Interventions sur "contenu"

Cet amendement a pour objet de mettre en place une délégation parlementaire commune à l'Assemblée nationale et au Sénat, chargée du suivi de l'activité des opérateurs de plateformes en ligne. En effet, ces derniers ont, pour certains, acquis un pouvoir considérable et leur utilisation des données personnelles comme la façon dont ils sont amenés à gérer les contenus déposés par leurs utilisateurs soulèvent aujourd'hui de nombreuses questions, qui justifient que le Parlement dispose d'un organe particulier pour en traiter, dans le respect du secret des affaires.

Il se fait à partir de contenus de savoir établis de manière académique, par des gens dont c'est le métier. Ils sont imparfaits et perfectibles, nous le savons tous ; mais il n'y a pas d'enseignement dogmatique en France.

Au lycée, c'est parfois une demi-heure par semaine ou une heure toutes les deux semaines. Dans ces conditions, pensez-vous que les professeurs puissent aller jusqu'à ce degré de détail ? Il vaut mieux leur laisser des marges de manoeuvre pour organiser au mieux cet enseignement, ou préciser son contenu par décret ou par circulaire, comme le reste du programme. M. Castellani a tout à fait raison : aller à ce point dans le détail, fixer des contraintes aussi étroites, sera contre-productif. Je vous invite donc, chers collègues, à reconnaître la sagesse des propos M. Castellani et à adopter cet amendement, pour le bien même de l'idée que vous défendez.

Je ne résiste pas à la volonté de mettre mon grain de sel dans cette discussion, moi qui ai enseigné toute ma vie. L'objectif de l'enseignement, pour moi, est d'abord de transmettre un savoir, ce qui suppose un contenu, …

Lorsque l'on a inventé le service postal, a-t-on conditionné la vitesse d'acheminement du courrier à son contenu ? Non. Si la neutralité d'internet est remise en cause, en fonction du contenu des programmes, des informations ou des émetteurs – ce qui est encore plus grave – , la diffusion sera différenciée. Nous sommes ici témoins d'une volonté politique des géants d'internet et des gouvernements : celle de reprendre d'une main ce qu'internet avait donné d'une autre. Voilà pourquoi il me semble que le déb...

... en tout cas que notre travail, en commission des lois et en commission des affaires culturelles, a considérablement amélioré ce texte. Plusieurs rendez-vous ont été pris sur des sujets essentiels. Dans quelques minutes, avec l'ensemble de la proposition de loi, seront soumises au vote des adaptations législatives que nous estimions indispensables, relatives à la transparence de la promotion des contenus sur internet, à une nouvelle procédure de référé, au devoir de coopération, aux nouveaux pouvoirs de régulation du CSA. Mais l'essentiel tient en deux choses. D'abord, ja l'ai toujours dit et je l'ai répété dans la discussion générale, c'est d'abord l'éducation aux médias et à l'information. Sur ce sujet, des rendez-vous ont été pris avec le ministre de l'éducation nationale comme avec vous, ma...

...leur au fusil, avec des moments touchants de certitude, où l'on vous voyait presque certains d'avoir trouvé le moyen de discerner la vérité de l'erreur, dans des termes qui, pour finir, furent comiques. Chemin faisant, vous n'avez cessé de ravauder, rafistoler, repolir un texte qui, à la sortie, a perdu une bonne partie de son sens car, au nom de la liberté, vous ne réprimez ni des auteurs ni des contenus, mais des moyens. Pourtant, ceux-ci ne pourront pas être réprimés parce qu'ils n'existent qu'en fonction de leurs auteurs et des contenus. Cela n'a donc aucun sens. Voici une loi de circonstances, faite pour interdire Russia Today et Sputnik. Si vous voulez les interdire, faites-le, sans conduire tout le Parlement à en discuter pendant des mois et des mois ! Il est aussi à prévoir qu'aussitôt l...

...n renforcement de l'information de proximité a été annoncé par la ministre, sur lequel vous travaillez. Nous sommes un certain nombre à avoir effectué un déplacement de terrain auprès des équipes de France Bleu et avons pu constater qu'elles s'étaient petit à petit dotées d'équipements de captation vidéo. Comment vous situez-vous dans la stratégie de renforcement de cette offre de proximité ? Ces contenus sont-ils exclusivement destinés à alimenter internet et les réseaux sociaux ou pourraient-ils, à terme, contribuer au renforcement des contenus des plages régionales de France 3 ? En effet, France Bleu dispose d'un réseau très dense en région.

