Interventions sur "consulaire"

...en première lecture au Sénat ou aujourd'hui en commission, se font le relais de leurs territoires, qui demandent que leur situation particulière soit examinée et prise en compte. Comprenez qu'il soit choquant que l'Île-de-France voie son voeu exaucé sans l'avoir même formulé, tandis que les autres territoires passent sous le rouleau compresseur de vos décisions, qui ne conviennent pas aux réseaux consulaires, sans que nous puissions faire entendre leur voix.

Cet amendement prévoit que chacun des trois réseaux consulaires assure, pour son champ de compétence, le rôle de CFE. J'ai compris ce que vous disiez sur l'impatience des tissus économiques de voir ce texte adopté, mais en tant qu'acteurs territoriaux, nous sommes appelés à accompagner les porteurs de projets, et nous le faisons naturellement avec les réseaux consulaires. Je ne vois pas comment l'on pourrait se passer demain de cette expertise et de cette pr...

...ernière, montre que seulement 20 % des créateurs sont aujourd'hui accompagnés dans la durée, soit entre douze et vingt-quatre mois. Je veux bien que l'on m'explique que ce modèle est le plus performant du monde et qu'il convient de le conserver, mais il n'en demeure pas moins que 80 % des créateurs ne sont pas accompagnés dans la durée ! Changer ce modèle ne revient pas à mettre à mal les réseaux consulaires, en particulier dans les territoires ruraux, bien au contraire, mais à interrompre le mouvement en cours. Pour assurer cette mission d'accompagnement, nous devons mutualiser les moyens et les charges de structure à l'échelle des régions, décentraliser les équipes sur les territoires. Ne trichons pas, et considérons avec objectivité la situation actuelle.

C'est en tout cas ce que vous voulez dire. Dans nombre de territoires, la proximité assurée par les réseaux consulaires est un gage de réussite indéniable pour les projets économiques. Votre vision d'une régionalisation des équipes, déportées ensuite sur le terrain, ôte aux territoires la capacité stratégique de réflexion et toute expression de volonté de développement économique. Or celui-ci n'est ni national ni régional – nous avons en France un tropisme envers les agglomérations, les grands ensembles, les métr...

Les jeunes agriculteurs ont besoin d'être particulièrement accompagnés, afin que le taux de réussite dans la création d'entreprises demeure élevé. Aussi le réseau consulaire agricole doit-il rester compétent en tant que CFE.

...ente des chambres des métiers et de l'artisanat – APCMA. L'identification des entreprises artisanales est essentielle et les répertoires des métiers qui les recensent sont indispensables pour produire des statistiques, mener des études permettant de conventionner avec les régions, conduire des programmes de développement économique ou encore tenir les listes électorales et organiser des élections consulaires. Il convient en outre de préciser dans le registre général la nature économique des entreprises.

Ces derniers mois, deux bruits ont circulé. Selon le premier, relayé en grande partie par une organisation professionnelle, les informations échapperont aux réseaux consulaires une fois le guichet unique mis en place, particulièrement aux chambres des métiers et de l'artisanat. C'est faux, et les discussions que nous avons eues avec l'APCMA ont permis de lever cette ambigüité. Par ailleurs, on a voulu faire accroire que le registre allait devenir une énorme machine impénétrable, que les chambres des métiers et de l'artisanat ne pourraient contrôler. Ce n'est pas du tou...

... Il faut même souhaiter, voire exiger que la qualité de ces services soit supérieure à celle qui est offerte avec les divers registres existant à l'heure actuelle. À cet égard, je vous rappelle que le registre agricole n'est pas géré par les chambres d'agriculture : ce sont les greffiers qui le font pour le compte de ces dernières. Par ailleurs, les organisations professionnelles et les chambres consulaires seront associées à la définition du projet de registre. Elles auront, du moins je l'imagine, le même niveau d'exigence que le nôtre. Le registre unique doit constituer un progrès pour tous ; il ne saurait se traduire par une dégradation du service rendu. Je demande le retrait de ces amendements.

