Interventions sur "croissance"

La trajectoire proposée par le Gouvernement repose sur de trop grandes incertitudes, qui la rendent fragile. Ce dernier fait notamment un pari dangereux en pensant pouvoir financer la suppression intégrale de la taxe d'habitation par des recettes incertaines basées sur une prévision de croissance potentielle, déjà remise en cause par l'INSEE le mois dernier. Il s'était pourtant engagé dans la loi de programmation des finances publiques à ce que les recettes supplémentaires issues de la croissance aillent à la réduction du déficit public. Encore une promesse non tenue ! Il y a donc fort à parier qu'une fois de plus, vous ne pourrez tenir vos engagements. Comment allez-vous financer l'exo...

...use de notre cohésion sociale. Certes, notre modèle social coûte cher. En 2017, il représentait 56,4 % du PIB, bien plus que la moyenne européenne, mais n'a-t-il pas un rôle protecteur, surtout dans les périodes de crise ? Venons-en au constat du présent. Pour le budget 2019, vos intentions, vos orientations, on les devine, mais que d'incertitudes ! Sur les recettes, incertitude sur le taux de croissance : 2 % selon le Gouvernement, 1,7 % selon l'INSEE, soit un différentiel avoisinant tout de même les 4 milliards d'euros. Incertitude liée au Brexit, cela a été rappelé. Incertitude sur le passage au prélèvement à la source. On parle là d'un différentiel de 2 milliards d'euros. Côté dépenses, je le disais en propos liminaire, le Gouvernement a bien dû finir par se dévoiler. Les crédits de la missi...

...nde sur les dernières informations, par un endettement supplémentaire, puisque le ministère a revu sa trajectoire 2019-2022 : il exclut désormais l'excédent proclamé pour la fin du mandat. Emmanuel Macron, alors ministre de l'économie, affirmait que les Français étaient drogués à la dépense publique. À l'épreuve des faits, son addiction personnelle a l'air d'être plus aiguë. Preuve chiffrée : la croissance de la dépense publique en 2017 s'est accélérée d'1,5 % en volume. Emmanuel Macron fait donc finalement moins bien que François Hollande, puisque le rythme moyen de la croissance de la dépense publique s'élevait entre 2012 et 2016 à 1,1%.

...Oui, au nom de votre idéologie de la libération, vous baissez l'impôt de celles et ceux qui ont le plus, puisque vous annoncez la suppression de la taxe d'habitation pour les 20 % de Français les plus aisés. Agir ainsi est non seulement injuste, mais surtout, cela ne fait pas une politique économique pour la France. Quoi que vous en disiez, vous êtes rattrapés par la réalité. Vous tabliez sur une croissance de 2 % en 2018 : elle devrait tourner autour de 1,7 %. En faisant un petit calcul de coin de table, nous en déduisons une baisse de recettes de 4 milliards d'euros dans les caisses de l'État, sans compter la diminution de recettes liée aux suppressions d'impôts – ISF et autres – que vous avez engagées. Quoi que vous en disiez, cette réalité ne vous a pas échappé puisque, moins de six mois après ...

C'est, tout simplement, une trajectoire dégradée. Doper le moteur de notre machine économique, c'est investir. C'est d'ailleurs ce que vous écrivez dans votre rapport, monsieur le ministre. Je vous cite : « La croissance [de 2017] a été fortement soutenue par l'investissement » des entreprises et des ménages. Si vous pensez, comme nous, que l'investissement est la condition pour doper le moteur économique, pourquoi ne proposez-vous rien de concret sur l'investissement ? On peut se faire plaisir en racontant des histoires sur des fonds qui n'existent pas ou qui vont exister, mais ce qui compte, ce sont les engagem...

...ipement des territoires ruraux – DETR – ou le fonds de soutien à l'investissement local – FSIL ? En tout cas, ce sera tout cela de moins pour l'investissement. L'année 2019 est celle de tous les dangers de dérapage budgétaire. Pour les Françaises et les Français, ce sera l'instant de vérité : ils découvriront que votre budget ne boucle pas et que votre pari sur le ruissellement ne crée pas de la croissance économique.

...ituait un engagement fort du Gouvernement et de notre majorité parlementaire pour l'année 2017. Cet engagement a été respecté : au-delà des appréciations diverses et variées, je crois que chacun s'en félicitera. Le présent débat se déroule donc dans un contexte favorable d'amélioration de la conjoncture, stimulée par une politique volontariste de redressement de nos comptes publics. En 2017, la croissance du PIB en volume s'est élevée à 2,2 % au lieu de 1,5 % prévu en loi de finances initiale. Il s'agit du meilleur taux de croissance enregistré depuis 2011. La prévision de croissance pour l'année 2018 est fixée à 2 %, soit une prévision encore « atteignable », pour reprendre la sémantique de la Cour des comptes. L'INSEE prévoit cependant, dans sa dernière note de conjoncture, un ralentissement de ...

