Interventions sur "consulaire"

Il me revient de vous présenter le budget du Quai d'Orsay dans sa composante diplomatique et consulaire, qui figure aux programmes 105 et 151 de la mission Action extérieure de l'État. Mon avis s'est très largement nourri d'un groupe de travail créé par Marielle de Sarnez. Au moment de la crise, en effet, le président Richard Ferrand avait souhaité créer une commission chargée de vérifier l'ensemble des conséquences de la pandémie dans toutes ses composantes. Marielle de Sarnez s'en était s...

...vivent à l'étranger. À ce titre, nous ne pouvons que nous réjouir de la réapparition, lors du dernier remaniement, d'un secrétariat d'État aux Français de l'étranger également en charge du tourisme et de la francophonie. Ce fut un signal important adressé à la communauté française qui réside à l'international. Il est souvent commun de parler du caractère universel de notre réseau diplomatique et consulaire, avec ses 160 ambassades, ses 89 consulats généraux et consulats ou ses 112 sections consulaires d'ambassade, sans que l'on puisse en appréhender toute la dimension. Or nul autre pays que la France ne peut se targuer d'avoir pu permettre le retour de plus de 370 000 de ses citoyens, qui se sont retrouvés du jour au lendemain bloqués partout dans le monde sans aucune possibilité de rapatriement. N...

...% est considérable. Je me réjouis également que les effectifs du ministère soient stabilisés. C'est une excellente nouvelle. Députée d'une vaste circonscription comptant 49 pays et 153 000 Français officiellement enregistrés au registre – probablement largement plus de 200 000 officieusement –, je n'ai fait que constater, depuis la fin du mois de janvier 2020, combien notre réseau diplomatique et consulaire était toujours essentiel, vital à la sauvegarde des intérêts de la France partout dans le monde. Il est tout aussi essentiel à nos compatriotes, mais aussi à vous qui souhaitez vous rendre à l'étranger même si vous ne le pouvez pas en ce moment. Combien de drames, de vrais drames, ont pu être évités grâce à ce réseau ? Année après années, notre commission et nos prédécesseurs ont été amenés à re...

...uhaitable. Mes collègues et moi saluons la stabilisation de la masse salariale au sein du Quai d'Orsay – une première dans un budget depuis vingt ans. La suspension de la trajectoire Action publique 2022 et les coupes dans les effectifs devenaient incompatibles avec les enjeux actuels, dont les principaux sont la possible survenance de nouvelles crises internationales dans lesquelles le personnel consulaire et diplomatique devra assurer une mission de charge des Français à travers le monde, l'ambition française de rester un moteur du multilatéralisme ou encore l'accroissement du nombre de francophones à travers le monde, qui nous obligera à renforcer encore notre engagement diplomatique dans cette voie. Je partage les interrogations quant à la démarche numérique, qui n'est pas à la hauteur des enje...

...otentielle année d'embauche dans un océan de suppressions de postes. Avec une hausse de 8 %, à 2,93 milliards d'euros, le budget du Quai est positif. Mais les députés communistes redoutent qu'une fois passé le plan de relance, l'austérité et l'obsession de Bercy pour la dette ne reprennent le dessus. Ces recrutements n'auraient alors été qu'un coup d'épée dans l'eau. Car l'utilité de notre réseau consulaire et diplomatique est indéniable. Avec la crise, nous avons bien vu comment la France pouvait rapatrier rapidement ses ressortissants, quand certains d'autres pays peinaient à retrouver leur foyer. La France, fidèle à sa tradition, a su être solidaire dans cette période. Nous saluons nous aussi le travail des représentations consulaires, jour et nuit, ainsi que leur humble engagement. On parle tou...

