Interventions sur "continuité"

Non, je le maintiens. J'entends vos propos, monsieur le ministre : il faudrait vraiment travailler sur ce sujet. Mais si la continuité territoriale sanitaire était prise en charge par l'État, les CCAS et les conseils départementaux pourraient se concentrer sur l'hébergement et les frais occasionnés par la présence d'un deuxième accompagnant. Aujourd'hui, la situation de certaines familles est très compliquée car seuls les frais d'un parent accompagnant sont totalement pris en charge par la sécurité sociale.

Voyez, monsieur le ministre : la question de la continuité territoriale médicale s'ajoute à celle de la continuité territoriale classique, sociale ou funéraire. J'entends que ce sujet vous préoccupe, mais soyez conscient que le rattrapage prendra beaucoup de temps. Pour construire l'hôpital de Pointe-à-Pitre, il a fallu mener beaucoup d'études, et nous avons dû patienter trois, quatre ou cinq ans. Puisque l'on parle de la Martinique, voyez dans quel éta...

Le transfert de crédits prévu par le présent amendement vise à étendre la prise en charge au titre de la continuité territoriale aux déplacements que les besoins de leur formation imposent aux étudiants que les carences du système d'attribution des bourses sur critères sociaux rendent inéligibles à celles-ci, et donc aussi au passeport mobilité. Aujourd'hui, la prise en charge totale du billet d'avion dans le cadre du dispositif Passeport mobilité n'est accessible qu'aux étudiants boursiers. Or les plafonds d...

Il y a là en effet, monsieur le président Lagarde, un véritable problème pour les outre-mer, où certains étudiants qui ne satisfont pas aux critères d'éligibilité aux bourses peinent cependant à financer leurs études. Il convient d'établir une continuité entre les étudiants boursiers et ceux qui, sans être boursiers, sont issus de familles dont les revenus sont trop modestes pour financer des études dans l'Hexagone. À titre personnel, je suis donc favorable à l'amendement.

C'est le fameux amendement relatif à la continuité territoriale intérieure que j'aurais aimé voir discuté avec les autres amendements portant sur le même sujet. Il traite plus spécifiquement du cas des collégiens et des lycéens de Polynésie française. Pour le coup, il s'agit là d'une compétence partagée, monsieur le ministre, l'éducation finançant les déplacements que ces jeunes effectuent pour aller à l'école – parfois plusieurs heures de vol. ...

...itution des titres de propriété, le GIRTEC. Nous avons pour notre part, en Polynésie, une direction des affaires foncières, nous avons créé un bureau des avocats – une spécificité dans notre République, un tel bureau n'existant nulle part ailleurs. Nous retrouvons ce problème partout en outre-mer où ce type de structure est nécessaire. Le fait d'avoir voté, l'année dernière, un amendement sur la continuité territoriale en matière funéraire nous a permis non pas de dépenser de l'argent mais, à force de réunions, d'avancer sur le fond, si bien que le Gouvernement pourra demain sortir un décret modifiant plusieurs critères afin que le dispositif soit mieux adapté. Je vais donc voter cet amendement car il faut que nous fassions de cette réforme une réalité. Croyez-moi, on a mis quinze ans pour aboutir...

Il est satisfait en très grande partie par celui du Gouvernement, sur la continuité territoriale funéraire. Je suis très content de cette avancée significative, qui signale la très bonne volonté du ministère de l'outre-mer. Je retire donc l'amendement.

... la mission s'établissent à 1,8 milliard d'euros en autorisations d'engagement – AE – et à 1,9 milliard d'euros en crédits de paiement – CP. Par rapport à 2020, ces montants baissent de 8 % pour les AE et progressent de 2 % pour les CP. Ces crédits s'inscrivent dans un contexte profondément modifié par la pandémie et se caractérisent à la fois par des éléments de changement et par des éléments de continuité. La modification du contexte migratoire est nette et résulte directement de la situation sanitaire. En 2020, pour la première fois depuis 2015, le nombre de demandes d'asile introduites en France baissera, en raison notamment des restrictions de déplacement observées depuis plusieurs mois. D'ici à la fin de l'année, 100 000 demandes d'asile devraient être introduites à l'OFPRA – l'Office françai...