Ce débat d'orientation porte encore plus que d'habitude sur la trajectoire d'ici à 2022 – il est souvent largement consacré à l'année qui suit sa publication. La trajectoire a été modifiée : c'est un peu le jeu du yo-yo selon les perspectives de croissance. Je pense que le Gouvernement passe à côté d'un moment important dès lors que le ralentissement de la dépense est la clef, et que les chiffres qu'il donne montrent un véritable ralentissement de la dépense publique : 1,5 % en 2017, 0,7 % aujourd'hui et 0,4 % prévu pour 2019, compte non tenu de l'inflation, car nous sommes en volume. Cette évolution trouve largement son origine dans le ralentiss...

... une hausse de 0,7 % de la dépense en 2018. Dans le rapport du Gouvernement, on voit d'ailleurs ce qu'il en est. Il suffit de regarder les effectifs, dont on parle beaucoup. En 2018, ils baissent de 295 équivalents temps plein pour l'État, autrement dit trois fois rien. Aucun effort n'est fait, et la dépense publique ne diminue pas. Tout cela est dommage, car, comme le disait notre président, la croissance est au rendez-vous, et il y a des conditions favorables. Pourtant, le Gouvernement ne s'est pas saisi de cette conjoncture favorable pour faire des efforts budgétaires. Je regrette que le document qui nous est fourni soit peu étoffé et pauvre en informations. Il ne comporte pas de données nouvelles, et se contente de présenter un catalogue de situations que nous connaissons déjà. Vous avez raiso...

Le « chaînage vertueux » que vous vantez, monsieur le rapporteur général, c'est en fait la baisse du déficit public et des dépenses publiques, ainsi que le transfert des recettes. Votre présentation ne donne d'ailleurs guère d'indications sur l'évolution économique, les chiffres du chômage et de l'inflation n'étant pas indiqués. En 1974, il y avait 0,1 % de croissance pour 14 % d'inflation. Une telle combinaison nous ferait aujourd'hui sursauter. De 1998 à 2001, la croissance s'est successivement établie à 2,4 %, 1,6 %, 1,3 % et 1,4 %, et cette période a été marquée par la plus importante création d'heures de travail de toute l'histoire de la Ve République. De tels éléments nous manquent pour mettre en perspective la politique économique proposée. Vous évoque...

Vous estimez, monsieur le rapporteur général, que la croissance n'atteindra que 1,7 % du PIB en 2018, alors que le budget avait été construit sur l'hypothèse d'une croissance à 2 %. Vu leur élasticité, les recettes seront ainsi inférieures de 4 milliards à vos prévisions, et l'écart s'accroît encore si on prend également en compte les dépenses. Or, la réserve de précaution a été supprimée, ou du moins très largement entamée. Dès lors, comment comptez-vous at...

... mon rapport, je vise spécifiquement des taxes qui me paraissent avoir un effet vertueux dans la mesure où elles constituent un élément des politiques publiques, telle la taxe sur les logements vacants, qui remplit un rôle en matière d'urbanisme. Madame Rabault, vous avez soulevé la question des prévisions de recettes. J'ai moi-même interrogé le Gouvernement sur l'impact d'un fléchissement de la croissance sur le déficit public. Vous trouverez sa réponse dans mon rapport qui sera mis en ligne ce soir : une baisse de 1 point de la croissance aggraverait le déficit public de 0,5 ou 0,6 point du PIB ; une croissance de 1,7 % au lieu de 2 % augmenterait le déficit de 0,2 point de PIB, et une révision de 1,9 % à 1,7 % augmenterait le déficit d'environ 0,1 point du PIB. Que se passera-t-il si la dette d...

...2017, prévoit un déficit de 0,3 point de PIB en fin de période, et la prévision d'un excédent de 0,3 point, annoncé en avril 2018 dans le programme de stabilité, on avait amélioré la situation de 0,6 point de PIB – ce ne sont pas de petites sommes. La chronique suivait pour 2020, 2021 et 2022. Aujourd'hui, nous sommes retombés de + 0,3 à zéro. Cela est dû à la prise en compte de l'évolution de la croissance et à l'intégration de la seconde partie de la suppression de la taxe d'habitation – les 20 % de Français qui paient 50 % de cet impôt. Quelle est votre opinion en la matière ? On finance d'une certaine manière des dépenses fiscales pérennes par des ressources conjoncturelles liées à la croissance. Le Gouvernement proposera peut-être cet automne des mesures de réduction de la dépense – nous attend...

