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... encore au stade de la recherche et du développement, comment vous envisagez d'aller au-delà du signalement, qui a clairement montré ses limites ? Ma deuxième question s'adresse à M. Tabaka et concerne la plateforme de signalement PHAROS. Vous avez expliqué qu'il existait des différences d'appréciation d'un pays à l'autre, liées à des différences culturelles. Ce n'est pas le cas, dites-vous, des contenus terroristes et pédopornographiques, pour lesquels nous avons été informés que les plateformes apportent une réponse satisfaisante : les vidéos de l'État islamique, par exemple, sont immédiatement suspendues, avant même qu'une ou deux personnes les aient vues. La liberté d'expression, en revanche, n'a pas la même définition en France et aux États-Unis : nous n'avons pas la même perception que les...
Je veux vous interroger sur le même sujet. À une époque où les contenus violents se multiplient d'une manière inquiétante, à une époque où ils traversent les frontières et se diffusent dans le monde entier, vous nous dîtes que vous êtes confrontés à des interprétations différentes, à des législations différentes, à des visions du racisme, de l'homophobie et de la violence différentes d'un pays à l'autre. Mes questions sont à la fois simples et difficiles. Avez-vous ...
Comment, concrètement, arrivez-vous à transmettre des informations aux autorités en cas d'anonymat réel des personnes qui diffusent des contenus haineux ?
... à l'échelle nationale, européenne et internationale. Vous veillez également aux libertés et droits fondamentaux dans le monde numérique. Les travaux de notre commission rejoignent l'actualité la plus récente. Notre collègue Laetitia Avia porte en ce moment une proposition de loi visant à lutter contre la cyberhaine qui s'inscrit dans un plan d'action que vous avez présenté en février contre les contenus haineux sur internet. Parmi les mesures annoncées dans la proposition de loi de Mme Avia figure l'instauration d'un délai maximum de vingt-quatre heures pour que les plateformes retirent les contenus illicites, la mise en place d'un bouton de signalement unique commun à toutes les plateformes, l'alourdissement des sanctions financières pour les utilisateurs délinquants et, enfin, la facilitation...
...tez-moi de vous poser plusieurs questions liminaires. Lors de son audition, la semaine dernière, M. Tristan Mendès France a souligné le défaut de connaissance par les pouvoirs publics des nouveaux usages, des pratiques et des codes numériques de la nouvelle génération d'extrême droite. Qu'en pensez-vous et comment y remédier ? Quels sont selon vous les principaux obstacles à la lutte contre les contenus illégaux diffusés et relayés en ligne, en particulier par les groupuscules d'extrême droite ? Quelle est la stratégie des pouvoirs publics pour lutter contre la publicité programmatique qui peut financer des plateformes racistes, négationnistes, antisémites, misogynes et ainsi de suite ? Dans le domaine de la lutte contre le piratage, une charte dite follow the money, soit en français « frapper ...
...rencé sur son moteur de recherche. Lors de son audition, Tristan Mendès France nous a invités à rechercher les mots « démocratie participative » sur Qwant et il s'avère que le premier résultat de la recherche renvoie vers ce site. Comment mettre tous les moteurs de recherche sur un pied d'égalité à cet égard ? Les réseaux sociaux doivent-ils passer du statut d'hébergeur à celui d'accélérateur de contenus ? Les communications, en effet, sont de plus en plus rapides et massives. Une question sur le financement participatif. L'ultra-droite se finance notamment par des cagnottes sur le site Leetchi et sur d'autres sites de crowdfunding, mais aussi grâce au bitcoin. Comment faire évoluer notre surveillance en matière de financement et de contrôle financier ? Enfin, nous avons effectué la semaine de...
Il existe une charte, fondée sur le principe du follow the money, qui vise à assécher les revenus financiers des sites de piratage. Existe-t-il une démarche semblable en matière de lutte contre les contenus haineux ? Sinon, l'envisagez-vous ? Par ailleurs, que pensez-vous de la façon dont l'éducation aux médias est mise en oeuvre dans notre pays ? Comment donner les bons codes aux jeunes générations et les former à lire les images et à décrypter les manipulations ?
...d'extrême droite, les plateformes de financement participatif ont une responsabilité, dans la mesure où elles sont, pour ces réseaux, un moyen de se financer. D'autre part, certaines entreprises utilisent la publicité sur Internet sans toujours savoir où va cette publicité. Des citoyens, conscients de cette dérive, ont dénoncé une telle pratique et réussi à faire disparaître la majeure partie des contenus publicitaires de Boulevard Voltaire, par exemple. Pouvons-nous aller plus loin dans la responsabilisation des entreprises ?
...à rebours ? Alors que le conspirationnisme se répand comme une traînée de poudre, la lutte contre les fake news et les théories du complot rejoint-elle celle contre la haine en ligne ou faut-il engager de nouveaux contrôles et de nouvelles sanctions ? Les plateformes sont-elles à l'affût de ce type d'informations ? N'y aurait-il pas également une forme de hiérarchisation dans la lutte contre les contenus haineux – poser la question est sans doute y répondre ? Il me semble par exemple que, face aux menaces de mort ou aux insultes racistes ou antisémites, les insultes sexistes, même par milliers, pèsent moins dans les enquêtes. S'il faut éduquer la jeunesse, ne devrait-on pas former aussi les enquêteurs et les magistrats ? Cela est-il prévu ? Le site Démocratie participative s'est autoproclamé si...
...à mon tour, monsieur le secrétaire d'État, pour votre exposé très complet et votre enthousiasme. Je comprends votre passion, tant ces nouveaux instruments sont révolutionnaires. Néanmoins, notre réaction à toutes les trois est révélatrice : alors que nous sommes un peu éduquées et que nous nous intéressons à la question, nous sommes anxieuses. Avons-nous une idée de l'impact de la propagation des contenus haineux sur les publics jeunes ? Des enquêtes ont-elles été faites ? Je sais qu'au plan judiciaire, c'est très maigre...
