Interventions sur "croissance"

... Or vous avez tendance à placer l'essentiel de l'effort d'ajustement sur la seconde partie de la période, entre 2020 et 2022. En 2019, le solde public serait encore déficitaire, à 2,4 % du PIB, mais en 2022 il afficherait un excédent de 0,3 % ! Je ne chipoterai pas sur le rebond de 2019 : il est normal de le prévoir, vu notamment les effets du CICE. Mais je suis très inquiet sur les hypothèses de croissance. Je ne vous crois pas le moins du monde malhonnêtes : le Haut conseil des finances publiques vous donne d'ailleurs quitus de la sincérité – un bien grand mot, venant d'experts liés à la Cour des comptes ! – de vos prévisions.

...iation. Le Haut conseil admet que, peut-être, tout cela est acceptable, ou plausible, mais qu'en vérité on n'en sait rien… Quand Benoît Coeuré, représentant de la France à la Banque centrale européenne, dit que la dérivée seconde est négative – dans le style inimitable des banquiers centraux, compréhensible uniquement par notre collègue Villani ! – cela veut dire qu'il ne croit pas que le taux de croissance se maintiendra au niveau prévu. Nous sommes donc dans une situation très difficile. En conclusion, je dirai que le groupe MODEM est décidé à vous faire confiance. D'abord parce que nous mesurons l'ampleur de la tâche et que vous avez le courage de vous y atteler.

... vos objectifs pour redresser nos finances publiques. Disons-le sans détour : vous ne nous avez pas encore totalement convaincus. Nous aimerions partager votre optimisme, car nous souhaitons comme vous la réussite de la France, mais en y regardant de plus près, nous constatons que sa situation et ses perspectives sont moins bonnes que vous voulez bien le dire. Notre groupe salue le retour de la croissance : elle a été de 2 % en 2017, et devrait être à nouveau de 2 % en 2018 – hypothèse jugée réaliste par le Haut conseil des finances publiques. Certes la France profite de la conjoncture mondiale, mais il faut reconnaître que les réformes menées sous l'impulsion d'Emmanuel Macron pour rétablir la confiance, renforcer le soutien à l'investissement et améliorer la compétitivité des entreprises ont enc...

...terrogeons sur plusieurs points de votre programme de stabilité. D'abord, vous évaluez le coût de la transformation du CICE en baisse de cotisations sociales à 1,2 point de PIB. Or le rapport économique, social et financier rédigé par le Gouvernement à l'automne 2017 semble faire état d'un coût supérieur. Qu'en est-il exactement ? Ensuite, ce programme de stabilité repose sur l'hypothèse que la croissance des dépenses de fonctionnement des collectivités locales sera limitée à 1,2 %. Vous comptez atteindre cet objectif grâce à un mécanisme de contractualisation avec les 322 collectivités représentant environ 70 % de la totalité des dépenses de fonctionnement des collectivités locales. Mais à ce jour, seules 11 collectivités ont signé un tel contrat ! Vous semblez très confiant dans ce processus de...

...ois aidés que vous prévoyez ne va sûrement pas améliorer la situation ! Messieurs les ministres, pour conclure, nous appelons votre attention sur la hausse des inégalités : c'est la première fois que la Commission européenne alerte la France sur ce point. Cette hausse des inégalités est socialement désastreuse, elle est néfaste à la cohésion de notre pays et inefficace en matière de soutien à la croissance, et surtout elle met en péril le modèle démocratique européen auquel nous tenons autant que le Président de la République.

...e purement budgétaire, il n'y a que des politiques publiques menées avec responsabilité et avec sens. Le sens de nos politiques publiques, c'est celui que nous donnons aux impôts que paient nos concitoyens. C'est ainsi qu'il faut comprendre les différences entre la loi de programmation des finances publiques et le programme de stabilité : notre action rapide aura ainsi permis que le taux moyen de croissance annuelle en volume de la dépense publique de 2019 à 2022 passe de 0,32 % à 0,25 %, un effort de modération des dépenses publiques qui serait historique. C'est pourquoi nous maintenons l'objectif de baisse de 1 point des prélèvements obligatoires, cette trajectoire de réduction de la dépense devant permettre d'alléger la pression fiscale que subissent nos concitoyens. Je conclurai en évoquant un ...

...s dix ans, le déficit budgétaire, marqueur de la dérive des comptes publics, est certes passé en dessous de la barre des 3 % par rapport au PIB. Le déficit s'améliore facialement, mais il serait bien inopportun de crier victoire puisque tous les autres indicateurs, eux, se dégradent. En effet, si les comptes publics se sont améliorés l'an passé, c'est essentiellement grâce à l'accélération de la croissance économique, une augmentation importante des impôts et des cotisations sociales alimentant, au-delà des prévisions, les caisses de l'État et de la sécurité sociale. Le niveau des prélèvements obligatoires a ainsi été porté à l'incandescence : 44,6 % de la richesse créée par les Français en 2016. Messieurs les ministres : 2 % de croissance et 1 % d'inflation, c'est plus 40 milliards d'euros de rece...

