Interventions sur "contenu"

...ien à l'activité cinématographique ? Ma seconde question a trait à un défi audiovisuel et économique à relever et qui nous concerne tous, à savoir la sensibilisation de tous les publics aux différentes formes de piratage, menaçant la souveraineté de la production audiovisuelle française. Une étude de 2017 montre que 13 millions d'utilisateurs consomment illégalement pour 2,5 milliards d'euros de contenus culturels, et que le manque à gagner pour l'État est astronomique : 1,35 milliard d'euros – sans parler des 330 millions d'euros qui manquent à l'investissement dans la création cinématographique. Pouvez-vous nous détailler les actions que mène France Télévisions pour lutter contre ce fléau ? Avez-vous prévu un programme de sensibilisation du jeune public, justement dans le cadre de France 4, le...

Madame la présidente, je m'inscris pleinement dans le contenu de l'avis du CSA concernant l'exécution du COM. En commençant, bien évidemment, par saluer la dynamique de vos efforts financiers pour soutenir le cinéma. Votre plan en faveur des différentes filières de création porte ainsi ses fruits dans un contexte financier très contraint. Vous avez mis en place une charte de développement. Pouvez-vous nous en détailler le contenu ? Notre pays ne manque pas ...

...ducatives, une série que le groupe accompagne également dans les collèges en organisant des master class en région – que j'invite mes collègues à soutenir. France Télévisions compte-t-elle amplifier cette mission de service public et renforcer les partenariats avec l'Éducation nationale et ses réseaux de diffusion des ressources pédagogiques, comme le réseau Canopé, avec l'objectif de porter les contenus à la connaissance des plus jeunes ?

...le prochain contrat d'objectifs et de moyens, France Télévisions s'engagera à maintenir une production audiovisuelle, notamment de fictions, dans les outre-mer ? Une dernière remarque concernant le développement numérique de France Télévisions. Pensez-vous qu'il soit normal que sur les plateformes du service public, l'internaute doive en passer par le visionnage d'une publicité pour accéder à du contenu en replay, notamment les journaux télévisés ou encore les clips officiels de la campagne du référendum en Nouvelle-Calédonie ?

...oderne, celui de l'éducation aux médias. Je pense qu'une redéfinition de ces objectifs devrait être effectuée afin d'intégrer cette question essentielle. J'entends par « éducation aux médias » la responsabilité individuelle de chacun, la responsabilité des parents, mais aussi notre responsabilité collective, celle, en l'espèce, d'un service public dans une démocratie moderne. Vous avez parlé des contenus et des programmes, et je voudrais vous interroger sur notre responsabilité face au temps passé devant les écrans et la violence de certaines images, et sur notre responsabilité quant aux contenus diffusés. Comment envisagez-vous votre responsabilité, en tant que présidente, dans la redéfinition de ces objectifs et sur ces questions de prévention et d'éducation ?

...ervation du pluralisme. Il était essentiel d'assumer, dans un texte de loi, le fait que l'autorégulation des plateformes ne suffit pas. L'instauration d'un devoir de coopération et de transparence pour les hébergeurs et les fournisseurs d'accès à internet – FAI – est importante au regard des enjeux de régulation auxquels nous sommes confrontés. L'article 9 permet de faciliter le signalement des contenus par les utilisateurs. Il impose surtout aux hébergeurs et aux FAI de relayer promptement auprès du grand public les signalements qui leur sont adressés. S'y ajoute l'obligation pour les plateformes de déclarer au Conseil supérieur de l'audiovisuel – CSA – les mesures prises en matière de transparence des algorithmes, d'information sur les modalités de diffusion des contenus et de certification d...

...s le viseur du juge. Le dispositif proposé s'appuie sur la loi de 1986 relative à la liberté de communication et repose sur la régulation du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Celui-ci examinera chaque année le bilan des plateformes en matière de prévention des fausses informations, tant en ce qui concerne les moyens financiers alloués que les mesures prises pour empêcher la publication de faux contenus. À titre personnel, je pense que le contrôle des faux profils doit aussi être consolidé car ceux-ci prolifèrent et banalisent au quotidien la violence verbale, la diffamation et la haine. Le mérite de ce texte est d'engager un grand débat sur la responsabilité en matière d'information et sur le régime juridique existant dans ce domaine. Il trouvera une résonance bien au-delà de nos frontières,...

...t de faire peser sur les opérateurs de services de communications électroniques de nouvelles obligations, notamment ce que vous appelez un « devoir de coopération et de transparence ». Cette nouvelle obligation s'apparente selon moi à une forme de délation généralisée. Il est nécessaire de vous rappeler certains principes élémentaires : les fournisseurs d'accès à internet comme les hébergeurs de contenus sont soumis à un régime de responsabilité limitée ; ils n'ont pas vocation à exercer une surveillance généralisée des informations transmises ou stockées par eux, telle que votre dispositif l'envisage. Votre choix d'octroyer des pouvoirs de police administrative exorbitants à un organe tel que le Conseil supérieur de l'audiovisuel est problématique, notamment au regard de l'indépendance somme t...

Il n'est pas possible d'imaginer que des contenus journalistiques – issus de sources croisées, respectant une déontologie – soient défavorisés par rapport à des contenus élaborés pour générer des clics et, par conséquent, des revenus publicitaires. Il s'agit de mettre autour d'une table différents acteurs qui savent identifier ce qu'on appelle des « fermes à clics », c'est-à-dire des sites qui produisent des fausses informations et qui, aujour...

