Interventions sur "continuité"

...ctricité. Nous avons beaucoup parlé de ceux qui l'avaient déjà fait, mais d'autres le souhaitent et rencontrent de nombreux problèmes dans leurs relations avec les services de l'État : ils attendent parfois un retour du ministère sur des projets de contrats avec des fournisseurs d'énergie, au regard du débit autorisé. Le Parlement a besoin d'un retour concernant la politique de restauration de la continuité écologique des cours d'eau : un bilan triennal de la déclinaison du plan d'actions engagé au niveau national doit nous être présenté. Tel est l'objet du présent amendement, qui demande un bilan qualitatif et quantitatif des actions réalisées et des priorités restant à traiter, ainsi que des incidences en termes de perte de production d'énergie hydroélectrique. Je connais un propriétaire qui souh...

Il fait écho au débat que nous avons eu tout à l'heure et aux arguments exposés par M. Mélenchon : il vise tout simplement à appliquer la loi. Des dérogations aux obligations de continuité écologique des cours d'eau sont prévues pour les moulins à eau équipés pour produire de l'électricité ou en voie d'équipement, en application de l'article L. 214-18-1 du code de l'environnement – l'objectif étant que ces moulins ne soient pas détruits. Cette disposition vise à concilier l'objectif de restauration de la continuité écologique des cours d'eau et la préservation du patrimoine que rep...

Comme je l'ai rappelé tout à l'heure, la loi du 24 février 2017 exempte bien du respect du principe de continuité écologique les moulins déjà équipés pour produire de l'électricité. On peut toujours exprimer des souhaits ou relater des débats passés – il sera d'ailleurs intéressant de reprendre mes propos dans dix ans, pour éclairer la volonté du législateur ! – mais les écrits font loi. Or, à l'article L. 214-18-1 du code de l'environnement, il est bien écrit : « Les moulins à eau équipés par leurs propriét...

Je le défends pour notre collègue Nicole Sanquer. Comme vous le savez, l'aide à la continuité territoriale permet la prise en charge partielle du titre de transport de nos concitoyens désireux de se rendre en Hexagone. Nicole Sanquer a rendu un rapport sur le sujet, dans lequel elle formule plusieurs recommandations auxquelles nous souhaitons que le Gouvernement soit attentif, d'autant que la continuité territoriale est l'un des seuls sujets concernant les outre-mer qui figurait dans le p...

Nous avons déjà longuement échangé sur ce sujet hier soir. La continuité territoriale est un élément important de la politique en outre-mer, y compris aux yeux du Président de la République. Cette année, les crédits alloués à la continuité territoriale augmentent justement de 3 millions d'euros, soit le montant demandé dans votre amendement. Peut-être le ministre pourra-t-il nous apporter des précisions. La commission ne s'étant pas prononcée sur cet amendement, j'ém...

Présenté par notre collègue Philippe Dunoyer, cet amendement concerne les plafonds de revenus retenus dans la loi pour le développement en outre-mer de 2009, dite loi LODEOM. Ceux-ci ont en effet conduit à diviser par trois, entre 2011 et 2016, le nombre de Calédoniens pouvant bénéficier de l'aide à la continuité territoriale. Les plafonds retenus apparaissent trop bas au regard du coût de la vie, qui est élevé en Nouvelle-Calédonie, si bien que cette aide ne concerne que des bénéficiaires qui ne pourraient de toute façon pas supporter le reste à charge d'un billet d'avion. Je vous rappelle qu'un aller-retour entre Nouméa et Paris coûte environ 1 500 euros, et que le montant de l'aide à la continuité ter...

Le diable se cache souvent dans les détails… Même si la continuité territoriale est souvent prise en charge, il existe dans le cas d'espèce une sorte de d'injustice pour les ménages modestes. Il s'agit ici, vous l'avez dit vous-même, d'un amendement d'appel. Le problème se réglera probablement par une autre voie que la voie législative. La commission n'a pas examiné cet amendement, mais j'ai bien entendu votre demande.

Il s'agit à nouveau d'un amendement de notre collègue Philippe Dunoyer relatif à la continuité territoriale. Il vise à faire peser exceptionnellement sur l'État, pour renforcer la cohésion entre les différents territoires de la République ou entre les différents territoires éloignés ou enclavés d'une même collectivité, certains coûts de transports locaux normalement assurés par la collectivité territoriale compétente dans ce domaine. Un tel financement existe déjà, notamment pour permett...

Je vous remercie d'engager cette discussion. Monsieur le ministre, il y a eu ici, l'an dernier, un grand débat au sujet de la continuité territoriale. Je voudrais abonder dans le sens du rapporteur spécial, également président de notre délégation aux outre-mer. Si le sujet revient souvent, c'est que nos collectivités ont tout simplement du mal à boucler leur budget. Il ne s'agit plus là de répartition des compétences, mais de compenser des surcoûts structurels liés aux conditions géographiques, à l'isolement, à la nature de nos t...

La continuité territoriale constitue un sujet récurrent, stable. Un groupe de travail, qui a repris des couleurs il y a peu, doit d'ailleurs apporter des réponses dans ce domaine. L'insularité est une réalité. Pour répondre à Pascal Brindeau, ce n'est pas tout à fait le fric-frac habituel de la décentralisation qui arrive avec une enveloppe dont on sait que les fonds seront insuffisants pour répondre aux beso...