... France, vous intervenez depuis 2008 au CELSA sur les nouvelles cultures numériques. Vous êtes également blogueur, essayiste et réalisateur. Nous allons pouvoir nous attarder, avec vous, sur la présence des groupuscules d'extrême droite sur internet, en particulier sur les réseaux sociaux. Cette présence s'accompagne le plus souvent d'une stratégie de communication particulière dans le choix des contenus, du réseau le plus adapté à leur diffusion et du public ciblé. L'évolution des techniques du numérique et de l'information nous invite à réfléchir à l'arsenal juridique actuellement à notre disposition pour lutter contre les groupuscules d'extrême droite, en vue de l'adapter aux innovations propres à notre époque. Nous pourrons aussi échanger sur les aspects culturels et sociologiques de ces gro...
...ière dont on pourrait le combattre plus efficacement ? Un outil de signalement, la Plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements (PHAROS), a été ouvert au public en 2009, notamment afin de permettre de dénoncer l'expression du racisme, de l'antisémitisme et de la xénophobie. Cet outil vous paraît-il suffisamment efficace pour lutter contre la diffusion de contenus appelant à la haine ou à la discrimination ? Quels outils numériques, institutionnels ou humains, pourrait-on créer pour rendre la lutte plus efficace ?
...ns, qu'on manquait, d'une part, de budgets pour la recherche consacrée aux mouvements de l'ultradroite et, d'autre part, de statistiques, notamment au ministère de la justice, alors qu'en Allemagne, par exemple, les faits de discrimination notamment font l'objet de rapports annuels. Dispose-t-on d'outils pour évaluer l'audience de ces mouvements sur les réseaux sociaux, la diffusion de ce type de contenus, leur évolution et leur impact ?
Vous semble-t-il opportun de confier à une autorité administrative indépendante, comme l'ont suggéré dans leur rapport Karim Amellal, Laëtitia Avia et Gilles Taïeb, une mission de lutte contre les contenus de haine en ligne ? Et quelle pourrait être, selon vous, l'articulation entre les missions d'une telle autorité et celles de l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC), chargé de la lutte contre la cybercriminalité ?
...tc. L'autre exemple est celui de l'application chinoise TikTok, qui permet de se filmer en train de danser et de chanter. Cette application, très prisée des jeunes, revendique plus de 150 millions d'utilisateurs actifs quotidiens. En France, 38 % des 11-14 ans ont un compte TikTok, selon les chiffres de l'association Génération numérique. Or, il n'est pas rare de trouver sur cette plateforme des contenus extrêmement choquants et violents – des saluts nazis, par exemple – auxquels, bien souvent, les parents eux-mêmes n'ont pas conscience que leurs enfants sont exposés. On sait, vous l'avez vous-même reconnu, qu'il n'est pas facile pour ces plateformes de gérer ces contenus. Pensez-vous que la loi contre les fake news qui a été adoptée récemment contribuera à endiguer ce déversement de haine sur i...
...us avez décrits, j'ai identifié des éléments que j'ai pu voir sur les pages des Gilets jaunes, notamment des images. Est-ce à dire que la stratégie de ces groupuscules d'extrême droite est de noyauter systématiquement tout mouvement émergent ? En ce qui concerne les jeunes, une des solutions ne consisterait-elle pas à créer, au sein de l'éducation nationale, une véritable éducation à l'image, aux contenus des plateformes ? Il me semble que c'est un enjeu majeur.
...droite, tels que nous les connaissons, sont peut-être en train de muter. Je retiens également de vos propos qu'il est nécessaire de responsabiliser les plateformes de réseaux sociaux, le cas échéant en prévoyant des sanctions financières plus importantes pour ceux qui ne jouent pas le jeu. Nous avons appris, par exemple, ce matin, que certains réseaux sociaux traînaient les pieds pour retirer des contenus en rapport avec l'incitation à la haine raciale. Il y a donc des actions à mener dans ce domaine.
...delà de ce que vous pouvez produire en interne, quelle est votre capacité à pouvoir co-créer avec d'autres entités, telles que Radio France ? Vous avez parlé des projets qui vous unissent dans l'information, avec Franceinfo, et de la plateforme culture, qui sera source de créations. Mais comment pousser encore plus loin et installer ces réflexes de création qui pourraient porter aussi bien sur un contenu diffusé à la radio qu'à la télévision ? Comment créer un laboratoire d'élaboration et d'innovation de contenus communs à l'ensemble de l'audiovisuel public ?
...ai un regard extrêmement inquiet quant à l'avenir de France Télévisions, que je ne ressens pas dans vos propos. Je partage bien évidemment les atouts que vous avez évoqués, mais ces atouts ont besoin de ressources pour se développer, ne pas mettre en danger l'investigation et la création du service public de l'audiovisuel. Avec la fusion des chaînes, quel regard portez-vous sur la spécificité des contenus et des rédactions de chaque chaîne ?
Madame la présidente, en tant que télévision remplissant une mission de service public, France Télévisions, comme le souligne votre rapport d'exécution sur l'année 2017, s'engage notamment à développer des contenus de qualité qui soutiennent la création audiovisuelle, assurent une juste représentation de la diversité sociale et culturelle de la France, s'engagent pour le droit des femmes ou encore assurent une accessibilité des programmes à tous par le sous-titrage et la traduction en langue des signes. Or, dans sa réforme de l'audiovisuel, le Gouvernement souhaite imposer un plan d'économie drastique de ...