Interventions sur "consulaire"

Cet amendement relatif aux élections consulaires reprend celui que j'avais déposé en commission au nom du groupe La République en marche : il s'agit de ne pas en figer la date en mai 2021, mais de prévoir qu'elles auraient lieu au plus tard à cette date. J'avais retiré cet amendement pour consulter nos collègues représentant les Français de l'étranger, qui souhaitent que nous conservions cette latitude dans le texte qui sera voté. Je propose d...

Je comprends l'amendement de M. Houlié, mais les parlementaires représentant les Français de l'étranger et les conseillers consulaires eux-mêmes ont vraiment besoin de visibilité. Je comprends bien le souhait de ménager de la flexibilité. De ce point de vue, le report a eu une vertu : lorsque j'ai consulté les conseillers consulaires de ma circonscription, ils ont été plus d'une dizaine à soutenir la démarche du Gouvernement. Je vous remercie donc, monsieur le ministre, d'avoir entendu leur appel. En effet, les élections consul...

Il me semble percevoir cet intérêt dans la méthode décrite par M. Houlié : l'amendement a été retiré en commission pour pouvoir en discuter entre collègues concernés de la majorité, puis il a été redéposé en séance et a obtenu un avis favorable du rapporteur. Une tambouille ce genre, où l'on discute d'un mode de scrutin, même pour des élections consulaires, entre élus concernés de la majorité, a tendance à me faire douter de l'intérêt de l'amendement. À cause de cette méthode, je m'y opposerai donc.

...ement émet un avis de sagesse. Monsieur El Guerrab, je comprends également votre position, mais nous ne perdons pas de vue l'horizon, qui demeure fixé en mai 2021. Toutefois, si la situation pouvait se décanter avant cette date, il y aurait tout de même un intérêt à ce que les instances représentatives des Français qui résident à l'étranger puissent être renouvelées au plus tôt par des élections consulaires. C'est là une question démocratique, car le report de toutes les échéances électorales n'est jamais une bonne chose pour quiconque. La démocratie doit être pratiquée dès que possible dans les conditions les plus sécurisées.

...te expérience parlementaire le prouve : en trois ans, j'ai dû déposer un seul amendement en ce sens. Je fais ici une exception au bénéfice des Français de l'étranger. Les conseillers des Français de l'étranger sont les élus locaux des 3,5 millions de Français qui vivent à l'étranger. La loi engagement et proximité leur octroie de nouvelles prérogatives en leur permettant de présider les conseils consulaires. Il est nécessaire d'aller plus loin en leur donnant davantage de poids dans la prise de décision et au sein des institutions. C'est l'objet de l'amendement, destiné à lancer une vaste réflexion sur la représentation actuelle dans le but d'envisager des réformes. Tocqueville écrivait que c'est « dans la commune que réside la force des peuples libres », et que les institutions communales « mette...

...uté de nos compatriotes établis hors de France et à leurs relations avec les consulats. J'ai une pensée particulière pour ceux du Maghreb et d'Afrique de l'Ouest, qui accomplissent un travail extraordinaire sur le terrain. Merci également d'avoir répondu à mon appel, puisque c'est bien de cela qu'il s'agissait. Comme l'ensemble des parlementaires représentant les Français de l'étranger, des élus consulaires et des élus à l'AFE, je suis à la disposition du Gouvernement pour réfléchir à une nouvelle architecture institutionnelle dans ce domaine. Si, en métropole, la décentralisation s'est engagée depuis 1981, à l'étranger, les structures demeurent fortement centralisées et tout tourne autour de l'administration. Voilà pourquoi il faut donner plus de pouvoir à ces élus.

...e le souhaite en tout cas – car l'épidémie s'estompe et disparaît progressivement. La vie reprend ses droits, la vie démocratique également. J'espère que les conditions seront réunies pour que le second tour des élections municipales puisse avoir lieu le 28 juin prochain. Certaines dispositions du projet de loi trouveront tout de même à s'appliquer. C'est le cas de celles relatives aux élections consulaires et, surtout, à la double procuration. La possibilité de bénéficier d'une double procuration dans le cadre de la crise sanitaire conduira le groupe Les Républicains à voter en faveur du projet de loi.

