Interventions sur "croissance"

...est le sentiment qui se dégage de vos propos. Je fais mienne, cela étant, la question posée par M. Carrez car votre positionnement méthodologique est assez ambigu. Vous dites ne pas réaliser vos propres analyses économiques et vous appuyer sur celles des autres. Ce faisant, vous vous interdisez d'évaluer la situation en termes d'offre ou de demande, et ne tranchez pas sur le fait de savoir si la croissance doit être tirée par la consommation ou plutôt par l'offre. Cela pose un problème méthodologique pour vous, comme pour nous. Il ne s'agit pas de dire que vous vous êtes trompés, puisque vous vous interdisez d'être un organisme de prévision comme les autres, mais, compte tenu de votre mission et des limites que vous lui assignez, quel message êtes-vous réellement en mesure de nous délivrer ? Ensui...

À la page 5 de votre avis, vous écrivez que « les informations disponibles sur le début de l'été permettent d'anticiper une remontée du taux de croissance au troisième trimestre, dont l'ampleur ne peut encore être estimée avec précision », le Gouvernement l'estimant, lui, avec précision à 0,5 % pour le troisième trimestre et à 0,5 % pour le quatrième trimestre. Si vous ne vous prononcez pas plus avant sur la remontée du taux de croissance, c'est à cause des incertitudes liées notamment à l'effet décalé des mesures fiscales prises par le Gouverneme...

...rnational inquiétant, marqué par la montée des tensions commerciales, les négociations sur le Brexit, la situation de l'Italie, les déséquilibres financiers en Chine, la fragilité de plusieurs pays émergents et le poids élevé enfin de l'endettement public et privé dans de nombreux pays. Enfin, le fort ralentissement de la consommation au premier semestre 2018 a eu des effets très néfastes sur la croissance. Pensez-vous que l'on puisse attendre une reprise, sur les derniers trimestres de l'année ou début 2019 ? On sait que la consommation obéit à des ressorts psychologiques : quel effet auront à cet égard les différentes mesures gouvernementales, notamment le prélèvement à la source ? Quels sont les différents scénarios de croissance que vous envisagez ?

Dans le contexte d'incertitude qui a déjà été évoqué, qu'il s'agisse de la situation internationale ou des effets qu'aura réellement l'augmentation du pouvoir d'achat sur la croissance, il est plausible que celle-ci n'atteigne pas 1,7 %. Dans ces conditions, le Gouvernement devrait-il procéder à de nouvelles coupes budgétaires ou envisager de changer de politique ?

L'inflation est donc bonne fille, avec cette croissance « zéro volume » des dépenses...

Notre collègue Bourlanges a évoqué la riche sémantique de la Cour des comptes : « plausible », « crédible », « cohérente », « réaliste ». Je rappellerai aussi les termes employés par le Haut Conseil à propos de la loi de finances pour l'année 2017. Il avait parlé d'hypothèses de croissance « optimistes », de prévisions d'économie « irréalistes » et d'estimations « improbables » de la réduction des déficits. Peut-être nous donnerez-vous votre sentiment sur la nuance qu'introduirait la possibilité, évoquée à l'instant, de corriger la croissance en valeur par les prix du PIB, mais la croissance nulle en volume des dépenses en 2019 est un excellent résultat. Il est clair que ce PLF p...

La transformation du CICE en allégement pérenne de cotisations va rapporter aux entreprises deux fois le montant annuel de cet avantage en 2019 seulement. Avez-vous mesuré l'impact de cette transformation sur la croissance et l'emploi ? Il ne me semble pas l'avoir vu dans les documents qui nous ont été remis.

Mes chers collègues, nous poursuivons nos travaux en première lecture sur les articles du projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises, en présence de M. Bruno Le Maire et Mme Delphine Gény-Stephann. Le rapporteur général va nous rejoindre un peu plus tard. Cet après-midi, nous avons adopté l'article 4. À ce stade, nous avons examiné 216 amendements, à une moyenne assez satisfaisante puisqu'elle est de l'ordre de quarante-six amendements à l'heure.