Nous examinons ce projet de loi de finances pour 2021 dans un contexte très difficile : celui de crises multiples et dramatiques, notamment sanitaire et économique, et celui d'un niveau de menaces terroristes très élevé comme nous l'ont tragiquement rappelé les derniers attentats. Cela ne doit toutefois pas nous détourner de l'objectif du vote de ce projet de loi de finances : la continuité de l'État et la poursuite de ses missions partout sur le territoire, missions encore plus indispensables dans un tel contexte. L'État doit en effet disposer des moyens de les poursuivre de manière sereine et déterminée, et les crédits proposés pour la mission budgétaire « Immigration, asile et intégration » contribuent à répondre de manière appropriée et responsable à cet objectif. Ces dernières...

...rientations dont nous espérons qu'elles seront maintenues dans la prochaine loi de finances pour 2021. Je sais, Madame la secrétaire générale, les mesures que vous avez prises au sein de votre administration, dès le début du confinement, au profit de l'ensemble des militaires. Vous avez tout d'abord réorganisé les sept directions et services regroupés au sein du SGA afin d'y décliner le plan de continuité de l'activité. Vous avez ainsi décidé de la fermeture des musées, écoles et services extérieurs du ministère des armées et organisé le télétravail pour quelque 60 % de vos effectifs. Vous avez également été chargée par la ministre des armées de mobiliser l'ensemble de la chaîne sociale auprès des familles, et en particulier des personnels déployés en opération. Vous avez dû assurer le bon foncti...

...nction entre le secteur associatif accompagnant des publics fragiles, mobilisé pendant la crise, et les associations culturelles et sportives, actuellement mises en sommeil. S'agissant de la gestion des ressources humaines par les collectivités territoriales et l'organisation des services, Christophe Jerretie a souligné que la plupart des collectivités territoriales ont mis en place leur plan de continuité de l'activité, parfois dans le cadre des plans de sauvegarde pour celles qui en avaient un. Il a souligné la nécessité de réfléchir à la possible extension des plans de sauvegarde disposant d'un plan de continuité de l'activité. Il a également esquissé la typologie de l'activité des agents territoriaux pendant la crise : les agents exerçant des fonctions d'accueil du public, ceux qui assurent une...

...et de dépistage de la population. On peut s'interroger sur la capacité des communes à mettre en place une politique de tests d'une telle ampleur au vu des questions d'homologation et du nombre de tests qu'il faudra commander. La politique sanitaire est une compétence de l'État mise en œuvre sur le terrain grâce à la coordination des préfets. Le renforcement des plans de sauvegarde par un plan de continuité de l'activité est incontestablement une bonne idée. Les collectivités territoriales devront sans doute faire face dans l'avenir à d'autres crises de diverses natures (écologique, informatique, catastrophes naturelles), elles doivent donc tirer des leçons de la crise actuelle pour pouvoir être prêtes la prochaine fois. Il est clair que la crise sanitaire actuelle appelle à renforcer le rôle du pré...

a souligné que les collectivités territoriales ont dû s'adapter durant cette crise sanitaire pour assurer leurs compétences de proximité. Elles ont exercé certaines compétences « en mode dégradé » mais ont dû assurer la continuité des services indispensables comme la fourniture d'eau, d'énergie, l'assainissement ou bien encore garantir le fonctionnement de l'état civil ou des services funéraires. Pour les compétences sociales, elles ont pu parvenir à organiser des services tout en ayant recours à des prestataires qui ne peuvent pas fonctionner avec les mêmes contraintes que les services en régie directe. Les plans de cont...

...oqués en commission comme au sein de la délégation aux outre-mer. La création d'un groupe de travail consacré à la sous-exécution, que vous nous avez annoncée hier, aidera ainsi les collectivités à améliorer leur taux de consommation de crédits. Je traiterai enfin brièvement, car nous y reviendrons au cours de l'examen des amendements, d'un volet essentiel de l'action de l'État : la politique de continuité territoriale. Son dispositif funéraire, objet de nombreux débats, est aujourd'hui totalement inopérant. Il serait également nécessaire de développer la continuité intérieure, notamment inter-îles, et celle des liaisons vers d'autres destinations plus proches, en particulier dans les territoires archipélagiques tels que la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française. Le budget pour 2020 honore l...

