Interventions sur "consultation"

Monsieur le ministre des Outre-mer, au lendemain de la troisième consultation référendaire en Nouvelle-Calédonie, nous souhaitions vous entendre sur son résultat et sur la façon dont elle s'est passée. Nous avons le sentiment que les opérations de vote se sont déroulées dans un grand calme, qu'il n'y a eu ni incident ni trouble à l'ordre public. Quelles sont maintenant votre feuille de route et les prochaines étapes, sachant que vous aviez réussi à négocier à Paris un cal...

Je vous félicite d'avoir exclu que les poursuites contre les violences commises lors de vos récents déplacements dans les Antilles puissent être abandonnées à la suite d'un accord entre le Gouvernement et les représentants des syndicats ou mouvements locaux. Nous sommes dans un État de droit, et seule une loi d'amnistie pourrait l'autoriser. S'agissant des discussions et consultations à venir en Nouvelle-Calédonie, confirmez-vous que toute solution institutionnelle suppose nécessairement que la République, dans son ensemble, soit partie prenante à l'accord ? Enfin, quel rôle joue la Nouvelle-Calédonie pour assurer notre présence dans le Pacifique, dans le contexte de la rivalité sino-américaine, dont nous avons récemment souffert en Australie ?

...ant, au regard de l'effort réalisé depuis l'état des lieux de juin 2021. Comment mieux associer la représentation nationale à ce plan de suivi ? Les conditions d'organisation du référendum en Nouvelle-Calédonie méritent d'être saluées. Nous sommes heureux de constater la sérénité qui a prévalu durant le week-end. Le moment était sensible pour tous les Calédoniens et les Français qui ont suivi la consultation. Naturellement, son résultat est à relativiser du fait du fort taux d'abstention, en raison de la non-participation des indépendantistes. Comment envisagez-vous la suite ? Vous l'avez dit, ces accords n'ont pas toujours été appliqués dans le consensus bien que la recherche d'un tel consensus ait guidé les travaux de la Nouvelle-Calédonie dans les trente dernières années. La non-participation con...

...e notre collègue Jean-Hugues Ratenon sur le drame qui s'est déroulé à La Réunion, et j'adresse mes condoléances et mon soutien aux familles endeuillées et meurtries. Même si nous sommes loin, ce drame nous touche, a fortiori lorsque des enfants figurent parmi les victimes. Une dépression tropicale a contribué à lever les difficultés qu'a fait naître le résultat du troisième référendum. La consultation s'est effectivement bien déroulée – ce constat ne doit pas être écarté, car il y avait de grandes inquiétudes. L'État avait mobilisé des moyens considérables pour s'assurer que tout se passe bien. J'en remercie le ministre, et, plus largement, le Gouvernement. Le scrutin a été particulier : que 96 % des votants aient opté pour le non ne signifie pas que 96 % des Calédoniens sont de cet avis. On ...

...e nombreux citoyens s'engagent pour des causes. En ce sens, ils accèdent à des outils que vous utilisez dans le débat public. Pensez-vous que cette situation peut évoluer ? Comment faire en sorte que la démocratie participative soit également un outil permettant de se saisir de tous les instruments de la démocratie représentative ? Sur les différents textes ou propositions abordés à l'occasion de consultations, en dernier lieu, c'est l'élu issu de la démocratie représentative qui doit trancher et assumer le résultat. Comment utiliser ces outils pour faire renaître un large sentiment d'appartenance ? Quels sont les outils qui pourraient être mis en avant pour permettre une meilleure participation ? Des commodités de vote, comme le vote par correspondance, par anticipation, les machines à voter ou le vo...

...s Parigi à la suite de la mission d'information qu'ils ont conduite sur les réserves. Nous leur avons confié cette mission le 28 octobre dernier et, depuis, les deux rapporteurs, ainsi que les membres de la mission d'information, ont beaucoup travaillé. Je tiens à souligner que vous avez proposé au bureau de cette commission et à la conférence des présidents, qui l'ont accepté, le lancement d'une consultation citoyenne sur le site de l'Assemblée nationale, une pratique inaugurée en 2017 avec la consultation sur le changement d'heure. C'est la première consultation citoyenne lancée à l'initiative de notre commission. Avec près de 10 000 réponses, cette consultation peut être considérée comme un grand succès. Elle est en effet la quatrième consultation la plus populaire de l'Assemblée nationale, après l...