Comment comptez-vous valoriser la spécificité française que constitue France Culture ? Cette antenne, exclusivement dédiée à la culture, est une singularité en Europe et une fierté pour la France. Ma deuxième question concernera la gratuité des contenus. Vous vous êtes fixé un objectif : sortir de la culture de la gratuité, pour mieux valoriser les activités et prestations réalisées par Radio France. Quel sera votre modèle économique ? S'achemine-t-on vers du « freemium », avec un service de base gratuit et des services payants haut de gamme ? Comment pourrez-vous alors attirer un public plus jeune ? Comme mon collègue, je m'intéresse aux lang...

...de loi de finances pour 2018. Je voudrais aussi vous remercier de vos réponses extrêmement rassurantes qui remettent un peu de complexité dans un débat souvent réduit dans son expression. Vous avez mis en exergue la méthode et le temps de la transformation, le fait de partager le projet à l'intérieur de l'entreprise et de faire réagir les auditeurs. Vous avez parlé de visibilité, de pérennité, de contenus à 360 degrés, de continuer à s'adresser à tous les publics, de pratiquer l'expérimentation, de la complémentarité et de la spécificité des antennes. Comme vous le savez, j'ai remis une contribution à ce sujet allant dans ce sens. Avez-vous une idée de l'impact du chantier de la Maison de la radio sur les coûts d'investissement mais aussi sur les coûts de fonctionnement de Radio France ? L'étude...

Madame la présidente, comme vous l'avez expliqué longuement, Radio France doit penser les technologies et les contenus en tenant compte des nouvelles pratiques des auditeurs et notamment de leur volonté d'interagir avec ce contenu et ceux qui le diffusent. Cela vous a conduit à envisager une radio personnalisée, une radio sur mesure intitulée « Un monde de Radio France ». Radio France offrirait ainsi un espace de personnalisation du contenu grâce à l'exploitation des données d'usage des utilisateurs. L'objectif ...

...iales ». Ce qui est d'abord en cause, et c'est là que se noue le malentendu autour de ce texte, comme nous l'avons constaté cet après-midi, ce n'est pas l'information stricto sensu, mais c'est ce qui se fait passer pour de l'information – ce qui est tout autre chose. Ce qui est en jeu ici, c'est la capacité des citoyens à distinguer ce qui relève d'une véritable information et ce qui renvoie à un contenu d'information promotionnel. Ce qui est en jeu, c'est que le travail d'un journaliste ne se situe plus sur le même plan que celui d'un opérateur dont l'objectif n'est pas d'informer, mais de convaincre par des biais qui ne sont pas transparents. La loi doit-elle interdire les contenus d'information sponsorisés ? Non. Il n'en a d'ailleurs jamais été question. Mais doit-elle obliger les plateformes...

...qui seraient portées, conformément à l'esprit initial de cette proposition de loi. En effet, cette disposition était clairement précisée dans la proposition de loi qui nous a été soumise au début du printemps. Il était par ailleurs important de mieux encadrer les informations susceptibles, en période électorale, de faire l'objet d'un recours. La nouvelle rédaction, précisant qu'il s'agit bien de contenus d'information « d'intérêt général », nous semble répondre à cette exigence. La réponse pénale nous semble ainsi proportionnée, en laissant la latitude nécessaire à tout débat démocratique, à toute expression, même d'un idéal non encore vraisemblable, et il est bien évident que le juge saura faire la distinction avec une information manifestement fausse et dont l'objet est de nuire ou d'influer s...

...que, pour la reconnaissance du métier de journaliste – qui constitue pour cette profession une responsabilité supplémentaire dans l'exercice de son activité – , pour le renforcement de la déontologie et de la transparence des plateformes en ligne, ce qui sera bénéfique à leur bon développement, et, là est l'essentiel, pour les citoyens, qui profiteront d'une meilleure fiabilité et traçabilité des contenus. Je voudrais d'ailleurs souligner que la possibilité pour les entreprises de presse et de média de passer des accords de coopération avec les plateformes quant à la lutte contre les fausses informations rend l'avancée rapide sur l'instauration des droits voisins encore plus pertinente. Je tiens également à saluer l'ajout en commission de mesures visant à une meilleure éducation aux médias. Nous...

