Interventions sur "croissance"

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président et monsieur le vice-président de la commission des finances, mes chers collègues, nous débutons aujourd'hui l'examen du premier projet de loi de finances du quinquennat. Alors que la croissance frémit en Europe, ce projet de loi s'annonce comme l'acte fondateur de la relance de notre économie française. Il pose les fondements du cadre fiscal nécessaire au développement des entreprises et à la création d'emplois. Il met en place des mesures de pouvoir d'achat en faveur des plus défavorisés et des classes moyennes. Mais ce dont je veux vous parler ici, c'est d'égalité sur le territoire d...

...ociété. Or les dépenses obligatoires des départements augmentent mécaniquement à un rythme très supérieur à l'évolution des ressources, créant ainsi un effet de ciseau qui précipitera une majorité d'entre eux, notamment ceux qui ont le moins de ressources, vers l'impossibilité demain d'équilibrer leur budget de fonctionnement. La Cour des comptes, dans son dernier rapport, souligne que la forte croissance de ces dépenses sociales constitue le premier facteur de dégradation de la situation financière des départements. Malgré ce constat pourtant désormais largement partagé, le projet de loi de finances qui nous est soumis n'apporte aucune réponse à cette situation, qui va immanquablement accentuer la fracture territoriale.

...s. Afin d'éviter cet écueil, le projet de loi de finances prévoit des mesures concrètes d'accompagnement énumérées tout à l'heure à plusieurs reprises, notamment par M. Djebbari. La transformation de l'ISF en IFI – impôt sur la fortune immobilière – est également un outil de la transition écologique. Une part accrue de l'épargne ainsi débloquée ira vers le financement de long terme et créera une croissance durable. Nous devrons y veiller. Certes, la fiscalité environnementale est technique et complexe, mais comme le rappelle Edgar Morin, il ne faut pas se réfugier derrière la complexité des problèmes pour éviter de les affronter !

...e qui définit l'appartenance à la classe moyenne. Il s'agit, pour une personne seule, de revenus annuels compris entre 18 000 et 31 000 euros. Le salaire net annuel moyen s'élève à 26 327 euros et à 19 500 euros pour les seuls employés. Autant dire personne dans cet hémicycle ! La hausse du pouvoir d'achat est l'un de nos engagements de campagne les plus forts, car celui-ci, premier levier de la croissance et de la consommation, encourage la production et donc l'emploi. Toutes les politiques d'austérité menées depuis le début de la crise, en 2008, ont été préjudiciables aux citoyens, aux entreprises et à la consommation en France comme en Europe. La politique que nous menons est une politique responsable. Nous avons des engagements vis-à-vis des Français mais aussi de l'Europe pour renforcer la cré...

Je vais donc être claire et préciser les choses. Ce projet de loi de finances est, que cela plaise ou non, tout entier orienté vers les entreprises, leur attractivité et leur croissance, car c'est cette croissance qui crée les emplois et le pouvoir d'achat pour les Français.

...é, cela pourra représenter un gain net de quelque 9 500 euros. Une paille ! Enfin, l'article 11 du PLFSS vise à simplifier la vie des entrepreneurs et des entreprises avec la suppression du régime social des indépendants, le RSI. Il se pourrait même que la majorité propose des amendements sur la participation et l'actionnariat salarié. Alors, oui, nous soutenons ce projet de loi de finances, la croissance et l'attractivité de nos entreprises. Oui, les responsabilités sont lourdes et les causes de la situation actuelle multiples : fiscalité illisible, démultiplication des normes, complexité des aides, instabilité des soutiens. La faute à qui ? Ne soyons pas démagogiques, cessons les débats infantiles et soyons pragmatiques. Nous sommes tous d'accord, ce sont les entreprises les premières de cordée...

