Interventions sur "consulaire"

Nous nous retrouvons ce matin pour une session d'auditions consacrée aux pays de transit. Nous entendrons tout d'abord la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire du ministère de l'Europe et des affaires étrangères avec monsieur Cédric Prieto, sous-directeur de la politique des visas. Avant de débuter l'audition, je vous remercie de nous déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations. Je vous rappelle également que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires ...

...at général de France à Djeddah, en Arabie Saoudite, nous l'a rappelé ce matin même. Nous gardons dans nos pensées et dans nos coeurs la personne qui a été victime de cet odieux attentat. Depuis le début de la législature, à chaque examen des crédits de la mission « Action extérieure de l'État », nous avons mesuré, monsieur le ministre, votre détermination à donner à nos services diplomatiques et consulaires des moyens à la hauteur des enjeux. Cette volonté se révèle payante dans la durée, puisque les crédits de la mission connaîtront en 2021 une hausse de 66 millions d'euros, soit 2,3 %. C'est là un fait inédit, car il ne s'agit pas une mesure de périmètre : vous dégagez de nouveaux moyens en soutien à l'action diplomatique et consulaire. Ce soutien est mérité – chacun a pu constater à quel point ...

...rsonnels du ministère ont fait preuve d'une mobilisation exceptionnelle pour gérer une crise inédite tant par son ampleur que par sa durée. Le centre de crise et de soutien a aidé des centaines de milliers de Français bloqués à l'étranger à regagner notre pays. Les diplomates ont redonné force au multilatéralisme, seule méthode efficace face à une crise qui dépasse largement les États. Les agents consulaires ont réparti – et continuent de le faire – les 100 millions d'euros ouverts en faveur des communautés françaises de l'étranger, au titre de l'aide sociale et de l'aide à la scolarité. À tous ceux qui le voyaient comme un ministère dont les missions n'ont qu'un lointain rapport avec leur quotidien, le Quai d'Orsay a démontré qu'il était un ministère du service public, au service des intérêts fran...

...la crise, de recourir à des outils non sécurisés, de WhatsApp à Google Docs en passant par Zoom ? Combien d'agents n'ont-ils pu basculer en télétravail qu'au prix d'efforts très laborieux ? La crise a mis en lumière l'inadéquation des moyens numériques du ministère. Celui-ci a pourtant réalisé récemment des progrès. D'importants chantiers de dématérialisation ont ainsi été lancés dans le domaine consulaire, comme le vote par internet ou le dispositif France Visas. Ces projets prennent toutefois du temps, la crise sanitaire ayant en outre conduit à reporter leur échéance. Le ministère est aux prises avec des rigidités qui ont jusqu'ici freiné la transition numérique. Ne nions pas l'importance de la menace qui pèse sur la sécurité des systèmes d'information du Quai d'Orsay. Mais ne nions pas non plu...

...ational ont lieu en ce moment même. La diplomatie économique et culturelle, et la présence française dans les instances multilatérales devront en conséquence être renforcées pour que notre pays soit à la hauteur de ce qui se joue aujourd'hui. Que la voix de la France ne s'affaiblisse pas parce qu'à Bercy, on a estimé que tout cela coûtait trop cher. Cette analyse vaut exactement pour les réseaux consulaires et pour la gestion des Français de l'étranger. Les extraordinaires efforts du Quai d'Orsay pour rapatrier plus de 200 000 ressortissants français de mars à juin ont démontré combien cet outil était incroyablement puissant quand il est motivé, et le ministre s'associait à nous récemment pour en féliciter encore les personnels. Mais ce travail a épuisé les troupes, tout comme le personnel soignant...

...ionale a le devoir de leur signifier son soutien et son engagement sans faille pour leur sécurité. Aussi, constater que la mission « Action extérieure de l'État » met fin aux réductions de postes, de règle depuis des années, est une excellente nouvelle. Cette mission, déclinée à travers les programmes 105 « Action de la France en Europe et dans le monde », 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » et 185 « Diplomatie culturelle et d'influence », présente un budget réaliste, adapté à l'année singulière que nous traversons. Le programme 105 tient compte des enseignements de la crise de la covid-19 sur le plan des effectifs et des moyens du ministère, comme je viens de l'évoquer. Ce programme augmentera en effet de 4 %. Le numérique y est à l'honneur car, à l'image de nombreux autres doma...

