Interventions sur "contenu"

Avec l'essor du numérique et l'épanouissement des pratiques digitales, nous sommes confrontés à de nouveaux usages, qui doivent nous interroger sur l'évolution et l'adaptation de notre droit. Au niveau culturel, le numérique a permis d'offrir un accès plus large aux contenus et participe ainsi à la démocratisation de la culture. Mais ce qui constitue une chance pour le public ne doit pas être une menace pour les créateurs. Or, depuis le développement des réseaux sociaux et des moteurs de recherche, ces acteurs reproduisent et diffusent comme libres de droits, sur leur propre page, des millions de textes, de photographies et de vidéographies, causant de ce fait un pr...

Le 26 mars dernier, le Parlement européen a adopté, après de très longues discussions, la directive dite « droit d'auteur » qui vise à mieux encadrer et sécuriser les droits des créateurs de contenus. En son article 15, cette directive acte le droit voisin, qui va permettre aux agences de presse et aux éditeurs de presse d'être rémunérés de manière équitable pour les contenus qu'ils produisent. Pour aboutir à ce résultat, il aura fallu beaucoup de volonté et d'abnégation de la part de ceux qui considèrent ce droit comme essentiel à l'exercice du pluralisme démocratique. Il n'y a qu'à voir l...

...un grand esprit de responsabilité cette étape de transposition. Elle est essentielle, ne serait-ce que parce que les professionnels attendent depuis fort longtemps la création de ce droit voisin. Pour eux, cette question est absolument cruciale. Le cas des agences de presse doit d'ailleurs être souligné de manière spécifique, parce qu'elles sont interdites de financement par la publicité et leurs contenus, produits et cédés sous licence, peuvent se retrouver en ligne sans autorisation, notamment leurs images. Or c'est extrêmement préjudiciable. Nous appuyons donc le dispositif prévu par cette proposition de loi. Je ne crois pas nécessaire de rappeler dans le détail à quel point nous sommes attachés à une presse libre, indépendante, pluraliste et donc… économiquement viable. Elle doit pouvoir rec...

La création de droits voisins au profit des agences et des éditeurs de presse répond au constat de la recrudescence de reproduction illicite de nombreux contenus publiés par ces acteurs. En effet, l'accès aux contenus journalistiques via internet a modifié, depuis deux décennies, les pratiques des consommateurs et l'économie globale de toute la chaîne de presse. La publication de ces contenus est génératrice de richesse pour les plateformes et leurs hébergeurs et, à l'inverse, d'un manque à gagner considérable pour le secteur de la presse, qui ne peut op...

...t le public, dans la sauvegarde des droits patrimoniaux. Nous saluons donc les dispositions de cette proposition de loi, que nous proposerons d'enrichir par la présentation d'une série d'amendements. Ainsi, nous présenterons un amendement visant à reprendre la définition de l'éditeur de presse telle qu'elle est connue en droit français – définition française par ailleurs conforme à la définition contenue dans la directive. L'enjeu est d'une telle importance que nous ne pouvons pas prendre le risque d'adopter une loi inefficace. Or, la définition de l'éditeur de presse dégagée par la directive est inopérante, parce que trop floue. Introduire la définition figurant dans la loi de 1986 permet d'identifier ceux qui seraient éligibles de manière lisible et concrète, comme c'est le cas pour les agence...

...droits et leur répartition est incontournable, sans quoi ce nouveau droit ne constituera rien de plus qu'une nouvelle rente pour une minorité de médias qui bénéficient déjà de la majeure partie des aides à la presse. J'en profite pour dire à quel point il est nécessaire de revoir les aides à la presse. Les modalités de collecte doivent veiller à ne pas renforcer l'oligopole existant en matière de contenu. Cela constitue à notre sens un enjeu démocratique extrêmement fort. Autre limite : l'article 3 indique que les journalistes ont droit à une part de la rémunération qui sera négociée via un accord d'entreprise ou un accord collectif. Il nous semble que cette formulation est imprécise et qu'elle ne représente pas une garantie assez forte quant à l'accès à une juste rémunération de leur production...

