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L'avis que vous nous avez présenté m'inquiète, car je sais que vous en avez pesé chaque mot. En 2017, la croissance a été de 2 % et l'inflation de 1 % ; qu'en aurait-il été sans cela, vous demandez-vous en réalité ? De fait, cette conjonction a conduit à des recettes fiscales et sociales supplémentaires de 40 milliards d'euros, un montant énorme. On se réjouit de ce résultat favorable, mais la nécessité d'analyser ce qui a permis d'y parvenir demeure. En ce qui concerne les recettes, je regrette le taux annon...
Vous dites « plausibles » les enchaînements décrits dans le scénario macroéconomique du programme de stabilité, et « réalistes » les prévisions de croissance du Gouvernement pour 2018 et pour 2019. Que le Haut Conseil use de termes aussi positifs pour décrire la situation de la France est devenu suffisamment rare ces dernières années pour qu'on le souligne. Mais que l'on se réjouisse légitimement de cette trajectoire positive ne doit pas anesthésier l'action du Gouvernement et de notre majorité. En effet, si l'augmentation de l'activité économique et ...
...l a été amorcé avec la remontée des taux d'intérêt. Quelle est l'opinion du Haut Conseil à ce sujet ? On lit, à la page 16 de l'avis, que les écarts de production s'inverseront à partir de 2019, et l'on est continûment dans une tension croissante culminant à 1,6 point de PIB en 2022. Est-il réaliste de penser qu'il n'y aura pas une inversion de cycle à partir de 2019-2020 et un affaissement de la croissance de la zone euro et du monde ? D'autre part, alors que notre perte de compétitivité nous a coûté 0,5 point de croissance chaque année pendant dix ans et encore 0,3 point en 2017, subitement notre commerce extérieur aurait une contribution positive en 2018, et encore en 2020, 2021 et 2022. Quels facteurs de compétitivité peuvent expliquer cette tendance ? Quel est le sérieux de prévisions qui supp...
On peut se réjouir de perspectives plutôt positives, tout en sachant qu'elles sont davantage liées à la conjoncture qu'à des efforts structurels. La prévision est effectivement un art difficile reposant sur l'analyse d'un constat, notamment celui de la croissance effective, laquelle, comme le souligne le Haut Conseil dans son avis, était liée en 2017 à l'investissement des entreprises et aux investissements dans le logement et, dans une moindre mesure, à l'amélioration de la consommation. Selon vous, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) fait-il partie des dispositifs qui ont encouragé l'investissement dans les entreprises ? Quel effe...
...eil, qui est d'apprécier le réalisme des prévisions macroéconomiques du Gouvernement et de vérifier la cohérence de la trajectoire de retour à l'équilibre des finances publiques avec les engagements européens de la France, l'avis relaye la doctrine de l'orthodoxie budgétaire issue des traités européens. On constate que les chiffres de « bonne santé » de l'économie française sont surtout dus à une croissance mondiale qui est à peu près deux fois supérieure à celle de la France. Le contexte est donc fragile, en raison des questions conjoncturelles que vous avez soulignées mais surtout parce que le problème structurel du système financier international n'ayant pas été résolu, l'écart entre l'économie réelle et l'économie financière est tel que, chacun le sait, l'éclatement des bulles spéculatives est e...
Merci, monsieur le président du Haut Conseil des finances publiques, pour ce document toujours aussi intéressant. C'est notre référence pour étudier le programme de stabilité et lors de la discussion du budget. En premier lieu, vous constatez que la croissance réelle sera plus élevée que la croissance potentielle. Mais l'effort structurel a été nul en 2017, sera quasi nul en 2018. Le Gouvernement reporte, semble-t-il, tous les efforts en fin de quinquennat – aux calendes grecques ! Or, dans votre rapport, vous estimez aussi qu'un scénario de maintien d'une croissance réelle supérieure à la croissance potentielle jusqu'en 2022 est optimiste. N'y a-t-il ...