... impactés par la crise de la covid-19. Mais cette crise sanitaire mondiale a été un révélateur supplémentaire de l'inadéquation entre les moyens affectés et les missions dévolues à l'ensemble du personnel diplomatique. Et si notre système a tenu malgré sa rigidité et ses lourdeurs, c'est parce que le personnel du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, et de notre réseau diplomatique et consulaire s'est mobilisé d'une façon remarquable. Je tiens, au nom des députés du groupe Les républicains, à leur rendre hommage et à saluer leur action, et je vous demande, monsieur le ministre, de leur transmettre nos félicitations. Mais le système D qui a prévalu dans des circonstances exceptionnelles ne peut tenir lieu de politique de gestion durable pour le Quai d'Orsay, surtout quand les défis auxqu...

...émoire l'assassinat perpétré cet été contre huit humanitaires au Niger. Dans cette perspective, nous ne pouvons que nous réjouir de la réapparition lors du dernier remaniement d'un secrétariat d'État aux Français de l'étranger : ce fut un signal important adressé à la communauté française qui réside à l'international. Il est commun de parler du caractère universel de notre réseau diplomatique et consulaire sans que l'on puisse en appréhender toute la dimension. Or nul autre pays que la France ne peut se targuer d'avoir permis le retour de plus de 370 000 de ses citoyens, qui s'étaient retrouvés du jour au lendemain bloqués partout dans le monde sans aucune possibilité de rapatriement. Monsieur le ministre, nous tenions alors des réunions quasiment hebdomadaires, et je mesure votre engagement et vot...

...rent massacrés il y a peu. Stop aux bougies ; stop aux minutes de silence ! Nous sommes en guerre. Il faut les détruire : c'est eux ou nous ! Les crédits de la mission « Action extérieure de l'État », qui s'élèvent à 2,9 milliards d'euros, sont en légère progression après des années de baisse. C'est une évolution encourageante alors que la pandémie a fortement touché notre réseau diplomatique et consulaire qui est, je le rappelle, le troisième du monde, avec 160 ambassades, 89 consulats généraux et 112 sections consulaires. Pour la première fois depuis vingt ans, le ministère des affaires étrangères ne connaîtra pas de baisse d'effectifs. Le groupe UDI et indépendants appelle de ses voeux la pérennisation de cette tendance et souhaite que ce budget marque l'abandon durable de la politique du rabot...

La crise sanitaire a mis en lumière l'importance pour les Français de l'étranger de disposer d'un service consulaire adapté et d'accès rapide. Si la baisse des mobilités justifie une baisse des crédits de certaines missions du programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence », le programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » prévoit une reprise progressive des activités en 2021, ce qui semble justifier une stabilisation des crédits alloués à ses actions, en particulier son action 03 « Ins...

La crise sanitaire a jeté un coup de projecteur bienvenu sur l'activité de notre ministère de l'Europe et des affaires étrangères, rappelant qu'il était au service de nos concitoyens éparpillés partout sur le globe. Le covid-19, en mobilisant l'ensemble de notre réseau diplomatique, a donné à voir, hier et aujourd'hui encore, combien il est important pour la France de soigner ses ramifications consulaires. Je tiens, avant toute chose, à saluer la mobilisation de tous les fonctionnaires qui ont oeuvré et oeuvreront, jour et nuit, pour faciliter le rapatriement de nos concitoyens. Je veux croire que la stabilisation des effectifs, inédite depuis vingt ans, revient à reconnaître leur importance en tant que chevilles ouvrières de notre action internationale. Cette reconnaissance, tardive mais néces...

Il vise à relever de 10 millions la dotation budgétaire de l'action 02 « Accès des élèves français au réseau AEFE » du programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires ». Il s'agit, comme je l'ai dit dans mon propos liminaire, d'abonder le budget en faveur de l'aide à la scolarité des enfants français inscrits dans les établissements du réseau de l'AEFE. Notre pays dispose d'un réseau scolaire exceptionnel à l'échelle internationale : ce réseau constitue le fleuron de la France à l'étranger, mais je suis inquiet pour lui. La crise sanitaire a eu pour conséque...