...rmes en profondeur de notre économie. Ces réformes structurelles, que j'évoquais tout à l'heure, nous les avons d'ores et déjà engagées pour ce qui concerne le marché du travail et nous continuons à le faire dans ce budget. Les réformes à venir concerneront l'apprentissage, l'assurance chômage, les entreprises et l'éducation. Toutes les mesures que nous prenons visent justement à améliorer notre croissance potentielle, en augmentant la productivité du travail, en recherchant une accumulation du capital et en favorisant l'innovation. Grâce à la hausse de la croissance potentielle et à nos réformes structurelles, nous réduirons la composante du déficit structurel dans le déficit total et nous rentrerons ainsi plus facilement dans les clous de l'Union européenne.

...commun budgétaire. Nous pensons dans un cadre fermé d'imposition budgétaire, au nom d'une image factice du sérieux budgétaire, plutôt que de poser les vrais problèmes. Ces derniers, nous les connaissons : des administrations où des droits innombrables ne rencontrent pas toujours les devoirs conséquents, la pression des grands groupes au sein même de nos équilibres financiers, etc. Nos calculs de croissance sont erratiques ; leur établissement fait l'objet d'une littérature économique pléthorique, mais nos compromis ne satisferont ni Bruxelles ni le pays réel. Aussi, monsieur le ministre, quels engagements prendriez-vous, si vos objectifs de PIB potentiel ne rencontraient pas le réel ?

Il prévoit qu'à partir de 2021, le PIB potentiel s'inverse et devient positif, et de plus en plus jusqu'en 2022. Or cela pose quelques questions. En effet, la dégradation de notre commerce extérieur, qui continue en 2017, montre que nous sommes encore loin d'avoir regagné la compétitivité nécessaire pour que la balance commerciale alimente la croissance. Au cours des six à sept dernières années, je le rappelle, la dégradation de la balance commerciale nous a coûté presque 0,5 point de croissance, alors que celle-ci s'établissait à environ 1 %. C'est considérable. Sur le fond, le Haut Conseil des finances publiques rappelle que l'article 2 n'est pas conforme aux dispositions de l'article 5 du règlement européen 146697, lequel prévoit un ajusteme...

On attendait depuis un moment que les chiffres de la croissance potentielle soient revus. Nous avons été entraînés dans des errements, avec des débats sans fin sur les déficits structurel et conjoncturel. Pendant trop longtemps, on a surestimé le déficit conjoncturel, ce qui, sans aucun doute, nous a poussé à attendre que la conjoncture s'améliore et à considérer que des dépenses, publiques ou autres, amélioreraient les choses. Or, depuis 1974, il y a eu cin...

Depuis, le taux de croissance a diminué et la dette a augmenté. Aujourd'hui, pour que le déficit n'accroisse pas la dette, ce n'est pas à 3 % du PIB qu'il devrait se limiter, mais beaucoup moins. À force de faire la danse du ventre autour de la vérité, celle-ci finit par s'imposer à vous.

Pour l'article 2, la question n'est pas de savoir si ceux qui sont aux manettes depuis toujours se trompent dans leurs prévisions de croissance, mais si la croissance est au rendez-vous, si elle fera l'objet d'une redistribution au petit nombre, à une petite partie de territoires choyés, ou au plus grand nombre, à l'ensemble des territoires qui constituent notre République, une et indivisible. Non seulement c'est un budget d'allégeance à Bruxelles, mais nous avons fait la démonstration que c'est aussi un budget de renoncement aux solida...

Hors sujet, alors que l'on parle du PIB et du taux de croissance ? Le président Woerth était aux responsabilités avant vous, monsieur le ministre. Vous menez les mêmes politiques depuis trente ans et vous voulez incarner le nouveau monde ? Cela ne fera pas illusion ! Nous voterons avec énergie contre l'article 2.

...députée, depuis 2012, nous revenons régulièrement sur la question du solde structurel et du solde conjoncturel. Je valide tout à fait l'analyse de ma collègue, Marie-Christine Dalloz : finalement, ce qui est important, c'est le déficit, qu'il soit d'origine structurelle ou conjoncturelle. En revanche, faire des prévisions suppose de se fonder sur certains éléments, notamment une définition de la croissance potentielle. Le Haut Conseil des finances publiques a relevé qu'avec les différentes hypothèses du scénario macroéconomique retenu, qu'il juge d'ailleurs de manière très particulière – j'y reviendrai – , nous aboutissons à un écart de production, c'est-à-dire à une différence entre la production effective mesurée par le PIB et le PIB potentiel, à « une fermeture de l'écart de production négatif à...