...été à notre écoute, facilitante et qui a contribué à ce travail exceptionnel. Que serions-nous, députés, sans nos administrateurs et administratrices de l'Assemblée nationale ? Je veux ici le souligner. Depuis octobre, nous avons conduit près de quarante auditions, exclusivement en visioconférence, envoyé des questionnaires écrits à cinq ministères et deux services de renseignement, et lancé une consultation citoyenne sur le site Internet de l'Assemblée nationale. Nous n'avons pu effectuer qu'un déplacement, que nous avons consacré à l'observation d'une journée de préparation militaire de futurs réservistes de la gendarmerie, à Beynes, dans les Yvelines. Travailler sur l'ensemble des réserves n'allait pas de soi tant ce mot recoupe des réalités différentes qui relèvent souvent de ministères différen...

...t mieux reconnus. Le mot que nous avons le plus entendu au cours de nos auditions a été, toutes réserves confondues, le mot « reconnaissance ». C'est donc sans surprise mais avec toujours la même émotion que nous avons constaté que le manque de reconnaissance de la part de l'active ou des pouvoirs publics était cité comme la première source de déception par les réservistes qui ont répondu à notre consultation citoyenne. Ce ressenti est désolant. Il n'est pas lié à la rémunération – même si un effort pourrait être fait dans ce domaine, notamment pour les réservistes sanitaires. Il est plutôt lié à des problèmes d'organisation qui manifestent, aux yeux des réservistes, un manque de considération, des délais de paiement de la solde excessifs – jusqu'à neuf mois dans la réserve sanitaire ! souvent trois o...

...que, comme vous le soulignez, que le citoyen s'y perde. Engager une réflexion pour atteindre plus de visibilité et de lisibilité paraît donc salutaire. La facilité pour les Français, et les jeunes en particulier, de pouvoir les intégrer est un gage d'ouverture et d'efficacité. L'utilité des réserves n'est plus à démontrer. Leur attractivité non plus, comme le démontre la forte participation à la consultation citoyenne que vous avez mise en place. En proposant un cadre à même d'accueillir le fort désir d'engagement au service de l'utilité publique de nos concitoyens, dans un champ très large de politiques publiques – et pas seulement pour la défense de la Nation les réserves forment un outil réactif et souple. À ce sujet, je souhaiterais attirer l'attention sur la réserve pénitentiaire et souligner t...

...és, qui s'est notamment manifestée par la prise en compte de mon travail avec Sereine Mauborgne sur les réserves de l'armée de terre ; troisièmement, le prisme très large des rapporteurs qui ont souhaité élaborer une stratégie incluant les réserves civiles, sanitaire, pénitentiaire, communales, avec les sapeurs-pompiers, etc. ; quatrièmement, leur souhait d'ouvrir ce travail aux citoyens avec une consultation citoyenne qui renouvelle les pratiques démocratiques et contribue directement au rapport. D'ailleurs, les rapporteurs peuvent-ils nous indiquer le nombre de réponses à cette consultation ? Nous sommes tous convaincus de l'intérêt des réserves en cas de crise majeure, compte tenu du fait que, depuis la professionnalisation, nos armées sont dimensionnées pour faire face à une moyenne d'engagement ...

Monsieur Gassilloud, nous avons obtenu 9 829 réponses dans le cadre de notre consultation citoyenne, ce qui est énorme. La présidente le rappelait, nous sommes quatrièmes en nombre de réponses par rapport aux autres consultations de l'Assemblée nationale. Nous sommes favorables à l'emploi des réservistes en opérations extérieures (OPEX) car c'est un moyen de les faire monter en compétences. Il est vrai que si nous nous comparons avec d'autres pays, comme le Royaume-Uni, qui pourrait ...

Avant toute chose je tenais à vous féliciter pour votre exposé et l'ensemble des travaux menés par votre mission. La longue liste des auditions menées ces six derniers mois nous assure du caractère complet et sérieux de vos travaux. Je souhaitais vous interroger spécifiquement sur la consultation en ligne, ouverte en avril sur le site de l'Assemblée nationale, qui invitait les réservistes à partager leur expérience et leur ressenti, et les non-réservistes à nous dire à quel point ils connaissent et s'intéressent aux différentes réserves. Vous avez déjà partiellement répondu, mais je vous pose tout de même la question : pouvez-vous nous dire quels sont les ratios de réservistes et de non r...

...réserves, c'est qu'il s'agit d'un sujet fil rouge pour nombre d'entre nous depuis le début de notre mandat. L'intérêt que nous avons porté aux réserves à l'aune de cette crise sanitaire que nous vivons montre à quel point il s'agit d'un défi pour notre résilience nationale. Je suis moi-même championne de la réserve puisque réserviste à trois titres, ce qui m'a d'ailleurs incité à répondre à votre consultation en ligne. D'abord, j'ai expérimenté avec beaucoup de difficultés la réserve sanitaire au mois de mars l'année dernière, lors du premier confinement, au moment où le serveur informatique de Santé publique France a été complètement saturé par l'arrivée de 14 000 nouveaux inscrits. Je me pose la question de l'opportunité de cet embryon hérité de l'établissement de préparation et de réponse aux urgen...

