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...joue sur ces deux politiques – monétaire et budgétaire – en tirant trop fort sur la corde, nous prenons le risque de voir le malade mourir guéri, surtout avec les incertitudes que vous soulignez en conclusion de votre présentation. Nous comprenons qu'il n'existe pas vraiment d'alternative à la politique suivie par le Gouvernement. La politique structurelle consisterait à rechercher un sursaut de croissance, car la France souffre d'une croissance molle, inférieure à celle de la plupart de ses partenaires européens, et la croissance conditionne le niveau d'emploi et l'assiette fiscale. Dans les domaines de la formation, de recherche et développement, de nouvelles technologies, d'infrastructures, d'énergies renouvelables, y a-t-il des ressources qui permettraient d'amplifier les investissements ? Y a...
Le ministre de l'économie et des finances a évoqué deux secteurs à fort potentiel, dans lesquels notre pays peut faire la différence dans les années à venir : l'intelligence artificielle et le big data. Avez-vous des estimations sur les gisements de croissance à court et moyen terme dans ces deux secteurs d'avenir ? Plus pratiquement, comment la direction générale du Trésor prépare-t-elle dès aujourd'hui cette réorientation de notre stratégie économique et industrielle ?
...nt également profondément allergiques à l'idée même d'une prise en compte du cycle économique. L'une des raisons pour lesquelles il faut se réjouir de la signature du traité sur la coordination et la gouvernance, c'est qu'il rompt avec cette notion et transforme la règle des 3 % en un objectif d'étape plutôt qu'en une norme absolue. Il introduit des notions telles que le déficit structurel et la croissance potentielle, qui font, théoriquement au moins, une part beaucoup plus importante à la position des différentes économies dans le cycle. Mais nous avons des doutes sur l'effectivité, la traduction dans les faits, de cette ambition partagée. Quand on voit les courbes de l'endettement allemand et français, on constate qu'il se passe l'inverse de ce qui devrait. L'endettement allemand devrait se sout...
...e la sécurité sociale. La trajectoire de retour à l'équilibre dessinée par le Gouvernement pour 2020, et non plus 2019, est réaliste dans le contexte actuel. Il est logique d'attendre des administrations de sécurité sociale qu'elles contribuent à l'assainissement des finances publiques, mais cette participation doit être intelligente, car les finances sociales sont un vecteur de la relance de la croissance par l'offre et la demande. S'agissant de l'offre, la relance passe par la transformation du CICE en allégements pérennes de charges, un système plus simple, plus lisible, inscrit dans la durée. Quant à la demande, il est prévu de donner du pouvoir d'achat aux salariés en allégeant considérablement les cotisations d'assurance maladie et d'assurance chômage. Cela nous promet un beau débat pour l'a...
Au nom de quoi irait-on dans le sens de la flexibilité pour les uns et non pour les autres ? Un peu de courage ! J'en viens à ma troisième remarque préalable : la croissance potentielle sera lente et progressive. J'ai constaté que vous étiez très prudents en la matière : actuellement, que cela nous plaise ou non, l'ordre de grandeur de la croissance potentielle de la France atteint 1,1 %. Vous retenez l'hypothèse d'une augmentation lente pouvant aller jusqu'à 1,5 % ou 1,6 %, peut-être 1,7 %. C'est effectivement prudent.
...nt et 4 millions de personnes sont mal logées ; enfin, 9 millions de personnes vivent sous le seuil de la pauvreté. Le recul des services publics et la précarisation des conditions de vie ont fait exploser la misère. Comme le dit le secrétaire général de l'OCDE, « en ne s'attaquant pas au problème des inégalités, les gouvernements affaiblissent le tissu social dans leur pays et compromettent leur croissance économique à long terme ». Vous avez laissé croire à un renouveau, mais, en réalité, les chiffres et les orientations pour 2018 démontrent – je le déplore – que vous n'irez pas dans la direction de l'intérêt général, de la solidarité et de la fraternité, mais que vous servirez des intérêts particuliers, voire très particuliers. L'orientation des finances publiques que vous nous proposez nous pl...
… avec la croissance. Parce que oui, se réconcilier avec la fiscalité et s'y attaquer sans tabou, c'est se réconcilier avec la croissance. Monsieur le ministre, conformément au souhait du Président de la République, vous voulez réduire le niveau des prélèvements obligatoires, afin de soutenir le pouvoir d'achat des classes moyennes, de permettre aux salariés de mieux vivre de leur travail, et d'encourager l'investis...
