Interventions sur "contrat"

Si les crédits de cette mission restent effectivement relativement stables, l'enveloppe globale consacrée aux contrats aidés est en baisse de 1 milliard d'euros pour 2018, puisque le Gouvernement annonce préférer mettre l'accent sur la formation. Nous pouvons comprendre votre raisonnement sur le faible taux de retour à l'emploi des bénéficiaires de contrats aidés, mais nous ne pouvons toutefois le partager complètement. En effet, votre décision nie le rôle social de ces contrats, qui permettent aux personnes bé...

... idéologique de réduire de façon drastique le nombre des emplois aidés. Votre budget masque mal en réalité un désengagement de l'État sur ce terrain comme, plus globalement, sur le terrain de la politique de l'emploi. Nous condamnons ce choix parce qu'il se fonde, selon nous, sur une méconnaissance des dispositifs, sur une fausse appréciation de ce que sont les taux d'insertion dans l'emploi des contrats aidés, qu'il faut toujours rapporter aux difficultés que connaissent les publics concernés. Vous faites le choix d'opposer contrats aidés et formation, alors que l'un et l'autre sont nécessaires, et que les contrats aidés sont particulièrement adaptés à ceux de nos concitoyens le moins qualifiés et qu'ils sont souvent accompagnés d'une formation. Avez-vous, à ce propos, évalué le » plan 500 000...

Nous examinons le budget de la mission jugée naturellement prioritaire par les Français, c'est-à-dire le travail et l'emploi. C'est un budget catastrophique, puisqu'il baisse de 1,5 milliard d'euros à périmètre constant sur la seule année 2018, et de 4 milliards d'euros si l'on se projette jusqu'en 2020. Comme le disait Boris Vallaud, ces baisses touchent trois secteurs : les contrats aidés dont 279 000 sont supprimés, soit un des plus gros plan social de l'histoire de l'économie française ; Pôle emploi à qui vous supprimez 50 millions d'euros, ce qui ressemble fort à une étape supplémentaire vers l'étatisation de l'assurance chômage ; enfin, la baisse des crédits destinés à l'accompagnement des salariés, désormais regroupés dans un seul fonds. Vous parlez du soutien à la fo...

...t touchés de ce projet de loi finances 2018, puisque vous prévoyez une baisse des crédits de 1,5 milliard d'euros, soit une diminution de 9 %. Cette trajectoire devrait se confirmer en 2019 et 2020. Ce budget s'inscrit en outre dans le cadre de réformes plus globales visant à flexibiliser le marché du travail, sans parler de la réforme de l'assurance chômage. Ma première question portera sur les contrats aidés et sur ce plan social considérable qui a été annoncé. La division par deux du nombre de contrats aidés a suscité une vive émotion, notamment chez les premiers concernés, actuellement engagés dans des démarches d'insertion. Au-delà, elle va priver notre pays d'un travail social utile, comme dans les centres sociaux des Bouches-du-Rhône, où plusieurs centaines de contrats sont supprimés. Vou...

Madame la ministre, vous vous êtes longuement exprimée sur les contrats aidés et avez rappelé la situation que vous avez trouvée en prenant vos fonctions. Effectivement, les 280 000 emplois aidés, inscrits dans la loi de finances 2017, étaient à comparer aux 459 000 qui avaient été signés en 2016. Il est patent que la majorité précédente avait prévu la disparition de 179 000 contrats aidés. Ces éléments sont très importants à prendre en compte dans le cadre de la po...

... la suppression de 120 000 emplois aidés, ce qui est bien sûr de nature à fragiliser davantage encore nos territoires, notamment les plus ruraux. Ce qu'il faut bien appeler un plan social constitue une épreuve de plus pour nos concitoyens les plus jeunes et les plus éloignés de l'emploi. C'est pour eux que l'obtention ou la reconduction d'un emploi aidé représente une bouffée d'air. En effet, ces contrats permettent souvent de maintenir un lien social fragile et de se raccrocher au marché du travail, celui-ci étant encore plus inaccessible sur des territoires eux-mêmes éloignés de l'emploi. Si l'on ne peut nier que les élus des villes les moins argentées ont très largement recours à ce dispositif, c'est qu'il faut répondre à une double nécessité. Tout d'abord, il s'agit de faire le pari de l'ins...