Ce n'est pas moi qui l'ai volontairement fléché vers un article additionnel, Monsieur le rapporteur. L'idée était que le télétravail trouve une place dans ce texte sur la croissance des entreprises puisque, de toute évidence, il y a un vrai potentiel qui n'est pas encore exploité. Comme vous l'avez fort justement souligné, Monsieur le rapporteur, des collectivités ont investi dans des infrastructures. À présent, il s'agirait de trouver un moyen d'inciter les entreprises à accompagner ces efforts. Pour ma part, je pense que le télétravail a toute sa place dans ce projet de lo...

... Ces nouveaux modes adaptés à l'instauration d'une confiance entre les salariés et tous les acteurs de l'entreprise permettent d'attacher le salarié à l'entreprise et donc de le fidéliser, d'améliorer l'efficience des salariés dans leurs différents postes, et de prévenir les conflits sociaux. Cela contribue, in fine, à la responsabilisation des acteurs de l'entreprise, et à la facilitation de la croissance des entreprises. À ce titre, les chambres des métiers et de l'artisanat ont un rôle à jouer : recensement, généralisation, et diffusion des bonnes pratiques auprès des entreprises qui souhaiteraient les mettre en oeuvre. Tel est l'objet de l'amendement CS1942. Ensuite, l'amendement CS1943 précise que les chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) jouent un rôle, non seulement de facilitation de...

...de l'Allemagne où le nombre d'entreprises dont les effectifs de salariés frôlent la cinquantaine est beaucoup moins important. Si le projet de loi se résumait à la question des seuils, ce serait trop court. Mais il traite précisément de nombreux thèmes : nous avons commencé par la simplification et nous aborderons aussi les questions relatives au financement des entreprises afin de faciliter leur croissance et leur développement. Ce projet global a sa propre cohérence qu'il ne faut surtout pas mettre à mal, car c'est elle qui sera productive. Il faut simplifier, améliorer la lisibilité mais il faut aussi donner du temps aux entreprises pour leur permettre de s'adapter. Car, une fois un seuil franchi, il ne faut pas que les chefs d'entreprise craignent d'être confrontés à une série de difficultés ; ...

Que peut donc changer à la vie des gens l'amendement CS1356, à l'article 6 d'un texte intitulé « Transformation et croissance des entreprises » ? Lundi dernier, je recevais dans ma permanence un salarié dont la maison avait brûlé. Dans un premier temps, il a séjourné dans un camping ; comme l'hiver arrivait et que les travaux de reconstruction de son domicile étaient loin d'être achevés, il a bénéficié du 1 % logement afin de se reloger de façon temporaire. Ce que ce texte va changer pour des milliers de salariés, c'e...

Ce sujet a indéniablement fait débat. Mais si nous sommes d'accord sur le diagnostic, nous ne pouvons que reconnaître qu'il y a en la matière un vrai problème. L'idée même de franchir le seuil bride l'initiative de bien des chefs d'entreprise qui n'imaginent même pas comment ils seront capables de le dépasser. Ils en viennent parfois à limiter la croissance de leur entreprise afin de ne pas être confrontés à cette difficulté. Leur donner du temps pour s'adapter nous a paru être la meilleure solution. Deux, trois ou quatre ans ? Nous avons finalement considéré qu'il fallait marquer le coup et dire aux entreprises qu'elles disposaient de cinq ans pour construire leur croissance, et s'adapter au franchissement du seuil. Il nous a paru nécessaire de ma...

...aise. Le délai de cinq ans est important à mes yeux pour deux raisons. Premièrement, c'est à peu près la durée d'un cycle économique. Il faut permettre aux entreprises qui connaissent des hauts et des bas au sein d'un tel cycle de continuer à faire du business tout en supportant ces variations. Deuxièmement, et M. Denis Sommer l'a dit : nous donnons du temps aux entreprises pour organiser leur croissance. La plupart d'entre elles croîtront et rencontreront le succès ; la plupart s'adapteront sans doute à ces seuils avant le délai de cinq ans. Ce délai est en fait une voiture-balai destinée à inciter ceux qui ne souhaitent vraiment pas passer le cap à le faire. Mais je prédis que, si on leur accorde cinq ans, la plupart des entreprises en croissance pouvant se le permettre sauteront le pas bien av...