Les prévisions en matière de finances publiques seraient réalistes pour 2018, atteignables en 2019, et « optimistes » pour 2020-2022. Sur le taux de croissance de 1,7 % durant cette dernière période, vous êtes réservé, on le comprend, en raison du risque de retournement de la conjoncture internationale et de l'évolution des taux d'intérêt, c'est-à-dire de facteurs exogènes. Mais peut-être cette prévision de croissance de 1,7 % du Gouvernement est-elle au contraire sous-évaluée, faute de tenir compte de facteurs endogènes que sont les réformes structurel...
Selon vous, l'hypothèse de croissance pour 2020-2022 est optimiste. Vous dites même que la croissance de la zone euro pourrait également pâtir d'incertitudes qui caractérisent la situation politique de certains pays et les conditions du Brexit. Dans la mission d'information parlementaire sur le Brexit, dont je suis membre, on nous a indiqué que le départ du Royaume-Uni va augmenter mécaniquement notre contribution annuelle de 3 à 6 m...
Madame la Présidente, chers collègues, l'automne marque chaque année une étape clé de la coordination des politiques économiques en Europe. C'est le moment où la Commission européenne publie son examen annuel de croissance pour l'année à venir, dans lequel figurent, outre un état des lieux de la situation économique de l'Union européenne dans son ensemble et de la zone euro, les priorités de politique économique pour ces deux zones. L'année 2018 devrait ainsi, selon la Commission, être celle de la recherche d'une croissance durable et inclusive. Il faut s'en féliciter, l'Europe est bel et bien sortie de la zone de ...
Je parle du Portugal. Il est vrai que la politique qui y est menée depuis un an va à l'encontre de vos dogmes libéraux, puisque des mesures comme la hausse des salaires, des pensions de retraite, des allocations chômage, l'arrêt des privatisations, le rétablissement des 35 heures dans la fonction publique, l'instauration d'une taxe sur les banques, ont entraîné une relance sans précédent de la croissance, le recul du chômage, la baisse des déficits publics et commerciaux.
...ur plus de 12 milliards d'euros les impôts des classes moyennes supérieures. Une proposition difficile à entendre de la part de ceux qui nous donnent des leçons de bonne gestion et nous expliquent qu'il faut « tenir le déficit ». Loin de la caricature, nous réduirons notre dette de cinq points de PIB d'ici à 2022 et nos dépenses publiques de 0,7 point dès 2018 : du jamais vu depuis 2000, quand la croissance atteignait le double de l'actuelle. Nous, députés En marche, sommes libres, libres de ne pas suivre ces postures politiciennes vieilles de trente ans. Nous avons eu à coeur d'enrichir ce budget de nos expériences de terrain, de chefs d'entreprise, de salariés, d'élus locaux, de pères et mères de famille, et de contribuables. Nous, députés En marche, je le dis devant tous les Français, aurons su...
...boration, mais aussi de co-élaboration du budget entre le Parlement et le Gouvernement. C'est aussi l'occasion pour les parlementaires de pouvoir alerter sur les manques ou les faiblesses de cette trajectoire. Le groupe Mouvement démocrate et apparentés tient à saluer le sérieux avec lequel cette loi de programmation a été construite. Il est rare de ne pas surestimer les prévisions en matière de croissance – c'était une mauvaise habitude à laquelle il fallait mettre fin, tant elle a, depuis des années, servi de prétexte pour repousser sans cesse les réformes qui auraient dû être engagées. De même, la réévaluation du solde structurel, et pour tout dire sa dégradation, est un choix courageux qui renforce la sincérité de cette loi de programmation. L'ajustement que vous proposez pour 2018 de 0,1 poin...
...le Gouvernement, nous l'avons créé sous le mandat précédent : en 2016 et en 2017, nous avons atteint un record en construisant plus de 100 000 logements sociaux par an. Au lendemain de l'annonce du Gouvernement, on attend 50 000 constructions de logements sociaux en moins pour 2018, ce qui représenterait la destruction de 43 000 emplois directs et indirects, et qui aurait un impact majeur sur la croissance. Pourquoi démolir la reprise économique dans un secteur essentiel pour notre économie ? Entre la perte de recettes de TVA liée à la non-construction de ces logements, soit 468 millions, et le coût des allocations chômage qui devront être versées à 43 000 personnes, soit 485 millions, la mesure représentera 953 millions de moins dans le budget de l'État. Pour éviter cette faute politique et cett...
