Interventions sur "contenu"

...nt des dispositions qui visent à garantir le bon déroulement des campagnes électorales en luttant tant contre la diffusion de fausses nouvelles – article L. 97 – que contre la publicité commerciale à des fins de propagande électorale – article L. 52-1. Enfin, la procédure de référé prévue à l'article 6 de la loi du 21 juin 2004, en tant qu'elle permet de mettre un terme aux dommages résultant du contenu d'un service de communication au public en ligne, peut être mobilisée aux fins de faire cesser la diffusion de fausses informations, sans préjudice des autres procédures d'urgence existantes lorsque ces fausses informations portent atteinte à l'intimité de la vie privée – article 9 du code civil. L'intérêt de cette proposition est donc relatif en ce qui concerne la protection des citoyens et des...

...n, ma chère collègue : vous êtes glaçante ! Vous arrivez et vous voulez, vous, interdire des gens, une discussion, des arguments ? Croyez-vous que vous allez couper le sifflet à tous les gens que je viens de citer, de M. Bayrou à M. Sarkozy, en raison des bêtises qu'ils racontent ? C'est le débat démocratique qu'il faut privilégier, et vous le savez très bien ! Faites attention ! J'ai dit que le contenu de cette loi était potentiellement liberticide mais, à vous écouter, il l'est réellement ! C'est pourquoi il faut voter contre ce texte.

À partir du moment où le débat ne porte plus sur le contenu du texte, mais qu'il vise à atteindre très clairement la ministre, sa personne, ses compétences, voire son passé…

... pouvait y participer. Ne me répondez pas la même chose qu'en commission puisque je vous ai déjà fait valoir que l'amendement concernait les primaires ouvertes – c'est écrit noir sur blanc dans mon amendement. La proposition de loi a pour but d'empêcher qu'un scrutin national soit entaché d'insincérité du fait d'une manipulation frauduleuse à grande échelle. J'ai été attentive depuis le début au contenu du texte. Je vous demande de répondre de manière pragmatique et non – comme vous venez de le faire – fermée. Vous répondez à côté de la question que nous posons. Les primaires ont une incidence sur le scrutin présidentiel.

En plus des informations sur l'identité du promoteur de contenus et sur sa rémunération, il me semble indispensable de fournir à l'utilisateur une information loyale, claire et transparente sur l'utilisation de ses données personnelles dans le cadre de la promotion d'un contenu d'information se rattachant à un débat d'intérêt général. L'amendement complète les obligations faites aux opérateurs de plateforme en ligne en période électorale afin de garantir que...

Cet amendement vise à préciser que les montants des rémunérations qui doivent être publiés concernent les contenus d'information se rattachant à un débat d'intérêt général, et non l'ensemble des contenus d'information de toute nature.

Seules les rémunérations significatives qui dépassent un certain seuil fixé par décret seront soumises aux nouvelles obligations de transparence. Vous proposez de supprimer ce seuil. Je n'y suis pas favorable, par souci d'efficacité : du point de vue opérationnel, cela ferait entrer dans le dispositif des contenus dont la visibilité n'est pas significative, sans que cela permette de mieux prévenir la diffusion de fausses informations. Par ailleurs, cela risquerait d'être contraire au droit européen en vigueur.

Je demande que les informations mentionnées à l'alinéa 10 soient agrégées au sein d'un registre mis à disposition du public par voie électronique, dans un format ouvert, et régulièrement mis à jour au cours de la période électorale. L'objectif est de permettre à tous d'avoir une vision d'ensemble des campagnes de promotion de contenus d'information se rattachant à un débat d'intérêt général commandées pendant cette période.

Vous proposez que l'information donnée par la plateforme prenne en compte la pluralité des intermédiaires entre l'annonceur qui paye le contenu d'information et son commanditaire. Dans la mesure où ces informations sont déclaratives, je n'y vois pas d'obstacle. Avis favorable.

Le terme de « contenus d'information » apparaît insuffisamment précis : eu égard à l'objectif poursuivi, qui est de protéger la qualité du débat démocratique avant les élections d'ampleur nationale, seuls devraient être visés les contenus d'information « se rattachant à un débat d'intérêt général ». C'est le sens de la préconisation du Conseil d'État.

