Interventions sur "contractuel"

… qu'il s'agisse de l'ouverture de davantage de postes aux contractuels pour répondre aux enjeux d'attractivité et de réactivité, pour que les employeurs puissent recruter des compétences rares, spécifiques, pour répondre à des enjeux de mobilité, de formation professionnelle, pour répondre à des enjeux d'égalité professionnelle, pour répondre à des enjeux relatifs à la déontologie… Ce texte peut certes être aménagé, et nous nous y efforçons depuis l'examen en comm...

...es angles morts de vos choix ou, plutôt, de vos non-choix. Pour le texte qui nous concerne, gageons que d'ici quelque temps, vous aurez à reparler par exemple de l'absentéisme, de l'attractivité de la fonction publique, de la paupérisation de la recherche publique ou des entraves matérielles à la mobilité. D'autre part, nous nous épuiserions à chercher des dispositions innovantes. Le recours aux contractuels est déjà en vigueur, tout comme le départ volontaire : vous n'en modifiez même pas la nature, mais seulement les modalités. Ce sont des occasions manquées de s'interroger sur les modalités de la rémunération des agents publics et d'y introduire – pourquoi pas ? – l'esprit de l'intéressement et de la participation. Où sont les questions de fond ? Peut-on réformer la fonction publique sans réfléc...

Il nous sera assez difficile d'adhérer aux propos de notre collègue Masson, mais reconnaissons-lui le mérite de la cohérence idéologique : l'ensemble de son exposé, avec une habileté certaine, a consisté à dire que ce texte ne va pas assez loin sur le statut de la fonction publique, qui serait trop protecteur ; pas assez loin sur la nécessité de recourir aux contractuels ; pas assez loin sur la nécessité de brider les syndicats ;...

...etour en commission pourrait également être bénéfique. Par ailleurs, ce texte et son calendrier ont volé en éclats à la suite des annonces présidentielles à la fin du grand débat. Celles-ci entrent en contradiction avec les déclarations originelles du Gouvernement, il y a quinze mois : l'objectif de réduction de 120 000 fonctionnaires semble aujourd'hui abandonné, alors que le recours massif aux contractuels est l'un des moyens de parvenir à diminuer le nombre de fonctionnaires en douceur. Enfin, l'opposition des partenaires sociaux, des syndicats est totale alors que ce texte a fait l'objet d'une concertation de plus de quinze mois. Il existe ainsi un certain nombre d'arguments en faveur du renvoi en commission, même s'ils ne sont pas ceux utilisés par notre collègue Masson. Les députés du groupe ...

Ils ont dit la précarité que rencontrent certains contractuels et à laquelle nous avons répondu.

... les Français ont besoin en matière de réforme de la fonction publique ! Quatrièmement, comment peut-on proposer un grand texte de réforme de la fonction publique sans aborder la question de l'évolution des carrières ? Alors que nous aborderons la question des retraites dans quelques semaines, nous n'apportons aucune réponse à la grande majorité des agents de la fonction publique et, demain, des contractuels de droit privé exerçant des fonctions au sein du service public, qui doivent pouvoir évoluer au fil de leur carrière. On imagine pourtant mal qu'une personne reste quarante-deux ans au même poste ! Vous n'apportez aucune réponse à ces questions. Enfin, c'est la sagesse même de renvoyer le texte en commission, puisque les seules maigres avancées qui ont été obtenues depuis l'examen en commission...

...itions, il constitue une protection nécessaire à l'accomplissement des missions de service public de manière transparente et impartiale. Ce projet de loi a fait le choix de ne pas le remettre en cause, mais plutôt de le faire évoluer et de l'adapter à notre époque. Ainsi, l'un des points forts de ce texte est de permettre un recours accru à la contractualisation. Loin d'opposer fonctionnaires et contractuels, il faut au contraire créer les conditions pour que les uns et les autres agissent en complémentarité, avec leurs forces et compétences propres. Cette contractualisation accrue, nous la voyons comme une souplesse de gestion, permettant de recruter le profil le plus adapté au poste à pourvoir et de trouver plus facilement des compétences qui ne figurent pas forcément dans le vivier de la fonction...