Madame Roques-Etienne, plus de 70 % des personnes ayant répondu à la consultation citoyenne sont des réservistes, en majorité de l'armée de terre et de la gendarmerie – ce qui est logique, eu égard aux effectifs desdites réserves. Il ne se dégage pas des résultats une conscience d'appartenir à un ensemble commun. La consultation fait apparaître une méconnaissance des autres réserves, y compris, d'ailleurs, au sein d'un même ministère. Toutes les réserves ont des répondants, sa...

...ait le bon : ce critère a finalement été supprimé pour laisser une plus grande opportunité aux citoyens de saisir le CESE. C'est donc le Conseil qui devra apprécier s'il s'agit d'un intérêt national ou d'un sujet local sur lequel il ne serait pas compétent. Dans ce cas, le dialogue renforcé que nous instituons avec les CESER permettra sans doute d'orienter les pétitionnaires vers les instances de consultation locales appropriées. Par ailleurs, ce droit serait ouvert dès l'âge de seize ans et non plus à compter de celui de la majorité. Cela traduit l'ambition de la majorité et du Gouvernement de mieux associer les jeunes à notre démocratie. J'espère qu'ils seront nombreux à s'en saisir et je salue le fait que le Sénat ait accepté cette évolution dans son ensemble. Nous nous accordons donc sur plusieu...

... la démocratie participative vise à faire en sorte que les corps intermédiaires, les forces vives du pays, mais aussi nos concitoyens en ce qu'ils sont individuellement une partie de la République, puissent être associés, pas forcément à la décision, mais au moins au processus de son élaboration. Le second objectif était de faire du Conseil économique, social et environnemental, le carrefour des consultations publiques, comme cela a été rappelé. Nous souscrivons à cet objectif, dès lors – c'était déjà la précaution que j'avais exprimée en première lecture, avec des amendements qui n'ont pas été retenus – que ces consultations publiques n'en restent pas à des avis sans suite, qui ne seraient pas transmis de manière automatique et obligatoire aux commissions permanentes de nos assemblées – je le redis,...

Je pensais vraiment que la réforme du Conseil économique, social et environnemental que vous proposez allait permettre de donner beaucoup plus de pouvoirs à nos concitoyens, de structurer ces nouvelles procédures et de faire en sorte que les consultations lancées puissent réellement servir à quelque chose. Mais mes chers collègues, nous allons repartir dans nos circonscriptions, nous allons leur dire « Chouette, on vous a donné du pouvoir et vous êtes en mesure de saisir le Conseil économique, social et environnemental ! ». Ils nous demanderont à quoi ça sert ; on va leur dire que cela va créer des débats, mais à quoi est-ce que cela sert réellem...

Le Gouvernement prétendait, en présentant ce texte, faire du Conseil économique, social et environnemental, le CESE, un « carrefour des consultations publiques » pour mieux éclairer les institutions sur les enjeux économiques, sociaux, environnementaux, et accueillir la parole citoyenne. Tel ne sera pas le cas.

...5G, l'écotaxe sur l'aérien, la baisse de la TVA sur le train, l'interdiction de la publicité sur les produits polluants, ou l'obligation de rénover les logements privés d'ici à 2024 – tant et tant de sujets qui occupent pourtant beaucoup de place dans les débats, notamment ceux dudit CESE. Sur le CESE également, aucune des demandes de la convention citoyenne n'a été véritablement satisfaite : ni consultation systématique au moment de la rédaction de projets et de propositions de loi, ni renforcement du caractère contraignant de ses avis, ni tirage au sort des membres permanents – même le nom n'a pu être révisé. Le mépris est en fait plus général, il atteint toutes les formes de démocratie, sanitaire, sociale et parlementaire ; c'est particulièrement frappant et choquant, lors même qu'il est urgent, e...

...ration de leur parole. Si nous ne garantissons pas leur présence dans le CESE, nous ne ferons qu'amplifier le phénomène. Nous avons d'ailleurs reçu un représentant du collège des jeunes du CESE, qui nous a fait part du nombre important de travaux menés, témoignant de l'efficacité de leur représentation. Enfin, je vous mets en garde quant aux conséquences de l'article 6, qui vise à se passer de la consultation, pourtant prévue par la loi, d'un certain nombre de structures, dès que le CESE est saisi ; cela m'apparaît dangereux, car très flou. Je partage donc la volonté du Conseil d'État de voir cet article disparaître. Les travaux du CESE manquent de valorisation, c'est vrai. Mais les raisons ne tiennent pas qu'à son fonctionnement. Il nous appartient à nous, qui sommes finalement celles et ceux qui vo...