Interventions sur "consulaire"

...s passeports depuis les locaux de l'Imprimerie nationale. C'est une piste que nous n'avons pas retenue. Une autre idée est de renforcer la coopération entre consuls honoraires des pays européens afin que ceux-ci puissent remettre un passeport en cas d'absence du consul honoraire français dans sa circonscription. Faut-il pousser la solidarité et, si j'ose dire, l'interopérabilité entre les postes consulaires jusqu'à ce point ? La question peut se poser. Madame la Présidente, lorsque nous sommes arrivés dans la capitale de l'Érythrée lors d'un récent déplacement, nous avons constaté que les services de l'ambassade de France se trouvaient au même étage que les services de l'ambassade d'Allemagne. Il peut sans doute y avoir des cas où la coopération entre consuls honoraires peut se faire en toute confi...

... commun entre la délivrance des passeports et des visas. Sur les visas, j'ai découvert que nous étions encore au Moyen-Âge dans les consulats avec des agents qui se déplacent avec des bassines remplies de papier. Même si le dépôt de la demande de visa est externalisé, se pose la question du traitement qui est fait ensuite par les consulats. C'est un travail de fourmi. Il oblige parfois les agents consulaires à porter des bassines de quinze kilos d'un étage à l'autre. Je ne connais pas précisément la machinerie pour les passeports mais je comprends que cela n'est pas plus aisé. Je crois qu'il y a des efforts à faire en matière de numérisation et dans la mise en place d'une identité numérique nationale pour inventer un système qui puisse permettre de faciliter la procédure pour nos compatriotes à l'é...

... entre les mains. C'est là où les vraies questions d'efficacité se posent. Je pense qu'un exercice similaire sur les visas aurait de l'intérêt. Il faut savoir, qu'en plus de la distinction fondamentale de la nature juridique des deux documents, se poseront également toutes sortes de questions pratiques. En effet, concernant les passeports et les cartes d'identité, on se concentre, dans le réseau consulaire, sur une quinzaine de postes qui regroupent l'immense majorité des demandes. Je ne connais pas du tout le fonctionnement des demandes de visas mais j'ai le sentiment que, si l'on fait une étude sur cette question, elle ne concernera pas les mêmes postes et pas les mêmes conditions de terrain. Il faut faire attention à ne pas amalgamer les deux questions et voir les distinctions entre les deux. Il...

...ipés de ces dispositifs mobiles, dont les dispositifs Consuleo de dernière génération. Étendre ces dispositifs à davantage de postes permettrait de fluidifier les demandes et de réduire les contraintes liées aux déplacements qui peuvent exister, notamment dans les pays les plus vastes comme l'Inde, l'Australie ou la Chine. La deuxième suggestion est d'augmenter le nombre et la durée des tournées consulaires afin de mieux répondre à l'afflux des demandes. Ces tournées consulaires sont difficiles à programmer et à planifier en temps normal par manque d'effectifs. Là aussi, il pourrait y avoir une augmentation, avec la constitution d'équipes spécifiques. Enfin, la troisième piste de réflexion consiste à donner aux Français établis à l'étranger la possibilité de déposer une demande de passeport auprès...

. Nous sommes d'accord. Comme Didier Quentin l'a dit, il y a certaines idées qui ont été formulées, sur lesquelles des études plus détaillées pourraient être menées en termes d'efficacité et de coût. Par exemple, les agents consulaires itinérants sont vraiment essentiels mais il faut se pencher sur la manière dont ils sont utilisés et sur le coût de ces tournées. Il est évident que l'on ne peut pas commencer à envoyer des agents pour ne saisir qu'une, deux, ou trois demandes. Il y a donc quelques suggestions supplémentaires qui méritent d'être étudiées. Nous avons aussi longuement évoqué la première comparution personnelle. Su...

...irant les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur notre calendrier électoral. Si cette épidémie a profondément affecté nos relations sociales et professionnelles, elle a également perturbé les échéances électorales de ce printemps et notre vie démocratique, comme nous l'avons mesuré dans le projet de loi ordinaire portant sur le second tour des élections municipales et le report des élections consulaires. Notre préoccupation constante a été d'assurer la sécurité des candidats, des électeurs et de tous ceux qui participent aux opérations de vote. Je ne reviens pas sur les avancées ayant fait l'objet d'accords entre les groupes à l'Assemblée nationale et avec le Sénat. La tenue d'une élection dans les circonstances actuelles impose que chacun s'adapte, au nom de l'intérêt général et, à cet égard,...

