Interventions sur "croissance"

Merci de votre exposé très clair, très précis, qui reflète la réalité. Ce n'est pas de votre fait, mais j'ai l'impression que nous entendons la même chose chaque année : augmentation de la dépense publique de l'État, augmentation de la dette. La nouveauté est que la croissance est au rendez-vous, ce qui permet de voir le déficit pour 2017 s'établir à 2,6 % du PIB, mais la dépense publique continue d'augmenter. Si la croissance n'est pas au rendez-vous, ou si elle est faible, si les taux d'intérêt remontent, et si les dépenses d'État continuent à augmenter, que ferons-nous ? Contrairement à ce que disent certains de mes collègues, vous avez tout à fait raison, il faud...

Vous dites que le taux de croissance effectif de nos finances publiques est très largement supérieur au taux de croissance potentielle, ce qui ne s'est jamais vu. Il y a d'abord un problème de calcul : si nous arrivons à bien mesurer le taux de croissance effectif, le taux de croissance potentielle ne fait pas consensus. Par ailleurs, toute la politique économique et sociale que nous menons tend à former la main-d'oeuvre disponible...

...inances publiques, mais aussi la fragilité de la trajectoire qui nous est présentée par le Gouvernement. Pour rendre cette trajectoire plus fiable, nous n'avons d'autre choix que de diminuer notre dépense publique en volume. Quels sont, selon vous, les secteurs ou mécanismes sur lesquels il conviendrait d'agir dès maintenant afin d'avoir un effet levier sur cette diminution ? Les perspectives de croissance sont plus modérées qu'annoncées, parallèlement, les taux d'intérêt sont dans une phase ascendante et le renchérissement des matières premières est une réalité, de même que les tensions sur le commerce international. Si les perspectives de ralentissement sont chiffrées, pouvez-vous également chiffrer la prévision d'inflation ? Nous nous interrogeons comme vous sur la fiabilité de cette trajectoir...

Sauf si l'on relève le niveau de croissance potentielle !

Dans sa lettre au Président de la République, le gouverneur de la Banque de France s'est montré optimiste sur la croissance potentielle.

...n grande partie – à hauteur de 85 % – structurel, la part structurelle représentant 2,2 points de PIB sur 2,6. Ce déficit structurel a baissé de 0,3 point de PIB en 2017. Les efforts à accomplir pour revenir à l'équilibre structurel des comptes – un autre de nos engagements européens – restent donc importants. Le déficit structurel est calculé sur la base d'hypothèses d'écart de production et de croissance potentielle que nous avons longuement discutées à l'occasion de l'adoption de la loi de programmation des finances publiques. Vous comprendrez donc que je donne un avis défavorable à tous les amendements visant à changer le mode de calcul du déficit structurel. J'en viens plus spécifiquement aux finances de l'État, dont les comptes sont l'objet principal de la loi de règlement. Certes, la Cour d...

...ds d'euros. À l'inverse, comme je l'ai dit tout à l'heure, il s'est montré plus clément avec les entreprises bénéficiaires du CICE. L'autre enseignement que l'on peut tirer de ce projet de loi de règlement est que les deux gouvernements concernés ont bénéficié d'un contexte économique extrêmement favorable, mais ont décidé de ne pas en faire profiter la majorité de la population. Avec un taux de croissance de 2,2 %, au lieu des 1,5 % pris comme hypothèse en loi de finances initiale, ce sont pourtant 5,5 milliards d'euros de recettes fiscales supplémentaires qui sont rentrées dans les caisses de l'État. Force est de constater, comme nous le craignions et comme le montre également l'étude de l'INSEE qui nous a été présentée en commission des finances et dont la presse a commencé ces jours derniers à ...

...u lieu de renforcer l'État pour soutenir l'activité, vous l'affaiblissez par des coupes budgétaires, et désormais par des privatisations que vous avez annoncées. Le Gouvernement a déjà bradé une partie d'Engie en septembre 2017, qui plus est en vendant les actions en dessous du prix du marché. Vous poursuivez aujourd'hui cette privatisation à travers le projet de loi PACTE – Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises – , et allez engager celles de la Française des jeux et d'Aéroports de Paris. S'agissant d'entreprises absolument stratégiques, en particulier Aéroports de Paris qui compte parmi les plus importantes en Europe, c'est une faute de considérer que le marché – pourquoi pas des opérateurs chinois, comme cela s'est passé pour l'aéroport de Toulouse-Blagnac – plutôt...

