Interventions sur "contenu"

Les propos appelant à la haine sur la toile sont en recrudescence. Internet et les réseaux sociaux, que l'on qualifie à juste titre d'accélérateurs de contenus, sont aujourd'hui les principaux lieux de propagation des propos incitant à la violence, notamment de vidéos retransmises en direct et qui restent parfois en ligne en toute impunité. Il est impératif que les dispositions législatives priment les conditions générales d'utilisation des opérateurs. Si la préservation de la sécurité et de la dignité de nos concitoyens repose sur une législation effi...

... droits de l'enfant selon lequel l'enfant a besoin d'une protection spéciale. À ce titre, il ne doit pas être livré à lui-même. On constate malheureusement aujourd'hui qu'il existe un écart générationnel entre les parents et les enfants en ce qui concerne l'usage d'internet. Peu de parents imaginent la violence constante à laquelle les enfants peuvent être confrontés en ligne ; images choquantes, contenus pornographiques, propos injurieux, racistes ou homophobes. Pour plus de 42 % des 11-18 ans, il n'est pas question d'en parler. C'est toutefois la seule manière d'endiguer la banalisation de la haine. Beaucoup de jeunes victimes ou témoins de cette haine alternent entre peur, impuissance et honte face au phénomène. La présente proposition de loi vise à faire cesser le sentiment d'impuissance grâc...

Face aux insultes et aux humiliations postées en ligne chaque jour et visibles par tous, l'intervention du législateur apparaît nécessaire. Personne ici ne veut que ses enfants banalisent la dévalorisation de l'autre via un écran, sans souci des conséquences réelles. Internet offre une multitude d'opportunités, mais l'absence d'une véritable régulation des contenus peut les rendre plus nuisibles que constructives. La présente proposition de loi permettra à cet espace de partage de redevenir un lieu de mise en commun de connaissances et d'avis éclairés et responsables. Si les plateformes doivent adopter dès à présent un comportement responsable face à ces agissements répréhensibles, c'est véritablement dans le domaine de la prévention envers le jeune public...

Le filtrage des contenus, en particulier des images et des vidéos, est très coûteux. Les grandes plateformes des géants de l'informatique ayant beaucoup plus de moyens que les plateformes plus récentes, elles se trouvent avantagées pour l'utilisation de ces techniques. Existe-t-il des études sur le sujet ? Avez-vous réfléchi à ce problème ?

Telle qu'elle est aujourd'hui rédigée, la proposition de loi suscite mon inquiétude sur un point en particulier : le pouvoir donné aux plateformes. En contraignant ces dernières à retirer dans les 24 heures les contenus signalés comme incitant à la haine, ne court-on pas le risque qu'elles exercent une forme de censure à l'encontre de propos qui leur déplairaient pour des raisons de sensibilité propre, notamment politique ? Pouvez-vous nous rassurer sur ce point, madame la rapporteure ?

Il s'agit bien de prévention. Le texte portant spécifiquement sur les contenus haineux, il conviendra de traiter le problème du cyber-harcèlement dans le cadre du projet de loi audiovisuel, qui aura également pour objet la régulation du numérique. Madame Dubois, vous m'avez interrogée sur la prise en compte des propos haineux visant les élus ; nous y reviendrons lors de l'examen de l'amendement de Mme Bannier. Pour valoriser l'expertise des associations spécialisées dans...

Cet article met en place une contrainte sur les plateformes, qui devront retirer les contenus comportant une incitation à la haine ou une injure à raison de la race, de la religion, de l'ethnie, du sexe, de l'orientation sexuelle ou du handicap, ce à quoi nous sommes évidemment favorables. Mais nous avons des doutes quant à l'efficience de ce dispositif, qui ne s'accompagne pas réellement d'une prise en charge des victimes. Pire encore, on laisse aux plateformes, dont le modèle économiqu...

La lutte contre les contenus haineux publiés sur internet, un objectif d'intérêt général, commande d'effacer la distinction que la loi opère entre le statut d'éditeur et celui d'hébergeur. Cet amendement prévoit qu'une fois le contenu illicite notifié, les opérateurs de plateforme en ligne comme leurs hébergeurs sont tenus, dans un délai de 24 heures, de procéder à sa suppression ou à son retrait et que, en cas de manquemen...

La commission s'est saisie pour avis de ce texte en raison du rôle confié au CSA, mais n'est pas concernée, à titre principal, par le régime décrit dans la loi pour la confiance dans l'économie numérique quant aux contenus haineux. Je ne pourrai donc vous apporter une réponse aussi éclairée que celle de la rapporteure au fond sur ce sujet. Néanmoins, tel qu'il est rédigé, votre amendement risque d'entraîner une certaine confusion car il donne l'impression que les opérateurs de plateforme en ligne visés par le code de la consommation ne sont pas des hébergeurs au sens de la LCEN et de la directive e-commerce. Les o...

Le 15 mai dernier, la France a lancé aux côté de la Nouvelle-Zélande l'appel de Christchurch exprimant sa volonté de lutter contre les contenus terroristes et extrémistes violents sur le net. L'examen de cette proposition de loi est l'occasion de donner corps à cet engagement en ajoutant les contenus terroristes et extrémistes violents à la liste des contenus que les plateformes numériques se doivent de retirer dans les 24 heures suivant leur signalement. Tel est l'objet de cet amendement.