...adame la présidente de la commission des affaires européennes, monsieur le rapporteur général, chers collègues, le Gouvernement a présenté le 11 avril 2018, en conseil des ministres, son programme de stabilité, document transmis comme chaque année à la Commission européenne. Ce programme présente le cadrage économique retenu par le Gouvernement pour la période 2018-2022, et détaille prévisions de croissance et trajectoire des finances publiques. Après avoir atteint 2 % en 2017, la croissance se maintiendrait au même taux en 2018, puis s'établirait à 1,9 % en 2019. J'ai bien peur, messieurs les ministres, que vous ne péchiez par trop d'optimisme. Ces prévisions pour 2018 et 2019 reposent en effet sur trois facteurs de croissance : la poursuite de la reprise en zone euro et l'accélération de la deman...

...ui la verront baisser, cela résultera, on le sait, des mouvements internes habituels au sein de l'enveloppe normée, de la recomposition de la carte intercommunale ainsi que de la solidarité, que nous revendiquons, qui s'exercera en faveur des communes les moins riches. S'agissant des départements, 73 % d'entre eux verront leur DGF augmenter. Enfin, les régions bénéficieront dès cette année d'une croissance d'environ 150 millions d'euros, en raison de la dynamique de la part de TVA qu'elles reçoivent, Bref, croissance des concours financiers de l'État mais aussi, on l'oublie un peu, dynamique de leurs ressources propres liée à la reprise économique : les recettes des collectivités territoriales devraient augmenter de 2,2 % en 2018 et de 2,3 % en 2019, soit un rythme à peu près deux fois supérieur à...

...e stabilité. En conclusion, je réaffirme tout le sérieux avec lequel nous nous attelons à la réduction de la dette publique comme au redressement de nos comptes publics. Il y a urgence : durant les cinq minutes qu'a duré mon intervention, la dette publique s'est alourdie de 635 000 euros ! Nous devons faire ces efforts maintenant, car nous bénéficions d'une conjoncture favorable ainsi que d'une croissance durable. J'aimerais enfin rappeler ici les mots de Victor Hugo : « Tout ce qui augmente la liberté augmente la responsabilité ». La nôtre est de désendetter notre pays et de le préserver le mieux possible des tempêtes économiques futures, ce que nous nous engageons à faire avec le Gouvernement et le Président de la République. Nous voterons donc en faveur de ce programme.

...amme de stabilité présenté en conseil des ministres le mercredi 11 avril 2018 par Bruno Le Maire et Gérald Darmanin fixe un objectif clair : celui de réduire la dette de l'État, grâce à une trajectoire des finances publiques pour la période de 2018 à 2022. Le contexte économique actuel, tant au niveau national qu'européen et international, nous est favorable. En effet, après avoir enregistré une croissance de 2 % en 2017, notre pays pourrait connaître une croissance de 2 % en 2018 et 1,9 % en 2019. Cette évolution prend forme dans le cadre de la reprise de la zone euro, dans laquelle le PIB a augmenté de 2,5 % en 2017. La hausse de la demande mondiale permet notamment aux exportations françaises de continuer à progresser. Elles croîtront de 4,6 % en 2018, selon les prévisions. L'augmentation de l...

...anismes nationaux et internationaux. D'une manière globale, le Haut conseil des finances publiques a tenu à souligner la fiabilité des prévisions gouvernementales : c'est là l'essentiel à retenir. Pour l'année 2018, le Haut conseil estime que « les enchaînements décrits dans le scénario macroéconomique du programme de stabilité pour la France sont plausibles ». Il considère que « la prévision de croissance du Gouvernement de 2 % est réaliste ». En définitive, le Haut conseil juge que les hypothèses retenues par le Gouvernement pour la période 2018-2022 « constituent une base raisonnable pour asseoir une programmation des finances publiques à moyen terme ». Certes, on ne peut pas ignorer les aléas conjoncturels des prévisions macroéconomiques, en raison notamment d'un contexte international et euro...

...tions engagés à revenir à une gestion saine de nos finances publiques. Lors des débats, nous avons entendu des commentaires de tous bords : projet « insincère », « manquant de bon sens », « irresponsable », « non conforme aux engagements pris devant l'Union européenne », « manquant de courage »… Force est de constater qu'ils étaient tous erronés, puisque les résultats sont là : une relance de la croissance incontestable et une stabilisation du taux de chômage, à 8,9 % de la population active, après qu'il eut connu une forte baisse au dernier trimestre 2017. Le moral des chefs d'entreprise est en hausse, selon le sondage réalisé en février dernier par OpinionWay pour CCI France, atteignant presque son plus haut niveau. Les créations d'entreprises ont progressé de 0,5 % en mars et de presque 10 % au ...

