Interventions sur "culte"

...ns adopté cet article. Je ne reviendrai pas sur le fait que ce que je vous propose d'adopter ce soir est conforme à l'engagement de deux Présidents de la République et de trois Premiers ministres. Je voudrais simplement préciser ce qu'a dit le ministre et aller dans son sens. Aujourd'hui, l'application de la loi Sapin 2 poserait des problèmes dans l'exercice des relations administratives que les cultes peuvent entretenir avec divers ministères, et non pas en termes d'influence politique. Aux ministères que le ministre a cités, j'ajouterai d'ailleurs le ministère de la culture, avec lequel les cultes ont des relations, par exemple pour la gestion du patrimoine.

Dans son article 2, celle-ci énonce clairement que l'État ne reconnaît aucun culte. Si nous inscrivions des associations cultuelles sur le registre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, nous ne serions donc pas en conformité avec cet article.

Il s'agit pourtant, cher collègue, de l'autorité qui est concernée au premier chef par cette mesure ! Je ne soutiens pas qu'il n'existe pas de relations entre les représentants des cultes et les parlementaires ou les ministères. Certes, les cultes cherchent parfois à faire valoir des positions, des idées, …

Deuxièmement, vous vous mettez en contradiction avec la loi de 1905, puisque c'est une forme de reconnaissance des cultes.

Ce que nous demandons, c'est que les associations cultuelles soient reconnues comme des représentants d'intérêts, sauf dans le cadre de leurs relations avec le ministère des cultes : point ! Nous ne demandons rien d'autre. Et je ne vois pas pourquoi le Conseil constitutionnel viendrait aujourd'hui se mêler de cette question.

...é qui a rappelé que, si le Conseil constitutionnel avait voulu censurer la disposition visée de la loi Sapin 2, il l'aurait fait en décembre 2016. Or il ne l'a pas fait. Je rappelle aussi que, aux termes de la loi Sapin 2, sont inscrites dans le registre des représentants d'intérêts les associations à objet cultuel, sauf dans le cadre des relations qu'elles ont, notamment pour l'organisation des cultes, avec le ministre qui en a la charge. Contrairement à ce que vous avez indiqué, monsieur le ministre, cela exclut donc de fait les religions stricto sensu. C'est l'association cultuelle elle-même qui est inscrite au registre : cette précision est expressément apportée par la loi Sapin 2. Troisièmement, vous indiquez que, sur ce volet, ladite loi Sapin 2 ne serait pas encore en vigueur. Or, au 3...

La loi doit garantir une égalité de traitement entre les associations. Par ailleurs, les associations cultuelles peuvent également défendre des intérêts économiques. Et l'article 25, que nous venons d'adopter, prévoit la possibilité de verser des dons aux cultes par SMS. Dans ce cadre, les associations cultuelles défendent bien des intérêts financiers, et pas seulement des idées ! Au nom de la transparence attendue par nos concitoyens, les relations entre les responsables publics et les représentants d'intérêts ne doivent pas être marquées par le secret.

Nous en revenons au sujet des cultes. Nous avons déjà évoqué le problème de forme lors de l'examen de l'article 25, nous interrogeant sur la présence dans ce texte de ces articles, qui s'apparentent à des cavaliers législatifs. Sur le fond, monsieur le rapporteur, vous avez proposé d'ajouter la partie relative aux comptes annuels à l'article 25 : elle ne figure donc plus à l'article 38. Reste à nos yeux le problème de la modificat...

J'ai bien entendu les crispations autour de l'article 38. C'est amendements me permettent de faire le point sur ses diverses mesures relatives aux cultes, et d'expliquer la solution que je vous propose. Comme l'a rappelé notre collègue Laurent Saint-Martin, nous avons pris la décision de déplacer une des trois dispositions de l'article 38 – l'obligation de déposer des comptes annuels – à l'article 25, qui porte sur les dons par SMS. Nous avons donc adopté une mesure de bon sens qui oblige les associations cultuelles à établir des comptes annuels...

...ves par exemple à une expérimentation en agriculture, qui relevaient d'une vraie simplification, facile à mettre en oeuvre ont été renvoyées à un texte ultérieur. Mais à présent, s'agissant d'un sujet qui va au-delà de l'anecdote – c'est un vrai symbole – on nous propose de nous prononcer sur un simple amendement! La réflexion à mener sur la relation que doit entretenir l'État avec les différents cultes, quels qu'ils soient, mérite un texte de loi et pas une mesurette prise au détour d'une loi de simplification.

...ltuelles étaient donc placées sur le même plan, et cela ne pose aucun problème. Les alinéas 2 et 3 sont en revanche très sensibles. La loi de 1905 a instauré un équilibre, qu'il faut le respecter. Il n'y a aucune raison de modifier cette loi et d'autoriser les associations cultuelles à détenir tout type d'immeuble acquis à titre gratuit, y compris le patrimoine immobilier sans aucun lien avec le culte, et leur permettre d'être exonérées des droits de mutation. Je pense que nous aurions franchi une ligne jaune. J'ai bien écouté le rapporteur : l'amendement qu'il présente va dans le bon sens, puisque la transparence est reprise dans l'article 25 sur les dons par SMS, et le reste des dispositions sera supprimé. Je retire donc l'amendement au profit de celui du rapporteur.