Il est désormais commun que des personnes physiques ou morales payent pour promouvoir un contenu, une information sur un réseau social ou sur toute plateforme en ligne. Le texte prévoit qu'en période électorale, ces plateformes auront l'obligation de rendre publiques les rémunérations reçues, mais il y a d'autres moyens d'obtenir une contrepartie… On pourrait même considérer que la formulation actuelle pourrait conduire certaines personnes à contourner la législation. Je propose donc de ne l...

Si, la contrepartie de la promotion d'un contenu d'information peut être une autre promotion, ce qui constituerait un moyen de contourner la loi.

Il s'agit d'élargir l'obligation d'information à l'ensemble des contenus d'information depuis un mois et, le cas échéant, de plus d'un an.

Après l'alinéa 9 de l'article 1er, nous souhaitons insérer l'alinéa suivant : « Les dispositions du présent article concernant la transparence des données concernant la promotion de contenus d'information, relatives notamment à leurs commanditaires et aux montants des rémunérations versés pour promouvoir ces contenus d'information, sont applicables hors période électorale. ». Autrement dit, nous souhaitons que les obligations de transparence s'imposent aux plateformes en ligne même en dehors des périodes électorales.

L'objectif est de lutter contre une diffusion artificielle et massive de fausses informations – contenus sponsorisés, recours aux bots – reposant sur la mauvaise foi, donc sur la volonté de nuire. On image mal que les journalistes ou les éditeurs de presse puissent se livrer à ce genre de pratiques. Ils font leur travail de manière scrupuleuse et effectuent enquêtes et vérifications. En outre, la procédure est limitée aux périodes électorales. Le champ du dispositif est donc extrêmement restreint e...

Cet amendement vise à supprimer les exemples de mesures qui pourraient être ordonnées en référé. Le texte prévoit que toutes mesures peuvent être prescrites aux hébergeurs ou, à défaut, aux fournisseurs d'accès pour faire cesser la diffusion. Il donne également deux exemples : le déréférencement d'un site diffusant ces fausses informations ou le retrait des contenus diffusant des fausses informations. Ces exemples me paraissent mal choisis ; je vous propose donc de les supprimer et de nous en remettre à l'office du juge.

La proposition de loi impose au juge de se prononcer dans les quarante-huit heures sur le retrait d'un contenu, le déréférencement d'un site ou son blocage. Ce délai méconnaît l'extrême rapidité avec laquelle les informations circulent sur les réseaux sociaux, notamment en période électorale. En deux jours, la guerre est finie quand les fausses informations, qui peuvent avoir été portées à la connaissance de tous, sont retirées, l'intervention du juge devenant inutile. Je propose donc de réduire ce délai ...

L'obligation de transmission des contenus signalés comme étant de fausses informations aux autorités ne me paraît pas judicieuse. Si les contenus dits odieux – la pédopornographie, l'apologie du terrorisme – peuvent être ciblés facilement, le caractère manifeste des fausses informations, lui, n'est pas nécessairement établi. Cela complexifierait la décision de transmettre ou non ces contenus aux autorités compétentes. En outre, le volu...

... proposé. Nous savons que nous ne pouvons pas aller jusqu'à demander la transparence absolue des algorithmes, en raison du secret des affaires. Néanmoins, nous pouvons peut-être avancer vers la publication des statistiques agrégées des résultats de ces algorithmes afin de comprendre les biais qu'ils peuvent induire dans le classement de l'information. En cherchant à promouvoir un certain type de contenu qui attire le plus d'attention, ne sont-ils pas conduits à mettre en avant des contenus de mauvaise qualité, non vérifiés, plus polémiques, plus contestables ? Ces données permettraient à des associations, à des gens de la société civile, à des chercheurs d'étudier et d'objectiver un peu ce débat.

...manipulation et la mauvaise information sont des concepts définis juridiquement qui ne posent pas de difficulté particulière. Vous dites que vous ne portez pas de jugement mais vous considérez que je suis plutôt de mauvaise foi sur ce texte, en dépit de tous les arguments que je vous ai donnés. La manipulation de l'information est plus claire. De toute façon, les titres s'apprécient au regard des contenus des propositions de loi. Il n'y a pas d'ambiguïté là-dessus.