… est rapide et accompagnée d'une volonté européenne et française de faire aboutir le projet d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés, l'ACCIS, nos entreprises pourront gagner en compétitivité, embaucher, et la France attirera davantage les investisseurs étrangers. La croissance est de retour, et il faut lui donner les moyens de s'installer : c'est pourquoi il faut agir vite. J'ai bien compris, monsieur le ministre, que nous ne connaîtrons la trajectoire qu'à l'automne, mais je ne doute pas qu'elle sera ambitieuse, et j'attends cela de vous.
...tion et d'avance représentant 3,5 milliards d'euros, ainsi que le gel du point d'indice de la fonction publique et le rétablissement du jour de carence dans cette même fonction publique, qui représentent 2,4 milliards ; si l'on additionne, on arrive, en arrondissant, au total de 6 milliards d'euros d'économies pour la fin de l'année. Or, selon les dernières estimations de la Cour des comptes, la croissance tendancielle des dépenses publiques en volume s'élève, hors crédits d'impôt, à 1,5 point par an, soit 20 milliards d'euros. De plus, le Gouvernement considère que les mesures adoptées sous le précédent quinquennat se traduiront par des dépenses supplémentaires de 10 milliards d'euros en 2018. Vous devez donc réaliser 30 milliards d'euros d'économies brutes si vous voulez vraiment maintenir les dé...
...est l'exemple. Votre logique est toujours la même : affaiblir l'État-nation au profit d'une structure supranationale, l'Union européenne, qui nous ponctionne d'ailleurs huit milliards d'euros par an. Car l'austérité imposée favorise le démantèlement des services publics auxquels les Français sont attachés ; elle nous mène vers leur démantèlement constant. Car l'austérité empêche le retour de la croissance. Après la crise de 2008, les Américains ont été les premiers à lancer un plan d'investissement massif. Or vous vous refusez à mettre en oeuvre un tel plan en raison du dogme de Maastricht. J'en veux pour exemple l'abandon finalement annoncé, ou plutôt murmuré, du projet de canal Seine-Nord. Car l'austérité, enfin, ne favorise qu'une poignée de privilégiés vivant dans les métropoles, les autres é...
… je crois important de souligner qu'au stade du cycle économique conjoncturel où la France se trouve, s'il est fondamental de ne pas perdre de vue les conditions de la compétitivité de l'offre, nous devons parallèlement soutenir le moteur de la croissance par des mesures de soutien à la demande et donc par des mesures fiscales de pouvoir d'achat. L'indicateur de la consommation des ménages, dont les dépenses ont reculé de 0,4 % au premier trimestre, est, lui aussi, préoccupant.
...es chers collègues, après l'adoption en première lecture du projet de loi de règlement pour 2016 mardi dernier, vient le temps de ce fameux débat d'orientation budgétaire que nous avons déjà largement commencé lors des premières séances de cette session extraordinaire. L'enjeu, pour le Gouvernement comme pour la majorité, est de créer au cours de cette législature les conditions d'un retour à la croissance, d'un assainissement de nos finances publiques et surtout d'une forte baisse du nombre de demandeurs d'emploi. Personne ici ne pourra contester la pertinence de ces trois axes ! La Cour des comptes a récemment détaillé les difficultés de notre pays. Nous avons assez débattu de ce sujet : je n'y reviendrai donc pas. Pour ramener nos comptes publics à l'équilibre et réduire la pression fiscale, le...
Pourquoi l'État pourrait-il faire ce que les ménages français ne peuvent pas se permettre, à savoir une gestion irresponsable de ses deniers ? La pression fiscale est trop importante et la situation n'est plus tenable pour des millions de Français. À ce stade, il est nécessaire d'éviter de casser une reprise de croissance encore fragile. Une politique de prélèvements obligatoires trop élevés est en effet inefficace, surtout si le but premier est de relancer l'investissement. Nous devons être capables de mieux choisir où nous investissons pour l'avenir. Pour cela, il ne faut pas supprimer des crédits dans une simple logique comptable, mais plutôt être capables d'évaluer les politiques publiques et avoir le courage...
