Interventions sur "contrat"

...d et le froid sur les quelque 760 entreprises adaptées. Le chaud, c'est l'augmentation de 1 000 du nombre d'aides au poste pour dépasser la barre des 24 000 (24 038) pour 377 millions d'euros. Ces aides, versées par l'État, sont essentielles au fonctionnement des entreprises adaptées. Elles leur permettent de compenser leur moindre productivité. Cet engagement de l'État, pris en mars 2017 dans le contrat de développement pour la période 2017-2021, prévoit, le financement de 5 000 aides au poste supplémentaires pendant cinq ans, doit être honoré. Mais l'aide au poste va baisser de 4 %. Le contrat de développement ne stipulait pas que le montant unitaire de l'aide au poste – 80 % du Smic, aujourd'hui – allait diminuer. Des travaux sont prévus pour revoir les conditions de financement des aides au ...

...es personnes durablement éloignées du marché du travail sont aujourd'hui au nombre de 2,5 millions. Malgré une reprise économique, ces personnes sont trop éloignées de l'emploi pour pouvoir en bénéficier. Ce présent amendement vise donc à doter l'IAE de 60 millions d'euros supplémentaires, destinés au financement de postes. Cet effort est plus que jamais nécessaire au vu de la baisse massive des contrats aidés et de leur prise en charge.

... les crédits du Fonds pour les maintenir à 22 millions d'euros. Le présent amendement propose donc d'abonder l'action 3 Développement de l'emploi du programme 103 de 8 millions d'euros en AE et en CP et de diminuer de 8 millions d'euros en AE et en CP, les crédits de l'action 2 Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail concernant les contrats uniques d'insertion (CUI-CIE) dans le secteur marchand.

On a soulevé justement quelquefois des problèmes sur la consolidation des emplois d'avenir ou des contrats aidés en cas de rupture budgétaire d'une façon générale ; cela aurait donc quand même été une bonne occasion d'en mesurer l'impact au moyen d'une évaluation plus précise.

Je porte à votre connaissance que la commission des affaires sociales a mené une mission d'évaluation de ces contrats d'avenir en 2013, avec un rapport qui a été remis par M. Jean-Marc Germain.

...ice rendu aux locataires, l'accompagnement social et la gestion urbaine de proximité sont les grands enjeux de ce changement de modèle, car il ne faut pas perdre de vue que les seuls destinataires des politiques du logement sont les demandeurs de logement et les locataires. Cette transformation du modèle économique devra s'approprier les apports des nouvelles technologies – dématérialisation des contrats, coffre-fort électronique, maquette numérique, building information modeling (BIM), etc. Ces outils sont aujourd'hui réservés à quelques acteurs privilégiés qui disposent de moyens financiers suffisants, et ont donc une taille suffisante pour les mettre en place. La facture territoriale continue à se creuser, la réforme doit y mettre fin. L'évolution systémique des organismes de logement social...

Les trois programmes que nous examinons aujourd'hui ont un objectif commun : celui de réduire la fracture territoriale. Ces programmes voient leurs autorisations d'engagement diminuer, et leurs crédits de paiement légèrement augmenter. Cela s'explique par des transferts de certains dispositifs, comme les contrats de ruralité, par l'extinction prévue d'autres outils, comme le pacte État-métropoles, et par une modification du calendrier du financement du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU). Sur ce dernier point, la baisse des crédits résulte de la signature tardive des conventions. Nous espérons que le milliard d'euros confirmé plusieurs fois par l'État accélérera la mise en oeuvre ...

...s sociales et territoriales. Aux crédits spécifiques de la politique de la ville s'ajouteront 4,2 milliards d'euros issus des crédits des politiques de droit commun des différents ministères. Les évolutions de la politique d'autres ministères peuvent avoir un impact conséquent sur la politique de la ville. À ce titre, des inquiétudes étaient nées sur les conséquences de la baisse progressive des contrats aidés dans les quartiers de la politique de la ville. Le Gouvernement y a répondu : les 200 000 contrats aidés prévus en 2018 seront en priorité attribués dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Je me réjouis de cet engagement, car ces contrats aidés financent le plus souvent des postes de médiateurs, essentiels pour faire le lien entre les habitants et les institution...