...4 millions au montant consommé en 2019, ce qui nous garantit une marge de sécurité. Nous constatons cependant déjà, après la réunion de septembre de la commission nationale des bourses, un dépassement de 2,5 millions par rapport au budget initialement prévu pour l'année 2020. En outre, 1,5 million de recours gracieux ont été pris en charge au troisième trimestre, avant même la tenue des conseils consulaires des bourses scolaires – CCB – d'automne. Je rappelle que 50 millions ont été alloués par la LFR 3 pour des aides aux familles françaises fragilisées par la crise, au besoin en révisant les critères de revenu ou de patrimoine pris en compte pour définir les montants ou les quotités de bourse – ce qui nous laisse beaucoup de marge, monsieur Habib. Nous aurons l'occasion de faire le point lors de ...

Le présent amendement vise à abonder le budget en faveur de l'aide sociale aux Français de l'étranger les plus démunis, au sein du programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires », d'un montant équivalent à l'augmentation figurant dans la loi de finances pour 2020 par rapport à la loi de finances pour 2019. Ces crédits sont destinés à dispenser des aides sociales à nos compatriotes à l'étranger qui se trouvent dans le besoin, par l'intermédiaire des divers conseils consulaires pour la protection et l'action sociale – les CCPAS. Cette enveloppe permet de verser des aide...

Il vise à augmenter de 3 millions d'euros la dotation budgétaire de l'action 01 « Offre d'un service public de qualité aux Français à l'étranger » du programme 151, afin de venir en aide à notre réseau consulaire. Ce sont 160 ambassades, 89 consulats généraux et 110 sections consulaires que – faut-il encore le rappeler – la crise sanitaire a fortement affectés. Je tiens d'ailleurs à saluer le dévouement et le professionnalisme de l'ensemble du personnel diplomatique au service des 2,5 millions de nos compatriotes qui sont établis hors de France, et que j'ai l'honneur de représenter dans cet hémicycle. Mo...

Cet amendement n'a pas été présenté devant la commission des finances ; à titre personnel, je donnerai un avis défavorable. Ainsi que le ministre l'a rappelé, les moyens de fonctionnement de notre réseau consulaire sont préservés par le budget. Premièrement, le schéma des emplois du programme 151 est stable alors qu'il était en baisse au cours des années précédentes. Le plafond des emplois augmente même de neuf emplois, ce qui porte les effectifs à 3 246 personnes – et nous souhaitons que la tendance se maintienne l'an prochain. Deuxièmement, les crédits de fonctionnement hors titre 2 sont en légère hauss...

Vous avez raison. Ce vote par internet constituera néanmoins un allégement pour les services. De même, la mise en place du centre de contact consulaire à Nantes permettra de mettre fin à la saturation des consulats, en réservant aux postes consulaires les seules demandes nécessitant un suivi de terrain et une expertise locale. J'émets donc un avis défavorable.

Monsieur Le Fur, dans mon rapport d'octobre 2019, j'avais apporté une précision qui n'a pas pu vous échapper : les projets ne sont pas examinés par des bureaucrates mais par des conseils consulaires exclusivement composés d'élus de proximité des Français de l'étranger…

...sont encore appauvris depuis quelques mois. Comme tout effort, il doit être assorti de contreparties, que nous devons trouver dans la politique migratoire. Nos concitoyens sont très attentifs à ce sujet. Ils constatent, et nous sommes obligés de le constater avec eux, que des pays très aidés sont non seulement négligents, mais aussi malveillants à l'égard de nos demandes réitérées d'autorisations consulaires pour qu'ils récupèrent un certain nombre de leurs compatriotes. M. Pierre-Henri Dumont reviendra sur ce sujet. Troisièmement, je voudrais aborder un sujet plus géographique. Nous aurions pu parler du Liban, où la France est très en pointe – vous en parlerez peut-être, monsieur le ministre ; nous aurions pu parler de la Chine, avec laquelle il faut peut-être cesser une forme de naïveté. Mais je ...

...res politiques publiques, en particulier de la politique migratoire. Il y a aujourd'hui en France, au bas mot, plus de 400 000 clandestins, que les pays que nous aidons par l'aide publique au développement refusent de reprendre sur leur sol. Comment accepter que la France ait donné 220 millions d'euros au Sénégal en 2018, et que, dans le même temps, le Sénégal n'ait délivré que 66 laissez-passer consulaires sur les 1 139 obligations de quitter le territoire français – OQTF – prononcées contre ses ressortissants ? Comment tolérer que la France ait donné 317 millions d'euros au Cameroun en 2018 et que, dans le même temps, le Cameroun n'ait repris que 50 de ses ressortissants, sur les 626 OQTF prononcées par la justice de notre pays ? Comment entendre que le nombre de soldats français tués ou blessés ...