Il serait erroné de croire que le stage obligatoire résout les problèmes des créateurs. La question principale qui se pose à eux est celle de leur accompagnement par des structures compétentes – les chambres consulaires naturellement, mais aussi toutes les associations qui interviennent dans le domaine du développement économique. Par « accompagnement », j'entends un accompagnement dans la durée. Or un rapport récent, je le répète, signale que 80 % des créateurs n'en bénéficient pas. Je suis persuadé qu'un grand nombre d'entre eux a pourtant suivi le stage de préparation. En revanche, il est avéré que les 20 % ...

Je partage quant à moi la proposition du Gouvernement : la suppression du caractère obligatoire du stage est de bon aloi. En outre, lorsqu'il s'installe, le créateur d'entreprise n'est pas seul : il peut s'appuyer sur la chambre consulaire, sur le centre de gestion, sur divers professionnels et sur un outil qui fonctionne très bien – notamment sur le territoire où je vis, à Fougères –, les plateformes d'initiative locale. Elles consistent à nommer un parrain ou tuteur – puisque vous parliez de tutorat – qui fournit un accompagnement gratuit et bénévole. S'il sent que le créateur d'entreprise n'est pas assez formé, il constatera le ...

Votre argument s'applique aussi aux chambres de métiers, qui sont des établissements publics administratifs – et relèvent même d'une catégorie à part entière, celle des chambres consulaires. Pourquoi s'appliquerait-il donc à l'APCMA et non aux chambres de métiers, qui ont le même statut juridique et qui, pourtant, ont une voix délibérative ?

...e active dans l'économie, dans l'éducation et dans la culture. Il y a également ce que j'appellerai notre réseau démocratique, c'est-à-dire la représentation de nos citoyens établis à l'étranger. Je ne parle pas uniquement de la représentation au Parlement mais également des élus de terrain. Car oui, ils existent : au nombre de 443, répartis dans le monde entier, ils sont appelés les conseillers consulaires. Censés jouer un rôle auprès de nos postes diplomatiques et de notre réseau d'enseignement, ils sont élus par nos concitoyens au suffrage universel. Je dis « censés », car leur mandat ne fait pas consensus. Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères a d'ailleurs lancé une large consultation, au début de l'année, pour réfléchir à une nouvelle architecture cohérente de la représentation d...

... fonction des résultats de la réforme essentielle qui vous est confiée. Ce budget engage ainsi une réforme porteuse de sens : celui de démentir l'impression d'un ministère en voie de paupérisation qui s'était insinuée dans les esprits lors de la précédente législature. C'est pourquoi il assume pleinement l'ensemble des dépenses nécessaires pour que la France continue de tenir son rang. Le réseau consulaire se modernise pour réussir le consulat numérique, indispensable pour que la plus grande mairie de France soit au service d'un nombre toujours plus important de nos compatriotes établis à l'étranger. Dans un contexte de compétition internationale pour l'influence culturelle, nous soutenons les instituts français et les alliances françaises : leurs dotations augmentent alors qu'elles avaient diminu...

... Tout d'abord, la coopération des pays bénéficiaires en matière migratoire est indispensable. Le ministère de l'intérieur, que j'ai sollicité, indique que certains pays du Sahel coopèrent très peu dans ce domaine, alors même que la France les soutient fortement aux niveaux diplomatique, financier et même militaire – nos soldats versent leur sang pour eux. Le taux de délivrance des laissez-passer consulaires de certains de ces pays oscille entre 10 % et 25 % seulement : cela n'est pas tolérable, cela doit changer ! Il est possible d'obtenir des résultats : l'exemple du Niger, qui a su faire des efforts sur ce point, le prouve on ne peut plus clairement. Les autres pourraient faire de même. Par ailleurs, il n'est plus tolérable que l'aide française serve à financer des entreprises étrangères – parmi...