… et que nous ne sommes pas comptables des chèques en bois signés par la précédente majorité ! Aux promesses irréalistes, nous préférons la sincérité et la clarté. Ainsi, les régions bénéficieront pour la première fois d'une partie d'un impôt national, la TVA, ressource dynamique dont la croissance est estimée à 700 millions d'ici à 2022, qui plus est hors de l'enveloppe normée.
Le taux de croissance de l'économie française est un des plus faibles de l'Union européenne. Il est de 1,2 % en 2016 et, malgré une progression en 2017, nous réaliserons l'une des moins bonnes performances de l'Union. Le taux de chômage de la France est un des plus élevés de l'UE : il atteint 10 %, alors que la moyenne de l'Union se situe à 8 %, et notre taux de chômage des jeunes se monte à 23 %. Notre balance des ...
Nous n'avons plus de temps à perdre. Nous bénéficions d'une double fenêtre d'opportunité : une fenêtre politique, puisque nous avons été élus et que nous portons un projet de réforme structurelle, et une fenêtre d'opportunité économique, parce que la croissance est là…
… et que nous devons faire ces réformes. Nous les avons déjà engagées. Nous avons notamment mis en oeuvre une première réforme structurelle qui concerne le code du travail. Ce budget en engage une deuxième, de grande ampleur : la libération de l'épargne pour financer l'investissement, faciliter l'innovation, créer de l'emploi et de la croissance. Une troisième étape interviendra en 2018, avec les réformes que nous avons annoncées : celles de la formation professionnelle, de l'apprentissage, de l'assurance chômage. En définitive, ce budget est un outil au service de la transformation profonde, des réformes structurelles que nos concitoyens attendent et dont l'économie française ne peut plus se dispenser. Mesdames et messieurs, nous agi...
...sponsable, juste et efficace, pour que notre pays réussisse. Force est de constater que ce n'est pas le cas. Pourquoi ce budget n'est-il pas responsable ? Il n'est pas à la hauteur des réformes qu'il faut conduire de façon urgente pour redresser durablement nos finances publiques, des réformes qui engagent notre responsabilité collective à l'égard des générations à venir, et ce alors même que la croissance est de retour. En effet, le budget pour 2018 consacre une nouvelle hausse du déficit de l'État, une poursuite de l'augmentation de la dette et un effort fragile, largement revu à la baisse, de diminution de la dépense publique. Ainsi, en l'absence de ces réformes structurelles, la méthode d'élaboration du budget reste dans la droite ligne de la bonne vieille politique budgétaire, faite d'ajusteme...
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, chers collègues, fin septembre, Bruno Le Maire affirmait qu'« il [était] temps d'avoir un budget offensif au service de l'emploi et de la croissance ! ». De fait, ce texte marque avant tout par son sérieux, sa vision et sa sincérité. Plus qu'un document comptable, c'est une feuille de route qui nous engage pour cinq ans et nous invite enfin à penser à moyen et long termes. Ce budget, c'est l'acte fondateur du quinquennat qui s'ouvre. Nous avons le devoir de transformer le pays en profondeur pour le sortir de l'inertie et mobiliser toutes les...
Comme l'énonçait Amélie de Montchalin, nous demanderons à tous les acteurs de la chaîne de l'investissement, qui est aussi celle de la croissance, de jouer pleinement leur rôle en se mobilisant et en proposant à tous nos concitoyens de meilleures solutions d'épargne, plus proches de nos entreprises. En somme, nous créerons les conditions pour passer de la prudence à la confiance. Nous faisons confiance aux épargnants, et nous voulons que les épargnants fassent confiance en investissant dans les entreprises. C'est lorsque les entrepreneurs...