...e suis à l'origine d'un amendement à la LPFP dont l'objet est d'abaisser ce plafond tout au long du quinquennat. Cependant, souscrivez-vous à l'idée qu'un plafonnement en pourcentage d'un agrégat de recettes plutôt qu'en valeur absolue constitue vraiment un progrès ? Un plafonnement en valeur ne me paraît effectivement pas très pertinent, puisque beaucoup de dépenses fiscales sont indexées sur la croissance économique. Je pense bien sûr au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), au crédit d'impôt au titre des salariés à domicile, aux taux réduits de TVA, dont il a été récemment question et dont le coût augmente forcément dans la même proportion que le secteur qu'il concerne. Plus la croissance est forte, plus le coût de certaines dépenses fiscales augmente, alors que leur poids rela...

...fléchi depuis le rapport dans lequel vous dénonciez l'insincérité du précédent budget. Vous aviez souligné cette originalité : l'insincérité portait sur les dépenses, pas sur les recettes. Aujourd'hui, vous montrez que si l'ampleur du dérapage est aujourd'hui moindre, cela tient à la progression des recettes non à une plus grande sincérité en ce qui concerne les dépenses. Quant aux prévisions de croissance, permettez-moi de considérer, monsieur le président, que la mère, la Cour des comptes, est un peu plus sévère que le fils, le Haut Conseil des finances publiques. Connaissant un peu la Cour des comptes, notamment sa première chambre, je sais à quel point ses observations sont précisément ajustées, mais, tout de même, la bouteille à moitié pleine du Haut Conseil est plutôt à moitié vide dans le ra...

Merci, monsieur le Premier président, pour cette présentation synthétique. Votre première partie le montre, et tout le monde ne peut que le constater : s'il y a une amélioration en 2017, l'actuel gouvernement n'y est pour rien. Il est dommage que vous ne rappeliez pas les trois facteurs exogènes auxquels nous devons une croissance bien plus forte que prévu : la parité euro-dollar, l'effondrement du cours du baril de pétrole et, pour couronner le tout, des taux d'intérêt extrêmement bas, liés à des politiques très accommodantes de la Banque centrale européenne et la Réserve fédérale américaine. Ce qui est intéressant, c'est que la variation structurelle des dépenses rapportées au PIB aura été nulle en 2017. Il n'y a donc eu...

...ant à la trajectoire des finances publiques 2018-2022 définie par le Gouvernement, vous vous montrez critique – heureusement, car il faut l'être. Il est clair qu'il y a un décalage entre l'analyse des experts et les trajectoires retenues par le Gouvernement. Le nouveau monde manque-t-il un peu de réalisme pour ignorer autant l'expertise économique ? Il y a quand même de quoi s'inquiéter, avec une croissance ralentie, des taux d'intérêt repartis à la hausse, sans compter les facteurs de dérapage qui sont nombreux : le service national universel, la reprise de la dette de la SNCF, la suppression totale de la taxe d'habitation, la double dépense liée à la transformation du CICE en réduction de charges. Les résultats n'étant pas si bons qu'on le martèle, le peuple s'inquiète de trajectoires qui ne sont ...

Je voudrais rebondir sur l'intervention de M. Coquerel en soulignant, avec tout le respect que je vous dois, monsieur le Premier président, qu'il n'y a pas eu de récession en France. La définition d'une récession, selon l'INSEE, est en effet une croissance négative du PIB pendant deux trimestres consécutifs. On peut tourner les choses comme on veut, mais la France ne s'est pas trouvée dans une telle situation, tout simplement parce qu'il y avait des « amortisseurs économiques ».

En ce qui concerne l'année 2018, j'aurais tendance à dire que je partage votre constat. S'agissant de 2019, je pense en revanche qu'il existe une insincérité, sur le plan des recettes comme sur celui des dépenses. S'il n'y a pas l'élasticité annoncée et le gain de croissance cranté en 2017, il manquera 14 ou 15 milliards d'euros de recettes. Quant aux dépenses, vous avez eu raison de rappeler qu'il y a un risque lié aux 20 % de la taxe d'habitation qui resteront en 2020 mais aussi à la reprise de la dette de la SNCF, et à son coût. Cela représente une trentaine de milliards si l'on ajoute les risques portant sur les recettes à ceux relatifs aux dépenses. J'inclus da...

Je garde mes lunettes, mais vous m'autoriserez, pour vous poser une question sur l'exit tax, à sortir aussi une loupe... Le 1er mai dernier, le Président de la République a déclaré qu'il voulait mettre fin à ce mécanisme dès l'année prochaine. L'objectif est de renforcer l'attractivité de la France afin d'encourager les entreprises à s'y installer et ainsi de contribuer à la croissance économique. La Cour des comptes a-t-elle procédé, en amont, à une analyse du coût de cette mesure, en s'intéressant notamment aux recettes dégagées par l'exit tax ? Les avis divergent, en effet. Le Gouvernement a évoqué entre 10 et 15 millions d'euros, alors que le directeur de la législation fiscale, que nous avons auditionné, a plutôt évoqué un montant de 42 millions d'euros. J'aimerais aussi c...