Non, les agriculteurs français ne sont pas des pollueurs de sol ! Ce sont avant tout des gens passionnés, qui se consacrent à nourrir le monde. Vous avez pu le constater, je l'espère, le 1er septembre dernier lors de la Foire-exposition de Châlons-en-Champagne. Actuellement, vous le savez, aucune solution n'a été trouvée pour remplacer le glyphosate et en interdire l'utilisation. Cette interdiction aurait pour con...

...sonnes et en emploie plus de 108 000. L'agriculture française est une agriculture raisonnée, qui a déjà fait de nombreuses concessions pour améliorer la qualité de sa production. Au-delà de la question de l'utilisation du glyphosate, il s'agit de savoir quelle agriculture nous voulons dans notre pays pour quelle alimentation. À force de rajouter normes et règlements à l'exercice du métier d'agriculteur, nous allons finir par conduire nos agriculteurs à leur perte, et notre approvisionnement alimentaire proviendra de pays beaucoup moins rigoureux que nous en matière de sécurité sanitaire.

Beaucoup s'interrogent sur la cohérence du gouvernement à ce sujet. Ma question est donc la suivante : pouvez-vous nous dire, monsieur le Premier ministre, quel choix fera votre gouvernement la semaine prochaine ? Le choix de soutenir nos agriculteurs pour la production de notre alimentation sur nos territoires ou le choix de céder à des postures dogmatiques mettant en péril notre indépendance alimentaire ?

Les agriculteurs vous écoutent !

...imes. Or, dans sa rédaction restrictive actuelle, il procède à une distinction injustifiée entre nos îles et nos communes. Toutes n'ont pas été reconnues au titre des dommages causés par les vents cycloniques, alors qu'il suffit de constater le nombre de toitures arrachées et d'arbres déracinés. L'état de calamité agricole n'a pas non plus été reconnu. Pourtant, l'ensemble de nos producteurs, agriculteurs et marins-pêcheurs ont perdu l'essentiel de leurs récoltes et de leurs outils de travail. Monsieur le ministre de l'intérieur, pouvez-vous, devant la représentation nationale, rassurer la Guadeloupe et les Guadeloupéens en nous présentant les mesures complémentaires que le Gouvernement entend engager afin de prendre en compte toute l'étendue des dégâts, et ainsi permettre à notre territoire d...

..., c'est vrai, mais aussi par le biais de ces mosquées et de leurs imams fanatisés. Alors, assez de scrupules, de précautions et de tergiversations ! Si nous sommes en guerre, utilisons des armes de guerre. Fermer une mosquée où les mots précèdent les kalachnikovs, où les prêches sont autant de bombes à retardement, ce n'est en aucune manière menacer la liberté d'expression, museler la liberté de culte ou bafouer les croyances des uns et des autres. Fermer ces temples de l'horreur, c'est une mesure de légitime défense, un réflexe de vie et même de survie. Je suis trop respectueuse de nos concitoyens musulmans pour leur faire l'affront de les confondre avec ces adeptes du djihad. C'est justement parce que nous sommes une terre de liberté que nous ne saurions tolérer qu'en des lieux connus de no...

La plupart des églises, des synagogues et des mosquées demeurent des espaces de prière et paix. Il importe bien sûr de ne pas assimiler ces lieux à la menace terroriste mais, au contraire, de les associer au débat démocratique. Je tiens à cet égard à souligner le sens des responsabilités des représentants du culte musulman de Bastia et de l'Isola Rossa, qui ont interdit l'accès à leur salle de prière à des prédicateurs salafistes. Par ailleurs, le texte présenté me semble trop approximatif : il omet en particulier la réalité des associations à but cultuel, bien plus nombreuses que les lieux de culte. Je voudrais revenir brièvement sur la situation de la Corse, monsieur le rapporteur, pour dire qu'on ne pe...

Nous abordons donc l'article 2 qui vise à fermer les lieux de culte où, sous couvert de religion, on déforme et on trahit celle-ci afin de répandre la haine de l'autre. Cet article est donc largement compréhensible. On a trop longtemps laissé le djihadisme croître parce qu'il se cachait derrière une religion, qu'il parasite, par crainte d'être taxés d'islamophobie. Nos ennemis ont instrumentalisé le principe de laïcité en pariant sur la crainte de l'État à se mêl...

La disposition dont il est question fait elle aussi partie des mesures de l'état d'urgence dont l'efficacité a été démontrée. Pour mémoire, je rappelle que depuis novembre 2015, dix-sept lieux de culte ont été fermés sur ce fondement. Son champ est large dans le cadre de l'état d'urgence puisqu'elle permet également de fermer des salles de spectacle, des débits de boisson et des lieux de réunion de toute nature, ainsi que d'interdire toute réunion, cortège, défilé, rassemblement de personnes sur la voie publique. Monsieur le ministre, vous faites ici le choix de la réserver aux lieux de culte ...