... dans le projet de loi de finances pour 2018. Même si les retours d'expérience montrent la nécessité d'apporter quelques ajustements à ce dispositif, il a notamment permis de soutenir des projets créateurs d'activités et d'emplois durables dans les zones prioritaires de l'aménagement du territoire. Il est donc précieux pour ces territoires. Quel est l'avenir de la PAT ? Je suis très attachée aux contrats de ruralité mis en place en 2017. Ils sont un nouvel outil pour assurer le développement des mesures prises en comités interministériels. Les élus locaux – et j'en suis une – apprécient la transparence de ces contrats, adaptés aux territoires, qui ne seront plus financés en 2018 par le programme 112, mais par le programme 119. Pouvez-vous nous donner l'assurance que les crédits prévus permettron...

...n sur deux points. Premièrement, en matière de politique de la ville, vous savez certainement que la semaine dernière, une centaine de maires ont lancé un appel solennel au Gouvernement afin de protester contre la baisse des crédits « Politique de la ville » de 46,5 millions d'euros. Que répondez-vous à leur appel, qui pointe un risque d'explosion sociale avec le risque de voir disparaître 54 000 contrats aidés, dont 25 000 éducateurs sportifs, dans les quartiers prioritaires ? Assumez-vous de continuer à aggraver la fracture territoriale en négligeant des habitants qui se sentent déjà largement abandonnés dans les quartiers populaires ? Deuxièmement, au sujet du besoin des collectivités de disposer d'une expertise publique, je veux dire que nous avons rencontré les personnels du Centre d'études...

...s bailleurs sociaux et la ville ont engagé des personnels. Les opérations « ville vie vacances » (VVV), par exemple, ont été lancées dans les centres communaux d'action sociale (CCAS). Une fois que les collectivités ont lancé des programmes et engagé les personnels correspondant dans le cadre de la politique de la ville, vous leur demandez de réduire leur budget de fonctionnement et le nombre de contrats aidés. Vous fragilisez les comptes des collectivités qui, rappelons-le, garantissent aussi les emprunts de bailleurs sociaux et doivent assurer les remboursements en cas de défaillance de l'un d'entre eux. Comment voulez-vous que les collectivités réagissent face à ces baisses drastiques de budget ? Voulez-vous qu'elles s'en sortent ou non ?

.... Le dispositif villes bourg-centre, qui nous rapprochait des politiques de la ville, a été vite abandonné. Allez-vous le réactualiser ? Idem pour le fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC), et pour le dispositif territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) dont les critères semblent se durcir au fil des jours. Allez-vous consolider en 2018 les contrats de ruralité, nés fin 2016 et maintenus en 2017 ? Les dotations conditionnent nos possibilités d'investissement et nous avons besoin d'une vraie péréquation pour simplement rattraper notre retard. Sera-t-elle à la hauteur ? Au regard du constat et des besoins, comprenez qu'un dialogue s'impose pour que vous puissiez répondre à nos difficultés spécifiques. Vous acceptez de contractualiser avec 31...

...nder un éclairage. J'ai entendu qu'il fallait en finir avec le saupoudrage des crédits de l'ANRU et concentrer les efforts sur quelques dizaines de sites prioritaires. Le propos est battu et rebattu à chaque fois qu'il est question d'opérer des retraits par rapport au plan Borloo initial. Cette option me paraît particulièrement périlleuse. Elle remet en cause le bilan favorable de l'ANRU1 et des contrats urbains de cohésion sociale successifs. Elle peut gâcher l'argent public et les efforts massifs qui ont été consentis dans tous les quartiers pointés dans l'ANRU1 et aussi dans l'ANRU2, qu'il soit national ou local. Elle revient à arrêter les droits de suite accordés aux maires qui sont engagés dans ces programmes. Un tel choix ne peut permettre de s'attaquer à des problématiques transterritoria...

... vous n'avez pas répondu à la question de ma collègue Mathilde Panot, je vais reposer sa question. Elle pointait avec justesse la baisse des budgets, qui était déjà perceptible en juillet – 46,5 millions d'euros – et qui va s'accentuer d'un montant de 84 millions d'euros. Dans le même temps, vous réduisez les dotations de l'État aux collectivités et vous manifestez votre envie d'en finir avec les contrats aidés. On ne voit pas trop comment les actions menées au titre de la politique de la ville vont pouvoir se poursuivre. Même si on peut voir la politique de la ville comme une simple rustine posée sur les inégalités de plus en plus grandes des politiques de l'État, ces millions d'euros vont manquer. Dans le même temps, vous misez d'importants moyens sur la dynamique des métropoles, le Grand Pari...

