Interventions sur "croissance"

C'est un autre seuil, moins dramatique sans doute mais très symbolique pour l'artisanat qui avait fait débat lors de l'examen du projet de loi Sapin 2 : il concerne les entreprises artisanales. Nous avions trouvé un compromis entre la position des CCI et celle des chambres de métiers et d'artisanat, en fixant le seuil à dix salariés et en instituant un droit de suite en cas de croissance de l'entreprise, jusqu'à 50 salariés. Dans l'attente de la mutation vers l'interconsulaire, que nous appelons de nos voeux, nous proposons que la définition de l'entreprise artisanale, laissée libre par les directives européennes, ne soit plus basée sur la taille de l'entreprise mais sur l'activité et la qualité de la manufacture. Vous aimez lorsque les seuils disparaissent : nous proposons de c...

... sommes-nous ? Et quelles sont les priorités, ou les mesures prioritaires, qu'il faudrait prendre pour achever cette union qui ne l'est pas ? Les déclarations communes franco-allemandes vont plutôt dans le bon sens, mais quelles sont, concrètement, les quelques priorités sur lesquelles il convient de travailler pour que cette union puisse définitivement exister ? D'autre part, sur le sujet de la croissance et de la conjoncture économique, la France souffre de quatre maux bien connus : un endettement excessif, une dépense excessive par rapport à la moyenne, un solde commercial extrêmement négatif, un chômage structurel extrêmement élevé. Tout cela trouve une origine qui est liée au niveau de la dépense publique. Cela est aujourd'hui dit et redit. Nous avons exprimé au Gouvernement – selon les bancs...

...nçaises ? Peut-être avez-vous développé, par la voie du laboratoire d'innovation, un dispositif sur les exportations qui soit ouvert sur les start-up et les fintech ? Ma deuxième question porte sur le prélèvement à la source, dispositif qui va s'appliquer à compter du 1er janvier 2019 en France. Selon vous, peut-il avoir un impact sur les résultats économiques, notamment le pouvoir d'achat et la croissance ? Ma troisième question s'écarte des chiffres que vous nous avez présentés. Elle porte sur la mission de médiation du crédit sur les territoires assurée par les services de la Banque de France. Elle semble intéressante : pouvez-nous nous en dire quelques mots au travers d'un bilan ou de quelques suggestions et propositions éventuelles ?

Merci, monsieur le gouverneur, pour ces explications très claires. Quelques questions rapides, en premier lieu sur la croissance. Nous sommes tous très heureux du constat selon lequel le phénomène auquel nous avons eu affaire au cours du premier trimestre était sans doute un trou d'air, mais il reste des interrogations sur le long terme. Chacun sait que les arbres ne vont pas jusqu'au ciel. Nous sommes donc préoccupés pour la suite. Avez-vous des éléments d'appréciation sur la situation que nous allons connaître d'ici à de...

La très forte croissance dans le monde, tant de l'endettement public que de l'endettement privé, si elle se poursuivait à ce rythme, ne pourrait-elle pas déboucher sur une crise financière majeure ? Seconde question, plus ponctuelle, le projet de loi « PACTE » comprend un article relatif aux « crypto-monnaies ». Or, j'ai cru comprendre, de votre propos et de vos écrits antérieurs, que vous n'étiez pas particulièrement f...

Monsieur le gouverneur, vous nous dites que la conjoncture reste globalement positive à moyen terme, avec une accélération de la croissance en 2017, un trou d'air début 2018, une stabilisation à un nouveau palier, depuis le deuxième trimestre 2018. Note-t-on un impact de la coupe du monde de football ? On entend dire que la victoire pourrait générer un léger effet sur la croissance ; le confirmez-vous ? Vous évoquez des menaces protectionnistes sur les marchés financiers et les problèmes venus de l'Italie, du Royaume-Uni ainsi que d...

Je poserai une macro et une micro-question sur la croissance à long terme. Au-delà de 2020, les économistes, quelle que soit leur tendance, s'accordent à définir une croissance de long terme, en baisse progressive de 3,5 %, 3,4 %, 3,2 %, etc. Cela signifie une croissance mondiale en baisse en 2023, 2024, 2025. Dans ce contexte, comment imaginez-vous la place de l'Union européenne et de la France ? Ma micro-question sera très rapide, étant donné qu'elle vo...

