Interventions sur "croissance"

...limie législative, ont tous été annoncés à grands coups de clairon pour, finalement, ne laisser entendre que quelques mauvaises notes de requiem. À chaque texte nous est promise une simplification de la vie des Français et des entreprises. Mais les promesses ne sont jamais tenues et, toujours, c'est la montagne qui accouche d'une souris. Le Gouvernement veut « relever un défi majeur, celui de la croissance des entreprises, à toute phase de leur développement, pour renouer avec l'esprit de conquête économique », pour « adapter » le modèle français « aux réalités du XXIe siècle ». C'est un échec. C'est d'autant plus un échec que le Gouvernement malmène la procédure législative pour aboutir à un texte creux, qui ne simplifie en rien la vie des entreprises, qui ne lève pas les freins auxquels celles-c...

...é. De la même manière, pour simplifier les démarches de création, les stages préalables à l'installation ne seront plus obligatoires. Pour autant, lorsque le besoin s'en fera sentir ou sera identifié, un accompagnement à la vie de l'entreprise sera proposé de manière facultative. Oui, le projet de loi PACTE est à destination des micro-entrepreneurs, TPE et PME, afin de supprimer les freins à leur croissance.

Nous abordons l'article 1er du chapitre Ier, intitulé « Des entreprises libérées ». Il s'agit effectivement d'un texte de loi important, qui contient beaucoup d'avancées qui permettront, je l'espère, de libérer la croissance. Néanmoins, le texte repose sur l'idée qu'il suffit de libérer les entreprises et de leur enlever toute une série de poids. L'article 1er donne l'impression qu'on doit libérer les entreprises, mais sans les chambres de commerce et d'industrie ; il ne s'agit pas de verser dans la critique du guichet unique, même si l'on pourrait réfléchir à la relation entre l'entreprise et son territoire. L'artic...

Avec le chapitre 1er du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, nous abordons l'examen de mesures visant à conférer davantage de liberté au fonctionnement des entreprises. À cet objectif, nous ne pouvons qu'adhérer, comme plusieurs d'entre nous l'ont rappelé. À nos yeux, libérer les entreprises consiste à leur simplifier la vie. Cette simplification doit aller de la démarche de création de l'entreprise à celle de sa vente...

...lic. D'ailleurs, dans la loi de 2005, le législateur avait souhaité que le capital d'ADP demeure majoritairement public. Vous ne vous prémunissez pas, monsieur le ministre, contre une perte de contrôle de l'État sur la stratégie de l'entreprise. Il y a un risque avéré de réorientation vers des activités plus diverses et rémunératrices, dans le commerce ou l'immobilier, ou vers la recherche d'une croissance internationale là aussi plus rémunératrice que les tarifs réglementés. Le risque d'éviction pesant sur les investissements nécessaires au développement du transport aérien national dans le hub parisien est considérable. La seconde erreur stratégique, c'est que vous risquez de porter gravement atteinte aux intérêts stratégiques d'une entreprise qui ne l'est pas moins : je veux parler d'Air France...

...elle n'est pas au service d'une société plus juste, la prospérité d'une économie ne peut rencontrer l'assentiment de la communauté nationale. Les Français approuveront-ils des lois qui favorisent le développement économique si celui-ci est source – par la dérégulation, les privatisations, la différenciation entre la rémunération et le salaire, et l'affaiblissement de la protection sociale – d'une croissance, qui, si elle fait augmenter les dividendes, creuse les inégalités et paupérise la société ? Réconcilier l'entreprise et la société, c'est au contraire prévoir plus de règles. La règle sert non à empêcher l'initiative mais à orienter et à faire valoir l'intérêt général.

...ticles, aux cinquante-trois heures d'examen en commission qu'il a demandées ou à celles qu'il nécessitera encore dans cet hémicycle. Même s'il n'est pas parfait, ce texte s'inscrit dans une perspective historique, celle d'adapter notre vision de l'entreprise à notre temps. Nous devons le faire avec détermination et vigilance. En simplifiant la création d'entreprise, en levant les obstacles à leur croissance, en leur octroyant une capacité accrue à innover, nous nous engageons dans une transformation économique résolue de notre pays, au service des salariés comme des entrepreneurs. Dans ce travail d'orfèvre, le groupe MODEM sera aux côtés du Gouvernement pour défendre ce texte tout en l'améliorant sur les points qui le nécessitent encore.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission spéciale, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises dont nous entamons à présent l'examen en séance publique ne date pas d'aujourd'hui. Lancé il y a près d'un an, le 23 octobre 2017, il a donné lieu à une large consultation citoyenne, animée par des binômes réunissant élus et membres de la société civile. Ce projet de loi PACTE repose ainsi avant tout sur une méthode : partir des attentes des acteurs économiqu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission spéciale, mesdames, messieurs les rapporteurs, le projet de loi PACTE a été présenté en conseil des ministres le 18 juin dernier. Le titre – projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises ; la date – le 18 juin, comment ne pas y être sensible ; la méthode, rappelée par tous ceux qui m'ont précédé – neuf mois de concertation ; l'ambition – « renouer avec l'esprit de conquête économique » et « adapter le modèle d'entreprises français aux réalités du XXIe siècle », selon les mots du ministre : tout laissait penser que nous aurions à examiner un gr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission spéciale, messieurs les rapporteurs, chères et chers collègues, le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises affiche l'ambition, avez-vous dit, d'« engager un nouveau temps dans la transformation économique de notre pays », en « levant les obstacles à la croissance des entreprises » et en « replaçant [celles-ci] au centre de la société ». Que l'on ne s'y trompe pas : derrière ces formules creuses comme des calebasses desséchées, il ne s'agit pas de contribuer à la t...