Ce texte tire en effet les ultimes conséquences des reports électoraux. La tenue des élections municipales le 28 juin étant désormais acquise, les élections sénatoriales pourront se tenir en septembre 2020, à l'exception de celles concernant six sénateurs des Français de l'étranger de la série 2 - les élections consulaires qui désignent le corps électoral de ces sénateurs ayant été reportées au mois de mai 2021. Il est donc proposé de reporter l'élection de ces six sénateurs au mois de septembre 2021, prorogeant de fait leur mandat jusqu'à cette échéance. De plus, le projet de loi organique intègre des observations de la HATVP s'agissant notamment des déclarations de situation patrimoniale adressées à cette derni...

Le projet de loi organique initial présenté par le Gouvernement visait principalement à reporter d'un an l'élection de 178 sénateurs prévue au mois de septembre 2020. Toutefois, l'organisation du second tour des élections municipales dimanche prochain, le 28 juin, étant désormais fort heureusement acquise, rien ne justifie le report des élections sénatoriales. Celui des élections consulaires a en revanche été acté. Il importe donc de régler la question du renouvellement des sièges des six sénateurs représentant les Français de l'étranger élus en septembre 2014. Le projet de loi organique a été largement réécrit par le Sénat et prévoit désormais la prolongation d'un an du mandat de ces mêmes sénateurs. Leurs successeurs seront par conséquent élus en septembre 2021 pour cinq ans – et...

Ce texte est en quelque sorte « résiduel » : il avait été en effet question de reporter d'un an les prochaines élections sénatoriales mais nous avons finalement décidé qu'elles se dérouleraient à la date prévue. La question des sénateurs élus par des délégués consulaires restait quant à elle en suspens et nous avons opté pour le report de l'élection. Conséquence de textes que nous avons votés précédemment, ce projet de loi n'appelle pas d'observations ou d'oppositions de la part du groupe Socialistes et apparentés.

...e strict sur tout changement en matière de calendrier électoral : il en va du bon fonctionnement de notre démocratie. À ce titre, l'organisation du second tour des élections municipales le 28 juin prochain est une bonne chose. Dans la foulée, le prochain renouvellement de 172 sièges de sénateurs aura bien lieu comme prévu en septembre 2020. Il n'était cependant pas envisageable que les élections consulaires se tiennent dans les mêmes délais. Député des Français du Maghreb et de l'Afrique de l'Ouest, les conseillers consulaires de ma circonscription m'ont fait part depuis plusieurs semaines de leurs inquiétudes à ce sujet, de nombreux pays sortant à peine du confinement alors que, dans d'autres, la crise du Covid-19 s'aggrave de jour en jour. L'organisation des campagnes électorales et du vote n'éta...

Première observation : une remarque a prévalu lorsque la commission mixte paritaire sur le projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires s'est réunie au Sénat. La majorité sénatoriale de droite a fait part de son opposition à toute mesure hypothétique. Or, les principaux arguments employés par les membres du groupe Les Républicains à l'Assemblée nationale, aujourd'hui, sont des hypothèses, des racontars et des rumeurs quant à un éventuel report des élections départementales ou régionales. Je vous invite donc, par cohérence, à ne ...

Nous allons examiner un texte dont une partie au moins avait, dans sa forme initiale, une dimension quelque peu virtuelle : il s'agissait de prévoir la possibilité d'annuler les élections municipales si les circonstances sanitaires l'exigeaient. Son second volet envisage, de façon cette fois certaine, à reporter les élections consulaires des Français de l'étranger. Ce texte a donc une visée de précaution qui le rend d'autant plus nécessaire dans la période que nous traversons et qui nous impose de faire preuve d'humilité face aux événements. Nos débats en commission nous ont permis tout d'abord de mesurer à quel point la décision d'organiser le second tour des élections municipales le 28 juin prochain avait été pesée et mûrie p...

...uvant être détenues par une même personne. Nous souhaitons également que les votes par procuration et à distance bénéficient d'une couverture médiatique à la hauteur des enjeux de la crise que nous traversons. Aussi avons-nous déposé un amendement visant à accroître, pour les Français établis hors de France, le nombre de procurations pouvant être détenues par un même mandataire lors des élections consulaires à venir. Enfin, nous serons attentifs aux annonces du ministre de l'intérieur concernant l'organisation des bureaux de vote. Si d'aventure le scrutin ne pouvait être maintenu le 28 juin pour des raisons sanitaires, nous souhaitons que le Gouvernement revienne devant l'Assemblée pour que nous puissions décider ensemble de la date du scrutin. Or cela n'est pas prévu dans le projet de loi. Au con...