...peler d'où nous venons : le déficit public s'est établi à 2,6 % du PIB en 2017. La France est donc sortie de la procédure pour déficit excessif dans laquelle elle était engluée depuis dix ans. Avec l'Espagne, elle était le dernier État de la zone euro à faire l'objet de cette procédure. C'est donc un premier engagement fort qui est tenu par le Gouvernement et l'actuelle majorité parlementaire. La croissance économique est également meilleure que lors des années précédentes. En 2017, nous avons atteint un niveau de croissance de 2,2 % en volume, soit le meilleur niveau depuis 2011. Ces deux éléments – un déficit revenu à des niveaux maîtrisables et une croissance économique dynamique – constituent des motifs incontestables de satisfaction. Un autre motif de satisfaction concerne l'exercice en cours...

… qui devient un objectif en soi ! Cet objectif fait fi de la conjoncture économique et de la nécessité de relancer l'activité. Sa poursuite anémie donc la demande populaire, principal levier de la croissance durable. En effet, supprimer entre 50 000 et 70 000 postes de fonctionnaire dans ce pays impliquera demain des services publics défaillants et des missions essentielles plus ou moins bien assurées, ainsi qu'une cohésion sociale qui s'étiole et une République au rabais. Permettez-moi d'illustrer mon propos par l'exemple des fonctionnaires de la direction générale des finances publiques. Loin de m...

Il ne s'agit pas d'un diktat européen, mais d'engagements pris devant les Français et votés dans cet hémicycle même ; il nous faut les tenir. La croissance n'aurait pas suffi à rétablir la situation.

...ux de mise en réserve des crédits ne se monte qu'à 3 %, et le gel est réservé à la gestion de circonstances exceptionnelles. D'ailleurs – et vous l'avez rappelé, monsieur le ministre de l'action et des comptes publics – , aucune mesure de dégel n'a été prise au premier semestre, ce qui marque ainsi la sincérité du Gouvernement. Et les résultats budgétaires sont là : la sincérité paie, puisque la croissance de la dépense publique qui était de 1,7 % en 2017 ne sera que d'environ 0,7 % en 2018 et de 0,4 % en 2019. Ce sera l'évolution la plus faible depuis 2011. Il n'y a pas de renoncement. La Cour des comptes, dans son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, qui avait l'an dernier servi d'audit, et dont les conclusions très sévères fondaient notre action, estime désormais...

...erté et mis en évidence la nécessité de prendre des mesures d'ordre structurel. Les efforts à fournir ne sont d'ailleurs pas mineurs puisque 1,7 point sépare le solde structurel observé, qui est de moins 2,1 points de PIB, et l'objectif de moyen terme qui, lui, est de moins 0,4 point de PIB. M. le ministre de l'économie nous dit que les résultats sont là – certes, mais c'est seulement grâce à la croissance de 2,2 %, comme vous le savez ! Or rien n'est acquis. La Cour des comptes met d'ailleurs en garde contre tout relâchement des efforts. Cette mise en garde a un goût amer, compte tenu des propositions que les députés Les Républicains avaient émises dans cet hémicycle, lors des discussions de l'automne dernier sur la loi de finances pour 2018. Si des mesures de freinage de la dépense ont été prises...

...nts obligatoires à 44 % en 2022. Enfin, le financement de la suppression de la taxe d'habitation par le déficit ne saurait constituer une politique responsable et entraînera forcément, à terme, une hausse des prélèvements obligatoires. Ainsi, le projet de loi de finances pour 2019 demeure particulièrement flou. Sur le contexte économique, d'abord : le Gouvernement confirme son objectif de 2 % de croissance du PIB cette année, alors que l'INSEE table sur seulement 1,7 %. Et si c'est le cas, sur 2018 et 2019, l'écart entre les recettes et les dépenses publiques remonterait à 2,6 % du PIB fin 2019, après avoir à peine diminué en 2018. Sur les recettes, ensuite : des incertitudes demeurent sur le passage au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. La Cour des comptes elle-même a fait état d'u...

… les moyens des ministères augmenteront de 2,7 milliards seulement. En fait, le budget 2019 présente un ralentissement moindre des dépenses des ministères, avec une enveloppe globale qui évoluerait d'environ 2 milliards à la hausse, sur un total de 244 milliards. Le Gouvernement continue à s'enfermer dans les perspectives de croissance mais la croissance ralentit en ce début d'année et pourrait ne pas atteindre les 2 % en 2018, comme prévu par l'exécutif, pas plus que le 1,9 % espéré en 2019. Et qui dit « moins de croissance » dit « moins de recettes fiscales », ce qui pourrait dégrader le déficit. En fait, cela reste flou. Quels sont les constats ? Le premier est qu'au regard des chiffres, il paraît difficile d'envisager une ...

