Interventions sur "croissance"

...nances des conclusions du Haut Conseil. C'est non seulement désagréable mais cela contribue à un affaiblissement du Parlement. Je suggère donc, monsieur le président, que vous adressiez un courrier au ministre pour lui faire part de notre mécontentement. Ma première question portera sur la programmation des finances publiques. Vous donnez l'alerte sur les conséquences découlant de l'hypothèse de croissance avancée par le Gouvernement. Si vous jugez l'estimation intermédiaire réaliste et susceptible de fournir une base de programmation raisonnable, vous indiquez en revanche que l'hypothèse d'un écart de production positif et croissant en fin de période – c'est-à-dire après 2020 – est plutôt optimiste. Cette hypothèse conduit, selon vous, à améliorer la trajectoire de la dette publique. Quel serait s...

Vous interroger sur l'avis du Haut Conseil, alors que nous ne disposons pas encore du projet de loi de finances ni du projet de loi de programmation pluriannuelle, est un exercice assez baroque. En révisant le scénario de croissance potentielle des années précédentes, le Gouvernement a fait le choix de considérer que toutes les difficultés économiques de notre pays étaient d'ordre structurel. Pour autant, les corrections envisagées sont très en deçà de ce qui est exigé par la Commission européenne. Dans la mesure où vous affirmez que les prévisions du Gouvernement sont proches de celles de la Commission européenne, diriez-vo...

...'un certain irréalisme sur l'estimation de l'écart de production. Nouvelle majorité, nous souhaitons conduire un exercice sincère et sérieux sur l'ensemble du quinquennat. Nous souhaitons ne pas avoir un recours excessif à la réserve de précaution afin de garantir une exécution budgétaire non polluée par de la régulation budgétaire permanente. Nous souhaitons être lucides sur nos perspectives de croissance et d'inflation. Nous souhaitons surtout être réalistes quant à l'écart de production et donc à l'ampleur des réformes structurelles à mener, en s'appuyant sur un environnement conjoncturel solide, qui soutient ces réformes, au lieu de croire qu'il les rendrait accessoires. J'en viens à ma question. Nous voulons être moteurs d'une certaine rupture. Retrouvez-vous, dans les documents qui vous ont ...

Monsieur le président du Haut Conseil, à la page 5 de votre avis relatif au PLF et au PLFSS vous écrivez que, s'agissant des échanges extérieurs, le scénario du Gouvernement – qui table sur une contribution neutre à la croissance – vous apparaît optimiste. Qu'est-ce qui vous laisse penser, d'un point de vue macroéconomique, que la contribution des échanges extérieurs au PIB pourrait éventuellement être négative ?

Nous nous intéressons à la croissance mais aussi à l'emploi. Autrefois, on créait un lien statistique entre le taux de croissance et le taux d'amélioration de l'emploi. Aujourd'hui, peut-on dire des choses de cette nature ? On a l'impression d'avoir une croissance non créatrice d'emploi. Comment faire en sorte que la croissance soit plus créatrice d'emploi ? Quels ont pu être les effets des efforts dans ce sens, comme le CICE ?

...'on puisse dire. Il veut réduire certaines aides au logement : il remet en cause la carte un peu étendue des aides au logement locatif et le prêt à taux zéro. Or le secteur du logement crée de l'activité et de l'emploi tout en étant peu coûteux en importations car c'est d'abord l'économie nationale qui en bénéficie. Pourriez-vous nous dire quelle est la part du logement dans l'activité et dans la croissance ? Quel pourrait être l'effet de mesures aussi défavorables que celles qui nous sont annoncées sur le logement ?

...os différentes réunions, nous avions évoqué la sous-budgétisation chronique et habituelle de certaines dépenses : l'AAH, la prime d'activité, les OPEX, etc. Certains points ont été corrigés, ce qui est une bonne chose, tout comme le fait que la réserve de précaution soit maintenue à un taux qui en fait réellement une réserve de précaution. Deuxième élément positif : les agrégats économiques – la croissance du PIB, la masse salariale, l'élasticité, l'inflation et autres – sont confirmés par le Haut Conseil des finances publiques. C'est donc un budget sincère au sens où il ne contient pas à ce stade de biais de construction, si j'ai bien compris ce que disait son président, M. Didier Migaud, au sujet des précédents exercices. Je m'étonne néanmoins que le premier budget présenté par cette majorité ne...