...u raison d'attendre l'adoption de la directive – espérée mais incertaine –, comme nous avons aujourd'hui raison d'aller vite dans sa transposition. Peut-être inspirerons-nous d'autres commissions dans cet effort de transposition rapide ! Je souhaite revenir sur les modalités de calcul de la redevance que devront verser les grandes plateformes aux ayants droit afin de compenser l'exploitation des contenus de presse en ligne. La future loi permettra à la presse de négocier des accords de licence avec les entreprises de services numériques pour le versement de cette redevance. Les modalités de calcul sont précisées par la loi, mais pouvez-vous nous expliquer comment seront garanties la transmission et la transparence des données collectées – ces groupes internationaux étant peu connus pour leur tra...

Transposer le droit au monde numérique, voilà l'ambition de ce texte sur lequel nous pouvons tous nous entendre, en dépassant les clivages partisans. La proposition de loi entend apporter une réponse à une attente légitime des éditeurs et des agences de presse qui, depuis quelques années, voient de plus en plus leurs articles et les contenus qu'ils produisent pillés par les moteurs de recherche ou les plateformes de partage, sans que ceux-ci les rémunèrent pour leur travail de production. En dix ans, la presse française a perdu 2,6 milliards d'euros de recettes publicitaires alors que, dans le même temps, les réseaux sociaux et les moteurs de recherche en ont gagné 3 milliards. Il y a là un effet évident de vases communicants, d'où ...

Ce texte répond à un réel enjeu pour nos sociétés. Les infomédiaires captent une part de plus en plus importante de la valeur des contenus de presse, érodant d'autant la rémunération des créateurs de ces contenus et déstabilisant profondément l'activité de la presse, au risque de la raréfier. Cette situation est d'autant plus injuste que les plateformes – comme Facebook ou Google – ne produisent pas ces contenus et n'ont pas à en assumer le coût de production. Les infomédiaires captent pourtant 90 % de la croissance du marché publi...

La présente proposition transpose une partie de la directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique. Les plateformes numériques vont être tenues d'acquitter des droits voisins lorsqu'elles reproduisent et diffusent des contenus édités par des agences et éditeurs de presse. Les opérateurs de plateformes en ligne désignent des moteurs de recherche ou des réseaux sociaux. Il est essentiel de mieux garantir le partage de la valeur sur internet et une juste rétribution des agences et des éditeurs de presse face aux géants d'internet qui attirent des internautes par le biais d'une information qu'ils ne produisent ni ne rému...

Si nous considérons qu'il est pertinent de faire référence à l'ordonnance de 1945 pour définir l'agence de presse, il nous paraît judicieux de compléter cette définition, en précisant à l'alinéa 6 : « ayant pour activité principale la collecte, le traitement et la mise en forme, sous sa propre responsabilité, de contenus journalistiques ».

L'adoption de ces amendements introduirait une définition concurrente de l'agence de presse dans le code de la propriété intellectuelle. L'exigence que la moitié du chiffre d'affaires de ces agences provienne de la fourniture de contenu journalistique serait abandonnée, ce qui est la définition de l'ordonnance de 1945. Cela pourrait faire courir un risque, puisque certains pourraient se prétendre agences de presse sur la seule base de ces « contenus journalistiques ». Je vous suggère de retirer vos amendements, l'objectif étant atteint dans le II que j'ai mentionné.

...rs et agences de presse, en requérant leur autorisation dans le cas de « tout autre moyen de mise à disposition du public » de leurs travaux. Le texte ne mentionne que la reproduction et la communication au public, quand il faudrait pouvoir répondre au développement de nouveaux modèles économiques. Par exemple, le crawling de revues de presse de e-réputation où certaines plateformes utilisent les contenus de presse qu'elles vendent après les avoir agrégés.

