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Jacques Attali ! Mais en 1973... Depuis, il les a rejoints, les économistes libéraux. Il en a pris la tête, il a répandu cette escroquerie intellectuelle sans fondement. Il a conseillé Ségolène Royal avant de rejoindre Nicolas Sarkozy et de pondre ensuite, aux côtés d'Emmanuel Macron, ses 316 propositions pour libérer la croissance française, symbole de la pensée unique. D'une présidence à l'autre, cette escroquerie intellectuelle se perpétue donc. Mais l'escroquerie tourne aujourd'hui à la tragédie. Car enfin, et surtout, il y a la planète. Vous aurez beau habiller votre croissance de tous les adjectifs du monde – verte, durable, soutenable... – à qui ferez-vous croire que l'on va produire plus et polluer moins ? C'est d...
...e territoire. Le projet de loi PACTE vise à redonner aux entreprises cette place d'élément fondateur du corps social. D'abord, par sa présentation même : c'est une réforme systémique, conduite à travers une vision de l'entreprise vivante. Au cours de soixante-treize articles, elle en balaye toutes les étapes, de sa création jusqu'à, parfois, sa disparition, en passant par son développement et sa croissance. C'est aussi de son objectif clairement affirmé d'aider les entreprises à grandir que ce texte tire une ligne claire. L'environnement entrepreneurial a changé, passant d'une économie de rattrapage, où la reconstruction puis la consommation sans limites pilotaient la croissance, à une économie de l'innovation, où les usagers et consommateurs sont plus alertes, plus exigeants et embrassent de nouv...
... de cet enjeu, considère l'entreprise comme l'un des leviers de réforme nécessaires à la transformation économique de notre pays. Ce faisant il prolonge le travail engagé depuis le début de la législature pour donner aux entreprises les moyens d'innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois. PACTE affiche une grande ambition, celle de sortir de l'anomalie française qui freine la croissance des TPE et des PME alors même qu'elles sont un important gisement d'emplois pour les Françaises et les Français. Aider à la transformation des TPE en PME et des PME en ETI représente en effet un enjeu primordial en termes de développement économique de notre pays. Malheureusement, de leur création à leur transmission, les entreprises cheminent aujourd'hui dans un dédale d'obligations qui compliqu...
... de la commission spéciale et M. le ministre y sont très sensibles. L'entrepreneuriat féminin peine à progresser dans notre pays. Si la France est l'un des pays d'Europe qui comptent le plus de femmes qui travaillent, avec 48 % de la population active totale, celles-ci restent largement minoritaires dans la création d'entreprise, alors même que l'entrepreneuriat féminin est un puissant levier de croissance et de compétitivité. Je me félicite aussi de l'initiative du rapporteur général, M. Roland Lescure, quant à la mise en place d'un dispositif d'évaluation et de suivi ad hoc. Il est sage qu'un comité d'évaluation soit établi et que le Parlement en soit partie prenante. Je crois également qu'il est absolument nécessaire d'améliorer et de diversifier les financements des petites et moyennes entrepr...
...x. Pourtant, il nous faut maintenant comprendre – que ce débat, après tout, serve au moins à poser des repères ! – pourquoi nous devons passer de la compétition libre des intérêts particuliers moteurs de l'activité – à supposer que votre utopie sur ce point ait été fondée – à autre chose. Si nous continuons de penser qu'il suffit, comme l'a si bien dit mon camarade François Ruffin, de crier « la croissance, la croissance ! » en espérant produire toujours davantage pour résoudre la crise de civilisation dans laquelle nous sommes, nous nous trompons ! Par conséquent, il faut changer de paradigme. Ce n'est pas la compétition des intérêts particuliers qui est de nature à donner sa dynamique à la production. Voilà pourquoi nous disons que nous sommes le mouvement des carnets de commande. C'est du point...
Dans ce moment singulier qu'est la présentation du projet de loi de finances, permettez-moi de prendre quelques minutes pour faire entendre une voix différente. Il y a un an, je vous mettais en garde contre le relâchement de vos ambitions en matière de maîtrise de la dépense. Le temps passe, le temps politique plus vite encore ; on perçoit bien un essoufflement, même si vous prévoyez un taux de croissance de 1,7 % sur plusieurs années. Ce budget traduit votre politique et l'on ressent déjà un relâchement sur la dépense publique. Sa lecture est complexe : comme le Haut Conseil des finances publiques l'a remarqué, il est difficile de s'y retrouver entre l'inflation des opérations ponctuelles et les retraitements comptables, mais globalement, la dépense est en augmentation de 25 milliards d'euros et...