Je félicite à mon tour le rapporteur et tous mes collègues qui, chaque année, se battent pour ces sujets. Ils ont en partie obtenu satisfaction. Je remercie aussi le travail extrêmement précieux de tous les personnels du Quai d'Orsay et du réseau diplomatique et consulaire. Nous savons à quel point il a été important pendant la crise, et à quel point il continue à l'être. La crise sanitaire a mis en lumière l'importance d'un service consulaire adapté et rapide pour les Français basés à l'étranger. La baisse des mobilités justifie une baisse des crédits pour certaines missions du programme 185. S'agissant du programme 151 relatif aux Français à l'étranger et affair...

Je me joins à mes collègues pour saluer la qualité du rapport, notamment au regard de l'évolution notamment des crédits dédiés aux Français de l'étranger et aux affaires consulaires. La crise que nous traversons nous rappelle que le ministère de l'Europe et des affaires étrangères est aussi un ministère de service public. Il l'a démontré en mobilisant fortement ses équipes, qu'il s'agisse du centre de crise et de soutien ou la direction des Français à l'étranger, pour organiser les retours que tout le monde a cités et félicités. Il l'a également démontré en mettant en plac...

Vous soulignez, dans la partie de votre rapport consacrée au numérique, qu'on ne peut pas se passer de l'humain. Au fil de mes déplacements, j'ai estimé que le service consulaire pourrait venir à nos résidents étrangers en mettant à leur disposition des ordinateurs. Cela a-t-il été étudié dans le cadre du rapport ?

La discussion générale sur les crédits de la mission Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires est close. Nous allons passer aux crédits de la mission Diplomatie culturelle et d'influence et de la Francophonie. Nous examinerons les amendements sur la mission Action extérieure de l'État après ce débat.

...e un rapport avec les non-administratifs. C'est le grand débat entre le préfet et le maire, le grand débat sur la place des parents au sein des écoles publiques à l'étranger. M. di Pompeo a salué l'ensemble des aides exceptionnelles, mais, sans qu'on sache pourquoi, les procédures habituelles qui fonctionnent très bien avec les élus n'ont pas été suivies pendant la crise, ce qui fait que les élus consulaires n'ont pas participé à l'attribution des bourses aux étrangers ni à l'aide sociale. On a été contraint de construire d'autres instances. Je suis inquiet de la tournure d'esprit de notre administration en direction de ses élus, d'autant que va s'ouvrir une année électorale. Il est vrai que notre administration a du mal à se projeter à cinq ou dix ans sur certains opérateurs et pas uniquement à fai...

...r à l'occasion de la crise sanitaire. Cette crise a eu des répercussions très fortes sur la délivrance des passeports aux Français de l'étranger, qui sont nombreux à s'être retrouvés sans titre d'identité. Vous estimez, dans votre rapport, qui est très précis et opérationnel, que le retard accumulé du fait de la crise sanitaire est de plusieurs dizaines de milliers de passeports et que le réseau consulaire mettra plusieurs mois à rétablir la situation. C'est la raison pour laquelle notre commission avait souhaité que des propositions soient faites pour faciliter un retour accéléré à la normale et réformer, à moyen et long terme, la procédure de délivrance des passeports à l'étranger. Dans cette commission, nous sommes absolument convaincus que la crise sanitaire doit être l'occasion d'initier des...

...demande, et une autre lors du retrait du titre. Or, les Français de l'étranger sont parfois très éloignés de leur consulat, parfois de plusieurs milliers de kilomètres, si on pense aux très grands pays-continents. La délivrance de passeports à l'étranger se décompose en quatre phases : premièrement, le dépôt de la demande, au guichet des consulats ou, pour les plus grands pays, lors des tournées consulaires, par l'intermédiaire de dispositifs mobiles de recueil des demandes. Deuxièmement, la production du titre, sur laquelle l'Imprimerie nationale dispose d'un monopole. Troisièmement, l'acheminement du titre vers le poste consulaire, en principe par la valise diplomatique mais, aujourd'hui, de façon majoritaire, par livraison directe via Chronopost. Enfin quatrièmement, la remise du titre. I...

