Interventions sur "consulaire"

...ont la description : La Diplomatie n'est pas un dîner de gala, de mon ami Claude Martin, ambassadeur de France, qui a reçu récemment le prix Mauriac, et Le Dictionnaire amoureux de la diplomatie, de Daniel Jouanneau, également remarquable. Je vous félicite d'avoir avancé l'idée, que nous caressons depuis longtemps, d'une série télévisée, sur le modèle d'Urgences, qui mettrait en scène des agents consulaires afin de mieux faire connaître leurs missions. Nous avons récemment rencontré, avec Anne Genetet, la consule de France à Hanoï qui a la mission de devoir régulièrement rendre visite à un détenu, dans des conditions très difficiles. À ma connaissance, il existe une cinquantaine de ministres plénipotentiaires, l'équivalent de général dans les armées, qui se trouvent aujourd'hui sans affectation. P...

Je remercie notre rapporteure de dresser, chaque année, un bilan très précis et sincère de l'état du ministère des affaires étrangères. La directive 2015637 du Conseil européen établit les mesures de coordination et de coopération nécessaires pour faciliter la protection consulaire des citoyens de l'Union européenne non représentés dans des pays tiers. Vous faites état dans votre rapport de la politique de mutualisation du réseau diplomatique, notamment de la coopération avec l'Allemagne – qui reste pour le moment timide. Quels sont les autres pays avec lesquels la France a engagé cette démarche ? Vous avez déjà évoqué la possibilité, qui me semble intéressante, de mutualis...

Monsieur Buon Tan, j'ai rappelé les chantiers de l'action consulaire : le vote par internet, la plateforme de réponse aux courriels et aux appels téléphoniques, la dématérialisation de l'état civil et le projet France-Visa. À ce sujet, monsieur Pierre Cabaré, une partie de la procédure de délivrance des visas se déroule au niveau européen, et nous n'avons la main que sur les visas de long séjour. C'est donc au niveau européen qu'il faut traiter le sujet. Dans cer...

...ême depuis le début : avant de couper les têtes, il faudrait savoir pourquoi, et que ce ne soit pas une coupe comptable… La baisse des effectifs va se ralentir encore : il n'y aura que 81 ETP en moins en 2020. C'est toujours trop à l'échelle de ce ministère, sauf si on modifie le périmètre des missions. À cet égard, je pense que le traitement des demandes de visa et de passeport, qui relèvent du consulaire, ne devrait plus se faire dans les postes. Cela permettrait des gains de temps, d'efficacité et dégagerait des moyens pour faire autre chose. Si vous en avez l'occasion, allez voir un jour le service visas d'un consulat, vous verrez que c'est terrible ! Christophe Naegelen et Didier Quentin ont posé la question des agents sans affectation. On constate un pic fin août, lorsque l'on n'a pas encore...

...e Frédérique Dumas, que le français a la réputation d'être une langue élitiste. C'est effectivement un problème et je pense que les bourses peuvent nous aider à le résoudre. Je suis favorable à la rigidité du système actuel : je sais que des bourses ont été détournées pendant de nombreuses années par certains. Il ne faut pas nous faire avoir. Mais je crois aussi qu'il faudrait redonner au conseil consulaire une marge de liberté pour intervenir dans certains cas particuliers – et pas seulement au bénéfice des Français de l'étranger –, notamment dans les pays bénéficiaires de l'aide publique au développement. Quant au trente-huit fermetures de postes dans les EAF, c'est un effet d'optique : nous avons fermé quatre EAF et les postes ont été redistribués ailleurs.

Cet amendement tendait à donner davantage de responsabilités aux conseillers consulaires locaux pour l'attribution de bourses, mais il n'est pas recevable. Je le retire.