...uraient dû être versés aux bénéficiaires. Ces « plus » et ces « moins » sont bien au coeur de la discussion – c'est d'ailleurs vous qui les mettez en avant. Nous aurons donc l'occasion d'en débattre. En réalité, les prélèvements ne baissent pas de 6 milliards, ils augmentent de 600 millions d'euros ! Je maintiens que le prélèvement à la source a un impact sur l'impôt sur le revenu. En période de croissance, son produit est plus grand sur l'année n que sur l'année « n – 1 ». Au-delà des questions de trésorerie que vous avez évoquées, et qui ne concernent pas les ménages, l'impôt sur le revenu sera plus important.
Permettez-moi, en préambule, de formuler quelques constats. Je tiens à le dire d'entrée de jeu, l'absence de décrets d'avance et la perspective d'un projet de loi de finances rectificative sans mesures fiscales me réjouissent particulièrement ! Pour ajouter au débat sur le niveau de la croissance, qui agite notamment la presse spécialisée, je tiens à souligner que ce niveau demeure, pour 2018 et 2019, élevé ! D'aucuns se plaisent à souligner qu'il est en-deçà de celui de 2017 et que les prévisions ont été revues à la baisse par rapport au programme de stabilité. Je constate, pour ma part, que la croissance en 2018 et en 2019 sera bien supérieure à tout ce que l'on a connu sous la précéden...
...on dit, ce qui est en effet très important, je voudrais simplement rappeler que le Premier ministre s'était engagé en juillet 2017 à stabiliser la dépense publique, hors inflation, jusqu'en 2020... Votre deuxième acte est le manque d'ambition. Nous avons eu un environnement favorable, mais en raison de vos choix, comme le président de notre commission l'a rappelé, la France n'a pas profité de la croissance. Pour ce budget 2019, vous êtes finalement pris en étau : dans l'incapacité de réduire structurellement la dépense, vous poursuivez une politique du rabot, par exemple en revalorisant a minima les prestations sociales, ce qui représentera 3 milliards d'euros d'économies par an. Le résultat est que la dette atteindra 98,6 % du PIB en 2019. Je suis d'accord avec M. Le Maire lorsqu'il déclare que la...
...ion posée par le rapporteur général sur le prélèvement à la source. Je reste très hostile à son principe, mais je crois que vous n'avez pas eu tort, au point où vous en étiez, de persévérer car le message aurait été absolument impossible. Cela dit, quel est l'effet produit exactement ? À partir du moment où l'on passe « en contemporain », comme vous l'avez dit, l'assiette augmente à hauteur de la croissance de l'année en cours : l'impôt sera assis sur les revenus de 2019, qui seront très sensiblement supérieurs à ceux de 2018. Quelle est exactement l'augmentation de l'impôt sur le revenu que cela implique ? J'ajouterai néanmoins, pour mettre un bémol sur ce que je viens de dire, que le système consistant à faire payer les jeunes et à favoriser plutôt les anciens jouera plutôt dans l'autre sens, car ...
Les ministres ont souligné à juste titre les risques pesant sur la croissance française en 2019 et au-delà. Il semble bien que l'écart de production se soit pratiquement refermé alors que le taux de croissance structurelle de l'économie française est de l'ordre de 1,2 %. Dans ces conditions, comment peut-on avoir une croissance à moyen terme de 1,7 ou 1,8 % ? Dans nos circonscriptions, tout le monde dit que les facteurs de production sont saturés – même si cela concerne su...
...nt vous parlez, ou alors vous avez totalement oublié qu'il y a eu une crise lorsque nous étions au gouvernement : la dépense publique s'est alors substituée à l'absence de dépense privée. Il n'y a pas de crise aujourd'hui : nous sommes dans une période extrêmement tranquille sur le plan économique et la situation est nettement plus facile. Ce n'est pas tout à fait pareil de travailler avec 2 % de croissance ou avec au moins 3 % de récession, et je ne pense pas que Bruno Le Maire dira le contraire.