Pour clore la série d'auditions de cette semaine, nous recevons M. Georges Richelme, président de la Conférence générale des juges consulaires de France, et M. Jérôme Prince, président du tribunal de commerce de Dijon. L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc, messieurs, à lever la main droite et à dire : « Je le j...

...sponsabilités au sein d'instances représentatives économiques ou syndicales. Si leur connaissance de la vie commerciale et leur élection fondent leur légitimité, leur proximité avec les affaires est une faille potentielle. C'est pourquoi le respect des valeurs déontologiques, qui s'imposent à tout magistrat, s'impose tout particulièrement à eux, afin de prévenir des conflits d'intérêts. Les juges consulaires ont-ils bien pris la mesure de la déclaration d'intérêts exhaustive qui est désormais présentée au président du tribunal et sert de base à un entretien déontologique ? Pensez‑vous qu'il faille la rendre publique ? Le recueil des obligations déontologiques du juge du tribunal de commerce est, à mon sens, d'une très grande qualité. Les juges se l'approprient‑ils ? Enfin, quel est le degré d'acti...

...notre commission de vous recevoir, car vous représentez une tradition dont la France peut être fière, celle de l'échevinage, dans laquelle des juges issus du monde économique ont pour mission de juger leurs pairs. Monsieur Prince, j'ai été frappé par le discours que vous avez prononcé lors de l'audience solennelle de rentrée du tribunal de Dijon, que vous avez centré sur l'indépendance des juges consulaires : c'est la raison pour laquelle j'ai tenu personnellement à vous entendre dans le cadre de notre commission d'enquête. Vous avez bien exposé les outils qui vous permettent de prévenir les conflits d'intérêts. Mais vous avez évoqué aussi des tentatives d'intimidation, qui peuvent remettre en cause votre indépendance : sont-elles fréquentes et comment y répondez-vous ? Plus précisément, pouvez-vo...

Je partage votre avis. Pour avoir été, il y a très longtemps, juge consulaire en échevinage, je sais combien il importe que le juge ne soit pas déconnecté du monde économique. Par ailleurs, il est évident que le juge doit recueillir des informations pour se faire son idée de la situation. Mais ma question portait davantage sur les formes d'influence anormales, sur les pressions que vous pouvez subir ou les prises à partie. Au-delà des obligations déontologiques que vous v...

Dans les faits, arrive-t-il souvent qu'un juge consulaire se déporte ? Est-ce plutôt exceptionnel ou fréquent ? Constatez-vous une augmentation du nombre de déports, qui témoignerait d'une prise en compte croissante des questions déontologiques ?

Mes chers collègues, nous entamons notre troisième et dernière séance d'examen des avis budgétaires dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2020. Trois avis sont inscrits à notre ordre du jour de ce matin. Le premier porte sur la mission Action extérieure de l'État, dans sa partie consacrée à l'action diplomatique et consulaire, sur le rapport d'Anne Genetet ; le deuxième, également sur la mission Action extérieure de l'État, concerne la diplomatie culturelle et la francophonie, sur le rapport de Frédéric Petit. À l'issue de la discussion sur ces deux rapports, nous examinerons les amendements et les crédits afférents à la mission Action extérieure de l'État. Puis nous examinerons le troisième avis, sur la mission Aide ...

...'est pas toujours considérable, pour employer des mots choisis. Il n'empêche, je le répète, qu'il me semble important que nous exprimions notre point de vue sur des sujets qui nous concernent. Je suis heureuse d'accueillir à la tribune Anne Genetet, notre rapporteure pour avis des crédits des programmes 105 et 151 de la mission Action extérieure de l'État, consacrés aux affaires diplomatiques et consulaires. En 2020, les moyens de ces deux programmes budgétaires sont stables. Le Quai d'Orsay doit réaliser d'importants efforts pour tenir l'objectif fixé par le Premier ministre d'une réduction de sa masse salariale de 5,7 % d'ici à 2022. Les économies réalisées seront réaffectées vers de nouveaux projets dirigés vers l'action multilatérale de la France, la modernisation de l'administration consulair...