...aux médias, à la sensibilisation des publics, à la formation à l'esprit critique. Nous saluons donc le renforcement des pouvoirs du CSA, qui devient un acteur essentiel de la régulation introduite par ces propositions de loi. Le devoir de coopération des plateformes et des prestataires de services introduit davantage de transparence sur les ressorts qui orientent les internautes vers tel ou tel contenu. Les algorithmes qui sous-tendent la diffusion de ces contenus doivent être connus pour ainsi lever les éventuelles suspicions à leur endroit. Notre groupe proposera au cours de la discussion plusieurs éléments afin de préciser les attendus de cette publicité des règles des algorithmes. Nous saluons aussi les moyens offerts au CSA, dans les cas où, les plus rares possibles, divers acteurs étrang...

...i visent à altérer un scrutin et à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation. Rentrons dans le coeur du sujet, dans le coeur de cette proposition de loi. Elle vise tout d'abord à lutter contre la viralité des fausses informations sur internet. Pour ce faire, nous souhaitons imposer aux plateformes davantage de transparence sur les montants versés et l'identité des commanditaires de contenus sponsorisés. Le juge judiciaire pourra ainsi faire retirer des informations qui risquent d'altérer le bon déroulement des élections présidentielles et, plus généralement, des élections nationales. Elle vise également à lutter contre la diffusion de fausses informations sur les chaînes étrangères en période électorale. Le CSA pourra également saisir le juge en référé administratif audiovisuel, a...

Après m'être exprimée dans le cadre de la discussion générale, je voudrais revenir sur l'article 1er, qui introduit plusieurs nouvelles dispositions, à commencer par des obligations de transparence pour les opérateurs de plateformes en ligne. Trois mois avant les élections générales, les opérateurs seront donc tenus d'informer leurs utilisateurs de l'identité de ceux qui paient les contenus d'information promotionnelle qu'ils diffusent et des montants qu'ils perçoivent, à condition que lesdits contenus intéressent un débat d'intérêt général. Tout manquement à ces obligations est susceptible d'être sanctionné d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. Je m'interroge très sérieusement, madame la ministre, sur la proportionnalité et surtout sur l'utilité de la ...

...st une période sensible, s'il en est, dans la vie démocratique d'un pays. Cet article comporte trois choses. D'abord, la définition de la fausse information, qui était une demande constante de tous les interlocuteurs que nous avons rencontrés durant la construction de cette loi. Ensuite, une idée toute simple : celle que nos concitoyens sont assez malins pour comprendre ce qu'il y a derrière un contenu sponsorisé, pour peu qu'on leur dise qui paie et combien. Il s'agit là d'une mesure de vérité et de transparence démocratique face à l'urgence. Enfin, car c'est là l'essentiel, il y a le juge des référés. C'est très simple : c'est le juge de l'évidence. Il s'agit donc simplement de lui demander, lorsqu'une information est évidemment fausse, de la faire cesser : il n'y a là ni chasse aux sorcière...

... du scrutin en mettant fin à un trouble lié à la diffusion massive et artificielle de fausses informations – laquelle est en soi une atteinte à l'intégrité du débat démocratique – , sans qu'il soit besoin de qualifier l'intention de celui ou ceux qui ont participé à leur propagation. L'action en référé devant le juge civil permettra à celui-ci d'ordonner le déréférencement du site, le retrait du contenu en cause, ainsi que l'interdiction de sa remise en ligne, la fermeture du compte d'un utilisateur ayant contribué à la diffusion de ce contenu, voire le blocage d'accès à Internet. Je me félicite que les partis et groupements politiques soient reconnus explicitement compétents pour saisir le juge. Leur rôle électoral est ainsi renforcé.

Encore une fois, vous évoquez avec légèreté des choses très graves. Vous parlez du retrait rapide des contenus en ligne mais, en réalité, il s'agit de l'équivalent de la saisie d'un journal ou d'un livre ! Permettez-moi de vous rappeler que les juges ne le font plus, tant cette atteinte est grave – et, surtout, parce que votre fameuse Cour européenne des droits de l'homme – CEDH – a précisément condamné la France le jour où le docteur Gubler, violant pourtant ses obligations de médecin, a écrit un livre ...