...llances et les effets en temps réel. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés votera ces crédits sans hésitation, en conscience, et, surtout, animé de l'exigence que nous fassions toujours plus pour nos territoires et nos populations. Toujours plus en matière d'emploi et de développement ; en matière de logement et d'amélioration du système de santé ; pour la transition écologique, pour la continuité territoriale, pour le soutien à une agriculture locale de qualité.

...dernier, de la question d'abonder le fonds grâce aux gains budgétaires dégagés par la suppression de 170 millions d'euros de dépenses fiscales outre-mer. Par ailleurs, le groupe UDI, Agir et indépendants tient à appeler votre attention, madame la ministre, sur les points suivants : l'équivalent fonds vert pour les collectivités du Pacifique, premières concernées par le changement climatique ; la continuité territoriale outre-mer, au sujet de laquelle j'ai rédigé un rapport d'information avec mes collègues Lénaïck Adam, Nathalie Bassire et Monica Michel ; les défis que doit relever l'initiative française pour les récifs coralliens, l'IFRECOR, ainsi que les moyens alloués pour atteindre l'objectif de protéger 100 % du récif corallien d'ici à 2025 ; enfin, la situation de nos militaires, toujours plus...

... pas été entièrement consommées et, surtout, que la faute en est rejetée sur les opérateurs et les collectivités alors que les dysfonctionnements, nous le savons, sont ailleurs. Nous nous réjouissons donc, madame la ministre, de votre engagement à faire réaliser une étude des raisons pour lesquelles ces crédits n'ont pas été consommés. Le groupe Libertés et territoires est également attaché à la continuité territoriale. Certes, concernant Wallis-et-Futuna, nous nous satisfaisons du montant inscrit pour compenser le surcoût de la subvention d'exploitation, mais la somme ne peut cacher les dysfonctionnements d'un service que les autorités traitent avec une désinvolture affligeante. Le principe de la cohésion nationale impose d'accorder aux outre-mer leur juste place dans notre République : une place...

Nous connaissons tous les enjeux qui existent dans les outre-mer. Le budget que vous défendez, madame la ministre, répond-il aux attentes qui en découlent ? Loin d'ouvrir un acte II du quinquennat, il se situe dans la continuité du budget précédent, fondé sur la volonté de libéraliser l'économie ultramarine. La regrettable suppression de la majoration de traitement de 40 % pour les fonctionnaires, récemment évoquée par les médias et censée entraîner un cercle vertueux de baisse des prix, est un exemple de cette mentalité. Il y en a d'autres : la suppression du CICE ; la suppression de l'abattement fiscal qui affecte dir...

...gement du volet logement atteignent 215 millions d'euros afin de soutenir les politiques publiques dans ce domaine. Je signale également le rétablissement, dans les seuls territoires ultramarins, de l'aide à l'accession à la propriété et à la rénovation de l'habitat, afin de tenir compte des fragilités et des spécificités de ces territoires en la matière. Le programme 123 applique le principe de continuité territoriale. Il inclut donc des mesures de désenclavement des territoires et d'aide à la mobilité des populations, financées par le fonds de continuité territoriale. En Guyane – je parle en connaissance de cause – , l'application de ce principe par les opérateurs concernés rencontre des difficultés considérables. Le courrier est acheminé dans des délais anormalement longs, la couverture mobile e...

...ns sont exposés à de fortes contraintes du fait de leur enclavement et de leur dépendance au transport aérien. Cette dépendance est d'autant plus forte que nos familles sont, dans leur vaste majorité, écartelées de part et d'autre des océans, ce qui fait que prendre l'avion est une obligation récurrente pour nombre de ménages ultramarins. Or, au fur et à mesure de son application, le principe de continuité territoriale se révèle incomplet et inadapté : lorsqu'il s'applique, il ne vaut qu'à l'intérieur de nos territoires ou vers l'hexagone, mais jamais entre les territoires ultramarins. En outre, le passeport mobilité formation professionnelle – PMFP – s'apparente désormais à un véritable outil de pilotage de l'exode massif de nos forces vives. Parallèlement, le prix des billets d'avion entre les o...