Interventions sur "consultation"

Un nouveau mode de financement des établissements du secteur de la santé mentale et de la psychiatrie doit entrer en vigueur à compter du mois de janvier 2021. Afin de conférer à ces établissements une visibilité sur les ressources financières dont ils vont disposer, nous proposons de rendre obligatoire la consultation du comité de l'hospitalisation publique et privée, qui semble actuellement facultative.

Je maintiens l'amendement. La loi prévoit, certes, la consultation de représentants en région des établissements, mais il n'est en aucun cas précisé que ceux-ci doivent être des élus. Or, compte tenu de la manière dont les choses se sont passées ces derniers mois, il nous paraît important que les ARS aient, face à elles, des élus, ce que sont les présidents de conseil de surveillance.

Introduite par l'article 54 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, l'expérimentation de la facturation directe à l'assurance maladie a connu une montée en charge progressive pour l'activité relative aux consultations et aux actes externes sans hospitalisation. Au regard des risques financiers, organisationnels et techniques inhérents au déploiement de la facturation individuelle des établissements de santé (FIDES) aux séjours hospitaliers, la FHF en demande la suppression. De même, la rénovation annoncée du financement des passages aux urgences sans hospitalisation pose la question de la mise en œuvre de la...

...e prendre de la hauteur et d'examiner un problème de société auquel nous sommes tous confrontés. Un rapport, ce n'est pas une prise en charge immédiate. Monsieur le rapporteur général, souvenez-vous quand, en 2019, le directeur de l'assurance maladie expliquait qu'il fallait limiter l'accès à la télémédecine. La covid est arrivée : heureusement que la télémédecine a été là, avec 1 million de téléconsultations par jour ! Je l'ai dit et le répète, il est sage que ce PLFSS assure sa prolongation. Nous faisons aussi œuvre utile avec ces amendements et nous vous aidons, monsieur le rapporteur général. Alors, laissez-nous vous aider !

Lors de la première vague épidémique, nous avons constaté combien la téléconsultation était nécessaire. Prise en charge par l'assurance maladie grâce aux dispositions que nous avons votées, elle a pris de l'essor et est de plus en plus appréciée par les patients, comme par les professionnels de santé. Son développement doit être maîtrisé et cohérent avec les autres types de prises en charge. Or, en prévoyant de prolonger jusqu'au 31 décembre 2021 la prise en charge intégrale de t...

La prolongation de la prise en charge intégrale des téléconsultations jusqu'au 31 décembre 2021 va dans le bon sens, mais si cette mesure n'est pas mieux encadrée, elle pourrait avoir des effets contre-productifs. Les opérateurs responsables de télémédecine, de même que les médecins qui ont pris le virage du numérique en santé, ont besoin d'un cadre réglementaire et législatif stabilisé. La téléconsultation depuis un smartphone ne garantit pas cet encadrem...

Les téléconsultations se développent, et c'est tant mieux. Il convient toutefois de rappeler que les professionnels doivent systématiquement déposer dans le dossier médical partagé (DMP) le compte rendu des actes de téléconsultation. Ainsi le médecin traitant aura-t-il connaissance des examens ou des traitements qui auront été prescrits.

Nous demandons au Gouvernement un rapport sur les conséquences pour les comptes sociaux de la prise en charge intégrale des téléconsultations.

Nul ne conteste que les téléconsultations, qui ne pourront jamais remplacer le présentiel, servent beaucoup en temps de crise sanitaire. Il y a d'ailleurs fort à parier que nous aurons à examiner la possibilité d'une nouvelle prolongation ou d'une pérennisation de leur prise en charge dans le PLFSS 2022. Nous aurons alors besoin d'un éclairage. C'est le sens de cet amendement, qui demande qu'un rapport soit remis avant le 31 août 2021.

L'article 28 tend à encadrer la consultation des urgences par une mesure de maîtrise médicalisée. Cet amendement propose de compléter le dispositif, en autorisant les établissements de santé à développer la téléconsultation au sein d'une salle intégrée, en amont du passage aux services d'urgence. Cette expérimentation contribuerait à désengorger les urgences : selon la Cour des comptes, près de 3,6 millions de passages aux urgences en 2014 ...