Ce matin, le Haut Conseil des finances publiques a indiqué que les prévisions de croissance étaient réalistes, prudentes et raisonnables, et vous avez vous-même qualifié ces prévisions de « solides », monsieur Le Maire. Si nous pouvons effectivement nous réjouir de ces hypothèses de croissance, je voudrais préciser que le Haut Conseil n'a pas qualifié le budget de sincère : ce n'est qu'aux prévisions de croissance qu'il a appliqué ce qualificatif. Interrogé ce matin, son président nous ...

...nt à compter du 1er janvier 2018 ; elle se pose encore à la page 75 avec l'article 13, portant sur la taxation des dividendes. Pourriez-vous nous indiquer les chiffres correspondants à ces trois articles ? Par ailleurs, le ministère des finances utilise le logiciel MESANGE, qui permet, pour chaque nouvelle mesure fiscale mise en oeuvre, de déterminer avec précision quel va être son impact sur la croissance économique et le nombre de créations d'emplois. Sachant que vous disposez des données fournies par ce logiciel, je souhaite que la sincérité dont vous vous prévalez vous conduise à faire connaître ces données à la commission des finances. À défaut, j'invite notre rapporteur général à réitérer la démarche que j'avais moi-même entreprise en 2014 – certains se souviennent peut-être qu'usant des pouv...

Je souhaite intervenir au sujet de l'innovation technologique. Je pense à titre personnel que la politique économique ne se résume pas à la question des emplois aidés. Nous savons que les innovations technologiques auront des conséquences positives sur la croissance et l'emploi, ma question porte sur la politique économique à mettre en oeuvre. D'une part, comment les PME vont pleinement profiter de ces grappes d'innovations ? Et comment favoriser des gains de productivité issus de ces évolutions technologiques ?

... capital-risque, etc. –, le dispositif ISF-PME va disparaître, au contraire des mesures applicables en matière d'impôt sur le revenu. J'ai cru comprendre, messieurs les ministres, que cette suppression est justifiée par le grand nombre d'intermédiaires qui en profiteraient, mais l'argument est loin de me convaincre. Les organismes collectant de l'ISF-PME pour le réinvestir dans des entreprises de croissance, des start-up ou des entreprises traditionnelles, qui ont d'autant plus besoin de moyens pour se développer que les banques ne leur en accordent pas suffisamment, jouent un rôle extrêmement important, y compris pour accompagner les entreprises, et ce pendant plusieurs années. Je l'ai moi-même constaté. Je suis donc très préoccupé, d'autant que ce dispositif ISF-PME n'est pas remplacé par un dispo...

...age du financement. L'Europe finance déjà 40 % de l'investissement dans le canal Seine-Nord Europe, soit 1,8 milliard d'euros. Le plan Juncker pourrait constituer la pièce manquante du puzzle car ce canal remplit les critères d'éligibilité au financement du fonds. C'est assurément un grand projet, portant sur un secteur d'avenir, qui concourt à la réalisation de la priorité sectorielle - emploi, croissance et investissement –, viable économiquement à long terme et dont le déclenchement des dépenses doit avoir lieu le plus rapidement possible. Monsieur le commissaire, pourquoi le plan Juncker ne garantirait-il pas l'emprunt de la somme restant à financer pour la construction du canal ?

Monsieur le commissaire, vous avez évoqué certains enjeux tels que la position de l'Europe face à la mondialisation. Face au défi de la modernisation économique, réalité qui dépasse les frontières françaises, pouvez-vous présenter les actions qui sont envisagées par la Commission européenne afin de renforcer la croissance induite par l'innovation et le numérique dans les pays membres ?