...e pays s'est améliorée. Pour commencer, nous avons tenu nos engagements européens. Nous avons fait passer le déficit public en dessous du seuil des 3 % du PIB, ce qui n'était pas arrivé depuis 2008. Et lorsque le déficit est à nouveau maîtrisé, c'est la voix de la France qui parle différemment au sein de l'Europe. Il me semble que le fait d'avoir respecté nos engagements a permis ce surcroît de croissance qui a généré des emplois. Vous l'occultez facilement et vous balayez ce fait d'un revers de la main, mais, aujourd'hui, le chômage diminue dans notre pays. J'ai aussi le sentiment que le présent projet de loi de règlement témoigne de notre sérieux et de notre sens des responsabilités. Lorsque le Conseil constitutionnel a censuré la taxe à 3 % sur les dividendes et qu'il a fallu trancher, en nove...

...us nous présentez n'est pas de nature à nous rassurer, ni quant à la bonne utilisation des deniers publics, ni quant à l'efficience de la dépense publique. À mon grand regret, je ne constate ni mesure de redressement, ni apurement de la dette. À ce titre, plusieurs constats sont à dresser. Premièrement, la nouvelle trajectoire du déficit public n'est rien de plus qu'une traduction comptable de la croissance, qui s'élève à 2,2 % au lieu du 1,5 %, initialement prévu. Ainsi, les recettes sont effectivement en hausse de 14,4 milliards d'euros par rapport à 2016, ce qui représente une augmentation de 5,5 milliards d'euros, par rapport à la loi de finances initiale. Vous me répondrez, monsieur le ministre, que cela est dû à l'action du Gouvernement et à l'ensemble des efforts mis en oeuvre. Malheureuseme...

...a révolution numérique qui redéfinit les contours de notre société », devrait permettre de « redonner du sens, de la cohérence et de la lisibilité à l'action publique ». À notre sens, il s'intègre donc parfaitement et naturellement dans ce travail de recherche de l'efficacité. Cependant, si nous pouvons nous réjouir des bons résultats de l'année 2017, beaucoup d'éléments laissent à penser que la croissance française va connaître un ralentissement dans les années à venir. De nombreux paramètres le montrent et plusieurs économistes estiment en effet que nous étions en haut d'un cycle, ce qui nous a permis d'engranger quelques ressources budgétaires. Il est donc nécessaire de mettre en oeuvre ces réformes dès aujourd'hui car tout laisse à penser que la situation économique va se détériorer ; nous devo...

...n réponse à nos collègues de la France insoumise : il y a une limite à la dette. Ceux qui croient qu'on peut s'endetter de façon illimitée ignorent complètement l'histoire économique. Vous pouvez citer le Japon, qui en est, je crois, à 210 % de son PIB, ou l'Italie, à 170 % ; mais n'avez-vous pas remarqué que les deux pays qui se sont le plus laissés aller au déficit public ne connaissent plus la croissance ? Je le dis à la seule représentante de la France insoumise présente dans l'hémicycle : au Japon, depuis dix ans, la croissance est égale à zéro ; en Italie aussi, quasiment. Il n'y a pas besoin d'avoir fait des études très poussées d'économie pour comprendre pourquoi : à partir du moment où la quasi-totalité de votre épargne sert à financer un déficit de fonctionnement du secteur public, comment...

...'équipement des territoires ruraux. Au total, sur le budget général, hors remboursements et dégrèvements et hors mesures techniques sur les fonds de concours, vous avez annulé pour 4,2 milliards d'euros via les deux décrets d'avance. Or la sincérité, monsieur le ministre, eût été de considérer également les recettes. Il est évident qu'à l'été dernier ni vous ni personne ne pouviez prévoir que la croissance économique connaîtrait, sur l'année 2017, une hausse de 2,2 %, ce qui a permis de faire entrer des recettes supplémentaires dans les caisses de l'État.

En revanche, vous ne pouviez ignorer – l'INSEE l'avait indiqué – , que la croissance serait supérieure à 1,5 %, taux qui avait servi d'hypothèse prudente et conservatrice, à l'automne 2016, pour calibrer le projet de loi de finances initiale pour 2017. Or cette donnée-là n'a jamais été utilisée, alors qu'elle vous aurait évité de procéder aux coupes budgétaires que vous avez réalisées l'été dernier.

