimer des délégations. Celles-ci sont regroupées au chef-lieu de département et le seront peut-être, demain, au niveau de la région.

Quant aux chambres d'agriculture, elles disposaient auparavant d'antennes dans de nombreuses petites régions agricoles. Certaines d'entre elles ont déjà été supprimées. On éloigne une fois de plus le service de l'usager. L'affaiblissement de services publics – je considère que les organismes consulaires sont des services publics – se fait par des grignotages. En l'espèce, il s'agit effectivement d'un tout petit grignotage – vous avez raison de le dire, monsieur Mattei – , mais c'est une première étape. Dans quelques années, vous le verrez, un autre projet de loi ira plus loin ; on en viendra à centraliser la fonction de conseil ; on considérera qu'une exploitation agricole est une entreprise co...

Le rôle des chambres consulaires, quelles qu'elles soient, est d'accompagner les créateurs d'entreprise. Avec le portail unique, on va supprimer certaines tâches assurées aujourd'hui par les collaborateurs des chambres. Ceux-ci pourront donc se consacrer davantage au conseil et à l'accompagnement. Comme l'a indiqué Jean-Paul Mattei, tout créateur a besoin d'être accompagné et formé, et l'on doit prendre le temps nécessaire pour...

...s CFE et la suppression de l'obligation de stage préalable à l'installation diminueront l'activité des chambres, dont l'existence sera remise en cause dans les départements, compte tenu du mouvement de régionalisation qui s'engage – lequel peut d'ailleurs se justifier et que vous pouvez parfaitement assumer. Ce jour-là, l'accompagnement que vous évoquiez tout à l'heure, s'il dépend d'une chambre consulaire régionale située à deux ou trois heures, voire, dans un département comme le Cantal, à dix heures aller et retour de l'entreprise, sera loin d'être idéal.

...tenir compte des spécificités de certaines entreprises, notamment celles du monde agricole. M. Mattei a évoqué notamment la difficulté, pour les jeunes agriculteurs qui s'installent, de constituer les dossiers exigés, par exemple ceux qui relèvent de la Politique agricole commune et qui doivent être remplis lors de l'installation. Tout cela exige des connaissances. Il est important que le réseau consulaire soit adapté, afin qu'il puisse tenir compte de ces particularités et communiquer aux créateurs d'entreprise une information adéquate. Tel est l'objet de l'amendement no 738, ainsi que de l'amendement no 736, qui sera appelé dans un instant.

Le groupe Libertés et territoires, dans une volonté de réaffirmation de la confiance accordée aux réseaux consulaires, propose de supprimer l'alinéa 2. En effet, celui-ci recentralise au niveau de l'État le suivi des entreprises, lequel est actuellement assuré par les réseaux consulaires.

Les répertoires des métiers locaux sont des outils indispensables aux chambres de métiers, notamment pour identifier toutes les entreprises artisanales, produire des statistiques et des études, ou encore tenir les listes électorales pour les scrutins consulaires.

...amment artisanale ou agricole, ». Cette rédaction garantit que les chambres de métiers et les chambres d'agriculture pourront identifier facilement les entreprises de leur ressort – c'est pour ces deux secteurs en effet que l'identification est la plus importante. Pour autant, cette formule ne fige pas la rédaction concernant les autres sujets. Par ailleurs, l'alinéa 2 dispose que « Les chambres consulaires disposent d'un accès permanent et gratuit aux informations contenues dans ce registre » général. Avis défavorable donc à ces amendements.

...ntre les entreprises et représentera un levier potentiel de 12 à 14 milliards d'euros. Un dernier améliore l'accès des PME aux marchés publics de travaux. Cependant, je regrette que plusieurs besoins de simplification demeurent insatisfaits, notamment pour les PME. Mon groupe, conscient de l'importance de ces entreprises dans la croissance, considère qu'il est essentiel de permettre aux chambres consulaires de continuer à les accompagner sur tout le territoire. C'est pourquoi, même si nous avons limité le nombre des amendements déposés au stade de la commission, nous n'excluons pas, d'ici à la séance, de proposer certaines mesures de simplification qui nous semblent positives pour les entrepreneurs. Il serait opportun de raccourcir les délais de création d'entreprise. Le dépôt des statuts devrait ...

...es banques dans la réforme bancaire. La transparence sur l'optimisation et la fraude fiscales serait sans commune mesure avec ce que vous avez prévu. Nous allons redire notre hostilité à des dérégulations qui nous paraissent inutiles et trop souvent idéologiques. Au-delà de la question des seuils, l'affaiblissement de l'accompagnement des entreprises – réduction de l'encadrement par les chambres consulaires et suppression du SPI – sonne l'alerte sur tout le territoire. Surtout, nous vous dirons qu'il y a une erreur qui ne sera pas réversible, contrairement à nombre de mesures sur lesquelles une autre majorité pourra revenir : la privatisation d'ADP et de la FDJ. Cette décision est d'une gravité particulière en raison de son caractère irréversible. Vous évoquiez tous ces Français qui semblent s'impa...

Nous n'avons jamais dit, bien au contraire, qu'il n'y aurait plus d'accueil physique dans les chambres consulaires. J'ai même présenté, en première lecture, un amendement réaffirmant au contraire cette nécessité. Un créateur d'entreprise pourra très bien se rendre dans sa chambre consulaire pour y trouver de l'aide. Le principe du portail unique, c'est qu'il est accessible à la fois depuis chez soi et depuis la chambre consulaire. Avis défavorable.

Ces trois amendements que je défends ensemble visent à faire résolument le choix de la proximité en maintenant les centres de formation au sein des chambres consulaires.

Je comprends la logique consistant à donner un nom à ce guichet unique, mais il existe déjà beaucoup de maisons de l'économie, qui recouvrent des entités très différentes et peuvent abriter des chambres consulaires, des agences régionales de développement ou des structures de financement en capital-risque. Il me semble donc que cette appellation est trop généraliste pour le guichet unique dont nous parlons. Avis défavorable ou demande de retrait.

Cet amendement propose que soient clairement définis le périmètre et les compétences respectives des trois réseaux consulaires.