Pour la troisième année de suite, il me revient de vous présenter les crédits du programme 105 Action de la France en Europe et dans le monde et du programme 151 Français à l'étranger et affaires consulaires de la mission Action extérieure de l'État. Comme vient de le rappeler notre présidente, en 2020, les crédits globaux de la mission seront stabilisés, après avoir connu une baisse de près de 5 % cette année. C'est une bonne nouvelle. Je tiens à souligner que nous devons ce succès à l'engagement très fort de notre ministre, Jean-Yves Le Drian. Il est sans doute l'un des premiers ministres des aff...

...e sites, je puis témoigner que l'état de certaines emprises devient véritablement indigne. Les montants consacrés à la rénovation, mêmes renforcés, restent à mon avis insuffisants : il faudra certainement en faire davantage pour prévenir la dégradation de long terme de nos emprises à l'étranger, dont je viens de parler. Les crédits du programme 151, qui regroupe les moyens consacrés aux affaires consulaires, baissent très légèrement, mais ce phénomène est dû à la réduction de la dotation dédiée à l'organisation des élections : dans le PLF de l'année dernière, nous devions financer l'organisation des élections européennes, avec une dotation de 3 millions d'euros environ. Certes, il y aura encore une élection l'année prochaine, mais d'une ampleur moindre : il s'agira d'un scrutin local, quoiqu'à l'éc...

Ainsi, la mission flash sur le contrôle des postes diplomatiques et consulaires, que nous avons lancée, porte sur une question essentielle, à laquelle nous nous intéressons depuis longtemps. Je vous proposerai donc, si vous en êtes d'accord, qu'elle donne lieu à un rapport, et que la commission se prononce sur sa publication par un vote. Ces missions flash doivent laisser des traces écrites, car elles sont aussi importantes que les missions d'information. Je proposerai donc...

Madame la rapporteure pour avis, je vous remercie pour ces informations complètes concernant le programme 105 Action de la France en Europe et dans le monde et le programme 151 Français à l'étranger et affaires consulaires, qui regroupent à eux seuls 75 % des crédits de la mission Action extérieure de l'État et garantissent le bon fonctionnement de notre réseau diplomatique et consulaire à l'étranger. À cet égard, ils représentent également l'écrasante majorité des dépenses de personnel de la mission. Grâce à son déploiement géographique quasi universel, notre réseau diplomatique permet de faire entendre la voix d...

...des, du fait du transfert des fonctions de gestion des autres ministères. Nous saluons, par ailleurs, les efforts du ministère pour fidéliser et soutenir son personnel, entre autres grâce à des rémunérations plus élevées. Notons aussi des améliorations concrètes du service rendu à nos concitoyens permises par plusieurs chantiers de modernisation du ministère : le vote par internet, la plateforme consulaire de réponse téléphonique et courriel mondiale, le projet France-Visas, ou encore la mise en place du registre de l'état civil électronique. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés salue l'activité du ministère et les efforts auxquels son personnel consent pour l'exercice des missions soutenues par les crédits présentés – crédits que, bien sûr, nous adopterons.

J'ai noté plusieurs points saillants de votre rapport, à commencer par la multiplication et la diversification des tâches consulaires. Après une baisse de 160 ETP en 2019, une nouvelle baisse de 81 ETP est prévue en 2020. Elle s'accompagne dans les faits d'un renouvellement important du personnel, qui devrait induire des coûts élevés de formation. La suppression de postes semble se fonder sur des critères arbitraires, mal définis et non harmonisés. Par ailleurs, les postes locaux sont peu attractifs, accompagnés de primes très...