...fesser au ministre le trouble qui m'a saisi durant les questions au Gouvernement, lorsque j'ai entendu le ministre de l'action et des comptes publics faire le même exposé que lui, mais en le justifiant au nom du pouvoir d'achat des Français. J'ai craint, à un moment, que le Gouvernement n'ait choisi de sacrifier aux objectifs de court terme ceux que vous avez rappelés : le soutien au potentiel de croissance et à la création d'emploi, qui doivent s'inscrire dans un effort de long terme et sont essentiels pour que la France puisse redresser la tête. Ma question porte sur les cessions d'actifs et la bonne gestion des entreprises publiques. Le véritable sujet est le conflit d'intérêts potentiel entre l'État actionnaire et l'État stratège ou arbitre. Comment comptez-vous faire la part des choses ? On n'...
...elui de l'éducation nationale de 75 millions et celui de la culture de 50 millions. Il a aussi annoncé un effort du ministère de l'économie et des finances. Quand, dans la même semaine, le dialogue engagé avec les collectivités locales prévoit une baisse de moyens de l'ordre de 13 milliards d'euros, on peut s'interroger sur les conséquences économiques de ces choix. Si elle ne se décrète pas, la croissance doit se nourrir aussi de l'effet levier de la dépense publique. Je prends à dessein l'exemple des collectivités locales qui, grâce à leurs investissements, sont les premières à remplir les carnets de commandes des entreprises privées. Quand les communes, les départements et les intercommunalités n'investissent plus, ce sont les entreprises qui ne peuvent plus vivre et qui n'embauchent plus. Vous...
...Président Emmanuel Macron a assuré nos partenaires européens, notamment l'Allemagne, que la France respecterait les exigences du traité européen, en l'occurrence le maintien du déficit public sous la barre des 3 % du PIB. Cette promesse est le préalable à toute négociation ultérieure avec l'Allemagne sur l'avenir de la zone euro. Comment comptez-vous faire respecter cet engagement, sachant que la croissance reste poussive et que les économies prévues sur la dépense sont progressives contrairement à la série de mesures fiscales attendues immédiatement par les particuliers et les entreprises ?
...ent. L'impact serait particulièrement sensible dans les milieux ruraux où les gens se déplacent pour aller travailler, accéder aux services publics, etc. Les ruraux utilisent leur voiture très fréquemment, sur de longues distances. Leur pouvoir d'achat est donc menacé. J'aimerais que vous puissiez rassurer nos concitoyens car le pouvoir d'achat est un ingrédient important d'une bonne politique de croissance. Pour éviter le matraquage fiscal que supportent nos concitoyens ne serait-il pas plus pertinent de soutenir la recherche-développement de nos industriels du secteur automobile – constructeurs, équipementiers et autres – plutôt que de jouer sur la fiscalité ? C'est une manière de jouer la carte de la transition écologique. Pour rebondir sur l'intervention de mon collègue Daniel Fasquelle, je vo...
...ès. Vous avez énuméré un certain nombre de chantiers – réforme du code du travail, réforme fiscale, allégement des charges salariales – qui sont de nature à renforcer le dynamisme et à améliorer le moral de nos entreprises. Toutefois, les marchés publics représentent une véritable jungle pour certaines d'entre elles, qui sont en butte aux difficultés administratives. Or, en période de crise et de croissance très modeste, l'investissement public, en particulier celui des collectivités locales, pourrait profiter davantage aux PME si elles étaient mieux aidées, accompagnées et informées.
Ma question porte sur les inégalités territoriales et sur les défis de la croissance inclusive, de l'emploi et du développement durable que nous aurons à relever. Comment combiner la croissance actuellement réservée aux métropoles avec une réduction des inégalités dans les territoires déclassés ? Un quart des Français estiment vivre dans un territoire en difficulté. Ce sont ces territoires qui connaissent les taux de pauvreté et de chômage les plus élevés. Les citoyens touchés pa...
Monsieur le ministre, vous parlez de croissance, mais elle ne se décrète pas. Regardez les États-Unis : depuis des dizaines d'années, le pays de la révolution technologique enregistre une croissance molle ! Vous évoquez aussi la financiarisation. M. Warren Buffett a été clair à ce sujet : les riches ont gagné la lutte des classes. Aujourd'hui, en une seconde, des ordinateurs peuvent traiter 24 000 affaires de change. Cela suffit à déstabilise...