Interventions sur "contenu"

Je ne suis pas complètement sûr de la rédaction de cet amendement, que nous pourrons améliorer d'ici à la séance. Il s'agit de créer un conseil scientifique au sein du CSA. Cette autorité aurait vocation à aider le CSA à définir ce que sont des contenus illicites et ce qui relève de la haine en ligne. Elle pourrait faire appel aux associations de lutte contre les différents types de discriminations, qui ont en général une bonne connaissance de ces propos, de leur nature et de la manière dont ils prolifèrent sur internet.

Le présent amendement vise à établir un lien plus clair entre la transmission d'informations régulière de la part des plateformes au CSA et les recommandations que ce dernier peut prendre dans le domaine de la lutte contre les contenus haineux.

Je souscris totalement à l'idée de faire collaborer les associations à la définition des contenus. Néanmoins, je m'inquiète un peu de ce qui est pourtant un vrai atout de notre pays : la facilité d'y créer une association. Pour que les associations en question soient pertinentes et légitimes, je propose de préciser qu'elles doivent être régulièrement déclarées depuis au moins cinq ans à la date des faits. Il s'agit d'éviter de voir apparaître, pour des motifs politiques ou polémiques, des as...

... mal rédigés et dont la portée était ambiguë. J'y souscris donc totalement. Je voudrais néanmoins émettre un petit regret : nous n'avons pas pu discuter l'amendement AC43 de Mme Frédérique Dumas, qui n'a pas été défendu lorsque nous avons examiné l'article 1er. Cet amendement tendait à préciser ce que doit être la notification permettant d'exiger des opérateurs de plateformes la suppression d'un contenu sous 24 heures. J'avais moi-même réfléchi à cette question. Nous pourrons peut-être lever l'ambiguïté lors de l'examen du texte en séance.

Afin de renforcer l'efficacité de la lutte contre les contenus haineux en ligne, le présent amendement propose d'imposer aux plateformes qui permettent l'inscription de mineurs de moins de quinze ans de leur délivrer, ainsi qu'à leurs parents, une sensibilisation à l'utilisation civique et responsable de leurs services ainsi qu'une information sur les risques juridiques encourus par le mineur et ses parents en cas de diffusion de contenus haineux.

Il est nécessaire de responsabiliser les auteurs de contenus haineux en leur imposant de sortir du confort de l'anonymat. En effet, le recours aux pseudonymes leur permet de diffuser des contenus haineux sans avoir à en assumer la paternité, à la vue de tous. C'est la raison pour laquelle cet amendement propose de faire obligation aux hébergeurs de vérifier l'identité de leurs utilisateurs.

Il ne faut pas confondre anonymat et pseudonyme. Les plateformes ont d'ores et déjà l'obligation de détenir et de conserver les données permettant l'identification de toute personne ayant contribué à la création d'un contenu par l'intermédiaire de leurs services. Leurs utilisateurs ne sont donc théoriquement pas des anonymes, même s'ils peuvent utiliser des pseudonymes. En cas de problème, l'autorité judiciaire peut ainsi leur demander communication de ces données. Il me semble que cette disposition est suffisante et qu'exiger un contrôle matériel de l'identité des internautes ne ferait que repousser le problème, ca...

Madame la rapporteure, je ne suis pas du tout d'accord avec vous. Je trouve que c'est très contraignant. Si l'identité de l'internaute était déclinée immédiatement, ce serait beaucoup plus simple pour les personnes qui se sentent menacées par ces contenus haineux.

...eaux sociaux : ils sont à 80 % du « bruit », c'est-à-dire de mauvais signalements qui émanent de gens qui n'aiment pas l'auteur de tel ou tel message et qui veulent faire bloquer le compte. Dans le même temps, il est essentiel qu'une situation méritant un signalement soit dénoncée le plus rapidement possible. Or beaucoup de jeunes, notamment les préadolescents, ont peu le réflexe de signaler les contenus haineux parce qu'ils pensent que cela ne sert à rien. L'amendement vise un double objectif : les sensibiliser à la nécessité de signaler les contenus haineux quand ils y sont confrontés ; les sensibiliser aux risques qu'ils courent en cas de signalement abusif. L'idée est en quelque sorte d'éduquer à la pratique du signalement.

Le présent amendement a pour objet de renforcer la formation des enseignants en matière de lutte contre les contenus haineux en ligne, qui nécessite l'acquisition d'un savoir spécifique et technique que les enseignants, en formation initiale ou continue, n'ont pas nécessairement.