...tient à donner quelque filiation historique à votre politique – , du new public management anglo-saxon, à l'évidence. Votre loi manque de culture, de profondeur historique et, du même coup, de clairvoyance et de vision. Elle fragilise un édifice patiemment construit et passe à côté de l'essentiel. Le principal stigmate, on le trouve dans la multiplication des possibilités de recourir aux agents contractuels dans toutes les catégories d'emplois de la fonction publique. Vous en faites un parangon de modernité, le pivot de l'efficacité de l'action publique. J'y vois, à trop l'étendre, le risque de sa corruption. Le statut n'est pas d'abord protecteur des agents : il est avant tout protecteur de l'ordre républicain et de l'intérêt général, surtout au moment où il se trouve discuté, parfois attaqué, dan...

...ttable, son action est aux antipodes de ce qu'elle devrait être. Ce qui nous a été présenté comme une grande concertation de plus d'un an a entraîné la crispation et l'opposition de l'ensemble des organisations syndicales. La méthode comme les objectifs ne sont pas clairs, et donc pas compris. À la lecture du projet de loi, on ne peut que constater des incohérences. S'agissant du recrutement des contractuels, vous dites vouloir attirer les talents, mais il faudra alors les rémunérer mieux que les fonctionnaires ; or vous dites aussi souhaiter faire des économies. Ensuite, vous semblez prendre le chemin de la pénalisation des contrats courts dans le secteur privé, tout en encourageant leur usage dans le secteur public, grâce notamment au nouveau contrat de projet. Sur de nombreux points, vous dites...

...e nous en partageons les objectifs : l'égalité entre les femmes et les hommes, une meilleure prise en considération du handicap, l'intégration de la commission de déontologie de la fonction publique dans la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Nous avons découvert, en commission, l'existence d'un débat au sein de la majorité autour de l'attribution d'une prime de précarité aux contractuels de la fonction publique. C'est un premier pas, et l'on voit combien vous peinez à faire passer cette réforme à laquelle s'opposent les neuf organisations syndicales. Il faut bien commencer à céder quelques avantages, n'est-ce pas, pour que les uns et les autres cessent de ne voir dans cette réforme que des inconvénients. Pourquoi, cependant, les titulaires d'un CDD de moins de un an seraient-il...

...secrétaire d'État, tenter de nous convaincre que cette réforme ne signe pas la fin du statut, vous ne leurrez personne. Votre objectif, je ne cesserai de le répéter tout au long de cette semaine, est bel et bien de marginaliser le statut de la fonction publique, que vous comptez éteindre à petit feu. Vous n'êtes pas suffisamment ambitieux – ou honnêtes – pour faire passer tout le monde au statut contractuel. Pourtant, cette mesure radicale simplifierait grandement la vie des gestionnaires des ressources humaines. Je cherche encore, en effet, en quoi il sera plus simple pour eux de gérer, demain, des contractuels, des CDD, des CDI, des fonctionnaires titulaires, d'anciens contractuels devenus titulaires, d'anciens titulaires devenus contractuels, des grilles différentes. Je n'ose imaginer l'usine à g...

...ironnementale que nous connaissons montre l'impasse du tout libéral et met en lumière la nécessité de régulation et le besoin de prise en charge démocratique des biens communs. De quoi est-il question aujourd'hui ? Il est aussi question de l'avenir d'un salarié sur cinq, de 5,5 millions de fonctionnaires, personnels des organismes publics recrutés sur la base du droit public, dont 1,3 million de contractuels, soit un agent sur cinq. Ces fonctionnaires sont répartis dans les trois versants de la fonction publique : 2,4 millions dans la fonction publique d'État, 1,9 million dans la fonction publique territoriale et 1,2 million dans la fonction publique hospitalière. Il n'est donc pas étonnant que chacun ait autour de soi un parent, un ami, une relation qui est agent de la fonction publique. Pour auta...

...les qui doivent être exercées par les collectivités territoriales. Qui fait quoi ? Peut-être nous éclairerez-vous, monsieur le secrétaire d'État, dans la réponse que vous allez nous apporter, car cette question est intimement liée au texte que vous défendez. La crise des gilets jaunes est d'ailleurs révélatrice de la confusion qui règne s'agissant du rôle de chacun. J'en viens au recrutement des contractuels. Sur ce point, j'espère que nous essaierons de sortir des sentiers battus. L'État n'emploie-t-il pas déjà des contractuels ? Un ancien ministre de la fonction publique, François Sauvadet, pour lequel j'ai une pensée particulière, avait d'ailleurs permis aux contractuels les plus précaires d'accéder enfin au statut de CDI. À l'époque, il avait eu le courage de faire voter cette valorisation, de m...

