Interventions sur "croissance"

.... Dans celles-ci, monsieur Aubert, vous savez très bien que les dépenses de ressources humaines ne représentent que 50 % des dépenses de fonctionnement. Une étude sortie il y a deux jours, que je vous invite à consulter, montrait que, sur l'année 2017, 50 % des collectivités territoriales verraient leurs dépenses de ressources humaines rester stables par rapport à l'année dernière. Un objectif de croissance de 1,2 % me paraît donc assez cohérent.

...plus besoin : dans les quartiers fragilisés, les territoires reculés, chez les oubliés, les humiliés de la République. Je ne cesserai de le rappeler devant vous ! C'est une politique budgétaire injuste socialement, injuste territorialement et qui risque de faire éclater l'unicité de la République. C'est enfin une politique économiquement inefficace, parce que vous vous privez de ce levier pour la croissance que sont les collectivités locales dans la relance et le soutien à l'investissement, notamment dans les territoires dont je viens de parler.

Madame Dalloz, je ne peux pas vous laisser dire que nous n'améliorons rien quand nous prévoyons de réduire la dépense publique totale de 0,7 point du PIB en 2018, une première depuis dix ans. La dernière fois que c'est arrivé, c'était en 2000, lorsque la croissance était de plus de 3 %. Vous ne pouvez pas non plus dire que nous n'améliorons rien quand nous prévoyons de réduire la dette de cinq points du PIB sur cinq ans.

...ion de finances publiques. Le Haut Conseil rend un avis sur les hypothèses du projet de loi de programmation : l'estimation du PIB potentiel ; la cohérence de la programmation envisagée au regard de l'objectif de moyen terme ; et les prévisions macroéconomiques. Une programmation doit, en effet, reposer sur un cadrage macroéconomique fiable. Il serait hasardeux de la fonder sur une hypothèse de croissance trop optimiste, non par manque de volontarisme politique, mais tout simplement parce que la croissance au cours des deux dernières décennies a plutôt ralenti. Le scénario macroéconomique du Gouvernement en tient compte. Il est crédible. Il repose sur les hypothèses suivantes : un taux de croissance de 1,7 % sur la période 2017-2021, puis 1,8 % en 2022 ; une remontée progressive du taux d'inflati...

Vous avez le mérite de la cohérence, puisque cette position était soutenue par Valérie Rabault lorsqu'elle était rapporteure générale. Cela étant, je ferai quelques remarques. Au cours de la précédente législature, les hypothèses de croissance potentielle et d'écart de production se sont progressivement éloignées de celles de la plupart des organismes internationaux, dont la Commission européenne. Il en a résulté une sous-estimation patente du déficit structurel, qui a été dénoncée à plusieurs reprises par le HCFP. Ce dernier a jugé plus réaliste l'hypothèse de croissance potentielle du nouveau gouvernement. Elle est d'ailleurs légèrem...

Depuis dix ans, nous avons un grand débat sur la définition de la croissance potentielle qui sert de base au calcul du déficit structurel. Il est dommage que notre collègue Valérie Rabault ne soit pas encore là, car elle travaillait sur ce sujet. Il s'agit de mesurer l'écart entre la production potentielle et la production réelle. Le malheur est que le calcul repose sur l'idée que les capacités de production éventuellement disponibles sont compétitives, ce qui n'est pas ...

Le produit intérieur brut (PIB) potentiel est, en volume, la croissance du PIB cumulée dans le temps. Vous regardez, en tendance, ce que devrait être le volume du PIB. Vous regardez ensuite ce que chaque année de croissance vous amène à faire. Vous comparez enfin où vous en êtes en volume. Nous serons au-dessous de la tendance de long terme jusqu'en 2020 et nous serons au-dessus après 2020. D'où cette croissance dans le temps. Si vous avez une croissance positive to...

J'avais constaté que les gouvernements précédents, sous l'ancienne majorité, avaient systématiquement surévalué la croissance, ainsi que M. Darmanin l'a rappelé à juste raison. La preuve : pendant six ans l'écart entre le PIB potentiel et le PIB réel était toujours croissant. Il y avait un truc... C'est tout à fait cohérent avec ce que je dis aujourd'hui, monsieur le rapporteur général, qui étiez aussi à la commission des finances à l'époque.

La croissance potentielle est celle que l'on peut obtenir si l'on utilise les capacités de production sans pression inflationniste. On peut imaginer qu'à un moment donné, compte tenu de ce que vient de dire Amélie de Montchalin, on ait une croissance effective supérieure à cette croissance potentielle – qui est une tendance – mais avec une légère accélération de l'inflation. C'est cohérent avec les principales...

Il s'agit d'ajouter à la loi de programmation la trajectoire d'ajustement structurel. Elle ne fait certes pas partie du contenu obligatoire d'une loi de programmation des finances publiques, mais c'est un indicateur utilisé notamment pour l'application des règles du volet préventif du pacte de stabilité et de croissance. Dès lors, il apparaît opportun de le faire figurer expressément dans la loi.

Nous avons passé, sous la précédente législature, énormément de temps à discuter du solde structurel et de la croissance potentielle. Je nous invite à éviter de retomber dans ce travers. Ces notions sont très arbitraires, et elles ont surtout servi au précédent Gouvernement à majorer d'année en année la croissance potentielle pour pouvoir minorer le solde structurel. On a ainsi fini par en arriver à des résultats absurdes. Je note cependant qu'un effort a été fait par l'actuel Gouvernement, puisque la croissance p...