L'amendement vise à englober l'ensemble des recettes liées à l'exploitation des publications de presse, qu'elles soient directes ou indirectes, dans l'assiette prise en compte pour l'évaluation du montant des droits voisins. Les recettes directes concernent plutôt les agrégateurs de contenus ; les recettes indirectes plutôt les grandes plateformes numériques, qui vont utiliser les contenus des éditeurs de presse pour faire augmenter leur trafic, vendre les données issues de leurs utilisateurs et se valoriser auprès des annonceurs. L'amendement permet de lever toute ambiguïté sur le contour de l'assiette prise en compte.

Mon amendement, proche de ceux qui viennent d'être défendus, insiste sur les objectifs de transparence. L'idée est de permettre que les plateformes transmettent bien les données d'usage des contenus de presse et d'exploitation afin d'évaluer objectivement le montant qui sera ensuite perçu pour la rémunération, et, de ce fait, d'assurer un partage équitable de la valeur.

... un article essentiel de la directive européenne. Profitant de l'opportunité de ce véhicule législatif, je propose que nous transposions également l'article 17 de la directive européenne relative aux droits d'auteur et aux droits voisins. Cet amendement vise à intégrer la reconnaissance du droit d'auteur pour tous les actes de communication au public par les fournisseurs de services de partage de contenus en ligne, c'est-à-dire par les plateformes. L'emballement parlementaire et l'encombrement du calendrier de nos deux assemblées semblent devoir s'installer durablement dans les mois à venir – je n'ose dire dans les années à venir. Il ne faut donc pas rater les fenêtres de tir. Puisque nous devons saisir les véhicules qui passent pour y insérer quelques dispositions, je vous propose d'accrocher u...

...mmunication privilégié des groupuscules d'extrême droite, qui exploitent au maximum les possibilités offertes par les réseaux sociaux. Lors de précédentes auditions, M. Mendès France et M. Mahjoubi ont rappelé à quel point ces organisations avaient été innovantes dans la propagation de leurs discours de haine sur le net. Nous évoquerons avec vous la responsabilité de vos plateformes vis-à-vis des contenus haineux, s'agissant de la surveillance de ces contenus, des suites données aux signalements effectués par les autorités publiques et les internautes et de la coopération sur l'identification des auteurs. Vous nous direz les difficultés que vous pouvez rencontrer dans cette action et les marges de progression pour que les autorités publiques, les fournisseurs d'accès et les hébergeurs puissent av...

Y a-t-il une coopération entre vous ? Les groupuscules diffusent en général les mêmes contenus sur différents réseaux à la fois. Comment vous organisez-vous, le cas échéant, pour communiquer entre vous et agir de concert afin d'éviter qu'un contenu supprimé sur YouTube soit toujours actif sur Twitter ou Facebook ou inversement ?

...ules d'extrême droite ? Y a-t-il un nombre de signalements minimum pour que vous mettiez en place une procédure de clôture de page ? Nous avons visité l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC) et la plateforme PHAROS. Un des directeurs nous a expliqué que la réactivité de vos plateformes était très importante pour les contenus relevant de l'apologie du terrorisme ou de la pédopornographie, qu'elle l'est beaucoup moins pour ceux des groupuscules d'extrême droite, et que certaines ne traitaient pas les réquisitions concernant les contenus haineux. J'aimerais savoir aussi ce que vous pensez de la proposition de loi de Laetitia Avia. Jugez-vous ce texte efficace ? Quelles améliorations éventuelles lui apporteriez-vous ? ...

Je voudrais faire une remarque au sujet de Facebook. Vous disiez, monsieur Battesti, et c'est vrai dans l'absolu, que l'on n'a accès à des contenus haineux qu'à condition de s'y intéresser : il faut avoir des amis qui les diffusent ou s'être abonné à certaines pages. Certains individus ont cependant une technique dont j'ai moi-même été la victime : ils deviennent votre ami sur Facebook en dissimulant leurs idées, puis se mettent à vous inonder de contenus appelant à la haine, parfois un ou deux mois plus tard. J'aimerais par ailleurs savoi...