Cet amendement dû à Nicole Sanquer s'inspire des recommandations qui figurent dans son rapport d'information sur la continuité territoriale. Il vise à appeler votre attention, monsieur le ministre, sur la bonne application de l'article L. 1803-4 du code des transports, consacré à la continuité territoriale intérieure. Cet article prévoit que l'éligibilité à l'aide à la continuité territoriale intérieure sera soumise à conditions de ressources et de difficultés d'accès au territoire concerné. Seule la Guyane bénéficie au...

Beaucoup a déjà été dit : j'en retiens que le ministre s'est déclaré tout disposé à mettre les choses à plat dans le cadre du projet de loi dit « 4D », qui devrait arriver au cours des prochains mois. Il a dit qu'il nous fallait terminer nos phrases. Je suis d'accord avec lui concernant la nécessité de finir nos phrases en matière de continuité territoriale outre-mer : elles restent inachevées depuis trop longtemps.

Là encore, il s'agit d'un amendement de Nicole Sanquer, issu des recommandations de son rapport ; mais il a trait à un sujet différent. Il vise en effet à appeler l'attention du Gouvernement sur la nécessité de fixer l'aide à la continuité territoriale sous la forme d'un pourcentage du titre de transport et non plus sous celle d'un montant forfaitaire. Cette demande est, semble-t-il, satisfaite par la présente mission, ce dont nous ne pourrions que nous réjouir, mais je souhaiterais en avoir confirmation. Octroyer l'aide à la continuité territoriale en tant que part du titre de transport permettrait d'assurer son équité d'un terri...

Une nouvelle fois, monsieur Lagarde, vous avez raison. J'ai d'ailleurs retenu une proposition intéressante du ministre visant à évaluer l'effet des transferts de compétences sur la continuité territoriale. C'est un bon chemin en vue de tout remettre à plat et, pour le citer une fois encore, de terminer nos phrases à l'occasion du projet de loi 4D. C'est une bonne idée.

Nous proposons d'augmenter les crédits de l'action 03 « Continuité territoriale » pour venir en aide aux proches d'un défunt ultramarin devant se rendre dans l'Hexagone pour aider au rapatriement de son corps. Les familles, qui n'ont pas toujours les moyens de financer ce rapatriement, sont souvent contraintes de lancer dans l'urgence des appels aux dons dans les médias ou sur les réseaux sociaux. Dans ces moments de stress et d'angoisse, la prise en charge du p...

Vous évoquez là un sujet douloureux. L'année dernière, la représentation nationale, en accord avec le Gouvernement, a adopté un amendement que j'avais présenté visant à augmenter de 1 million d'euros le budget alloué à la continuité funéraire. Vous l'avez souligné : le dispositif prévu par l'État est aujourd'hui totalement insatisfaisant. Heureusement, tout le monde en est conscient. En effet, les critères de revenu sont discriminants, notamment le quotient familial de 6 000 euros par part, qui est insuffisant. Je me permettrai d'être assez disert sur ce sujet qui a fait l'objet de plusieurs amendements avant de vous laisser...

Merci de me donner enfin la parole – c'est une taquinerie, vous l'aurez compris, monsieur le président. Je voudrais tout d'abord vous prier d'excuser ma collègue George Pau-Langevin, rapporteure pour avis de la commission des lois, qui participe en ce moment même à une commission d'enquête. Deux petits mots, monsieur le ministre, sur la question de la continuité territoriale. Très honnêtement, je ne suis pas du genre à recourir aux symboles et aux mots qui brassent du vent pour enrober ce que je pense. Ce que vous faites, alors que vous occupez vos fonctions depuis peu, pourquoi les gouvernements précédents, quels qu'ils soient, ne l'ont-ils pas fait ? La continuité territoriale est un enjeu majeur. Quand on en arrive au stade où il faut parler de contin...

...4 » et « le paradis de l'article 73 ». Avec la délégation aux outre-mer, en particulier avec les députés David Lorion et Philippe Dunoyer, nous travaillerons sur cette différenciation que le Premier ministre nous a invités à étudier. Je n'en doute pas : vous êtes polynésiens, vous êtes français, et vous subissez brutalement la crise du covid-19 à des milliers de kilomètres, dans une situation de continuité compliquée. Nous devons prendre en considération la déflagration – pour reprendre votre terme – que vous subissez. Quand je pense à Mme Sage, je pense à sagesse.

Le Gouvernement a déjà répondu en partie sur les sujets relatifs à la continuité territoriale, mais je veux ici soulever cette question pour un public plus particulier : celui des parents qui accompagnent un enfant malade. Aujourd'hui, un seul des deux parents a droit à la prise en charge totale de son billet d'avion ; or, quand une maman ou un papa accompagne son enfant qui doit se faire soigner dans l'Hexagone, parce que les soins nécessaires ne sont pas dispensés dans son ...

...s. Des réponses parcellaires ont été apportées : parfois, la prise en charge d'un accompagnant est consentie pour un temps donné, dans un lieu d'hébergement, mais ensuite, tout s'arrête et l'accompagnant est livré à lui-même. Il doit se débrouiller et séjourner chez une tante, une soeur, un frère ou tout autre membre de sa famille. Quant au malade, il se trouve démuni. Il s'agit là d'un enjeu de continuité territoriale sanitaire. Nous ne parlons pas encore de la fin de vie ou des obsèques : nous parlons d'une situation causée par un désert médical. Une personne malade a besoin de se faire soigner dans l'Hexagone et l'accompagnant est souvent, au moins en partie, livré à lui-même. Avis favorable, à titre personnel.