Nous demandons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur le montant de l'aide publique au développement accordée à des pays qui ne délivrent pas les laissez-passer consulaires demandés par les autorités françaises. Nous savons en effet que certains pays refusent d'admettre sur leur territoire certains de leurs ressortissants entrés en France illégalement. À titre personnel, j'estime qu'il ne convient pas de remettre en cause l'aide publique au développement d'une manière générale – on ne va pas arrêter d'aider les pays à mieux soigner et mieux éduquer leurs habitants...

Nous savons bien qu'il y a des discussions entre le Gouvernement et les pays aidés au sujet des documents consulaires mais il ne convient pas d'inscrire une telle disposition dans le projet de loi de finances.

... laisserait une année supplémentaire aux milliers de professionnels concernés pour réorganiser leur activité, et permettrait aux sociétés de prendre les mesures nécessaires à l'application de la loi, car il existe un problème contractuel. Le groupe MODEM, conscient de l'importance des PME dans la croissance, considère que le texte pourrait être amélioré sur plusieurs autres points. Les chambres consulaires doivent avoir les moyens de poursuivre leurs missions d'accompagnement des PME sur tout le territoire. La simplification des délais de création d'entreprise devrait être encore plus poussée. Le dépôt des statuts devrait pouvoir se faire par tout acte ayant acquis date certaine et contrôlé par une profession habilitée, afin de conférer la personnalité morale à une entreprise au même titre que l'...

...introduits par les parlementaires ou le Gouvernement, avec toutefois un bémol : ces amendements ont été adoptés en l'absence de toute étude d'impact. L'article 1er a pour objet la simplification des démarches à accomplir pour la création, la modification ou la cessation d'activité d'une entreprise. Il s'agit de substituer aux centres de formalités des entreprises – CFE – , gérés par les chambres consulaires, un guichet unique électronique, qui sera l'interface entre les organismes destinataires des informations collectées par les CFE et les entreprises – tout cela à partir du 1er janvier 2021. Même si les choses évoluent en matière de très haut débit, plusieurs millions de nos compatriotes vivent encore sans connexion internet. Le problème s'est déjà posé pour l'obligation de déclarer ses impôts e...

...aisse penser qu'il y aura d'autres amendements de suppression ! Concernant le portail unique, qui permettra aux créateurs d'entreprise de s'enregistrer, il remplacera simplement les sept CFE actuels, puisqu'aujourd'hui les démarches peuvent être faites auprès des sept administrations ou institutions chargées de gérer les dossiers. Il transmettra aux anciens CFE – services fiscaux, URSSAF, réseau consulaire… – la partie qui les concerne, et qu'ils devront valider : ainsi, la chambre des métiers continuera de vérifier que quelqu'un qui veut s'établir comme boulanger dispose bien des qualifications nécessaires. Bien évidemment, un accueil physique demeurera ! Je vous rappelle qu'à mon initiative, nous avons voté en première lecture, en commission spéciale, un amendement qui insiste sur la nécessité d...

Mais vous prévoyez bien un mécanisme de dématérialisation : dès lors, il n'y aura plus de contact physique ! Or celui-ci permettait de poser des questions, de recueillir des informations. C'est fondamental. Je voudrais également souligner que vous portez par là un mauvais coup de plus aux chambres consulaires, notamment aux chambres de commerce et d'industrie, qui ont subi d'importantes diminutions de leurs crédits au cours des dernières années. Vous accroissez ainsi les difficultés qu'elles rencontrent déjà. Enfin, le mouvement des gilets jaunes a posé la question de la proximité, des services publics dans les territoires, ruraux en particulier, parfois éloignés des sièges des chambres de commerce ...

...ment où elle a été choisie ; nous franchissons une nouvelle étape aujourd'hui. Je suis toutefois d'accord avec vous pour dire que la proximité est absolument essentielle. Nous devons garantir l'accueil. Dans tous les débats que nous avons eus, vous ne pouvez pas le nier, j'ai toujours insisté sur la question de l'accompagnement. Les propositions de réorganisation que nous faisons pour le réseau consulaire, qu'il s'agisse des CCI ou des chambres de métiers et de l'artisanat, vont dans le sens d'une répartition équilibrée sur l'ensemble du territoire.