Je souhaiterais quelques précisions sur l'affectation et la mise en oeuvre des contrats aidés. Selon le projet annuel de performances, ils sont ciblés sur les territoires ultramarins et ruraux, les secteurs de l'urgence sanitaire et sociale, ainsi que l'accompagnement des enfants handicapés en milieu scolaire. Concrètement, les préfets établissent déjà des priorités par arrêtés, avec des différences selon les régions et les départements. Les établissements sanitaires et médico-soci...

Je ne reviendrai pas sur la pertinence des contrats aidés ni sur les attentes dans nos territoires. Vous avez dit que ces contrats coûtent cher, ce qui est vrai, mais pourquoi ne pas avoir choisi une sortie en sifflet, en réduisant le taux de financement, par exemple à 50 %, afin d'atténuer la brutalité de la mesure ? Vous avez raison sur le deuxième point : les bénéficiaires sont mal formés. Mais pourquoi ne pas avoir fait comme pour les emplois...

L'apprentissage est une voie de réussite. Chacun en convient et vous l'avez vous-même observé lors d'un récent déplacement en Suisse. Je voudrais d'ailleurs évoquer la situation dans la zone frontalière avec ce pays, qui est fortement industrialisé et pourrait offrir aux jeunes Français des contrats d'apprentissage. Ce n'était pas possible avant la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté. Le code du travail permet des relations conventionnelles avec une entreprise d'un autre État susceptible d'accueillir temporairement des apprentis. Auparavant, cette possibilité n'était offerte qu'aux États membres de l'Union européenne. La Suisse donne désormais aux jeunes apprenti...

...ription quel serait l'impact : le Gouvernement en met un grand nombre dans une situation extrêmement difficile. Pour certaines, c'est leur existence même qui est en jeu ; pour les autres, l'offre et la qualité des services proposés sont touchées. Les nombreux retours que j'ai eus battent en brèche l'argumentaire du Premier ministre, pour qui ce dispositif serait « coûteux et inefficace ». Si les contrats aidés sont inefficaces, pourquoi les maintenir dans certains secteurs et non dans d'autres ? De nombreux bénéficiaires, qui sont souvent très éloignés de l'emploi, ont un plan de formation et intègrent des CDD ou des CDI à moyen ou long terme. Votre mesure est incompréhensible et inadmissible : de tels emplois correspondent à des besoins forts, d'utilité sociale, qui ne sont pas couverts. Vous ...

Je souhaite appeler votre attention, madame la ministre, sur le programme 102 « Accès et retour à l'emploi » dont les crédits alloués à la Guyane fondent comme neige au soleil puisqu'ils accusent une baisse de 15 % en trois ans, soit 6,4 millions d'euros. Cette baisse s'explique par votre choix de diminuer drastiquement le nombre de contrats aidés qui, dans nos territoires d'outre-mer, permettent pourtant à de nombreux jeunes de sortir de la grande précarité et, dans le même temps, aux associations – en particulier les collectivités – de continuer à fonctionner malgré l'état dégradé de leurs finances. Cette décision est tout simplement incompréhensible quand on sait qu'un jeune Guyanais sur deux est sans emploi et que ce sont aussi ...

Nous sommes nombreux à partager votre exigence d'accompagnement et de formation, madame la ministre, pendant toute la durée du contrat aidé. Cela étant, c'était déjà le cas auparavant, et il est avéré que de nombreux employeurs ont été condamnés à partir de 2006 pour avoir recruté des personnes au titre de contrats aidés sans offrir de formations à la clé. Vous évoquez le secteur non marchand, mais je précise que 20 % des contrats aidés y relèvent de l'éducation nationale. C'est d'ailleurs dans ce secteur que vous les avez maint...