...ra à la Commission européenne. C'est pourquoi je salue le choix du Gouvernement de présenter devant le Parlement le programme de stabilité pour 2018-2022 et de faire suivre cette présentation d'un vote. C'est une façon de rappeler, chers collègues, que l'élaboration du budget doit, certes, se faire en regardant vers l'avenir, mais aussi en regardant vers Bruxelles, car le pacte de stabilité et de croissance, si maltraité depuis son adoption, nous engage. Nous devrons aussi – je le dis devant mes collègues de la commission des finances – travailler à assurer la coordination des lois de programmation sectorielles et de la loi de programmation des finances publiques, d'une part entre elles, et d'autre part avec les programmes de stabilité que nous présentons à la Commission européenne. Il y va de la c...

...dernier ne se contente pas d'enregistrer une baisse du déficit public à 2,6 % du PIB en 2017 : il entend le réduire à nouveau à hauteur de 2,3 %. Le refus de se complaire dans une conjoncture favorable et la volonté affichée d'intensifier la dynamique en cours démontrent pleinement la volonté du Gouvernement de se saisir de ce dossier délicat. Le même constat peut être effectué à l'endroit de la croissance, dont le récent rebond devrait être maintenu jusqu'à l'horizon 2019. Le Président de la République tient ses engagements et ces prévisions, raisonnables et sincères, légitiment le soutien du législateur à l'endroit de l'exécutif. Si ce programme de stabilité permet de bénéficier d'une lisibilité accrue de la stratégie économique du Gouvernement, il constitue également un signal fort à destinatio...

...de cette séance, où je suis amené à présenter le rapport censé éclairer les parlementaires après qu'ils se sont tous exprimés ! Je ne doute pas de l'issue du vote, toutefois, puisque ce programme de stabilité consiste essentiellement à actualiser la programmation pluriannuelle des finances publiques que nous avons adoptée il y a quatre mois dans la loi de programmation des finances publiques. La croissance a redémarré plus vite que prévu. Chacun s'en réjouit et le Gouvernement en a tenu compte dans le scénario macroéconomique qui sous-tend ce programme de stabilité. Les hypothèses révisées du Gouvernement ont fait l'objet d'un avis particulièrement positif du Haut conseil des finances publiques, qui les a jugées réalistes, atteignables et raisonnables, ce qui, dans le champ lexical du Haut conseil,...

...rganismes paritaires au cours de ces dernières années sont plus qu'importants. Ils peuvent s'appuyer sur l'amélioration notable du contexte économique, qui s'accompagne de mesures structurelles nouvelles. Tout ceci va redonner de l'air à notre protection sociale, qui reste encore tributaire d'une écrasante majorité de dépenses de guichet et constitue un puissant amortisseur économique. Ainsi, la croissance des dépenses sociales devrait décélérer en 2018 et en 2019, notamment grâce à une conjoncture meilleure sur le terrain de l'assurance chômage. Le cadrage financier sérieux n'a pas empêché le Gouvernement de dessiner des objectifs stratégiques que nous partageons pleinement, puisqu'il faut à la fois libérer l'économie française et protéger nos concitoyens en réinventant très profondément notre mo...

Je vous remercie, monsieur le président, de nous avoir présenté cet avis, qui n'excède pas le périmètre défini par la loi organique du 17 décembre 2012. Il est particulièrement positif : qu'il s'agisse de la prévision de la croissance pour 2018 et 2019, des hypothèses de croissance potentielle ou de l'estimation de l'écart de production initiale pour 2017 qui sert de base au calcul du déficit structurel et conjoncturel, vous indiquez que ces hypothèses sont « réalistes, acceptables, atteignables et raisonnables ». Ces qualificatifs sont remarquables étant donné le champ lexical habituel du Haut Conseil des finances publiques q...

Mon observation taquine tendait à souligner que l'analyse sémantique des avis du Haut Conseil ne manque pas d'intérêt. Avez-vous pour principe la prudence, ce qui expliquerait un biais lexical quelque peu pessimiste ? Si tel était le cas, les hypothèses émises étant raisonnablement acceptables, ne pourrions-nous constater d'autres bonnes surprises ? Le Haut Conseil indique d'autre part que « la croissance française est restée inférieure à la moyenne de la zone euro dans son ensemble au cours de ces deux années » et que l'écart « provient essentiellement de la contribution négative des échanges extérieurs ». Quel est l'impact sur les finances publiques du solde négatif de la balance commerciale pendant la période couverte par le programme de stabilité ?

L'art de la prévision est effectivement difficile et l'on peut comme d'habitude s'opposer longuement sur ces questions. On notera la qualité des travaux du Haut Conseil sur un périmètre restreint de compétences en ce qui concerne l'avis sur ce type de textes, et notamment sur la croissance. Mais le sujet prête évidemment à bien des discussions, notamment sur la répartition entre ce qui relève de phénomènes conjoncturels et ce qui relève de phénomènes structurels.