Interventions sur "continuité"

...e la ministre, que vous n'êtes pas disposée à augmenter les crédits dès à présent, mais j'ai deux impressions, dont vous me direz si elles sont fausses : la première est que vous êtes prête, une fois évalués les crédits engagés, à reconsidérer la situation s'il y a lieu ; la seconde est qu'il faudrait, eu égard à la proposition de M. Lorion et à la vôtre s'agissant du groupe de travail dédié à la continuité territoriale, en créer un autre pour nous pencher sur les voies et moyens de mieux consommer les crédits alloués à l'ingénierie dans les outre-mer.

...eur. Le problème, ici, n'est pas tout à fait du même ordre que précédemment puisque l'on nous impose, à travers un arrêté, un quotient familial plafonné à 6 000 euros par an – je dis bien 6 000 euros par an ! Il est donc presque impossible, pour les ménages, de rentrer dans les cases. Le problème, toute la nuance est là, est que tout a été fait, ici, pour rendre le dispositif inopérant. Pour la continuité territoriale, faut-il le rappeler, le plafond est de 26 000 euros par an ; c'est aussi le plafond applicable au passeport mobilité études comme aux trois autres passeports de mobilité. Quand je vois un plafond de 6 000 euros pour le quotient familial, je me dis donc qu'on a peut-être oublié un 2 !

Au-delà même des crédits alloués, le présent amendement permet, comme celui qui le suit, d'abonder globalement la ligne budgétaire dévolue à la continuité territoriale, au bénéfice d'autres dispositifs qui s'y rapportent.

...ent insuffisants. C'est le cas pour les fonds de l'initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR) au sein des actions 01 et 02 ainsi que pour ceux qui concernent le Fonds vert, de l'action 09. J'ai déposé sur ces sujets des amendements que nous étudierons tout à l'heure. Je terminerai par les deux éléments que j'ai souhaité mettre en exergue dans le rapport pour avis – la politique de continuité territoriale et l'indemnité temporaire de retraite (ITR). La politique de continuité territoriale est un volet essentiel de l'action de l'État outre-mer. Cependant, ainsi que cela a été rappelé lors de la récente remise d'un rapport de la délégation aux outre-mer, le dispositif reste perfectible à plusieurs titres. J'insisterai plus particulièrement sur le nécessaire développement de la continui...

Le présent amendement concerne les plafonds d'éligibilité à l'aide à la continuité territoriale. Comme je l'ai dit tout à l'heure – j'ai d'ailleurs consacré un développement à ce sujet dans mon avis – on constate, avec le recul, que les territoires les plus éloignés bénéficient, de manière surprenante, d'une aide moindre, alors que les déplacements sont, par définition, plus onéreux. La difficulté – que l'on retrouvera en examinant un amendement relatif aux bourses d'enseigneme...

Cet amendement porte sur le même sujet mais il a trait, cette fois, à la continuité inter-îles. J'ai noté que Mme la ministre acceptait l'augure d'un débat, tant sur la continuité inter-îles que sur celle reliant les parties d'un même territoire. Par sa réponse, elle ne donne pas un accord explicite à l'amendement que je présente, mais elle laisse ouverte la possibilité qu'une disposition soit adoptée à ce sujet. Contrairement à ce que j'ai cru comprendre, il est bien inscrit d...

Je voudrais ajouter, puisque je reviens de Guyane, que le problème de la continuité territoriale ne se pose pas seulement entre les îles. Certains territoires continentaux ne bénéficient pas, par exemple, d'un réseau routier développé. Le problème de liaison aérienne les concerne donc tout autant.

Compte tenu de vos prises de position et de vos engagements, je vais retirer l'amendement pour le redéposer en séance publique. Je note, au vu de vos constats et de vos propositions, que vous avez commencé à poser les jalons de la réforme de la continuité territoriale.

Je vous remercie de cette contribution vraiment intéressante. J'ai une question relative à la continuité crèche-maternelle, puisqu'il y a maintenant une politique de « crèches inclusives » : comment les mettez-vous en place ? Et, puisque vous avez abordé la question, comment répondez-vous aux besoins de formation des personnels de cantine ou de centre de loisirs, ou des ATSEM, pour qu'ils soient en mesure d'accueillir aussi les enfants en situation de handicap ?

Vous avez parlé de continuité du dialogue pour organiser le temps de l'enfant, notamment pour aiguiller au mieux les familles en fonction des pôles ressources. Comment promouvoir au mieux ces pôles ressources, et surtout les rendre plus visibles ?

La Caisse des Français de l'étranger (CFE) est un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public, qui a notamment pour objet de garantir à nos concitoyens la continuité du système de protection sociale du régime général de la sécurité sociale, dès lors qu'ils franchissent les frontières de la France. L'adhésion y est volontaire, et non pas obligatoire comme l'est l'affiliation au régime général de la sécurité sociale pour des personnes salariées en France. Ce système a précisément été créé en 1984 pour permettre à nos entreprises d'accompagner les salariés qu'e...

...ie au profit des Français vivant hors de France. L'adhésion est volontaire, la Caisse fonctionne dans le cadre des règles de la sécurité sociale et rembourse les prestations médicales dispensées dans le monde entier. Cet organisme privé, qui assure une mission de service public au profit de plus de 200 000 personnes dans le monde, a besoin d'évoluer afin de continuer à apporter cette garantie de continuité de la sécurité sociale à nos concitoyens, Français ou Européens, expatriés. En effet, les conditions de l'expatriation, les pays d'accueil, le profil des adhérents ont beaucoup changé. Or, les règles actuelles d'organisation de la CFE bloquent son développement et l'empêchent de faire face à ces mutations, ce qui risquerait d'avoir des conséquences négatives sur l'équilibre futur de ses comptes. ...

Cette réforme a été construite de manière consensuelle et dans l'intérêt de nos compatriotes, ainsi que vous l'avez rappelé, madame la rapporteure. Vous avez parfaitement montré que la Caisse des Français de l'étranger constitue une caisse de sécurité sociale à adhésion volontaire, régie par le code de la sécurité sociale. Sa mission est d'assurer aux Français expatriés la continuité de leur couverture sociale à travers les trois risques, ce qui est très important. Vous avez rappelé que cette adhésion est ouverte à tous les expatriés, qu'ils soient salariés, travailleurs indépendants, inactifs, étudiants ou retraités. Astreinte à une obligation d'équilibre, la Caisse des Français de l'étranger est vertueuse, car ses ressources reposent uniquement sur les cotisations de ses a...

Je souhaite tout d'abord rappeler que la Caisse des Français de l'étranger a été conçue comme le prolongement de la sécurité sociale pour des personnes effectuant une partie de leur carrière à l'étranger. Sa mission d'origine étant de garantir aux salariés français expatriés la continuité de leur couverture sociale ; les expatriés sont ainsi libres d'adhérer ou non à la CFE. Comme vous l'avez souligné, madame la rapporteure, ce modèle connaît une crise du fait de la baisse du nombre d'assurés, notamment due à l'augmentation du nombre de contrats locaux car, après un contrat français d'expatrié d'une durée de trois ans renouvelé une fois, les employeurs proposent souvent aux salar...