À nouveau, je ne suis pas la mieux à même de donner un avis sur des sujets qui concernent plus directement la rapporteure au fond, mais il me semble que votre amendement est couvert, du moins en partie, par les dispositions de l'article 6-1 de la LCEN, qui prévoit une procédure de retrait spécifique pour les contenus terroristes. Quant aux contenus extrémistes et violents, ils ont généralement un ressort discriminatoire qui peut les faire entrer dans le champ des provocations à la haine ou à la violence raciste ou homophobe, par exemple. Votre amendement étant largement satisfait, mon avis est défavorable.

...use de telles situations. Le harcèlement scolaire se définit par la violence, les agressions régulières, verbales, physiques ou psychologiques. Les enfants sont insultés, bousculés, menacés, battus ou injuriés. Cette réalité insoutenable ne doit pas avoir sa place au sein de l'école de la République. C'est pourquoi nous proposons par cet amendement d'ajouter le harcèlement scolaire à la liste des contenus que les plateformes numériques se doivent de retirer dans les 24 heures suivant leur signalement.

Nous proposons d'ajouter la notion d'atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui. La diffusion de contenu portant atteinte à l'intimité d'autrui a de lourdes répercussions pour les victimes. Les femmes sont le plus souvent victimes de la diffusion de contenus intimes de la part de leur ex-conjoint ou ex-compagnon dans le contexte d'une séparation. Elles en souffrent souvent comme d'un viol car elles sont atteintes dans leur intimité. Plus généralement, tout individu a droit au respect de sa vie priv...

Vous souhaitez étendre l'obligation de retrait aux contenus constitutifs de l'infraction d'atteinte à l'intimité de la vie privée. Là encore, il me semble que l'on quitte un peu le champ de la haine en ligne à caractère discriminatoire. Certains faits peuvent être très graves, mais il faudrait les cibler et retenir un champ moins large que celui que vous proposez. En outre, vous avez omis de préciser le caractère manifestement illicite nécessaire au res...

Les images violentes ou à caractère terroriste trouvent un champ d'expression et de diffusion extrêmement large sur les plateformes en ligne. Si les opérateurs parviennent, souvent avec les plus grandes difficultés, à extraire les contenus violents les plus relayés, beaucoup d'images particulièrement choquantes échappent à leur vigilance. À l'heure de l'Appel de Christchurch, lancé depuis l'Élysée par le Président de la République et la Première ministre néo-zélandaise, en présence des principaux éditeurs mondiaux de contenus sur internet, il serait incompréhensible que la lutte contre les images violentes ou à caractère terroris...

...ans la défense des suivants. Pour vous expliquer pourquoi il serait utile d'ajouter la notion d'identité de genre, je vais m'appuyer sur le cas médiatisé de Julia Boyer, car cette affaire montre bien le cheminement des propos haineux. Cela commence dans la rue par l'agression d'une jeune femme transgenre, place de la République. Ensuite, l'agression arrive sur les réseaux sociaux par le biais de contenus vidéo largement partagés. Ces contenus sont accompagnés de commentaires de soutien mais aussi de commentaires vraiment haineux, ceux que cible le présent texte. L'ajout proposé permettrait de ne pas écarter ce type de haine qui est vraiment fréquent sur internet.

...pose de mentionner les élus ou représentants de l'autorité publique dans cet article. En tant qu'élus, nous pouvons être attaqués sur les réseaux sociaux, mais j'ai pensé également aux enseignants et aux représentants des forces de l'ordre. Du seul fait de représenter l'État, ces personnes peuvent être fragilisées et particulièrement visées sur les plateformes. L'amendement propose d'ajouter ces contenus qui, pour l'instant, ne sont pas visés comme les propos haineux ou injurieux tenus envers des personnes en raison de la race, la religion, l'ethnie, le sexe, l'orientation sexuelle ou le handicap.

Mon amendement vise à clarifier et à mieux coordonner le champ de l'obligation de retrait des contenus d'incitation à la haine par les plateformes, en renvoyant aux septièmes et huitième alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, afin d'être en phase avec les textes existants.

Vous avez raison sur la nécessité d'agir en amont et de prévenir la création même de contenus haineux. C'est au moment de cliquer que l'utilisateur doit se demander si ce qu'il s'apprête à diffuser est contraire à la loi ou s'il reste dans les limites de la liberté d'expression, et si cela peut avoir des conséquences néfastes pour autrui. Mais je crois que ces dispositions auraient plutôt leur place à l'article 3 et qu'elles excèdent le champ de notre saisine. Je vous propose donc de ret...

L'article 3 impose à dessein aux opérateurs d'informer leurs utilisateurs qui s'estiment victimes de contenus haineux sur les recours, y compris judiciaires, dont ils disposent pour y mettre un terme. Mais le parallélisme des formes semble requis s'agissant de ceux qui publient lesdits contenus. Le présent amendement propose que les opérateurs communiquent auprès de leurs utilisateurs sur les sanctions qu'ils encourent en cas de manquement à leurs obligations. Une telle disposition pourrait présenter u...