J'en viens à l'amendement, qui a pour objet la suppression de cet article. Monsieur Alauzet, vous m'avez dit que les 3 % avaient leur logique – soit – et que, depuis qu'ils ont été fixés, la croissance a diminué et la dette a augmenté. Je pourrais ajouter que le chômage a explosé. Ne croyez-vous pas que tout cela a justement à voir avec ces politiques qui décident l'austérité en se fondant sur le seul montant du déficit, sans tenir compte de ce que celui-ci recouvre ? Il en va de même de la dette que vous nous mettez sans arrêt sous les yeux, alors qu'il y a dette et dette : d'un côté, la couv...

...ault, qui va nous rejoindre sans tarder. Inutile de vous dire que, par rapport à ce budget tel qu'il nous est globalement présenté, notre groupe demande davantage de justice sociale, raison pour laquelle nous avons proposé un contre-budget. Le présent amendement fait écho à ce contre-budget. Il vise à revoir l'objectif de solde structurel jusqu'en 2022 sur le fondement d'un nouveau calcul de la croissance potentielle qui tienne compte des écueils du mode de calcul actuel de cet indicateur. La croissance potentielle est définie comme ce que serait la croissance économique d'un pays si tous les facteurs de production y étaient mobilisés à 100 %. Ce point appellerait certainement une discussion technique plus approfondie.

Il s'agit d'un amendement que l'ex-rapporteure générale avait l'habitude de déposer : au cours du précédent quinquennat, elle avait demandé de même que la croissance potentielle soit revue à la hausse. On a vu ce qu'il en est advenu : malgré les rappels du Haut Conseil des finances publiques, la croissance était beaucoup plus basse et le déficit structurel a continué de se creuser. L'hypothèse sur laquelle s'est fondé le Gouvernement a été jugée parfaitement réaliste par le Haut Conseil. Nous nous en tiendrons donc là. Avis défavorable.

Nous proposons une redistribution des fruits de la croissance au plus grand nombre. Nous proposons de nous en prendre à l'évasion fiscale. Nous proposons de prendre l'argent là où il est pour le mettre là où l'on en a besoin.

...fonctionnement. En d'autres termes, cela signifie que, l'air de rien, sans l'écrire, on prévoit une baisse de la masse salariale et donc une réduction du nombre de fonctionnaires dans la fonction publique territoriale. Il serait intéressant que le Parlement en discute… À l'article 3, on explique que les APUL pourront contribuer de manière générale à la réduction du déficit, tout en prévoyant une croissance de ces dépenses de 0,3 point. Or, cela est contradictoire compte tenu de la dynamique de l'investissement local – d'autant qu'il y aura des élections municipales en 2020. Dans le rapport joint au projet de loi de finances pour 2018, on estime que ces dépenses d'investissement augmenteront de 1,9 %. Il faudra m'expliquer comment avec un tel dynamisme de l'investissement, on peut avoir une croissan...

...errogation s'agissant de l'articulation entre les articles 3 et 10. Pour ma part, je voudrais souligner une autre interrogation : si l'évolution du solde public effectif des administrations publiques locales dessine une trajectoire à peu près constante, avec des dépenses de fonctionnement maintenues à 1,2 % en évolution, en pourcentage, en valeur et à périmètre constant de 2018 à 2022, le taux de croissance des dépenses publiques présente des variations très importantes, sur lesquelles nous n'avons pas eu d'explications en commission des finances. En effet, ce taux de croissance est positif en 2017, avec 0,7 % ; il est de 0,3 % en 2018, de 0,7 % en 2019 ; et les taux sont négatifs de 2020 à 2022, avec des évolutions très différentes. Ces trois tableaux ne montrent pas beaucoup de cohérence.