...'équilibre entre les libertés individuelles et la sauvegarde de l'ordre public. S'il existe un point commun à l'ensemble de ces sujets et aux problématiques concrètes auxquelles sont confrontés nos concitoyens, il réside sans doute dans la question du rôle des grandes plateformes. Comment ne pas voir que les réseaux sociaux, les moteurs de recherche, les places de marché, les sites de partage de contenus jouent aujourd'hui un rôle d'intermédiation majeur qui leur confère un pouvoir important, à la fois économique et prescriptif ? Ce pouvoir nous conduit à interroger le modèle économique de ces plateformes et le cadre de régulation qui leur est applicable. C'est à l'ensemble de ces questions que vous êtes confronté, et c'est également à une partie d'entre elles que notre Commission aura à répondr...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour vos propos qui témoignent de la hauteur de nos exigences. Comme vous l'avez dit, la proposition de loi que nous examinerons en commission des Lois le 19 juin prochain a pour objet d'obliger les plateformes à retirer les contenus haineux, sans qu'elles portent atteinte à la liberté d'expression. Cette proposition de loi vise à protéger les droits fondamentaux. Au-delà de l'argument juridique, la notion de dignité humaine est l'âme de ce texte. Il s'agit en effet de protéger les personnes pour ce qu'elles sont et non pas pour ce qu'elles peuvent dire ou penser. Le texte devra être étendu au harcèlement sexuel en ligne. ...

On dit souvent qu'il existe déjà une régulation contre la haine en ligne. Pourriez-vous faire le point sur la loi existante sur l'économie numérique ? Pourquoi, de votre point de vue, est-elle inefficace ? S'agissant de la situation allemande, ne pourrait-on pas envisager que les plateformes retirent des contenus de manière conservatoire qui serait ensuite confirmée ou infirmée par le juge ? Quels problèmes poserait un tel dispositif ?

Vous avez abordé la suppression par anticipation de contenus par les plateformes au titre de leurs conditions générales d'utilisation. En France, Facebook a censuré la diffusion de tableaux célèbres. Le tribunal a considéré que la rédaction des conditions générales d'utilisation de Facebook posait problème, mais il ne s'est pas prononcé sur la possibilité de diffuser des oeuvres artistiques. Vous l'avez évoqué à travers Charlie Hebdo : la régulation inter...

Le fait est que le référé civil existe, mais cela reste une procédure judiciaire qui prend du temps et qui ne permet pas de traiter la masse de contenus haineux. Ainsi, en 2016, 269 condamnations pour injures racistes sur internet ont été rendues.

...comment contrer ces comportements et nourrir le contre-discours, en particulier sur les réseaux sociaux, qui constituent désormais le premier vecteur de communication. Avant cette proposition de loi, nous avions étudié les fake news et le harcèlement en ligne. Ces sujets se recoupent, car ces comportements constituent une attaque contre notre démocratie et le vivre ensemble. La publication de ces contenus haineux, erronés et mensongers pose problème, car l'enfermement algorithmique a pour effet que celui qui a lu ces contenus les retrouvera plusieurs fois, éventuellement les colportera lui-même, voire même passera à l'acte. Que pensez-vous donc de créer un observatoire de la haine ? Quel serait son périmètre d'action ?

Les médias sont des lieux de communication semblables aux autres. Or, dans la presse, le directeur de la publication est responsable de ce qui est publié et il peut être sanctionné. Il existe donc dans le droit de la presse des outils efficaces, qui ont beaucoup évolué avec le temps, et qui pourraient par extension être appliqués aux contenus numériques. Pensez-vous que l'on puisse trouver un équivalent de cette responsabilisation pour internet ? En second lieu, quelle est votre réflexion sur la question de l'anonymat ? Ma propre réflexion sur ce point n'est pas arrêtée : c'est un sujet important pour la liberté d'expression, mais on sait également, si l'on pense au rôle des lettres anonymes dans l'histoire de notre pays, que l'anon...

...écessaire de légiférer pour lutter contre la haine sur internet. La plupart des parlementaires en ont eux-mêmes fait l'expérience, dans leur engagement, ou comme parents d'adolescents, souvent effarés par les échanges des collégiens. Comment mettre en place la prévention contre la haine en ligne ? Même des étudiants en quatrième année d'études ne comprennent pas pourquoi, lorsqu'ils reçoivent un contenu haineux, ils ne peuvent pas répondre de la même façon.

...nération. Nous espérons que nos échanges permettront de lever les doutes exprimés en commission et d'aboutir à un texte susceptible de nous rassembler largement. Nous sommes persuadés que cette proposition de loi, extrêmement importante, contribuera au rétablissement de l'équilibre de la presse – laquelle attend depuis longtemps que le législateur lui permette d'être justement rémunérée pour les contenus qu'elle produit et que nous utilisons tous quotidiennement. Nous savons le rôle éminent que joue la presse dans notre contrat démocratique. C'est pourquoi chaque citoyen doit se soucier de son état de santé. Il y va du pluralisme d'opinion comme de la richesse culturelle et intellectuelle de notre pays. Ce sont là des raisons très suffisantes de se rassembler en faveur du soutien de la transpos...

Après plusieurs années de négociations menées tant au niveau européen qu'au plan national, nous voici réunis aujourd'hui afin d'établir un droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse. En effet, face à la recrudescence de la reproduction illicite des contenus créés et publiés par les agences et les éditeurs de presse, il devenait absolument nécessaire d'intervenir pour garantir à chaque acteur de cette filière une juste rémunération de son travail. Dès 2016, David Assouline, par ailleurs rapporteur au Sénat du texte que nous examinons aujourd'hui, avait eu la clairvoyance d'aborder le sujet, mais sa volonté n'avait pu être concrétisée. Aujourd'hui, l...