...ogation du mandat des élus sortants dans les communes et secteurs en question. Le texte précise aussi le fonctionnement des intercommunalités pendant l'éventuelle phase transitoire, le mode de remboursement des dépenses de campagne engagées pour le second tour annulé et prévoit le report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles. Il reporte en outre d'un an les élections consulaires initialement prévu les 16 et 17 mai, que le second tour des élections municipales soit ou non maintenu le 28 juin. Cette décision résulte de l'avis du conseil scientifique, qui a rappelé le caractère incertain de la propagation épidémiologique à l'échelle mondiale. Le rôle de ses membres est fondamental et une réflexion devra être menée pour le recentrer sur leur mission première. Enfin, le pro...

...es pas prêts. Nous avons souhaité que la campagne puisse être réinventée. Chacun a ses recettes, qu'il n'ira pas dévoiler à la tribune de l'Assemblée, pour toucher les électeurs qu'il était parvenu à convaincre par le porte-à-porte ou en arpentant les marchés… C'est l'inventivité des équipes de campagne qui est sollicitée, dans un contexte sanitaire encore dégradé. Enfin, au sujet des élections consulaires, objet de l'article 4, j'ai déposé de nouveau l'amendement que j'avais retiré en commission : des collègues élus par les Français de l'étranger m'ont en effet incité à ne pas laisser graver dans le marbre le principe d'une élection en mai 2021. Les parlementaires voudraient retrouver une certaine latitude en la matière. En tout état de cause, nous souhaitons que la démocratie passe, le 28 juin,...

...ent. C'est un projet de loi sage, qui arrive au bon moment, et que nous voterons avec détermination. Nous l'avons dit en commission, nous nous réjouissons également que le ministre ait accepté de réfléchir à l'avenir du vote et à sa modernisation. Permettez-moi d'ouvrir une petite parenthèse, à ce sujet. Nous sommes deux, dans cet hémicycle, à avoir été élus par correspondance. Si les élections consulaires avaient eu lieu le 17 mai, elles se seraient réalisées par internet. Le Gouvernement a travaillé sur le sujet, les élus aussi, des consultations ont été menées : ce dispositif fonctionne. J'ai moi-même aidé au dépouillement de ces votes par correspondance que l'on devrait plutôt appeler votes par anticipation. Une commission électorale procède au dépouillement, place les votes dans l'urne, coche...

Je maintiens que nous avons intérêt à ne pas entretenir de doute concernant la date de report des élections consulaires. Je ne vois pas l'intérêt d'ouvrir une nouvelle période d'incertitude. Dans certains pays, la crise sanitaire ne fait que commencer, des élus ne savent pas s'ils seront là ou non l'année prochaine. Nous devons les aider en leur donnant une date ferme et non pas une date qui soit, chaque semaine, décalée de quatre-vingt-dix jours. Ma dernière remarque sera pour le secrétaire d'État auprès du min...

...lon lequel le report doit être encadré dans le temps, nous comprenons qu'il faille prévoir ce cas. Le mandat des conseillers municipaux et communautaires serait alors prorogé, y compris dans les communes de moins de 1 000 habitants et nous pourrions attendre jusqu'au mois de janvier prochain pour procéder à de nouvelles élections. Nous entérinons également, dans ce texte, le report des élections consulaires en mai 2021. Ce projet de loi, nous l'avons bien compris, est une solution subsidiaire. Le groupe Socialistes et apparentés a bien conscience qu'il faudra vivre encore un certain temps avec l'épidémie de covid-19, en l'absence de traitement et de vaccin. La vie doit reprendre son cours. Afin d'éviter que les conséquences collatérales du confinement n'alourdissent un bilan humain, économique et ...

Il s'agit d'étendre les possibilités de recours aux procurations pour les élections consulaires à venir, comme il est prévu en métropole pour les élections municipales. Il est important de faire le parallèle, à chaque fois qu'on le peut, entre les mesures prises pour la métropole et celles prises pour les Français de l'étranger. Aux difficultés inhérentes à l'éparpillement géographique des Français de l'étranger vont s'ajouter celles liées au fait que les réponses locales à la crise sanita...

Avis défavorable ou demande de retrait. Vous souhaitez que les Français résidant à l'étranger puissent bénéficier de la possibilité d'établir quatre procurations au lieu de trois, dont une établie en France. Or il me semble difficile de rapprocher, en la matière, les élections municipales des élections consulaires puisque, pour ces dernières, il est possible de voter en se déplaçant dans les bureaux de vote, par procuration et par internet. Cette dernière solution me semble de nature à permettre la participation au scrutin d'un grand nombre de nos concitoyens installés à l'étranger. Par conséquent, il n'est pas nécessaire de modifier le droit en vigueur. Pour compléter ma réponse à M. Brindeau sur son am...