Après une année 2017 marquée par un retour sous les 3 % de déficit, pour la troisième fois seulement depuis 2002, grâce notamment à la vigueur de la croissance, qui atteint 2,2 %, l'année 2018 se caractérise par le passage d'une gestion budgétaire heurtée à une gestion marquée par la sincérité et la confiance. Sincérité, grâce à l'amélioration de la budgétisation des opérations extérieures, par exemple, ou encore l'absence de mesures de dégel et de décrets d'avance ; confiance, avec la mise en oeuvre d'un processus de contractualisation avec les collec...

...u service d'une société de confiance, la réforme de la SNCF, de la formation professionnelle ou encore de la politique du logement. Une partie de ces transformations vient d'être définitivement adoptée ; d'autres le seront prochainement. Toutes commenceront ainsi, progressivement, à produire leurs effets. Notre groupe sera par ailleurs très attentif à deux réformes à venir : la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises et la mise en oeuvre des conclusions du programme « Action publique 2022 ». Ce sont les deux piliers de la France de demain. Ces deux initiatives doivent nous permettre d'accroître la vitalité du tissu économique, et plus particulièrement des PME et des entreprises de taille intermédiaire ; être vecteurs d'opportunités et d'émancipation pour nos concitoyens ...

...analyse. Les informations nous parviennent après la réunion de la commission. Je reconnais néanmoins que, depuis le début de la semaine, nous avons appris beaucoup de choses – le Président de la République, par son intervention devant le Congrès à Versailles, changeant complètement les institutions. Deux mille dix-sept a été une très belle année – il faut savoir reconnaître les succès : 2,2 % de croissance, la sortie de la procédure pour déficit excessif. Il est vrai que le Gouvernement a pris des mesures : 5 milliards d'euros sur les très grandes entreprises et des économies à hauteur de 5 milliards d'euros. Soulignons-le, un déficit de 2,6 % est un vrai résultat.

Pour 2018 – le président Woerth l'a très bien dit – , quelques points de fragilité ont été identifiés. Je souhaite de tout coeur que la croissance atteigne 2 %, voire 2,2 % en 2018, mais la Cour des comptes a souligné quelques éléments qui pourraient la rendre plus fragile – vous les connaissez tous, inutile de les reprendre. Certains signes de fragilité sont déjà tangibles : une croissance de 0,2 % au premier trimestre qui rend la pente plus difficile ; la hausse des coûts de l'énergie qui frappe de plein fouet les classes moyennes – vous...

...nes de milliers de contrats supplémentaires par la suite. En réalité, vous avez simplement bénéficié de l'environnement économique mondial favorable de 2017, comme cela a été expliqué à de nombreuses reprises sur les différents bancs de l'Assemblée. Qui plus est, ce qui m'inquiète, c'est que vous regardiez la vie en rose pour la suite. Vous affirmez dans votre rapport : « Le fléchissement de la croissance en début d'année [… ] s'apparente plutôt au contrecoup d'une fin d'année 2017 très dynamique. » Et vous ajoutez : « Le dynamisme du pouvoir d'achat des ménages dans un contexte favorable du marché du travail contribue à soutenir la croissance. » J'ignore où vous avez vu cela, car tous les indicateurs nous montrent, malheureusement, le contraire. Les premières études de l'Institut national de la s...

Dans le même temps, la dette publique a littéralement explosé : représentant 32,3 points de PIB, elle a atteint 96,8 points de PIB en 2017. Monsieur le ministre, votre bilan est donc plus que contrasté, d'autant que, si le déficit public s'est réduit, ce n'est rien d'autre qu'une traduction comptable de la croissance : du taux de 1,5 % initialement prévu, nous sommes arrivés à 2,2 %. Tout à l'heure, le ministre de l'économie a même parlé de 2,3 %. Comme l'a souligné la Cour des comptes dans son rapport, « Restaurer durablement la soutenabilité des finances publiques implique de ne pas se reposer sur l'amélioration récemment constatée de la situation économique, mais d'engager une action résolue sur la dépens...