C'est bien plus sécurisant que ce que fait l'État : toutes sensibilités politiques confondues, on a eu recours aux contractuels et on a maquillé certains contrats. On sait bien comment cela se passe dans les cabinets ministériels, dans les préfectures ou en administration centrale. Pléthore de contractuels ont été embauchés à un moment ou à un autre.

Il faut le reconnaître et tâcher d'être pragmatiques. Nous considérons cependant que votre texte n'apporte pas assez de garanties aux contractuels embauchés sur la base du contrat de projet que vous proposez, même s'il offre de la souplesse à l'employeur public. Aussi déposerons-nous des amendements visant à renforcer ces garanties. Nous sommes favorables à la rationalisation du dialogue social pour plus de réactivité et d'efficacité, et au principe de la création d'une instance unique, mais nous attendons des contreparties concrètes à ce...

Dans notre pays, chaque jour, 5 millions de femmes et d'hommes assurent le fonctionnement de nos administrations, de nos écoles, de nos commissariats, de nos hôpitaux, de nos régions, nos départements et nos communes. Qu'ils soient titulaires de la fonction publique ou contractuels, ils sont au service de l'intérêt général pour assurer le fonctionnement de nos services publics, pour garantir notre sécurité, pour transmettre les connaissances, pour soigner et pour protéger celles et ceux qui sont dans le besoin, pour faire vivre notre diplomatie. Leurs compétences ne sont pas à démontrer. Leur loyauté n'est pas à questionner. Leur attachement aux valeurs de la République e...

...ne le projet de loi est déficiente. Nous le savons, conformément au programme présidentiel, le Gouvernement a pour mission de réduire le nombre d'agents publics de 120 000. Le projet de loi est l'un des outils qui doit permettre d'atteindre cet objectif. Le texte repose donc sur le postulat que la fonction publique coûte cher, et qu'il convient de supprimer des emplois pérennes et de recruter des contractuels. Aussi étonnant que cela soit, le texte ne propose aucune vision des charges en cause ni des effets attendus tant au plan qualitatif qu'au niveau budgétaire des mesures qu'il comporte. J'ai relu attentivement l'étude d'impact et je ne citerai que quelques exemples. Concernant l'article 3, qui vise à créer une instance unique pour développer une vision intégrée des politiques de ressources huma...

...emmes seules avec enfants à charge, sujet auquel le Gouvernement est particulièrement sensible. Le code du travail prévoit, dans le secteur privé, le versement d'une prime de précarité s'élevant à 10 % de la rémunération brute du salarié en contrat à durée déterminée à l'échéance de celui-ci, tandis que, dans la fonction publique, aucune disposition similaire n'existe aujourd'hui pour les agents contractuels. Voilà un exemple flagrant d'inégalité de traitement manifeste, à situation professionnelle identique. Face à ce constat, j'ai proposé, comme d'autres collègues issus d'horizons politiques différents, d'instaurer le versement d'une prime de précarité pour les contrats à durée déterminée (CDD) de courte durée dans la fonction publique. J'ai été confrontée, comme eux, à l'obstacle de la recevabili...

Au groupe La République en Marche, nous sommes attachés au service public, aux femmes et aux hommes qui assurent leur fonctionnement au quotidien, qu'ils soient titulaires ou contractuels. C'est pourquoi nous soutenons ce projet de loi de transformation de la fonction publique, projet tant attendu par toutes et tous sur le terrain. C'est aussi pourquoi nous nous devons de le discuter de manière responsable, en pensant en permanence aux plus de 5 millions d'agents qui font vivre nos services publics. Les agents publics sont présents dans la vie de chaque Française et de chaque Fr...

Pour la fonction publique, le projet du candidat Emmanuel Macron était « libérer et protéger ». Pour « libérer », on comprend. Votre projet de loi facilite pour les employeurs le recours aux contractuels en ajoutant du dérogatoire au principe du recrutement sous statut. Ces perspectives sont plutôt bonnes à prendre. Elles posent néanmoins des problèmes auxquels votre texte n'apporte pas de réponse. Ainsi, l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen proclame « l'égal accès aux emplois publics. » Concrètement, comment sera-t-il assuré dans un système qui va banaliser le reco...