Manifestement, en termes de sincérité, vous avez dévoyé le constat de l'été pour mettre en oeuvre les politiques que vous souhaitiez déployer. Le deuxième point concerne le message de vision macroéconomique porté par le Gouvernement. Je ne relancerai pas ce soir, ne vous inquiétez pas, mes chers collègues, le débat sur la croissance potentielle. J'observerai toutefois que le Gouvernement a modifié son niveau. Or cette modification a une conséquence concrète : elle modifie l'appréciation du Gouvernement sur le déficit. Comme celui-ci est toujours la somme de ses composantes structurelle et conjoncturelle, en modifiant la croissance potentielle, vous avez décidé que la quasi-totalité du déficit portait sur sa composante struct...

...nt plutôt cartésienne de nature, j'ai tendance à me dire que rien n'arrive par hasard et que le climat de confiance vient forcément de quelque part. Et comme je lis la presse, je ne peux m'empêcher de constater que le cap fixé par notre Président de la République, conjugué à l'action d'un gouvernement qui fait ce qu'il dit, semble bien être responsable de cette confiance et, par là même, de cette croissance. Au bout du compte, si je devais résumer en quelques mots simples le budget 2017, je dirais qu'après l'habituel tableau en trompe-l'oeil peint dans la loi de finances initiales, nous avons trouvé, à notre arrivée, une toile expressionniste que nous avons transformée en une oeuvre certes plus classique, mais qui, par son motif printanier, recèle la promesse d'un renouveau.

... publiques, prolongé par le rapport d'avril dernier de la Cour des comptes sur le budget de l'État en 2017, dans lequel le terme de « sous-budgétisation » se retrouve 42 fois en 224 pages, et celui d'« insincérité » cinq fois. Cette tonalité se retrouve aussi dans l'exposé des motifs du projet de loi de règlement pour 2017, dans lequel l'actuel gouvernement s'arroge non seulement le retour de la croissance, mais également le redressement des comptes publics. Ainsi, la croissance témoignerait « du retour de la confiance des acteurs économiques, qui atteint des niveaux élevés à la suite de la mise en oeuvre des premières mesures » par ce gouvernement : bref, sans l'élection d'un nouveau président et d'une nouvelle majorité, il n'y aurait eu ni croissance ni redressement des comptes publics. Permette...

… que vous ne savez plus gouverner au nom du peuple et pour le peuple. C'est l'un des principaux enseignements de cette première année de mandat. Une autre vérité est celle du contexte économique inquiétant qui pèse sur notre pays. Les prévisions de croissance sont divisées par deux, le chômage ne baisse pas et la pauvreté progresse. Mais vous ne changerez pas de cap et les mêmes mesures inefficaces depuis trente ans entraîneront les mêmes échecs et les mêmes injustices. Vous nous expliquez que notre situation financière nécessite la poursuite des efforts. Depuis un an, ce sont toujours les mêmes à qui l'on demande de se serrer la ceinture : ce sont l...

...montre que nous ne tournons pas la tête et regardons la réalité en face. L'exécution budgétaire pour 2017, et plus précisément le projet loi de règlement des comptes, est un exercice sérieux dont nous partageons la responsabilité avec le gouvernement précédent. Sur le plan européen, 2017 a été une année exceptionnelle. L'activité s'est significativement accélérée en zone euro, avec plus 2,5 % de croissance, soutenue à la fois par le dynamisme de la demande intérieure et par le rebond du commerce mondial. Cette reprise de la croissance a permis de réduire le chômage à 8,9 % de la population. L'arrivée d'Emmanuel Macron a contribué à améliorer le climat des affaires, l'image de la France, et a eu pour conséquence une accélération de la croissance. Cela témoigne du retour de la confiance des acteurs ...

...ublic. Conformément au programme de stabilité nous visons l'objectif de 2,3 % de déficit en 2018 pour un excédent de 0,3 % en 2022. Nous visons une réduction des dépenses publiques de trois points de PIB et une réduction de la dette publique de cinq points. Ces efforts permettront de financer une diminution sensible des prélèvements obligatoires, d'un point au cours du quinquennat, favorisant la croissance de long terme de notre économie. Le Gouvernement a fait des choix forts en mettant en oeuvre une diminution de plus de 10 milliards d'euros de la fiscalité. Ce mouvement sera poursuivi en 2019, au travers notamment d'une nouvelle tranche de dégrèvement de la taxe d'habitation, de la transformation du CICE en un allégement pérenne de cotisations, et de la poursuite de la baisse du taux d'impôt su...