Au cours des derniers jours, nous avons reçu des signaux économiques et financiers encourageants concernant la Grèce : retour de ce pays sur les marchés, prévisions de croissance encourageantes publiées par la Commission européenne. Vous avez indiqué, Monsieur le commissaire, qu'il était temps de fermer le chapitre de l'austérité et que le pays devait revenir à la normale c'est-à-dire être réformé et doté de structures économiques et sociales solides. Les Européens ont une responsabilité à l'égard de la Grèce, avez-vous également dit. Que devons-nous faire à l'avenir po...

Je vous remercie pour cet exposé très clair et très didactique. Vous êtes largement revenue, madame la directrice générale, sur le différentiel de croissance : elle était de 1,2 % en France l'année dernière, et de 1,8 % à 1,9 %, en moyenne, dans la zone euro et l'Union européenne. Quelle est la possibilité pour la France de rattraper une partie de ce retard en 2017 et 2018 ? En 2016, le commerce extérieur a contribué négativement à la croissance française, à hauteur de 0,8 point de PIB, selon l'INSEE, et il a coûté 1,6 point de PIB au cours des trois...

...e si elle reste un peu floue en ce qui concerne les centrales nucléaires. Y a-t-il un recoupement entre la stratégie financière et la stratégie industrielle de l'État ou bien la réflexion n'est-elle pas encore assez aboutie à ce stade ? Certaines entreprises du secteur énergétique pourraient-elles être concernées par le plan de cessions ? Mon second volet de questions porte sur les hypothèses de croissance qui servent de support aux prévisions de recettes fiscales. Votre direction est normalement sollicitée lorsque le Gouvernement élabore le projet de loi de finances et la direction du budget fournit aussi ses propres prévisions. Sur l'exercice budgétaire de 2016, pouvez-vous nous en dire plus sur les prévisions que vous aviez livrées à l'époque et sur l'écart avec celles finalement retenues par le...

...APL), dont il est beaucoup question dans le cadre de la réduction du déficit, quelles seraient vos préconisations pour rendre la dépense publique efficace dans ce domaine, en conjuguant soutien aux ménages et régulation de loyers qui ont tendance à s'envoler dans des zones tendues ? Comment voyez-vous, par ailleurs, le montant des prélèvements obligatoires dans la perspective d'une relance de la croissance économique ? Enfin, quelles seraient les mesures à expérimenter sur le plan fiscal afin de restaurer l'efficacité de la dépense publique ?

À quelles conditions pensez-vous que la chute du taux de la croissance potentielle en France, qui est actuellement de 1 %, puisse être inversée ? Question un peu plus pointue, quel rôle la direction générale du Trésor a-t-elle joué dans le sinistre industriel d'Areva ? Quelles solutions préconisez-vous ? Sur les 4,8 milliards d'euros de recapitalisation, en comptant les 300 millions d'euros de rachats auprès des actionnaires minoritaires, quelle sera la part considé...

...international. Le risque de bulle financière signifie que la crise de 2008 n'est pas derrière nous. D'ailleurs, en juillet, la présidente du FMI a expliqué qu'une nouvelle crise financière n'était pas exclue parce que les mécanismes de régulation bancaire étaient en train de s'assouplir. Les incertitudes liées à la remontée des prix du pétrole – dont la faiblesse explique une grande partie de la croissance européenne depuis plusieurs années – montrent que notre économie est très fragile. Quant à la montée du protectionnisme, j'aurais aimé que la montée du libre-échange figure aussi parmi les risques, avec les conséquences que pourraient avoir les traités CETA et TAFTA.

...es recettes ! Diminuer certaines dépenses a pourtant un impact sur les recettes. Le montant de l'évasion et de la fraude fiscale est souvent estimé entre 60 et 80 milliards d'euros par an. Ce chiffre vous semble-t-il cohérent ? De quelle manière est-il évalué, et quelles mesures pourraient être mises en place pour lutter efficacement contre ce fléau ? Vous avez beaucoup évoqué la question de la croissance, en comparant la croissance française à celle d'autres pays. En restant en France, à l'heure de la métropolisation, nous courrons le risque d'accélérer la concentration des gains de croissance sur les territoires métropolisés. Quelles mesures pourrait-on prendre pour mieux répartir les retours de cette croissance et mettre en place une vraie politique d'aménagement ?