Je partage un certain nombre de propos tenus sur le recentrage des contrats aidés. Si des études de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) invitent à repenser en profondeur ces dispositifs dont les effets à long terme en matière d'embauche sont limités, je crois cependant que la méthode employée cet été fut peu lisible, voire brutale pour les acteurs du terrain et les élus. Il me semble qu'un accompagnement des territoires et...

Permettez-moi, madame la ministre, d'aborder trois points concernant les contrats aidés. Je commencerai par citer l'une des têtes de chapitre du rapport rédigé l'an dernier par le rapporteur spécial sur les emplois aidés : « Un budget stable qui finance pleinement les nouveaux dispositifs en faveur de l'emploi ». Or ce rapporteur spécial était M. Christophe Castaner. Vous prétendez aujourd'hui qu'aucun d'entre vous n'a voté le budget à l'époque ; pourtant, celui qui est aujou...

...ositif. Il a déjà été dit qu'il n'y aurait pas de limite d'âge : il n'aurait pas non plus de condition tenant au niveau de qualification. Cela signifie qu'un résident de QPV qui aurait réussi des études, qui serait qualifié et qui, ainsi, aurait par nature un accès à l'emploi plus facile, pourrait faire bénéficier son employeur d'un financement par effet d'aubaine, comme cela était le cas pour le contrat de génération. Je maintiens l'avis défavorable.

Le Gouvernement a décidé de ne financer que 200 000 contrats aidés en 2018, contre 320 000 en 2017. Cette décision brutale se justifie d'autant moins que, depuis 2008, le nombre des personnes éloignées de l'emploi a augmenté. Le Gouvernement s'attaque donc un outil d'insertion qui a fait ses preuves, avec des chiffres produits par la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) différents de ceux avancés par la ministre...

Depuis 1984 et les premiers « travaux d'utilité collective », chaque gouvernement a entendu intervenir par les contrats aidés. Sur la méthode, je condamne la position du gouvernement et son revirement soudain et brutal au cours de l'été, en prenant une mesure qui n'avait pas été évoquée pendant la compagne présidentielle. Ce revirement apparaît pour le moins peu compréhensible et imprévisible pour les employeurs concernés. Comme un grand nombre d'entre vous, j'ai reçu des associations et des collectivités territ...

En dépit de l'avis défavorable du rapporteur pour avis, je le remercie d'avoir cité les chiffres récents, de mars dernier, de la DARES, qui viennent contredire assez largement ceux qu'évoque régulièrement la ministre du travail. Il y a la possibilité, en augmentant le nombre de contrats aidés, d'avoir les exigences que vous soulignez, de qualité de l'accompagnement, d'obligation de formation pour augmenter le retour dans l'emploi ; ce n'est pas le choix que fait le Gouvernement. Donc, vous auriez pu soutenir cet amendement tout en allant dans le sens de vos préconisations.

Le secteur non-marchand, et en particulier le secteur associatif, va subir une double baisse non concertée en 2018. D'abord, une baisse du volume de contrats aidés, qui passerait de 460 000 contrats en 2016 à 320 000 à 2017, puis 200 000 en 2018. En parallèle, le taux de prise en charge par l'État chuterait de 20 points à partir de 2018, passant en moyenne de 72,5 % à 50 %. Ainsi, la prise en charge d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) par l'État s'élèverait à 369,20 euros par mois en 2018, contre 521,60 euros par mois en 2017 soit u...

Notre devoir est d'accompagner les personnes en situation de handicap, qui connaissent un taux de chômage élevé, de l'ordre de 22 %. L'État a signé le 9 mars 2017 un contrat de développement responsable et performant des entreprises adaptées avec tous les acteurs de l'inclusion professionnelle sur un engagement d'une création de 5 000 nouveaux postes dans les entreprises adaptées sur cinq ans. Sur les cinq dernières années, les entreprises adaptées ont créé plus de 4 500 emplois nets et signé 30 000 contrats de travail. Pourtant, le présent projet de loi de finances...