Les entreprises restent en général à 49 salariés pour deux raisons. La première est que le passage au seuil de 50 salariés représente une charge administrative d'environ 1,5 équivalent temps plein (ETP). Il faut donc connaître une forte croissance pour pouvoir franchir ce seuil, et votre mesure sera peut-être efficace pour les start-up, dont l'effectif s'élèvera à 75 et 80 salariés au bout de cinq ans. Le coût administratif du franchissement du seuil sera entièrement amorti. La deuxième raison qui bride les entreprises est qu'elles ne souhaitent pas voir le délégué du personnel avec lequel elles ont eu l'habitude de travailler se transfor...

Je vais défendre une position que le ministre écarte par avance, qui est celle du relèvement des seuils, que pour ma part je situe à 100 salariés. Je souscris pleinement aux arguments développés par nos collègues, notamment Laure de La Raudière, et en ajouterai deux. Premièrement, pour un certain nombre d'entreprises, dans beaucoup de domaines d'activité, cette croissance est structurelle. Elle induit des modifications qui dépassent le délai expérimental de cinq ans, et revêtent un caractère quelque peu irréversible, car souvent, pour passer de 49 à 70 ou 80 salariés, seuil de l'équilibre économique, il faut investir, acheter des bâtiments, du matériel, etc. On ne peut donc pas se permettre de tenter l'opération pour cinq ans en pensant faire marche arrière en cas...

On cite souvent en exemple l'Allemagne, où n'existe qu'un seuil : à partir de cinq salariés, c'est automatique, l'entreprise doit créer un comité d'entreprise. Cette loi repose sur un présupposé, contre lequel je serai peut-être le seul à m'élever : la nécessité de la croissance. La France a vu son PIB doubler ces vingt dernières années. J'ai cessé de croire que le surcroît d'emplois et de bien-être viendra d'un supplément de croissance. Il y a désormais rupture entre le niveau de bien-être des habitants et le taux de croissance du PIB. Je suis convaincu qu'il faut renoncer à cette croyance, aussi bien pour des raisons écologiques que sociales : le doublement du PIB en v...

...ur le seuil de 50 salariés et vous avez vous-même indiqué, Monsieur le ministre, que les TPE ne savent jamais très bien où elles en sont dans le calcul de leurs effectifs. Je regrette que ce texte se borne à intervenir sur les effets du seuil de 20 salariés, sans viser spécifiquement les seuils de 10 et de 50 salariés, qui constituent pourtant les freins les plus importants. Si nous voulons de la croissance, des emplois, la réduction du chômage, il faut limiter ces seuils ; de ce point de vue, le projet de loi rate sa cible.

Faut-il arrêter la croissance, Monsieur Ruffin ? Je pense que l'on peut faire « mieux » de croissance, plutôt que « plus du tout » de croissance. Même avec une croissance nulle, des entreprises naîtront, croîtront, décroîtront ou mourront chaque jour. Pour mettre fin à cela, il faudrait changer radicalement de modèle : peut-être est-ce ce que vous voulez ? Pour ma part, je n'en suis pas là. La question n'est pas de savoir s'...

...lariés et la modification des instances de représentation du personnel qui en découle constituent un frein aux yeux de certains. N'ajoutons pas à ce genre de fantasmes. Dans la plupart des entreprises, le climat social est de qualité et le dialogue se déroule dans des conditions normales. Certains trouveront des contre-exemples pour bâtir des généralités ; je suis convaincu, pour ma part, que la croissance et la compétitivité des entreprises passent par un dialogue social renforcé. Les entreprises en croissance sont confrontées à un environnement, français, européen ou mondial, de plus en plus compétitif : elles doivent s'adapter et innover dans leur organisation, leurs process, leurs produits. Cela nécessite une implication très forte des salariés et rend la qualité des rapports entre dirigeants ...