Il tend à substituer à l'obligation de promotion de certains contenus une obligation de signalétique, qui pourra s'exercer aussi bien pour labelliser les sites de confiance que pour mettre en garde contre les sites de moindre crédibilité. L'obligation de promotion des contenus issus de certaines catégories de personnes par rapport à d'autres porte en effet atteinte au principe d'égalité des citoyens devant le droit constitutionnellement garanti à la liberté d'expr...

Selon nous, il n'y a pas de raison que les candidats aux élections soient mieux protégés contre la diffusion de fausses informations sur leur compte que les citoyens et citoyennes au quotidien. Par cet amendement, nous proposons de renforcer le droit des citoyens et citoyennes à demander le retrait d'un contenu litigieux publié en ligne qui leur causerait indûment un dommage. En effet, au-delà de la possibilité de saisir un juge, il n'existe actuellement pas de procédure formalisée du point de vue des délais pour l'autorisation ou le refus du retrait d'un contenu litigieux. Afin de combler ce vide, nous proposons que les hébergeurs ou fournisseurs d'accès disposent d'un délai maximal d'une semaine pour...

L'objet de votre amendement, monsieur Bernalicis, est d'obliger les opérateurs à répondre en une semaine aux demandes de retrait et à retirer le contenu en cause dans les quarante-huit heures en cas de réponse positive, une sanction pouvant être prononcée dans le cas où ils opposeraient indûment une réponse négative. Est-ce bien cela ?

Je comprends le sens de votre amendement, d'autant plus que les plateformes ne font pas toujours l'effort – c'est vrai – de répondre aux demandes de retrait des contenus illicites ou qu'elles y répondent parfois de manière insatisfaisante. Toutefois, votre amendement aurait pour effet d'inciter les plateformes à une forme de censure préventive. Or c'est précisément ce que nous avons souhaité éviter lorsque nous avons réécrit l'article 9. Par ailleurs, nous sommes sortis du dispositif initialement prévu pour une bonne raison : les informations constitutives de f...

Donc, cet article lui cause un préjudice, puisqu'il passe pour un député qui se fait recadrer par le Premier ministre. En visant les « cas litigieux pouvant causer un dommage », vous lancez en réalité un processus sans fin. Il y a évidemment des attaques directes et de la désinformation réelle, mais il peut aussi y avoir des erreurs ou tout simplement un contenu qui ne me plaît pas et que je souhaite donc voir retirer, par exemple une vidéo me montrant en train de faire le clown lorsque j'avais sept ans. Il faut véritablement se poser la question : à quel moment bascule-t-on dans le traitement subjectif ? Par ailleurs, monsieur le rapporteur, vous avez estimé que ce dispositif obligerait les plateformes à pratiquer une forme de « censure préventive ». J...

Je souscris à la dernière partie du questionnement de M. Aubert : je ne comprends pas cette histoire de « censure préventive ». Par notre amendement, nous entendons donner un délai maximal d'une semaine pour répondre à la demande de retrait d'un contenu litigieux. En cas de réponse positive, le retrait devrait intervenir dans les quarante-huit heures. En cas de réponse négative, l'affaire serait laissée à l'appréciation du juge. Le dispositif me semble plutôt clair. Je souhaite que les choses se fassent en bon ordre, qu'elles soient organisées, non pas que l'on dise : « Nous améliorons le signalement, et ensuite, on verra. » Nous allons tomber ...

Un simple éclaircissement, mes chers collègues : si une plateforme encourt une sanction en cas de non-retrait d'un contenu litigieux, que va-t-elle faire ? Elle va le retirer automatiquement. C'est ce que je désignais par le terme d'« autocensure ».

Il vise à améliorer le dispositif de responsabilisation et de coopération des plateformes en ligne dans la lutte contre les contenus illicites, les fausses nouvelles et les propos haineux. Dans la loi du 21 juin 2004, le législateur a prévu des obligations de signalement des contenus illicites, de transmission des contenus signalés aux autorités et de transparence sur les moyens déployés pour lutter contre les activités illicites. Toutefois, il s'avère que ces dispositifs se heurtent à des difficultés d'application concrètes...

...che. Il faut étudier précisément les algorithmes pour connaître leur effet sur la propagation des fausses nouvelles. Ainsi, on pourra mieux les contrôler. En revanche, il ne faut pas confondre publication de l'algorithme et publication des effets de l'algorithme, la seconde ne portant pas atteinte au secret des affaires ni à la liberté d'entreprendre. Il est urgent d'améliorer la visibilité des contenus de qualité, et de permettre aux internautes d'être informés de façon fiable. Ils pourront ainsi porter un regard objectif sur l'information.

...tions, citoyens engagés – pour nourrir des travaux indépendants. Il s'agit de faire un premier pas vers la régulation des plateformes par la donnée et par la société, qui permettra à chacun de devenir acteur de cette régulation en se forgeant sa propre opinion. Nous l'avons dit plusieurs fois en commission comme en séance : les algorithmes peuvent avoir un impact sur la mise en avant de certains contenus polémiques, non vérifiés, d'un format court, et susceptibles de véhiculer de fausses nouvelles. Autrement dit, de nombreux acteurs soutiennent que les algorithmes mettraient en avant les contenus les plus à même de capter l'attention des utilisateurs, conformément au modèle d'affaires de ces plateformes, plutôt que des contenus de qualité, qui contribueraient à alimenter un débat public riche e...

En ce qui concerne le premier point, le sous-amendement vise précisément à compléter l'alinéa par la mention : « contenus d'information se rattachant à un débat d'intérêt général ». Dès lors, on se place dans un champ qui dépasse l'information touristique ou la fausse information dont un restaurateur ou un médecin pourrait être victime. Ces sujets devront un jour être traités à l'échelon européen. C'est l'engagement ou du moins le souhait formulé par Mme la ministre : que la directive sur le commerce électronique,...