...e couvert. Rendre la voie électronique obligatoire pose donc de réels problèmes, au point d'aboutir à un résultat inverse de celui désiré, puisque cela obligera à des déplacements. Certains pourront même y perdre en autonomie, tout simplement car ils n'auront pas la possibilité d'utiliser cette voie. Ce dispositif pourrait aussi avoir pour conséquence d'augmenter l'activité payante des chambres consulaires. Aujourd'hui, les CCI rencontrent d'énormes difficultés financières, puisqu'on a pompé leurs fonds, que leurs dotations sont beaucoup moins importantes qu'auparavant, ou qu'elles ont été englobées dans de plus grandes entités, au point, je l'ai dit, de tout simplement disparaître dans certains chefs-lieux d'arrondissement. Leurs services pourront donc devenir payants. Quant à ceux qui l'étaient ...

...bre de métiers, à la chambre de commerce ou auprès d'une association, afin d'être accompagné. Son dossier est alors tapé sur ordinateur par un tiers, avec tous les risques d'erreurs matérielles que cela suppose. C'est cela qu'il faut essayer d'éviter. Encore une fois, l'accueil physique continuera d'exister. Le créateur qui rencontrera des difficultés pourra continuer de se rendre dans le réseau consulaire, y être accompagné et trouver des réponses aux questions qu'il se pose sur le portail unique. Et de toute façon, nous avons jusqu'à 2022 ou 2023 pour mettre en place le nouveau dispositif. Avis défavorable donc à ces amendements.

Tout cela n'est pas très sérieux. Ce matin, en commission des affaires économiques, les opérateurs de téléphonie évoquaient un New Deal pour 2027. Madame la secrétaire d'État, on n'a pas taillé dans le budget des administrations lorsque celles-ci sont passées de la machine à écrire à l'ordinateur, comme vous taillez aujourd'hui dans celui des réseaux consulaires ! À l'avenir, les CCI ne pourront pas assurer une présence physique sur l'ensemble du territoire. Elles le font aujourd'hui car elles ont l'obligation de maintenir ouverts les CFE. Naturellement, ceux-ci leur apportent de l'activité. Demain, dans ma circonscription comme dans un grand nombre de territoires en France, sans CFE et du fait de la réduction des budgets, la chambre de commerce et d'i...

J'ai déjà répondu à la proposition que vous faites. La personne que vous évoquez se rendra dans une chambre consulaire où elle sera accompagnée pour enregistrer son activité sur le portail unique. La seule différence avec la situation actuelle tient à la création d'un portail unique en lieu et place des sept réseaux de CFE.

Cet amendement de M. Viala vise à préciser que la chambre consulaire assure le rôle de centre de formalités des entreprises selon les procédures normalisées communes aux trois réseaux consulaires. La simplification ne doit pas faire oublier le nécessaire renforcement du rôle de coordination des chambres.

Les difficultés à effectuer des démarches dématérialisées qu'a soulignées M. Chassaigne ne sont pas une vue de l'esprit. Certaines communes peuvent être privées pendant plusieurs semaines, voire plusieurs mois, de connexion à internet, tout en étant situées à plus d'une heure de la chambre consulaire. Il y a fort à parier – nous pouvons prendre date mais je ne me réjouirai pas d'avoir raison – compte tenu du mouvement de régionalisation des chambres consulaires, que les entrepreneurs ne trouveront pas demain les services de proximité qui leur sont offerts aujourd'hui.

Le texte ne précise pas les modalités de la coordination dont les réseaux consulaires sont chargés. Les chambres consulaires sont les premiers interlocuteurs des entreprises. Il appartient au législateur de définir les périmètres de compétence respectifs des trois réseaux.