Je pense, comme Gilles Carrez, que ce qui est important, c'est le solde effectif et les 83 milliards d'euros de dette. Cela étant, la croissance semble de retour, ce qui, pour certains, ne serait qu'un effet de la conjoncture et nullement la conséquence d'efforts structurels. Pourtant, le coût du travail est passé, au niveau du SMIC, de 20 % du salaire entre 2007 et 2016 à 10 % aujourd'hui : il y a donc eu des efforts structurels, qu'il ne faut pas oublier. Quoi qu'il en soit, afin de ne pas compromettre le retour de la croissance, nous ...

...nifie véritablement la dette. Les amendements en discussion sont dans la lignée du précédent, les deux premiers voulant consolider notre position de bons élèves de l'Europe en poussant plus loin l'austérité, le troisième, plus mesuré, marquant plutôt un « retour à la case Hollande ». Ce qui m'étonne par ailleurs, c'est que tous ces calculs de trajectoire budgétaire reposent sur une prévision de croissance bloquée à 1,7 % jusqu'en 2022, où elle passerait à 1,8 %. Est-ce à dire que, alors qu'il affirme avoir bâti un budget fait pour soutenir la croissance, le Gouvernement a si peu confiance en ses propres mesures, notamment fiscales, qu'il estime qu'en 2022 la croissance n'aura pas augmenté par rapport à la croissance conjoncturelle que nous connaissons aujourd'hui ? J'en déduis que soit la baisse ...

...es conditions, respecter un autre engagement européen que nous avons pris, qui est celui de limiter notre déficit à 3 % du PIB. C'est la raison pour laquelle, au lieu de se focaliser sur l'ajustement structurel, le Gouvernement organise sa politique budgétaire autour du solde effectif. Or, en appliquant nos propositions, nous ferons passer le déficit public en dessous des 3 %. Quant au rebond de croissance que M. Coquerel ne lit pas dans les chiffres, il correspond au taux de croissance plancher que le Gouvernement a déduit de ses projections macroéconomiques. Car je confirme que toute notre politique vise bien à relancer l'investissement via le financement par l'épargne, à relancer la consommation intérieure via l'augmentation du pouvoir d'achat. On peut donc s'attendre légitimement à un rebond de...

Qui suivre ? Éric Coquerel, qui trouve les prévisions de croissance du Gouvernement atones, ce qui voudrait dire que les mesures prises pour soutenir cette croissance sont sans effet, ou cet autre collègue, du bord opposé, qui affirme que la croissance sera beaucoup plus importante que ce que prévoit le budget et que cela justifie des économies supplémentaires ? Tout cela me semble très contradictoire et assez incohérent. D'ailleurs, engager des économies supplém...

Je tiens à remercier notre rapporteur général, grâce à qui j'ai trouvé le chiffre que je cherchais. La croissance en volume des dépenses publiques, qui s'élevait à 0,5 point de PIB, passe ainsi à 0,9 point, soit 0,4 point de plus, soit encore 9 milliards d'euros. Pourrait-il nous expliquer la raison de cette flambée des dépenses fiscales ? Je rappelle que nous n'étions pas loin de 100 milliards d'euros...

J'aimerais faire deux mises au point. Tout d'abord, il y a une confusion : ce qui est demandé aux collectivités locales, c'est un ralentissement de la croissance de leurs dépenses et non pas une baisse. Ensuite, nous sommes tout à fait conscients que les difficultés auxquelles sont confrontées les collectivités sont variables. Et c'est là où notre méthode de contractualisation fait toute la différence. Nous ciblons 317 collectivités qui concentrent 66 % de la dépense. Autrement dit, 35 600 collectivités ne seront pas concernées par les contrats. Nous som...

...ement un bilan des niches fiscales et sociales ; l'article 28, qui crée une annexe au projet de loi de finances détaillant, pour chacun des sous-secteurs des administrations publiques, les prévisions pour l'année à venir de solde structurel, de solde conjoncturel et de solde effectif ; l'article 31, qui demande au Gouvernement de présenter au Parlement les hypothèses retenues pour le calcul de la croissance tendancielle de la dépense publique des sous-secteurs des administrations publiques ainsi que le montant, en valeur absolue, de cette croissance ; l'article 32, qui demande au Gouvernement de transmettre chaque année au Parlement l'estimation du niveau de dette publique pour l'année écoulée notifiée à la Commission européenne.

Monsieur, le président du Haut Conseil, je tiens en premier lieu à vous remercier de contribuer à l'éclairage de nos débats sur le projet de loi de finances, afin qu'ils ne soient pas biaisés. À ce titre, les avis du Haut Conseil sont pour nous primordiaux. Ma première question est quasiment une question de sémantique, qui porte sur votre appréciation de la prévision de croissance. Vous qualifiiez l'an dernier d' « optimiste » une prévision de croissance de 1,5 % du PIB pour 2017 ; elle devrait finalement s'élever à 1,7 % prévision que vous jugez cette fois-ci « prudente ». Pour 2018, vous considérez que la prévision est « raisonnable ». Pouvez-vous confirmer qu'il s'agit de l'appréciation la plus laudative que le Haut Conseil ait eu à délivrer sur une prévision de croissa...

Afin de respecter la trajectoire de réduction de 3 points de PIB sur cinq ans de notre dépense publique, notre majorité prévoit de limiter la croissance des dépenses de fonctionnement des 319 plus grandes collectivités à 1,2 % au cours des cinq prochaines années. Ce ralentissement doit conduire à améliorer les capacités d'autofinancement des collectivités locales et contribuer à leur désendettement. Vous parlez d'un pari, d'un risque ; nous pensons, nous, que c'est une mesure nécessaire car, depuis 2014, les dépenses d'investissement des collect...