...rnement et de ses résultats : il a tout juste concédé que ces derniers sont médiocres par rapport à ceux des autres pays européens. Par ailleurs, les présentations que l'OFCE et l'INSEE ont présentées devant nous il y a peu de temps contredisent votre optimisme sur presque tous les points en ce qui concerne le premier semestre 2018 – l'emploi, la consommation des ménages, le pouvoir d'achat et la croissance. On peut penser comme vous et, manifestement, le groupe Les Républicains, pour qui il faudrait aller encore plus loin dans les politiques de l'offre, soit on les remet en question, comme nous le faisons : nous pensons qu'il y a plutôt un problème de demande en France. On peut comprendre que vous fassiez de la communication, mais les 6 milliards d'euros de baisse de la fiscalité pour les ménages ...
Vous pouvez tout enrober avec le meilleur chocolat possible – même celui de Tourcoing... – la potion reste amère. Si la croissance n'est pas au rendez-vous, c'est à cause de votre politique, notamment parce que la consommation des Français n'est pas là : vous avez tapé fortement dans le pouvoir d'achat d'une très grande majorité d'entre eux, et vous allez continuer à le faire. Vous avez augmenté la CSG, les salaires sont toujours bas, vous avez supprimé les emplois aidés, et vous continuez d'augmenter des taxes et de geler d...
...'achat à distribuer aux Français en 2019 ? Je souhaiterais que vous nous fournissiez un document détaillé, concernant les retraités, les actifs, les fonctionnaires, avec le gel du point d'indice, pour avoir une vision exhaustive. Le pouvoir d'achat est en effet au coeur des préoccupations de nos concitoyens et des difficultés dans notre pays. Sa baisse au premier semestre 2018, a un impact sur la croissance. Sur les suppressions de 50 000 postes de fonctionnaires et alors que nous en sommes à 6 000 en deux ans, quelles mesures seront prises à court terme pour atteindre cet objectif ? Il ne s'agit pas de casser des emplois de fonctionnaires pour le plaisir : c'est l'organisation même des tâches dans la fonction publique qu'il faut modifier si l'on veut diminuer cette charge. Je souhaite également i...
Messieurs les ministres, vous vous en doutez, je n'ai pas du tout la même lecture que vous de ce projet de budget. Tout augmente, le déficit public, le taux de croissance de la dépense publique, et, sans vente d'actifs, la dette serait à 100 % du PIB. Il y a bien évidemment des perdants : les retraités, avec la hausse de la CSG, les locataires, avec la baisse des APL, les fonctionnaires, avec le gel du point d'indice, et surtout les habitants des territoires ruraux, qui subiront la baisse du budget de l'agriculture et celle du nombre d'enseignants du second degré ...
En matière de croissance, je suis très inquiète de constater, chaque année, que l'écart se creuse entre notre pays et la moyenne des pays européens. Ainsi, pour 2019, la prévision de croissance est de 1,7 % pour la France, contre 2,1 % en moyenne pour les pays de la zone euro. Je veux bien que l'on compare notre taux de croissance à ce qu'il était au cours des années antérieures, comme l'a fait le rapporteur général mais...
Monsieur le ministre, pour atteindre l'objectif « 5-3-1 », la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018-2022 présentait des hypothèses de croissance prudentes : 1,7 % de 2017 à 2021, puis 1,8 %. L'an dernier, je m'étais félicité de cette prudence, qui me paraissait bienvenue car elle tranchait nettement avec l'irresponsabilité des nombreux gouvernements qui, depuis 2002, avaient toujours annoncé des prévisions de croissance fantaisistes. Toutefois, l'évolution de la situation politique européenne est telle que cette hypothèse, quoique prudent...
Merci, monsieur le président du Haut Conseil, pour votre avis extrêmement argumenté. Je le considère comme plutôt rassurant eu égard aux craintes que l'on pouvait nourrir après le ralentissement de la croissance constaté au cours du premier semestre. On aurait pu redouter des appréciations moins favorables mais, compte tenu de votre crédibilité et de la parfaite indépendance dont vous avez fait montre dans vos avis précédents, on ne peut vous suspecter de la moindre complaisance à l'égard du Gouvernement. Vous considérez donc ce projet de budget comme plausible : en puisant dans le champ lexical qui est...
Ma question portera sur vos méthodes de travail. Le Haut Conseil des finances publiques a comme première compétence l'appréciation de la fiabilité des prévisions macroéconomiques, lesquelles concernent la croissance, l'environnement international, l'évolution de l'investissement, la demande extérieure et l'évolution de la consommation des ménages. Or, comme vous l'avez vous-même dit, au premier semestre 2018, la croissance s'est effondrée en France, ne dépassant pas 0,2 % au premier et au deuxième trimestre, ce qui est une chute beaucoup plus importante que dans les autres pays de la zone euro. Cette ruptur...