Interventions sur "croissance"

Cet amendement vise à modifier le niveau du solde structurel – ce qui ne changerait rien au solde total, composé du solde structurel et du solde conjoncturel. Au regard de la modification de la croissance potentielle que vous avez engagée, le niveau de solde structurel fixé par le projet de loi ne nous paraît pas en adéquation avec les derniers indicateurs de l'INSEE, qu'il s'agisse de la reprise économique, des créations d'emplois ou de la reconsolidation des marges des entreprises.

Cependant, au vu du surplus de recettes fiscales mais aussi de la prévision d'une croissance bien plus faible en cette année 2018, il nous semble qu'il conviendrait d'imputer l'intégralité de ce remboursement sur l'année 2017 afin de ne pas aggraver inutilement le déficit public de l'année suivante.

Il ne faudrait pas faire un faux procès à Charles de Courson. Son amendement ne remet pas en cause ce qui a été jugé ni la négociation avec Eurostat. Au travers de cet amendement, M. de Courson propose simplement que, compte tenu de l'élasticité des recettes et de la croissance dont le budget de 2017 a bénéficié, de rembourser aux entreprises les 10 milliards indûment perçus sous la mandature précédente sur un seul exercice plutôt que de l'échelonner sur deux ans, les perspectives pour 2018 risquant d'être différentes. Il y a là une certaine logique et une certaine cohérence et il ne s'agit pas du tout pour Charles de Courson de proposer une interprétation différente d...

La commission a rendu un avis défavorable sur ces amendements. Avis défavorable à l'amendement no 1 parce que les missions du Haut Conseil des finances publiques sont définies par la loi organique du 17 décembre 2012 – nous en avons déjà parlé en commission. Celui-ci rend un avis sur les prévisions macro-économiques et sur la cohérence d'évolution du solde structurel au regard des hypothèses de croissance potentielle et des écarts de production. De plus, l'adéquation des moyens aux missions relève soit d'une appréciation politique, soit d'une mission d'évaluation et de contrôle mais le Haut Conseil des finances publiques doit conserver son rôle pour éclairer le Parlement sur la crédibilité des hypothèses qui ont servi à l'élaboration du PLF. En revanche, il ne relève pas du tout de ses missions ...

...ncement de la compensation de la hausse de la CSG. Les recettes fiscales ont été supérieures de 4,3 milliards au montant prévu par la seconde loi de finances rectificative, que le Parlement a examinée à partir du 15 novembre dernier. Vous indiquez dans votre rapport et avez encore souligné au cours de votre exposé que les recettes fiscales élevées traduisaient principalement l'accélération de la croissance, qui, vous l'écrivez en page 71 de votre rapport, « n'a été prise en compte que partiellement par la seconde loi de finances rectificative ». De votre point de vue, les prévisions sur lesquelles reposait le second projet de loi de finances rectificative auraient-elles pu être un peu plus « en phase » avec le montant constaté en exécution ? Que conseilleriez-vous pour améliorer la fiabilité des pr...

...local ». Or il semble qu'en 2017 se soit produite une inversion de la tendance et que l'investissement local soit reparti à la hausse, à hauteur de 7 % après de nombreuses années de baisse. Vous parlez en outre de faiblesse du pilotage de la performance. C'est d'autant plus important que les investissements des collectivités territoriales représentent plus de 50 % des investissements publics. La croissance des investissements des collectivités territoriales en 2017 est-elle une inversion de tendance sur le fond ? Quel type d'indicateurs considérez-vous pertinents pour suivre la performance des investissements des collectivités ?

Merci, monsieur le Premier président, pour votre exposé clair et précis. Si une entreprise gérait ses finances comme l'État gère les siennes, elle mettrait rapidement la clé sous la porte... Certes, le déficit public de 2017 est inférieur à 3 % ; heureusement que la croissance est là, ce qui permet des recettes supplémentaires. Sinon, c'est toujours la même musique : les dépenses publiques augmentent, la dette publique augmente, avec des taux d'intérêt très bas – et au bout de la dixième année c'est, si j'ai bien compris, plus 19 milliards d'euros s'il y a un point de plus –, la mise en réserve des crédits est détournée, on constate des sous-budgétisations, et j'en pas...

Comment améliorer l'information du Parlement sur l'argent public dédié aux fonds sans personnalité juridique, de manière qu'il retrouve une vue exhaustive des opérations financières publiques ? Vous expliquez l'écart entre la variation du solde structurel et l'effort structurel par les effets d'élasticité des prélèvements obligatoires à la croissance. Pourriez-vous nous fournir quelques éléments de méthodologie sur cette approche statistique ? Selon vous, où peut-on trouver des marges de progrès pour rendre notre action publique plus efficiente ? Et comment réduire les effets d'aubaine des dépenses budgétaires ou fiscales ?

Vous nous présentez ce matin un rapport qui, comme à son habitude, est assez critique sur l'exécution du budget de l'État. L'année 2017 a été marquée par une croissance économique plus élevée que ne le prévoyait la loi de finances initiale. Malgré la forte hausse des recettes qui en a découlé, le déficit n'a été que très faiblement réduit en raison d'une progression quasiment équivalente des dépenses. L'année 2017 a été particulière puisqu'elle a été marquée par une élection présidentielle. Votre rapport ne fait évidemment pas état des différences de gestion pui...