Je viens vous parler du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde », qui regroupe les crédits relatifs à la diplomatie et aux contributions aux organisations internationales, et du programme 151 « Français de l'étranger et affaires consulaires » – je précise, puisque M. Pauget vient de nous parler de tourisme, que ce programme concerne tous les Français à l'étranger, qu'ils soient résidents ou de passage. Tandis que nous étudions les crédits de la mission « Action extérieure de l'État », nos diplomates, nos services consulaires font face, partout dans le monde, à de multiples défis. Je voudrais d'abord les saluer, les remercier, au n...

... qui concerne la situation de ces agents locaux, notamment leurs rémunérations et leurs droits. Évidemment, pour faire fonctionner des services avec moins de personnel, il va falloir opérer des fusions. Celles-ci se feront au détriment des Français vivant à l'étranger : au motif qu'il est faisable de se rendre à Paris lorsque l'on vit dans un pays frontalier, vous allez ainsi torpiller le réseau consulaire européen. Par ailleurs, la stratégie du « tout numérique », qui sert à justifier la fermeture de guichets consulaires, laisse complètement de côté les expatriés ou les touristes se rendant dans des pays où internet reste peu accessible, par manque d'infrastructures ou pour des raisons politiques. Même si vous ne semblez pas vouloir l'assumer, lorsque la présence de la France recule dans le mond...

Évidemment, le réseau diplomatique et consulaire de la France ne peut continuer à fonctionner de cette manière. Il n'est donc pas possible pour le groupe communiste de voter un tel budget, tout comme il ne lui est pas possible de voter pour un tel niveau d'aide publique au développement. Je voudrais tout de même, monsieur le ministre, terminer mon propos par une note positive : nous apprécions fortement les efforts consentis dans le réseau cul...

...e ans, dont 78 millions d'euros au titre de la mission « Action extérieure de l'État ». Permettez-moi de me faire le relais de l'inquiétude qui s'exprime dans les rangs de notre diplomatie, que j'ai la chance de côtoyer tous les jours sur le terrain. La situation est en effet extrêmement inquiétante, et il conviendrait plutôt de redonner des moyens, et donc des marges de manoeuvre, aux services consulaires. Certes, notre diplomatie se singularise par son excellence et par un engagement très fort en faveur de l'intérêt général. Mais elle fait également face à une croissance continue des demandes, de la part de nos compatriotes comme de celle des ressortissants de pays tiers. Le nombre d'actes administratifs augmente sans cesse, tandis que la demande de visas connaît une croissance à deux chiffres. ...

...2019, quarante-deux programmes du budget de l'État concourent à notre action extérieure, hors aide au développement, dont quatre ressortissent au ministère de l'Europe et des affaires étrangères – MEAE – , à hauteur de près de 3 milliards d'euros en crédits de paiement. Avec 163 ambassades, la France, troisième réseau diplomatique au monde, s'implique fortement, et elle dispose d'un large réseau consulaire. Le réseau culturel se compose d'instituts français et d'alliances françaises, ainsi que d'un réseau, unique au monde, d'enseignement du français, véritable levier pour l'influence et la diffusion de la culture et de la langue françaises. Reste que la baisse – même mécanique – des crédits de la mission « Action extérieure de l'État » en 2019 contribuera une fois encore, et dans des proportions se...

...ns le classement une honorable seconde place. L'information émane du cabinet américain de conseil Portland et de l'université de Californie du Sud. Comme tout classement, celui-ci comporte des biais, mais, comme pour tout classement, le fait d'y figurer en bonne position est un encouragement. Cette performance est liée à la tradition d'excellence de notre diplomatie, à la qualité de notre réseau consulaire, à la réputation culturelle de notre pays ou encore à son attractivité touristique. Elle vient couronner votre action, monsieur le ministre,...