Interventions sur "contrôle"

322 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

Je conteste totalement qu'il s'agisse de cavaliers. J'ai amendé les précédents textes, notamment en introduisant des dispositifs sur le contrôle d'identité et la fouille des véhicules qui n'ont fait l'objet d'aucune censure. Nous sommes dans le cadre de la protection des Français contre le terrorisme.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

...du groupe pour lequel ce collaborateur travaille soit présent ». Je vous rappelle également le régime des absences en commission : le Règlement prévoit au premier alinéa de son article 42 une obligation de présence aux réunions du mercredi matin, en session ordinaire. L'alinéa 3 du même article assortit cette obligation d'un régime de sanctions financières. Le bureau a reconduit les modalités de contrôle en vigueur jusqu'à présent. En session ordinaire, les députés présents seront invités à émarger, le mercredi matin, sur une feuille de présence. Concernant les auditions des rapporteurs sur les projets ou propositions de loi, en application de l'article 46, elles seront ouvertes à l'ensemble des commissaires. En pratique, le lieu et l'heure des auditions vous seront communiqués par mail, général...