...ation pourrait réduire par deux le temps des rendez-vous aux consulats. Elle permettrait donc d'augmenter le nombre de rendez-vous disponibles, les démarches effectuées par les agents, et évidemment, terme peu agréable, la « productivité générale » du système. La troisième idée est d'accélérer la mise à jour de l'application « Titres électroniques sécurisés », dite « TES », qui permet aux agents consulaires de recueillir et d'instruire les demandes. Cette application, qui est développée par le ministère de l'intérieur, fonctionne assez mal sur les systèmes d'exploitation du Quai d'Orsay. Le travail des agents du Quai d'Orsay à l'étranger est handicapé par les lenteurs, les bugs soudains et fréquents et les redémarrages violents de la machine. Selon un consul général que nous avons auditionné, chaqu...

...cartes d'identité qui, comme les passeports, seront munies de puce électronique. Cela se fera à un horizon un peu plus lointain puisque l'on parle de l'été 2021 pour la mise en place de ces nouvelles cartes d'identité avec puce électronique. L'envoi sous pli sécurisé nous paraît très important dans la mesure où il rejoint notre désir collectif d'inciter les Français à s'inscrire sur les registres consulaires puisque, je veux le rappeler, cette modalité d'envoi est uniquement réservée aux Français inscrits sur les registres consulaires. À plus long terme, nous pensons qu'il faut envisager et expérimenter l'envoi direct des passeports depuis le centre de production de l'Imprimerie nationale à Douai jusqu'au domicile des demandeurs, sans passer par le poste diplomatique. Cette nouvelle procédure prése...

...ste, puisqu'il n'existe pas de moyen de paiement en ligne dans les consulats. Je pense que le Quai d'Orsay pourrait, peut-être en accord avec Bercy, accepter de prendre en charge le coût de l'envoi des passeports en stock, que l'on n'a pas pu envoyer immédiatement. C'est un coût qui me paraît mineur par rapport à la libération que cela créera dans les services. Si on ne le fait pas, le personnel consulaire va être occupé pendant des semaines afin de remettre des passeports. Il serait donc bon de libérer les agents et d'accepter que l'État paye une enveloppe et un timbre pour les quelques milliers de passeports que nous avons accumulés. Cette mesure permettrait de traiter le retard que nous avons en réaffectant le personnel, libéré grâce à cette prise en charge par l'État, au recueil des demandes, c...

. Depuis de nombreuses années, notre réseau consulaire subit des coupes et des réductions de moyens qui, bien sûr, doivent nous interpeller. À plusieurs reprises, lors des travaux de notre commission, nous avons estimé que nous étions à l'os au niveau des moyens. Il faudrait peut-être revoir les ressources que nous attribuons à notre diplomatie, s'interroger sur cette course effrénée menée depuis de nombreuses années qui entraîne la réduction de la c...

...eau et je partage entièrement ce que notre collègue Alain David a dit et que nous écrivons dans notre rapport. Il y a une deuxième question aussi, qui porte sur l'efficacité d'un processus qui a maintenant une dimension quasi industrielle. On parle d'un volume de 350 000 titres d'identité à l'étranger. Il y a des modalités d'amélioration, ne serait-ce que pour donner plus d'oxygène à notre réseau consulaire, qui en a besoin.

...st le grade le plus élevé qui est employé, c'est-à-dire l'accompagnement personnel. Il ne faut pas que des palettes de passeports vierges se retrouvent dans la nature. La déterritorialisation des passeports est une réalité en France depuis 2009, en parallèle de l'introduction des passeports biométriques. Je pense que Frédéric Petit fait référence à la condition de résider dans la circonscription consulaire du poste pour bénéficier de l'envoi du passeport sous pli sécurisé. Je suis plus sceptique sur cette question. S'il est permis de faire certaines démarches particulières à l'étranger comme l'envoi par courrier sécurisé, c'est que l'on reconnaît des particularités aux Français de l'étranger. Étendre le bénéfice de ce mode de remise deviendrait assez vite ingérable, dans la mesure où les Français e...