...ner du sens – ou le renforcement de la participation des salariés dans les conseils d'administration des entreprises. Monsieur le ministre, dans nos territoires, nous avons associé les chefs d'entreprise, les organisations syndicales et les acteurs de l'économie sociale et solidaire – ESS – , afin de vous transmettre de très nombreuses propositions. Ce projet de loi portant plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises – PACTE – est attendu, parce qu'il est déjà une oeuvre collective. Le rapport Notat-Senard ajoute encore de l'expertise pour aider les entreprises. Comment pensez-vous intégrer dans le projet de loi PACTE les propositions fortes exprimées dans le rapport Notat-Senard ?

Évidemment, il y a de la croissance, maintenant !

Merci la croissance !

Ce que le précédent Gouvernement a fait et les mesures que nous avons votées portent leurs fruits. Les entreprises ont été soutenues, leurs marges se sont reconstituées, et elles sont dans une dynamique d'investissement. D'ailleurs, si l'on analyse plus finement la croissance actuelle, on s'aperçoit qu'elle est tirée par les investissements des entreprises et le logement, mais pas du tout assez par la consommation interne – ce qui est bien dommage. Cette croissance retrouvée se traduit bien entendu également par des rentrées fiscales supplémentaires. On peut s'interroger sur l'impact de vos mesures fiscales et économiques. Sur ce point, nous ne partageons pas votre o...

Après 2019, ce sont les perspectives de trajectoire jusqu'en 2022 que la Commission européenne va analyser. En la matière, le Haut conseil des finances publiques juge optimiste votre scénario sur la croissance économique à l'horizon 2022, vu notamment les hypothèses retenues en matière de hausse des taux d'intérêt. Or c'est justement sur les années 2021 et 2022 que vous concentrez l'essentiel de l'effort structurel pour notre économie, en vous attachant à la fois aux dépenses structurelles et à de nouvelles mesures relatives aux prélèvements obligatoires, soit, au total, un gain de 0,1 point de PIB en...

... stabilité et le programme national de réforme que vendredi dernier, et que le rapport du rapporteur général de la commission des finances sur le programme de stabilité n'a été publié qu'hier soir à 21 heures. Voilà sans doute le nouveau monde que vous voulez instaurer ! Mais intéressons-nous au contenu du programme de stabilité. Ce document nous présente un contexte macroéconomique positif. La croissance française serait en hausse au cours des prochaines années, proche de 2 %, ce qui permettrait de réduire les déficits. Toutefois, si la croissance française se redresse, ce n'est nullement le fait de la politique menée sous la présidence d'Emmanuel Macron, pas plus que de François Hollande.

Le Gouvernement, nous le savons tous, profite d'un contexte mondial très favorable, avec une croissance globale proche de 4 % entre 2018 et 2019, soit le double de la croissance française. Notons également que ces chiffres s'appuient sur des prévisions qui pourraient se révéler très optimistes. Dans son avis, le Haut conseil des finances publiques relève des facteurs d'incertitude tels que la « politique budgétaire très expansive » des États-Unis, qui pourrait alimenter plus que prévu l'inflation, ...

Malgré les effets de manche, la pilule ne passe toujours pas. Selon vous, ce serait aujourd'hui le grand retour de la croissance : vous le martelez avec force. Mais, messieurs les ministres, la croissance pour qui, et la croissance pour quoi ? Qui bénéficie de cette accumulation de richesses ? Qui tire profit de ce regain d'activité ? Et quels sont les territoires gagnants ? Nous avons la réponse : la croissance profitera avant tout au petit nombre, aux fameux « premiers de cordée » qui continuent d'applaudir des deux mai...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mesdames, messieurs les députés, chers collègues, le programme de stabilité, notre stratégie et notre trajectoire nationale que nous présenterons à l'Union européenne, est un temps fort de nos ambitions nationales et européennes. Il est le socle économique de la confiance qui lie les États membres de notre union. Encourager la croissance, réduire le déficit, protéger et soutenir l'emploi, les compétences, l'inclusion de chacun, revoir la fiscalité, soutenir l'innovation, les investissements ou encore accompagner la transition écologique : autant de transformations engagées pour notre modèle social et économique. La stratégie Europe 2020, adoptée en juin 2010 par le Conseil européen, définissait pour les fonds structurels européen...

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'économie et des finances, monsieur le président de la commission des finances, madame la présidente de la commission des affaires européennes, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous sommes réunis pour débattre du programme de stabilité et de croissance pour 2018-2022, en présence d'un public nombreux que je salue. Comme son nom l'indique, ce programme trace les grandes lignes du cadrage économique et budgétaire que retient le Gouvernement, pour que la France puisse atteindre les objectifs qu'elle s'est elle-même fixés et qu'elle s'est engagée à tenir auprès des instances européennes. Le Gouvernement se réjouit de passer sous le seuil des 3 % d...

... alors qu'il aurait dû l'être de 0,5 point, mais c'est déjà mieux que les 0,3 imaginés au départ. Il y a donc des résultats. Mais tout de même, ça ne va pas ! Tout d'abord, il y a une hausse des prélèvements obligatoires. Elle est due pour partie à l'intégration dans la base de la redevance audiovisuelle, mais plus fondamentalement à l'élasticité extraordinaire des prélèvements obligatoires à la croissance : aujourd'hui, nous en bénéficions, mais si demain la croissance doit ralentir, nous subirons une baisse importante ! Il faut nous en prémunir. Quant à la dépense publique, en valeur, elle a progressé de 2,5 % – et de 2,01 % si l'on ne tient pas compte du remboursement de la taxe sur les dividendes. En volume, elle a augmenté de 1,5 %, et de 1,1 % sans la taxe. Nous restons donc bien dans une sit...