Il y a quelques semaines, Emmanuel Macron nous a indiqué que la ruralité avait tout pour réussir. Or nous voyons que la baisse du programme 112 affecte notamment les contrats de ruralité et la politique d'aménagement du territoire. Je milite donc pour la création d'un programme visant à soutenir les territoires ruraux en difficulté, comme on peut avoir un programme sur la politique de la ville. Ce programme subventionnerait des actions dans quatre domaines prioritaires : la revitalisation économique des centres-villes par un soutien aux commerces de proximité ; le d...

Dans mon territoire, la première circonscription du Val-d'Oise, j'ai été associée à de nombreux contrats dans le cadre de l'intercommunalité : programme de centre-bourg à Beaumont-sur-Oise, contrat de ville à Persan, contrats de ruralité dans le Vexin français. Ce que j'ai constaté, à de nombreuses reprises, c'est la nécessité d'aider les collectivités territoriales en matière d'ingénierie territoriale. Prenons l'exemple des contrats de ruralité. Ils sont financés par le volet territorial des cont...

... jeunesse. Le monde associatif bénéficie, quant à lui, de dépenses fiscales et de bien d'autres subventions dont vous pouvez trouver un aperçu dans l'annexe intitulée : « L'effort financier de l'État en faveur des associations ». Si plus de 50 % des crédits de cette mission sont alloués au service civique, c'est parce que celui-ci est en pleine expansion : de 2015 à 2016, près de 62 500 nouveaux contrats de service civique ont été conclus, de sorte qu'en 2016, près de 92 000 jeunes avaient effectué un service civique. Cet enthousiasme ne se dément pas, preuve que notre jeunesse est prête à s'engager et cherche à servir. J'appelle cependant votre attention sur le fait que la Cour des comptes a qualifié la gestion de 2016 de « chaotique, aléatoire et incertaine ». Nous devrons donc être vigilants ...

...es clubs amateurs – notamment les plus fragiles et les plus carencés dans les quartiers relevant de la politique de la ville –, la part territoriale de soutien aux équipements de proximité, le plan de rattrapage des équipements sportifs de l'outre-mer, la pérennisation des cinq mille emplois sportifs qualifiés sont également fragilisés. Cette baisse drastique s'ajoute à la disparition des 25 000 contrats aidés dans le secteur du sport, à la baisse de la dotation de certaines collectivités et à la suppression de la réserve parlementaire pour un montant de 8 millions d'euros. Comment comptez-vous mobiliser le monde associatif et le monde bénévole, madame la ministre, dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, s'ils ont si peu de moyens à leur disposition ?

Cette mission contribue à la mise en oeuvre des politiques ministérielles en faveur du sport, de la jeunesse et de la vie associative. Selon vous, Madame la ministre, le budget du programme « Sport », resterait stable en 2018. Mais comment ne pas prendre aussi en compte la baisse des dotations aux collectivités, la suppression des contrats aidés, la demande d'efforts financiers répétés aux hôpitaux, aux forces armées et aux organismes de recherche. Au regard des coupes budgétaires réalisées, le groupe de la France insoumise juge indécentes les sommes qui seront dépensées pour les Jeux olympiques, qui ne concerneront que quelques métropoles, laissant pour compte les départements ruraux et les populations défavorisées, quand bien mê...

... consistait en des crédits fléchés vers les petites communes et les associations, notamment sportives. Nous avons évoqué des montants de plusieurs millions d'euros. Pouvez-vous nous apporter des précisions quant à ces aides accordées à des associations souvent modestes, qui permettaient de réaliser un certain nombre de projets dans nos territoires ? Certes, l'heure n'est pas à polémiquer sur les contrats aidés, mais de nombreuses associations en bénéficiaient, et les formations qualifiantes qui en découlaient ont permis, sur le territoire que je représente, de pérenniser des emplois, les jeunes pouvant ensuite prendre un emploi viable. Sans chercher à polémiquer, les contrats aidés bénéficiaient à de nombreuses associations, et ouvraient souvent sur des formations qualifiantes. Ils ont permis d...