...uro, lesquels, grâce à leurs normes plus souples et à leurs taux de prélèvement plus faibles, attirent davantage les investisseurs, permettent à leurs entreprises de se développer et favorisent l'entrepreneuriat ! Il est donc plus qu'urgent de se réveiller et de simplifier réellement la vie de nos entreprises, qui pâtissent du poids des normes trop nombreuses qui les étouffent et pénalisent leur croissance. Il est impératif de redonner des marges de manoeuvre à nos entreprises, particulièrement aux plus petites d'entre elles. C'est à cette condition que nous parviendrons à sortir durablement notre pays de l'ornière dans laquelle il est embourbé et de la croissance faible que l'on ne parvient pas depuis trop longtemps à dépasser. C'est à cette condition également que nous relancerons l'emploi et met...

...e entrepreneuriale préservée. Elles ne craignent donc pas d'ouvrir leur capital. Nous avons traduit ce dispositif de protection dans un amendement et souhaitons, monsieur le ministre, que vous puissiez le soutenir. Enfin, et il ne s'agit pas là d'une dénonciation mais d'une interrogation, nous nous interrogeons sur votre volonté réelle de faire de la transition énergétique un levier de relais de croissance économique. En la matière, plusieurs pistes peuvent être évoquées, comme le fléchage de l'épargne vers la finance verte ou l'investissement public, que vous avez semble-t-il oubliés dans votre projet. S'agissant du fléchage de l'épargne vers la finance verte, le groupe Socialistes et apparentés a déposé plusieurs amendements. L'un d'eux, je le dis très franchement, monsieur le ministre, est un ...

Monsieur le ministre, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur général, mesdames et messieurs les rapporteurs, nous voici donc en présence du projet de loi PACTE, le plan d'action pour la croissance des entreprises. En commission, nous avons, dans vos bouches, entendu tous les classiques. Monsieur le ministre, je vous cite : « C'est le bon moment pour donner un nouvel élan à notre croissance » ; « C'est le bon moment pour renforcer la croissance » ; « C'est le bon moment pour libérer la croissance » ; « C'est le bon moment pour lever les obstacles à la croissance » ; « C'est le bon moment p...

Il me semble que j'entendais déjà cela dans le ventre de ma mère : crise, croissance, crise, croissance... Valéry Giscard d'Estaing, j'ai vérifié, tenait déjà ce langage. Je le cite : « Les derniers indices font apparaître la reprise d'une certaine croissance. Donc, la France est en train de sortir de la crise ». Puis, alors que j'étais en culottes courtes, il y a eu François Mitterrand : « On attend, on annonce encore pour le mois prochain, dans deux mois, dans six mois, un reto...

Quarante ans que la croissance est votre croyance. Quarante ans que vous la guettez. Quarante que vous priez, mains jointes, pour son retour. Entre parenthèses, je me définis, comme d'autres se disent agnostique, comme « acroissant » : j'ai évacué ce paramètre comme j'ai évacué Dieu de mon champ de vision.

Et comment comptez-vous l'obtenir, aujourd'hui, cette croissance ? Avec de la concurrence, des privatisations, de la simplification, des incitations, de la compétition, dites-vous. Vous avez beau les prononcer avec emphase, vous avez beau simuler l'enthousiasme, ce sont des mots-cadavres qui tombent de votre bouche, des mots déjà usés, des mots épuisés, des mots avortés, des mots mort-nés : croissance, concurrence, compétition, simplification. C'est donc ça, v...

Ce n'est donc plus, aujourd'hui, la croissance qui nous apporte un supplément de bien-être.

Pourquoi, alors, vous accrocher à cette croissance ? Pourquoi marteler ce dogme ? Pourquoi êtes-vous, aujourd'hui encore, prêts à priver les salariés de cantine, à privatiser les aéroports et le Loto et à déréglementer les tarifs du gaz au nom de cette croissance ? C'est que, pour les puissants, la croissance remplit une fonction, un rôle idéologique. Elle permet de dire aux gens : prenez patience, votre sort va s'améliorer – mais attendez d'abo...

...ltat : les ''500'', qui ne comptaient que pour l'équivalent de 6 % du PlB en 1996, pèsent aujourd'hui 25 % ! » Mais cela, c'était l'an dernier : cette année, dans le nouveau classement de Challenges, ces 500 fortunes, qui pesaient l'an dernier 25 % du PIB, représentent aujourd'hui 30 % de ce même PIB ! Ils ont donc gagné 5 % en douze mois seulement. Et ce qui manquerait, après tout ça, c'est la croissance ? Non, ce qui manque, c'est le partage. Le partage d'abord, le partage tout de suite ! Le gâteau devant nous est énorme, gigantesque : 2 300 milliards d'euros. Voilà le PIB de la France. Deux mille trois cents milliards d'euros ! Une richesse jamais atteinte ! Il y a de quoi déguster pour tout le monde, et même largement. Partageons ! Mais ce mot, partage, vous fait horreur. Partageux : c'est pou...

C'est une imposture. C'est une escroquerie. Un économiste, ou un intellectuel, l'a d'ailleurs dit très clairement : « Il est un mythe savamment entretenu par les économistes libéraux, selon lequel la croissance réduit l'inégalité. Cet argument permettant de reporter ''à plus tard'' toute revendication redistributive est une escroquerie intellectuelle sans fondement. » Qui formulait cette brillante analyse ? Qui disait : n'attendez pas la croissance pour redistribuer ? Savez-vous, monsieur le ministre, qui a dit cela ?