Dans le contexte épidémique actuel, les téléconsultations, qui facilitent le suivi de patients atteints de pathologies chroniques et plus à risque de développer une forme sévère de covid, connaissent un essor important. Les expérimentations de télémédecine pour l'amélioration des parcours en santé sont encouragées et soutenues financièrement. La loi prévoit qu'un rapport d'évaluation pour l'Institut de recherche et documentation en économie de santé s...

S'il est vrai que la télémédecine ne pourra jamais remplacer le présentiel, des spécialités se prêtent davantage à cette forme de consultation. C'est le cas des spécialités de la santé visuelle, qui sont fondées sur des mesures établies grâce à des matériels d'exploration non invasifs, à distance. Il s'agirait d'autoriser, pour une durée de trois ans et à titre expérimental, le financement de protocoles de télémédecine impliquant les opticiens-lunetiers. Cet amendement est inspiré d'un rapport de l'Inspection générale des affaires soci...

Dans la Sarthe, le docteur Rottier a mis en œuvre avec l'accord de l'ARS cette expérimentation : des orthoptistes de la région transmettent les résultats des examens de réfraction à l'ophtalmologiste, qui les analyse et établit des prescriptions. Cela rend service à de très nombreux patients. On évalue aujourd'hui que 1 million de consultations d'ophtalmologie pourraient être assurées par ce canal.

Dans l'Eure-et-Loir, il fallait plus de dix-huit mois pour obtenir une consultation d'ophtalmologie. Une convention a été passée avec la communauté professionnelle territorial de santé (CPTS) et ce qui n'est qu'une expérimentation, pour une durée de trois ans, s'avère d'ores et déjà bénéfique : on n'a pas constaté d'allongement des délais avec le confinement.

Ce report constitue un casus belli pour l'ensemble des syndicats de la profession, il faut l'entendre. Toutes les négociations tarifaires sont liées à cette convention, la reporter retarderait toute revalorisation pour les trois années à venir. Or le tarif des consultations n'a pas été revu depuis cinq ans, celui de certains actes depuis plus de quinze. Ce n'est plus possible, il faut réagir.

Les dépassements d'honoraires ont atteint un niveau record, s'agissant particulièrement des spécialistes. Une consultation peut parfois être majorée de 60 à 70 % par rapport au tarif conventionnel. La fixation des honoraires est régie par le code de la santé publique qui dispose : « Les honoraires du médecin doivent être déterminés avec tact et mesure, en tenant compte de la réglementation en vigueur, des actes dispensés ou de circonstances particulières. » Or de nombreuses dérives sont observées. Dans certai...

Je propose d'expérimenter une consultation de prévention et de coordination effectuée par le médecin traitant une fois par an et destinée aux malades chroniques. Lorsque vous êtes diabétique, par exemple, vous avez un médecin traitant, un diabétologue ou un endocrinologue qui vous voit une ou deux fois par an, et de nombreuses consultations de spécialistes – neurosensoriels, vasculaires, cardiaques, de podologie, etc. – qui écrivent ensu...

Ce n'est pas suffisant : la consultation dont vous parlez n'est pas une consultation de prévention. Une consultation de coordination et de prévention incluant la mise à jour du volet médical de synthèse permettrait un meilleur suivi du patient et lui éviterait de nombreux examens.

La consultation peut déjà être effectuée par les infirmières en pratique avancée ou par des infirmières coordinatrices dans le cadre des CPTS. Je doute qu'il soit nécessaire d'ajouter une consultation médicale de ce type.

Pensez-vous vraiment que le podologue, l'ophtalmologue, l'oto-rhino-laryngologiste, le médecin vasculaire, le cardiologue écrivent à l'infirmière après la consultation ? Revenons sur le terrain ! Les malades font le tour des praticiens, qui envoient chacun leur lettre au médecin traitant ; celui-ci, inondé de courrier, la lit rapidement. Il faut une coordination annuelle des informations contenues dans l'ensemble des courriers ; c'est le B.A. BA de la prévention ! L'infirmière en pratique avancée lit-elle les lettres ? Et combien y a-t-il de CPTS en activité ? ...